Interventions sur "sociale"

...e Simonnet, que la Mélenchonie était tout à fait opposée à l'attribution de primes aux salariés. C'est bien dommage : non seulement ces derniers sont très contents de pouvoir bénéficier de ces primes, mais leurs employeurs apprécient également, ne vous en déplaise, de pouvoir soutenir leurs salariés grâce à ce type de dispositifs. Votre amendement vise à conditionner l'exonération de cotisations sociales de la prime à l'organisation régulière d'une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

... à l'exception des plans d'épargne pour la retraite collectifs (PERCO) et des fonds solidaires. Ces fonds pourraient financer des travaux, des biens d'utilité courante mais onéreux, tels qu'une voiture, voire compléter la somme nécessaire à l'achat d'un logement. Ce dispositif simple et équilibré présenterait également pour les salariés l'avantage de ne pas les priver des exonérations fiscales et sociales attachées aux sommes bloquées.

Nous pourrions nous arrêter là : la démonstration faite par les deux précédents orateurs est suffisamment claire. J'apporterai néanmoins une précision car l'amendement mérite d'être sérieusement étudié. Il est en effet un peu plus modéré que celui que nous vous avons soumis hier sur le même sujet puisqu'il ne vise qu'à conditionner l'exonération de cotisations sociales de la prime à une négociation sur l'égalité professionnelle. Dès lors que, comme vous l'avez rappelé hier, nous sommes toutes et tous – au-delà de nos différences d'appréciation sur la question des primes – favorables à l'égalité salariale, je ne vois pas ce qui pourrait faire obstacle à l'adoption de cet amendement.

Hier, vous avez refusé – c'est à la majorité relative présidentielle que je m'adresse – que l'exonération des cotisations sociales de la prime soit réservée aux entreprises qui ne pratiquent pas l'évasion fiscale, au prétexte que notre amendement n'était pas assez directement lié aux travailleurs. Aujourd'hui, nous allons certainement nous entendre car l'amendement n° 894 est directement lié à leur situation, et même au pouvoir d'achat, puisqu'il a pour objet de conditionner cette exonération au respect d'un quota maximal d...

C'est tout de même inouï ! Vous nous opposez le fait qu'en soumettant l'exonération de cotisations sociales de la prime à des conditions sociales, fiscales et environnementales, nous défavoriserions les salariés si leur employeur ne respectait pas des obligations minimales dans ces domaines, mais vous ne nous donnez pas le moindre indice de la manière dont vous entendez faire respecter ces obligations. Oui, votre stratégie consiste bien, en l'espèce, à dissuader l'ensemble des employeurs à verser des...

..., cette discussion dure depuis hier ; toutefois, je le répète, le débat est ancien, et cela fait longtemps que nous nous battons. Il y a deux siècles, il s'agissait de ne plus rémunérer les ouvriers à la tâche, mais à la journée, puis à la semaine, puis au mois ; il fallait des contrats, un salaire minimum fixé par les conventions professionnelles et par la loi, un code du travail, une protection sociale. Ces batailles, nous les avons menées contre le système, pour, encore une fois, apporter de la sécurité aux gens. Vous ne voulez pas l'entendre !

Les salariés qui gagnent plus de trois fois le SMIC ont bien sûr droit à la prime, ainsi qu'à des baisses de cotisations sociales, leur régime étant seulement un peu moins favorable que pour ceux qui perçoivent une rémunération moindre. Il en résulte un système équilibré. Par conséquent, avis défavorable.

D'amendement en amendement, nous découvrons que le texte vise à éliminer le cadre des négociations professionnelles, ainsi que tout ce qui ressemble de près ou de loin à des cotisations sociales, et désormais à esquiver l'impôt. Je propose que nous abrogions le code du travail : ce sera plus simple !

Je vous en suis extrêmement reconnaissant, madame la présidente, car en me tordant le bras, j'aurais entraîné des dépenses de sécurité sociale – ce qui eût été dommage, même si sa ruine constitue l'un des effets essentiels de vos politiques.

Aujourd'hui, la question est la suivante : que faire des cotisations sociales ? La gauche veut les défendre en y faisant contribuer l'ensemble des revenus du monde du travail et des salariés ; l'autre partie de l'hémicycle, volontairement ou non – ce qui serait peut-être encore pire –, s'évertue à les gaspiller le plus possible, afin de vider les comptes sociaux et, encore une fois, de ruiner la sécurité sociale.

en vous proposant des amendements qui visent à soumettre les exonérations de cotisations sociales à des conditions telles que l'égalité entre les femmes et les hommes ou le fait de n'avoir pas de relations avec des paradis fiscaux. Dans ce pays, apparemment, aucune des horreurs que peut commettre une entreprise n'est de nature à lui faire perdre ses sacro-saintes exonérations ! Le total annuel de celles-ci dépasse pourtant les 40 milliards ; en d'autres termes, tout salarié signe chaque anné...

Comme nous nous doutions que vous ne voteriez pas l'amendement précédent, nous en avons déposé un autre, qui vise les mêmes entreprises, celles dont le chiffre d'affaires annuel excède 1 500 millions d'euros ou dont le total de bilan excède 2 000 millions d'euros : elles ne pourront bénéficier des exonérations de cotisations sociales qu'à la condition de réaliser un bilan de leurs émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, en amont et en aval de leurs activités, et d'élaborer une stratégie de réduction de ces émissions.

La commission des affaires sociales a adopté un amendement proposant que le Gouvernement rende un rapport d'évaluation au Parlement visant à s'assurer que la prime de partage de la valeur a bien atteint ses objectifs et qu'elle ne vient pas se substituer à des augmentations de rémunération, ce qui correspond à une inquiétude partagée. Cette disposition reprenait une demande formulée par le Conseil d'État dans son avis sur le prése...

Cela vous permettrait notamment de corriger le tir si nécessaire, monsieur le ministre, dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Cet article 1er va dans le bon sens en contribuant à augmenter le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent, mais il est vraiment dommage que vous ayez refusé toutes nos propositions visant à assouplir le dispositif pour que davantage de salariés bénéficient de cette prime de partage de la valeur.

...laires. Vous n'aimez pas que nous disions qu'il va faire baisser le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Vous vous vantez d'avoir dégagé 20 à 25 milliards alors que c'est deux fois moins que le montant des cadeaux fiscaux que vous avez faits aux entreprises sous le précédent quinquennat, cinq fois moins que celui des aides publiques distribuées chaque année aux entreprises sans aucune contrepartie sociale et écologique. Oui, avec ce projet de loi, vous allez faire baisser le pouvoir d'achat des Français ! Oui, c'est un projet de loi anti-salaires et nous continuerons à le dire !

S'agissant de cet amendement, je note vos contradictions. Alors que les membres de la France insoumise ont voté contre le principe de l'évaluation en commission des affaires sociales, ils se rallient en séance publique à un amendement raccourcissant le délai de ladite évaluation. Nous venons de voter un amendement précisant que le dispositif d'exonération serait pérennisé jusqu'au 31 décembre 2023. Par conséquent, en toute logique, ce n'est qu'à partir de cette date que l'évaluation peut commencer. C'est donc la date du 30 juin 2024 qu'il faut retenir pour la remise du rappo...

Le Gouvernement présente la prime de partage de la valeur comme une grande avancée économique et sociale. Qu'elle soit un élément de plus dans l'arsenal économique de l'employeur, soit. Cependant, répond-elle réellement à l'urgence économique de notre pays, aux besoins vitaux quotidiens de nos concitoyens – se loger, se nourrir, se chauffer, se soigner ? À ce stade de la discussion et compte tenu de nos débats d'hier et d'aujourd'hui, la réponse est : « non, pas suffisamment ». Si nous saluons le c...

Monsieur le ministre, vous avez été ministre délégué chargé des comptes publics. Cet amendement prévoit la compensation intégrale à la sécurité sociale, par le budget de l'État, des exonérations partielles ou totales de cotisations sociales. Dans la loi du 25 juillet 1994, Simone Veil avait posé des principes fondamentaux, dont celui de la compensation intégrale. Les mesures d'urgence économiques et sociales adoptées à la suite du mouvement des gilets jaunes n'ont pas donné lieu – cela a été souligné il y a deux ans – à compensation intégrale, ...

Nous ne pouvons pas continuer ainsi. Il faut du sérieux budgétaire, il faut en revenir aux principes fondamentaux de notre système de protection sociale en assurant une compensation intégrale. Le problème, monsieur le ministre, c'est que même si ce principe est déjà inscrit dans le marbre de la loi, il n'est pas respecté.

Je soutiens également l'amendement n° 617 de notre collègue Dharréville, parce que je le trouve très intéressant. Vous avez évoqué la loi Veil. En principe, lorsque le Gouvernement accorde des exonérations de cotisations sociales, il doit les compenser à partir de son propre budget. Il s'agit tout simplement d'une règle de bonne gestion. Pour répondre à notre collègue du Rassemblement national,…