Interventions sur "sociale"

Je vous invite à mener la logique à son terme, monsieur le ministre. Nos collègues Républicains lèvent peut-être le voile sur quelque chose que vous auriez voulu maintenir caché : si le Gouvernement était prêt à aller jusqu'à mensualiser la prime, on pourrait convenir qu'il aille jusqu'à la fiscaliser et à y adosser des cotisations sociales. Elle deviendrait un élément de salaire, et ce ne serait pas plus mal finalement !

...alité, que vous la fractionnez. Je crois pour ma part qu'en étant fractionnée la prime va directement concurrencer le salaire, ce qui est un problème : selon nous, le fait de toucher à la philosophie même de la rémunération, de modifier son équilibre et de relativiser la place qu'y tient le salaire va provoquer de graves problèmes sociaux. Nous pensons qu'il faut continuer à financer la sécurité sociale et que le salaire doit être la rémunération du travail.

Vous rendez-vous compte de la détresse sociale dans laquelle les gens sont plongés, particulièrement la jeunesse ? C'est là-dessus que je veux appeler votre attention, car il y a un grand oublié dans ce projet de loi sur le pouvoir d'achat : la jeunesse ! Vous donnez quelques miettes aux étudiants, mais vous refusez l'augmentation du SMIC : or ce serait une mesure en faveur de la jeunesse. Alors s'il vous plaît, cessez d'être indécents et con...

Réalisez un peu ce qui se passe, prenez conscience de la détresse sociale qui nous entoure et, par pitié, votez cette augmentation du SMIC !

Lors de l'examen du projet de loi en commission des affaires sociales, le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale a répété qu'il était opposé à la faculté pour l'employeur d'attribuer des primes. Nous voulons bien évidemment leur en donner la possibilité, en deçà ou au-delà de 1 % d'inflation. C'est la raison pour laquelle nous instaurons un dispositif de prime pérenne. J'émets donc un avis défavorable.

Depuis le début, vous vous opposez à toute conditionnalité des aides que nous accordons aux entreprises et que nous distribuons sous forme de primes. La question est simple : qu'avez-vous contre la conditionnalité ? Qu'avez-vous contre la conditionnalité sociale, fiscale, écologique ? Pourquoi ne profitons-nous pas de ce texte pour envoyer un signal aux entreprises et leur dire que leur comportement n'est pas admissible lorsqu'elles se livrent à de l'optimisation, à de la fraude fiscale, et qu'elles pratiquent le moins-disant social et écologique ?

Alors que nous transformons cette prime en un dispositif pérenne, rappelons-nous que la prime se distingue du salaire car elle est exonérée de cotisations sociales et n'entre pas dans le calcul des pensions de retraite. Étant donné qu'il a été annoncé qu'un magnifique projet de réforme des retraites serait bientôt déposé, il serait intéressant de donner un signal à nos concitoyens et à nos concitoyennes et de leur indiquer qu'ils ne finiront pas leur vie malades, puisqu'ils auront arrêté de travailler trop tard, mais également pauvres.

Nous avons abordé cette question lors de la discussion des amendements identiques de M. Bazin et de M. Viry. L'idée est que cette prime ne peut être versée qu'une fois par an, mais son versement peut être fractionné pour prendre en compte l'état de la trésorerie. D'autres dispositifs assujettis à la fiscalité et soumis aux charges sociales habituelles peuvent être utilisés par l'employeur, notamment l'accord d'intéressement, s'il souhaite verser d'autres primes, tout en s'assurant de la santé financière de son entreprise. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.

...nt amendement ne soit pas discuté en même temps que l'amendement n° 96 puisqu'ils ont le même objet : l'égalisation des conditions. En effet, davantage de pouvoir d'achat, c'est d'abord pour ceux qui ont moins. Or le dispositif prévu par le texte est totalement inégalitaire, arbitraire, ce que nous dénonçons depuis tout à l'heure. Nous proposons donc un amendement visant à une plus grande justice sociale. C'est ce que nous défendrons toujours, parce que l'augmentation des salaires est lisible, visible et pérenne. Malheureusement, vous nous la refusez alors que nous proposons d'améliorer la situation de ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire de ceux qui gagnent le moins. Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront donc l'amendement n° 607, tout comme ils soutiendront tout à l'he...

...plesse pour verser une prime à ses salariés, ce qui va dans le bon sens, celui de l'article 1er . On peut certes mener un débat sur le partage de la valeur, sur la participation ou sur l'intéressement, mais, je le répète, nous sommes en train de discuter de l'article 1er , qui prévoit une mesure de pouvoir d'achat relativement ciblée, bien encadrée afin d'éviter toute dérive en matière de charges sociales notamment. Je trouve, encore une fois, que le texte va dans le bon sens.

J'en profite également pour réagir à l'intervention de Mme Dalloz s'agissant de la notion de qualification. Non, lorsqu'on rémunère les salariés selon leurs compétences individuelles, on ne les rémunère justement pas selon leur qualification, car cette dernière n'est jamais individuelle : la qualification est sociale en ce qu'elle est socialement et collectivement déterminée. C'est la raison pour laquelle nous la défendons, notamment contre vos projets, qui visent à abattre la qualification en tant que bouclier protecteur des salaires et des rémunérations, au profit du travail individuel des salariés, les uns contre les autres.

Pour nous, le mérite n'est pas un gros mot. Je comprendrai sans doute votre langage au fil des mois en commission des affaires sociales, mais je n'ai pas encore reçu le décodeur.

Nous discutons de la prime de partage de la valeur, ce qui s'apparente à un dividende et qui doit concerner tout le monde, de la même manière. Si l'on souhaite donner une prime plus importante à certains, c'est tout à fait possible : ce type de primes est fiscalisé, et l'entreprise doit payer des charges sociales. Par ailleurs, monsieur Jumel, votre vision de l'entreprise est d'un autre temps.