Interventions sur "sociale"

Il s'inscrit dans la continuité de nos amendements précédents. Quand on aime la France et la République, on aime l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il y est écrit que « [l]es hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » – nous l'avons tous appris – mais aussi que « [l]es distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ».

Il est bien question des distinctions sociales et non politiques.

Je le répète, nos ancêtres disaient qu'il ne saurait y avoir de distinction sociale autre que celles qui sont fondées sur l'utilité commune. Selon vous, selon votre conscience, quel homme, quelle femme vaut 453 fois plus qu'un ou une autre ?

Tout cela mérite que nous avancions de notre côté quelques arguments dans l'espoir de susciter des réactions de votre part. Au fond, nous défendons l'indexation afin de créer une sécurité sociale par rapport aux prix et à la spéculation. On nous répond souvent en évoquant la boucle salaires-prix et la dangerosité d'une spirale qui pourrait échapper à tout contrôle. C'est pourtant tout l'inverse qui découle de notre proposition : dès lors que vous indexez les salaires sur les prix, les employeurs n'ont plus intérêt à augmenter les prix puisque cela provoquera une hausse des salaires.

... dont le Président de la République a dit le plus grand bien au cœur de la crise covid. On vous dit que la prime Macron que vous proposez ne fonctionne pas et que les négociations au niveau des branches aboutiront peut-être de façon très hypothétique d'ici à quelques années. Vous me dites que vous ne voulez pas de l'indexation des salaires pour les femmes de ménage ou pour les auxiliaires de vie sociale, parce que vous craignez une spirale inflationniste. On en est là : on en est à craindre la spirale inflationniste à cause de salaires fixés à 800 euros par mois, mais on ne craint pas le doublement des salaires des PDG qui atteignent plusieurs dizaines de millions d'euros – car là, il n'y a pas de problème. Je demande tout de même une réponse de la rapporteure et du Gouvernement pour tous ces m...

...sé et les salaires de ces personnes sont aujourd'hui rognés par l'inflation. Rien n'est prévu pour elles ! On nous dit que nous instrumentalisons la mort de Moussa Sylla, mais permettez-moi de rappeler ce qui s'est passé, lors de la précédente législature, avec la proposition de loi « Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance », examinée par la commission des affaires sociales. La majorité a décidé de ne rien faire en renvoyant le sujet à la négociation de branche. C'était il y a deux ans. Qu'a donné depuis cette négociation dans le secteur de l'entretien ? Rien ! Preuve, s'il en est, qu'il est indispensable d'édicter des règles et de faire des lois pour protéger les salariés des secteurs dans lesquels les entreprises, quelle que soit leur taille, sont dépendantes de ...

Monsieur Ruffin, vous ne pouvez pas savoir à quel point ce que vous venez de dire sur la proposition de loi « Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance » m'exaspère ! Lors de ses travaux sur ce texte, la commission des affaires sociales n'a eu de cesse de l'enrichir,…

Vous n'êtes pas sans savoir que le SMIC à 1 500 euros constituait une proposition forte du programme de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale lors de la campagne électorale. Lorsque nous demandions aux personnes sur les marchés quelle proposition les touchait le plus et quelle mesure les intéressait particulièrement, c'est sans surprise celle concernant le SMIC à 1 500 euros qui revenait de manière systématique et majoritaire. C'est pourquoi je pense que ce serait une erreur de la rejeter. Il s'agit de garantir aux plus précaires une ...

C'est une mesure de justice car c'est le travail qui crée la richesse. Ce sont les profits, la spéculation, l'explosion des inégalités et des dividendes qui créent l'inflation. Nous voulons, en ce qui nous concerne, des salaires dignes. Il s'agit d'une mesure de santé sociale.

...bloquer les prix, ce qui éviterait la spirale inflationniste que vous craignez tant ; instaurer, cela a été dit mais nous le répétons, une caisse de péréquation afin de permettre aux TPE et aux PME, qui sont souvent victimes des grands groupes, de bénéficier de la solidarité ; augmenter les aides au logement. Toutes ces mesures font partie de notre proposition de loi visant à répondre à l'urgence sociale. Vous pourriez commencer par adopter ces amendements, puis vous pourriez signer notre proposition de loi et la voter.

...res, à savoir le rendement à court terme. L'intéressement est en fait une façon de faire participer les salariés et de faire dépendre les revenus des salariés des risques de l'entreprise, mais sans qu'ils participent aux décisions de celle-ci. Il s'agit non seulement d'un leurre absolu, mais aussi d'un moyen d'éviter les hausses de salaire et une façon d'exonérer les rémunérations de cotisations sociales, sachant que ces exonérations, via les différentes formes d'intéressement, coûtent 1,7 milliard d'euros par an ! Une remarque enfin, car j'ai entendu un député dire que les salaires étaient une charge pour les entreprises. Je rappellerai une vérité économique de bon sens : les salaires sont un partage justifié de la valeur ajoutée. Plus encore, le travail constitue la seule source et la ...

...s souhaité que les TPE – très petites entreprises –, les PME – petites et moyennes entreprises – et les autres très petites sociétés dans les outre-mer ou en Corse, qui ont énormément de difficultés, ne serait-ce qu'en raison de la dimension de leur marché, puissent proposer ce type de dispositif à leurs employés. Tel n'est pas le cas, loin de là. Mme la rapporteure de la commission des affaires sociales a évoqué à plusieurs reprises le principe constitutionnel selon lequel il pourrait y avoir rupture d'égalité, si bien que les mesures prises en faveur des outre-mer seraient inconstitutionnelles. Je vous invite à consulter l'article 1er de la Constitution, qui stipule que « la France est une République indivisible ». Si nous débattons des mesures importantes et urgentes pour le pouvoir d'achat e...

...aîtraient avec lui les dispositions visant à simplifier l'application d'accords d'intéressement dans les PME. Or il y a un véritable enjeu à favoriser le développement de l'intéressement dans les entreprises de dix à quarante-neuf salariés, dont 11 % seulement sont couvertes par un tel accord. Cet article s'inscrit dans la suite des mesures, adoptées depuis la loi PACTE, d'incitations fiscales et sociales et de simplification. Ainsi, la mise en place de l'intéressement par décision unilatérale, en cas d'échec des négociations, va permettre de lever un frein à la diffusion de l'intéressement dans les PME où le dialogue social est encore peu développé.

Non ! C'est une logique sociale-démocrate !

Nous appelons à la tenue de conférences sociales.

Au passage, cette philosophie vient du XIXe siècle, et de personnalités comme Marc Sangnier. Aussi la famille politique que je représente en appelle-t-elle, je le répète, à l'organisation de conférences sociales pour augmenter les salaires. Si vous dites que le salaire est l'outil de répartition de la valeur ajoutée, vous détruisez le salaire, vous détruisez la sécurité.

Pour notre part, nous n'appelons pas à des conférences sociales, mais nous convoquons des conférences sociales.

Voilà qui changerait. Ensuite, vous ne pouvez pas vous attribuer des mérites qui ne sont pas les vôtres : vous n'avez pas augmenté le SMIC, c'est la négociation sociale qui l'a permis, qui a fixé des règles d'augmentation du SMIC, sans que vous ayez donné de coup de pouce.

...oivent tenir un registre des personnes vulnérables pour aller à leur contact en période exceptionnelle. Problème : trop peu de personnes âgées font la démarche volontaire de s'inscrire sur ces registres. La solution existe, elle est connue et a été proposée en 2020 : permettre le partage des informations entre les conseils départementaux, les caisses de retraites et les centres communaux d'action sociale (CCAS), notamment pour connaître les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur le territoire communal. Le Gouvernement avait donné son accord. Mais faute de loi grand âge et autonomie, elle n'a pas pu être mise en œuvre. Ma première question est simple : souhaitez-vous appliquer cette proposition pour muscler les regis...

Au-delà de cette question, ce ne sont pas les chaleurs extrêmes qui tuent mais bien souvent l'isolement. Il faut donc construire une politique pérenne de lutte contre ce fléau social en mobilisant les conseils départementaux, les centres communaux d'acion sociale, les CCAS, les associations comme les Petits Frères des pauvres ou la Croix-Rouge, les bailleurs sociaux, La Poste, les services d'aide à domicile et les professionnels de santé, pour repérer les fragilités et pour aller au-devant de ces populations invisibles et oubliées. Tout cela doit s'inscrire dans une politique interministérielle du vieillissement. Au cours du précédent quinquennat, beauco...