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...accompagnement des petites entreprises, vous allez en fait les fragiliser. En outre, de telles exonérations affectent la protection sociale. J'ai lu dans votre programme que vous souhaitez remettre la retraite à 60 ans. Comment ferez-vous avec moins de cotisations ? Avec ce texte, vous vous rendez un très mauvais service. Nous en rediscuterons dans le cadre du débat sur les retraites. Enfin, le Smic étant indexé sur l'inflation, il bénéficie automatiquement d'une augmentation et, de facto, c'est l'échelle mobile complète qui s'en trouve revalorisée. Nous sommes pour le partage de la valeur. Je suis comme vous attaché à la valeur travail, mais le partage passe aussi par la participation, les dividendes, les politiques d'intéressement. Ces outils nous permettront de répondre collectivem...
... qui les présentent. Nous avons ici un texte limpide, transparent, quant à la conception que le Rassemblement National a de notre système de protection sociale, de notre sécurité sociale. En ce sens, je veux remercier le rapporteur et les membres du Rassemblement National. Il est vrai qu'ils avaient déjà été très clairs, en s'opposant à notre proposition de loi visant à augmenter immédiatement le Smic – Hadrien Clouet l'a rappelé. Avec ce texte, vous sacrifiez ce qui est consubstantiel à notre pacte républicain, c'est-à-dire l'idée d'un salaire et d'un salaire différé. Avec vos exonérations de cotisations patronales, vous asséchez les ressources de la sécurité sociale. Avec la réponse immédiate que vous apportez à la question du pouvoir d'achat, vous amputez le salaire différé, c'est-à-dire l...
...sition pose un problème de fond et un autre de forme et ne paraît pas opportune. D'une part, elle prive les organismes sociaux d'une rentrée financière, alors que d'autres dispositifs destinés à améliorer le partage de la création de richesses existent déjà. D'autre part, la fixation des dates et pourcentage d'augmentation est discutable et conduit à des effets de seuil. Sur les bas salaires, le Smic est indexé sur l'inflation et est donc fréquemment relevé. Pour les rémunérations plus élevées, le Gouvernement poursuit de constants efforts pour encourager les augmentations, par la négociation collective. Plusieurs mesures ont été prises en ce sens, notamment la fusion des branches affichant des minima conventionnels inférieurs au Smic, ce qui provoque une forte incitation à la revalorisation ...
...at, tant la compétition avec les plus grandes est difficile. Le dispositif est quasiment le même pour une multinationale et pour un artisan. On peut d'ailleurs se demander si les entreprises qui bénéficient de ces exonérations ne concurrencent pas celles qui ont choisi de verser des salaires plus élevés et qui forment leurs salariés. Nous, écologistes, sommes pour l'augmentation des salaires, du Smic au premier chef, mais pas dans ces conditions. Dans un contexte non seulement de spirale inflationniste, mais aussi d'accroissement des inégalités, en particulier pour ce qui est du partage de la valeur ajoutée des entreprises, la stagnation du Smic nous semble intenable. J'ajouterai, enfin, parce que c'est un sujet qui me tient à cœur, que la hausse des salaires et du Smic est une mesure fémini...
Il est nécessaire et urgent que les salaires augmentent, mais vous ne nous ferez pas croire que c'est une vraie préoccupation pour le Rassemblement National. Ça ne l'a jamais été. Vous avez encouragé le contournement du salaire cet été, vous avez refusé l'augmentation du Smic. En septembre 2021, Marine Le Pen s'opposait à une augmentation des salaires, en expliquant : « augmenter les salaires, c'est faire peser une charge sur des entreprises qui sont dans de grandes difficultés économiques ». Et quelle en est la cause, selon elle ? L'immigration. Tout vous ramène à vos sinistres obsessions. La proposition que vous nous faites est une tentative d'imposture, une...
... sincérité de l'intention. Monsieur Ferracci, oui, ce texte visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % en dit long sur le projet de Marine Le Pen et du Rassemblement National. Monsieur Clouet, vous prétendez que notre proposition de loi vise à favoriser les plus riches. Non, justement, puisqu'on exclut les 10 % les plus riches. S'agissant de la hausse du Smic, j'ai expliqué dans mon intervention pourquoi nous avions, effectivement, voté contre. Mais, en l'occurrence, le Smic serait porté quasiment à 1 500 euros, puisque l'augmentation s'ajouterait à l'indexation sur l'inflation. Vous prenez ensuite l'exemple d'une personne qui gagnerait 4 500 euros et qui serait, « le grand gagnant » de notre dispositif. C'est faux et impossible, puisque celui-ci ne s...
Cette proposition de loi est à l'opposé de notre philosophie sur le pouvoir d'achat, puisque nous défendons un travail digne et émancipateur pour toutes et tous, porteur de sens et qui n'abîme pas. Il ne faut pas octroyer des primes et des chèques ou « favoriser et inciter » les entreprises à augmenter leurs salariés, comme vous le proposez, mais augmenter les salaires, en commençant par le Smic, et organiser une conférence nationale sur les salaires.
La mesure que vous proposez serait totalement inefficace et créerait des effets d'aubaine. Les minima conventionnels étant revalorisés très régulièrement, leur progression absorbera très vite l'augmentation de 10 % censée faire l'objet d'une exemption. Les revalorisations successives du Smic, qui atteignent 8 % sur un an, ont des répercussions sur toute la grille des salaires, en tout cas jusqu'à deux Smic. Les salaires progressent sans qu'il soit nécessaire d'accorder des exonérations de charges aux entreprises. Enfin, en prévoyant la signature d'une convention d'entreprise, vous favorisez les grandes entreprises, car chacun sait que la représentation syndicale y est beaucoup plus f...
...vait pas d'exposé des motifs. Il est contre, parce qu'il est contre : au moins, il y a là une forme de sincérité ! Contrairement aux macronistes, nous ne pensons pas être parfaits : nous attendons du débat parlementaire qu'il améliore notre proposition. Et vous, vous refusez de débattre. Tout le monde veut augmenter les salaires, mais personne ne propose rien, à part l'augmentation habituelle du Smic, qui est unilatérale et que beaucoup d'entreprises ne peuvent pas absorber. Ce n'est pas en faisant croire que M. Bernard Arnault va payer les salaires des PME et des TPE françaises que vous allez améliorer le pouvoir d'achat des gens. Au repas de Noël, les gens auront au moins la certitude que les seuls qui font de vraies propositions pour augmenter les salaires, ce sont les élus du Rassemblemen...
...llon, CICE, pacte de responsabilité. Je suis un peu navré qu'un mouvement qui se dit neuf propose une politique aussi usée et à bout de souffle. Si je me bagarre pour obtenir l'indexation des salaires sur l'inflation, c'est parce que c'est au moment où on l'a supprimée, dans les années 1980, que la part du travail dans la valeur ajoutée a chuté. Il faut que tous les salaires, et pas seulement le Smic, soient liés à l'inflation. Avec une inflation à 7 ou 8 %, il faut augmenter tous les salaires de 8 %, au moins jusqu'à 2 000 ou 2 500 euros par mois.
...jet gouvernemental de report de l'âge du départ à la retraite. Vous avez dit que les 10 % les plus riches sont exclus de cette mesure : encore heureux ! Mais cela signifie qu'elle concerne 90 % de la population. Cela pose un problème de priorité sociale. Un cadre qui gagne 4 000 euros par mois n'a pas besoin de primes, mais de sécurité pour sa retraite et sa protection sociale. Par ailleurs, le Smic sera revalorisé au 1er janvier 2023. Votre proposition de loi, si elle était votée, s'appliquerait donc bien à des salaires supérieurs à 4 000 euros dès le mois de janvier, et l'on attendrait probablement 4 500 euros au bout de cinq ans. Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité des politiques menées depuis quarante ans : le gel des cotisations patronales vieillesse en 1979, des coti...
M. Clouet n'a pas bien lu son propre amendement : il ne demande pas l'indexation sur l'inflation de tous les salaires, mais de ceux allant jusqu'à trois fois le Smic. C'est le seuil que nous avons retenu et sur lequel il crache depuis le début de l'examen du texte. Du reste, retenir ce seuil relève du bon sens, puisque c'est celui qui permet de prendre en compte l'ensemble des classes moyennes, y compris les classes moyennes supérieures. Cela me donne l'occasion de répondre à ceux qui prétendent que l'on est très riche quand on gagne 4 000 euros. C'est déjà c...
Monsieur Clouet, vous dites que cette mesure va s'appliquer à des salaires de 4 000 euros. Pardonnez-moi, mais vous vous trompez. Un salaire correspondant à trois Smic, c'est 3 987 euros : c'est moins de 4 000 euros.
Il a pour objet la remise d'un rapport évaluant le coût de l'ensemble des dispositifs d'exonération de cotisations sociales, estimé à 65 milliards d'euros, et mesurant leurs conséquences. Par ailleurs, le SMIC sera réévalué au 1er janvier, atteignant 1 353 euros net par mois, soit 4 059 euros pour trois SMIC. Cette proposition de loi dépasserait donc les 4 000 euros le jour même de son entrée en vigueur. De plus, le dispositif proposé est censé expirer dans cinq ans. Or, au rythme des revalorisations des dernières années, le SMIC dépassera 1 550 euros dans cinq ans. Cette mesure s'appliquera donc bien ...
...irect et du salaire indirect. Nous prévoyons une entrée en vigueur du texte au 1er janvier 2023. Cette proposition figurait dans le programme de notre candidat à l'élection présidentielle et dans celui de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES). Plusieurs millions de nos concitoyens se sont donc exprimés en sa faveur. Il est grand temps de la mettre en œuvre. L'augmentation du Smic n'est pas une nouveauté dans notre histoire sociale. Elle a eu lieu à plusieurs reprises, non sans résultat, quoiqu'en disent ses nombreux détracteurs, dont les arguments n'ont pas toujours évolué en un demi-siècle. La première définition du salaire minimum national légal applicable à toutes les branches d'activité procède de la loi du 11 février 1950. Le salaire minimum interprofessionnel garan...
Monsieur le rapporteur, notre groupe vous remercie de soulever cette question importante : comment accroître le revenu des Français qui travaillent ? Toutefois, la réponse que vous apportez ne nous semble pas la bonne, pour plusieurs raisons. Premièrement, l'application de votre proposition de loi détruirait de nombreux emplois. Une augmentation du Smic associée à une hausse indifférenciée des salaires sera absorbée sans problème par les entreprises dont la productivité est bonne, pas par les autres. Les épouvantails que vous évoquez sont les nombreuses études démontrant que les effets sur l'emploi d'une hausse du Smic sont réels. Il n'est pas souhaitable de traiter différemment les grandes et les petites entreprises, comme vous le proposez, en...
. La proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net nous semble restrictive et pénalisante pour les classes moyennes, celles auxquelles on demande tout et on ne donne jamais rien. Une fois de plus, leur pouvoir d'achat stagnerait. Contrairement à ce que nos collègues de la NUPES tentent de nous faire croire, l'augmentation du Smic n'est pas une mesure bénéfique pour tous. La brandir comme un totem ne fait pas de vous des justiciers de la cause sociale, chers collègues ! Contrairement à vous, nous nous soucions de tous les salaires, le Smic comme ceux qui sont juste au-dessus, qui sont les grands oubliés de votre programme. Il faut augmenter tous les salaires, sans pénaliser nos entreprises. Le premier frein à l'augmentati...
Tout a augmenté. Les prix flambent chaque jour à cause de l'inflation : la nourriture, l'essence, les vêtements, les loyers, les soins – la liste est longue. Tout a augmenté et tout augmente encore chaque jour, sauf les salaires et sauf le Smic. Plus de 10 millions de pauvres vivent avec moins de 1 100 euros par mois ; plus de 1 million vivent avec moins de 920 euros par mois. La France est pourtant la sixième puissance mondiale et les super-profits n'ont jamais autant prospéré. Quelle honte ! Dès le mois de juillet dernier, nous avons proposé d'augmenter le Smic à 1 500 euros par mois et de l'indexer sur l'inflation. Le Gouvernement a...
. Monsieur le rapporteur, nous considérons nous aussi que le travail doit payer plus. La lutte contre la précarité, la revalorisation des salaires et l'augmentation du pouvoir d'achat sont des sujets sur lesquels nous sommes tous pleinement actifs et engagés. La présente proposition de loi prévoit une hausse de presque 300 euros du Smic net et l'instauration d'une caisse de péréquation pour soutenir les PME par un prélèvement sur les grandes entreprises. Une telle hausse du Smic serait inédite dans notre histoire. Elle ne pourrait pas être absorbée par le tissu économique, notamment dans ce contexte de crises qui se succèdent. En raison du surcoût de l'énergie, nos entreprises sont fragilisées sur les marchés et perdent en comp...
Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi vise à augmenter le Smic de 22 %, à 1 600 euros nets. C'est une version actualisée du Smic à 1 500 euros de votre candidat malheureux à la présidentielle. Nous partageons vos constats sur la difficulté dans laquelle se trouvent nos concitoyens qui vivent avec le Smic. C'est bien notre seul point d'accord. Cette augmentation brutale aura un tel impact psychologique sur les employeurs, en dépit des promesses de compensati...