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Visiblement, notre pays, et certains de nos collègues en particulier, ont un problème avec la rémunération du travail. De trop nombreux Françaises et Français se lèvent tôt pour faire des métiers difficiles et pénibles, qui sont essentiels au fonctionnement de la société mais trop peu considérés et mal rémunérés. Comment peut-on penser qu'un travailleur rémunéré au Smic, soit 1 329 euros nets par mois, dispose d'un pouvoir d'achat suffisant pour vivre décemment de son travail ? Supérieur au seuil de pauvreté d'à peine 200 euros, le salaire minimum n'est guère plus qu'un salaire de subsistance. Dans le contexte d'inflation galopante que nous connaissons, il y a urgence à revaloriser le Smic. La situation est intenable. Les primes que l'on nous propose sont globa...
La proposition de loi visant à augmenter le Smic à 1 600 euros nets soulève la question des travailleurs précaires, et plus largement de la valeur travail. D'août 2021 à août 2022, le Smic a augmenté de 7,76 %. Augmenter le Smic de plus de 20 % n'est pas une bonne solution. Cela placerait les salariés rémunérés 2 050 euros bruts au niveau du Smic. Il semble plus judicieux, notamment en cette période de pénurie de main-d'œuvre dans tous les mét...
...dissements aux actes politiques de reconnaissance et de rémunération dignes des personnes qui prennent soin de nos enfants, de nos parents et de la société tout entière. Nos collègues de la droite de l'hémicycle se sont fait les chantres de la valeur travail. Fort bien ! Je les invite donc, notamment celles et ceux dont les groupes ont donné des ministres qui semblent à mille lieues, donc à trois Smic, de la réalité, à soutenir l'augmentation du Smic pour qu'enfin le travail paie dignement. Cette valeur travail que vous brandissez paie 2,63 euros la course des chauffeurs Uber et 3,11 euros la garde d'enfants par une assistante maternelle, dans un pays dont les cinq citoyens les plus riches possèdent autant que les 40 % de citoyens les plus pauvres. Chaque jour est une preuve supplémentaire q...
D'après une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), plus de 2 millions de Français étaient payés au Smic au 1er janvier 2021, soit 12 % des salariés du privé. En 2022, le cumul des revalorisations du Smic a atteint 5,65 %, ce qui n'en résorbe pas la faiblesse en ces temps d'augmentation des coûts. Il est bien en dessous du niveau permettant d'assurer un minimum décent à ses bénéficiaires. La pauvreté ressentie, ou le seuil de pauvreté subjectif moyen, est d'environ 1 300 euros net. D'après une enqu...
. L'augmentation du Smic à 1 400, 1 500 ou 1 600 euros a été repoussée par une majorité de Français. Vous devez en prendre acte, monsieur le rapporteur. Certes, les TPE et les PME concentrent l'essentiel des emplois payés au Smic, mais y travailler avec 200, 300 ou 500 euros en plus par mois, cela compte. C'est aussi, pour le chef d'entreprise, une façon de fidéliser son personnel. L'adoption de la proposition de loi su...
... et les autres ? Nul. Vous nous avez dit cet été : « Il n'y aura pas de hausse de salaire, mais il y aura des primes ». La prime Macron a été versée à 700 000 salariés, sur les dizaines de millions que compte le pays, pour un montant moyen de 710 euros, soit moins de 60 euros par mois. Soit nada. L'effet de clarification vaut aussi pour le Rassemblement National, qui refuse de relever le Smic et d'indexer les salaires sur l'inflation. Et lorsque nous suggérons de rétablir l'ISF, c'est encore non, au motif qu'il ne faut pas toucher la classe moyenne ! À 1,3 million d'euros de patrimoine, c'est une étrange classe moyenne ! Quel ouvrier, quel employé a 1,3 million d'euros de patrimoine ?
Monsieur le rapporteur, j'aimerais vous poser une question permettant de compléter notre lecture de votre proposition de loi. Depuis plusieurs mois, nous travaillons pour endiguer les effets de l'inflation sur les ressources de nos concitoyens. Avez-vous modélisé, à défaut de les chiffrer, les effets qu'aurait la hausse du Smic que vous proposez en matière d'inflation ? Je prends souvent l'exemple de mon boulanger, avec lequel je discute régulièrement. Ses charges de personnel représentent un peu plus de 50 % de ses coûts de production. Si la minoterie qui l'approvisionne augmente les salaires, il devra en outre la payer davantage. Il est donc probable que le prix de la baguette proposée à la vente augmente.
...ômage, pour les obliger à accepter un emploi. C'est la réforme de l'assurance chômage que vous avez conçue. Elle est complétée par des exonérations massives de cotisations sociales qui créent une trappe à bas salaires. L'échelle des salaires est spécifique en France par rapport au reste de l'Europe, précisément parce que les employeurs ont intérêt à continuer à rémunérer les salariés au niveau du Smic. La seconde stratégie aurait été d'améliorer les conditions de travail, d'augmenter les salaires et de diminuer les temps partiels subis. Cela aurait permis de faire progresser l'ensemble des salaires. Cette proposition de loi va dans ce sens et nous la soutiendrons fortement.
Depuis soixante-dix ans, on explique que les hausses du Smic sont impossibles – jusqu'à ce qu'elles aient lieu sans qu'advienne l'hiver nucléaire annoncé. Le Smic contribue-t-il à la baisse des inégalités ? La réponse est tout à fait positive. Depuis 1990, le Smic annuel à plein temps a augmenté plus vite que le salaire moyen ou médian – à l'exception d'une très légère baisse intervenue à partir de 2003 et ensuite compensée. Le Smic protège-t-il de la pa...
...ute, fait le ménage dans des chambres d'hôtel ou conduit un camion, avant de rentrer chez lui en devant choisir entre le plein d'essence ou acheter à manger pour ses enfants ? En France, huit millions de personnes sont contraintes de recourir à l'aide alimentaire, douze millions rencontrent des difficultés pour se chauffer et dix millions vivent en dessous du seuil de pauvreté. L'augmentation du Smic n'est pas une aumône, c'est une mesure minimale de décence. Le Rassemblement National n'est pas favorable à l'augmentation du Smic. Pour notre part, nous la demandons pour tous les travailleurs qui en ont besoin.
...mois, surtout parce que la hausse des prix de l'énergie n'est pas compensée par celle de leurs indemnités kilométriques. Des millions de Français vivent aussi cette réalité. Cette proposition de loi est juste : le travail doit payer. Une réforme horrible de l'assurance chômage a été voté hier. Elle consiste à dire que les gens doivent retourner travailler. Mais à quel prix ? Les travailleurs au Smic payent actuellement pour aller travailler. Cette proposition de loi n'est qu'une étape vers la revalorisation des carrières les plus difficiles – particulièrement pour les femmes qui peinent à nourrir leur famille et à se loger. Nous la soutenons évidemment.
...aissons autant que lui, en tant qu'utilisateurs du service public hospitalier et grâce aux témoignages de nos concitoyens sur les difficultés qu'ils rencontrent. Les relayer n'est pas une attaque personnelle, c'est exercer notre rôle de parlementaires. Si nous ne le faisions pas, notre approche serait déshumanisée et éthéré. Nous soutenons cette proposition de loi qui, par-delà l'augmentation du Smic, permet d'engager le beau débat sur l'utilité sociale des métiers rémunérés au salaire minimum. Nous aurons reconnu celle-ci et fait œuvre utile si nous revalorisons le Smic.
...s n'avez pas le monopole du cœur. Nous pouvons aussi avoir eu des parcours difficiles. J'ai travaillé le dimanche pour financer mes études. Ne faites pas constamment des leçons de morale à ceux qui savent ce qu'est l'ascenseur social. Nous sommes au contact de la population comme vous et nous rencontrons aussi des demandeurs d'emploi. Monsieur Delaporte, vous avez étudié comme moi la question du Smic allemand avec attention, et vous savez très bien qu'il a dépassé le Smic français seulement depuis quelques mois. Dans le secteur agricole, les salaires en Allemagne ont pendant longtemps été inférieurs à 7 euros de l'heure. Reconnaissez que la France n'a pas toujours été le dernier wagon. Qui n'a pas envie de donner davantage de pouvoir d'achat ? Mais il faut que cela soit possible. Madame Rou...
On voit bien quels sont les effets positifs apparents d'une augmentation du Smic. Mais dispose-t-on d'une évaluation de son impact négatif, notamment pour les entreprises qui n'ont pas beaucoup de marges de manœuvre car elles ne peuvent pas répercuter l'augmentation des coûts salariaux sur leurs prix ? N'y a-t-il pas un risque de suppressions d'emplois dans certains secteurs tendus ? La mesure proposée se retournerait contre les travailleurs. Augmenter le Smic peut également...
...sellement ne se produisait pas. Des études ont prouvé qu'il n'avait pas eu lieu. Au fond, et c'est tout à votre honneur, vous étiez aussi parti d'un présupposé idéologique pour déterminer une politique. Permettez que je le fasse également, en m'appuyant sur l'idée qu'il est temps de poser la question salariale. Je ne suis pas favorable à une économie totalement administrée, mais l'augmentation du Smic par la puissance publique va permettre de discuter de l'ensemble des grilles salariales. Vous dites qu'il faut faire confiance au dialogue social, mais quel bilan peut-on en tirer après ces cinq années durant lesquelles vous avez été au pouvoir ? Je n'ai pas le sentiment que le patronat ait ouvert des discussions sur les salaires à votre invitation. Comment faire pour donner une impulsion à ces ...
...ation de la mesure au 1er janvier 2028. Cela peut s'apparenter à un amendement de suppression, en tout cas pendant la durée de cette législature. Il s'agit d'engager une réflexion sur la pertinence de fixer dans la loi le niveau du salaire minimum, en s'asseyant sur les mécanismes d'indexation et sur le dialogue social. Durant la campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon proposait de porter le Smic au minimum à 1 500 euros. On voit qu'en quelques mois ce montant a déjà évolué. Contrairement à une idée fausse, le dialogue social fonctionne. On le voit avec les négociations qui ont abouti ces derniers mois dans certaines branches professionnelles à des augmentations supérieures à celles que vous proposez. Dans la branche des hôtels-cafés-restaurants, les salaires ont augmenté de 16 % à la fi...
Vous avez-vous-même reconnu qu'il s'agissait en fait d'un amendement de suppression. L'augmentation du Smic serait reportée en 2028, soit après l'échéance de 2027. On m'a reproché de manquer de précision, mais je ne comprends pas votre argument. Conserver une augmentation du Smic à 1 600 euros en 2028 revient à croire que l'inflation annuelle resterait limitée à 3,5 % d'ici à cette date. Or le rythme d'inflation actuel portera le Smic au-delà du montant de 1 600 euros par le simple fonctionnement du m...
...ciale. Il calculait tous les ans le budget de référence nécessaire pour mener une vie digne. Dans son dernier rapport, il l'avait estimé à 1 908 euros par mois pour une personne vivant avec deux enfants. Avec cette proposition de loi, nous l'estimons à au moins 2 050 euros bruts par mois. Vous proposez le report à 2028 de cette mesure. Mais cela signifie-t-il que vous vous engagez à augmenter le Smic de 3,5 % chaque année jusqu'à cette date ? Si tel est votre programme, je m'en félicite – même si c'est largement insuffisant.
Je salue la cohérence de cet amendement dilatoire de la majorité. Vous envisagez une inflation assez haute, mais elle ne se traduira pas mécaniquement par une augmentation du Smic, car cette dernière relève d'un comité d'experts dont la majorité épouse complètement la position doctrinale. Depuis 2009, il n'a pas varié : pas de coup de pouce pour le Smic. Il s'est même prononcé récemment contre les augmentations automatiques liées à l'inflation. Allez-vous jusque-là, en disant qu'une augmentation du Smic serait souhaitable mais qu'elle n'est pas réalisable ? Cela n'est pas ...
Cet amendement ne remet en rien en question les mécanismes d'indexation du Smic, à la fois sur les prix et sur les salaires – la France est le seul pays qui indexe son salaire minimum sur ces deux éléments. L'amendement ne revient pas non plus sur la possibilité pour le Gouvernement de donner un coup de pouce au Smic. Il s'agit simplement de repousser à la prochaine législature l'application de la mesure proposée d'un Smic à 1 600 euros net, afin qu'un débat politique puiss...