Interventions sur "smic"

Cet amendement d'appel est le premier d'une série qui visent à montrer de manière très documentée quels seraient les effets de l'augmentation du Smic sur l'emploi dans certaines branches professionnelles. On a souvent tendance à écarter la question des effets sur l'emploi et à ne pas savoir les mesurer. Beaucoup d'études ont porté sur la sensibilité de l'emploi au niveau du Smic, et plus généralement du coût du travail. Pour la branche hôtels-cafés-restaurants, les effets d'un Smic à 1 600 euros net sont plutôt massifs, y compris en retenant...

...elles données vous appuyez-vous ? Sur une étude très partielle de l'Institut Montaigne, dont vous avez multiplié par deux les résultats ? L'exposé sommaire de l'amendement évoque plus de 22 000 emplois détruits. Tout cela n'est pas très rigoureux. Et votre modèle ne prend pas en compte la caisse de péréquation inter-entreprises dont nous proposons la création. Je ne nie pas que l'augmentation du Smic aura un effet. Mais nous prévoyons que les entreprises qui ont particulièrement profité des politiques menées ces dernières années et de la conjoncture aident les petites entreprises – qui sont parfois leurs sous-traitants – à augmenter les salaires. J'ai bien compris que cet amendement vise à engager le débat. C'est la raison pour laquelle je n'insiste pas sur son caractère anticonstitutionnel ...

Jusqu'en novembre dernier, on nous expliquait qu'il était impossible d'augmenter les salaires dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Or, au terme d'un rapport de forces de quelques mois, les salariés de cette branche ont obtenu une rémunération minimum supérieure de 5 % au Smic et 16 % d'augmentation générale. Votre amendement s'appuie sur une estimation faite sur un coin de table, qui méconnaît de nombreux paramètres du secteur. L'un deux est sa grande sensibilité au pouvoir d'achat des clients : en augmentant le Smic, on augmente directement la consommation. Par ailleurs, une bonne partie des rémunérations dans cette branche ne sont pas déclarées. L'augmentation du S...

Environ 110 branches ont des minima conventionnels inférieurs au Smic, soit en effet 75 % des branches. La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat autorise le ministre du travail à procéder à la fusion administrative d'une branche qui ne garantirait pas de minima conventionnel à hauteur du Smic pour les salariés sans qualification. Il faut utiliser activement ce nouvel outil pour régler la question des minima conventionn...

...un institut comme l'Institut Montaigne. Il s'agit de travaux menés dans un cadre académique par des chercheurs qui se sont intéressés à la relation de causalité entre le coût du travail et l'emploi. Il faut respecter leur travail et les résultats de la littérature économique sur le sujet. L'honnêteté me conduit d'ailleurs à dire que quelques études – très rares – concluent à un impact positif du Smic sur l'emploi, dans le cas très particulier où il permet de résoudre un défaut d'offre de travail. Telle n'est absolument pas la situation en France, où le salaire minimum est plus élevé que dans le reste de l'Union européenne et représente 62 % du salaire médian. C'est la raison pour laquelle les estimations présentées à l'occasion de cet amendement et des suivants sont malheureusement prudentes....

Cet amendement vise à exempter la branche commerce de gros de la hausse du Smic à 1600 euros net. Cette hausse se traduirait en effet par une augmentation d'environ 22 % du salaire net au premier échelon de la grille de cette branche. Au regard des effectifs de celle-ci – 389 100 salariés en 2020 – et sans même tenir compte du rehaussement progressif des échelons suivants de la grille qu'engendrerait la hausse du Smic, cela se traduirait par une baisse de l'emploi comprise ...

...avail aussi dévalorisé produit du chaos. Les gens quittent le monde du soin, où les contraintes, très fortes, réclament un engagement permanent. Ils y sont venus par vocation mais celle-ci s'est usée ; ils avaient du goût pour leur métier, mais ils l'ont perdu. Ils n'ont même pas la contrepartie de la fiche de paie. Monsieur Ferracci, je suis stupéfait de voir que vous accepteriez d'augmenter le Smic à 1 600 euros, mais pas pour les soignants. On connaît le taux de profit des Ehpad, même si à l'heure actuelle Orpea dégringole en bourse. Le minimum est que tous ceux qui y participent, y compris les sous-traitants dans l'entretien et le ménage, bénéficient d'un salaire digne, d'au moins 1 600 euros.

Il faut démonter l'argument selon lequel la hausse du Smic ferait perdre des emplois. Il y a une pénurie de soignants dans tous les établissements de santé, qui s'explique notamment par la rémunération. Si les salaires augmentent, ce seraient plutôt 5 000 à 7 550 employés qui reviendraient. C'est pourquoi nous voterons contre votre amendement.

L'amendement vise à exempter une autre branche, celle de la restauration rapide, de la hausse du Smic à 1 600 euros net. Cette hausse se traduirait en effet par une augmentation d'environ 28 % du salaire net au premier échelon de la grille. Eu égard aux effectifs de la branche – plus de 253 000 salariés en 2020 – et sans tenir compte du rehaussement progressif des échelons suivants de la grille qu'engendrerait la hausse du Smic, entre 7 100 et 10 650 emplois disparaîtraient, selon des hypothèses ...

...ez le dégoût envers la représentation nationale qu'éprouveront les salariés des métiers les plus difficiles, les plus précaires – la restauration, les métiers du soin – où l'on peine à trouver des bras, si on décide de les exclure de la revalorisation salariale. Je mets au défi mes collègues d'annoncer à des salariés de la restauration rapide qu'ils ne seront pas concernés par une augmentation du Smic, qui touchera tous les autres salariés. C'est un scandale absolu !

...es parcours de vie de quiconque. Puisque notre collègue revendique son parcours de vie, c'est qu'elle sait mieux que personne qu'il n'est pas souhaitable de vivre dans ces conditions. Nous ne faisons pas de leçon de morale – ou alors, économique. M. Ferracci parle de mérite et de dignité, mais en réalité il propose soit une misère indigne, celle du chômage, soit la misère digne et méritante d'un Smic insuffisant. Pour aider les petites et les moyennes entreprises, taxez donc les ultrariches. Cela financera la hausse des salaires : par-là, on instaurera un mécanisme et une solidarité interentreprises où les plus grosses entreprises viendront en aide aux TPE et PME.

Pensons à tout cela mais aussi aux PME. Avec votre système, un traiteur employant une vingtaine d'employés, dont le chiffre d'affaires atteint 1 million d'euros mais qui voit sa facture d'énergie passer de 50 000 à 150 000 ou 250 000 euros, devrait augmenter ses salariés payés au Smic et contribuer à la caisse de péréquation, pour des entreprises en plus grande difficulté. L'entreprise ne sera plus viable : vous l'assassinez avec une telle mesure ! Cela aura pour conséquence une perte d'emplois directs.

Il s'agit de réduire le montant des allégements de cotisations sociales accordées aux entreprises dont le salaire minimum conventionnel est inférieur au Smic. Un délai de six mois est prévu, afin qu'elles aient le temps de converger vers ce niveau. Cet amendement de bon sens vise à accélérer le dialogue social dans les entreprises.

Mes deux amendements visent à supprimer les dispositions relatives au groupe d'experts sur le Smic, pour le redéfinir. Chaque année, ce groupe d'économistes respectables, mais qui font partie d'une certaine école de pensée, produit un rapport disant toujours la même chose, qui vient plomber le débat. Cela conduit à se demander qui sont ces experts et par qui ils ont été nommés, et à interroger leur légitimité. Il s'agit d'associer au groupe des partenaires sociaux – associer véritablement, p...

Je soutiendrai l'amendement de M. Leseul, si les miens ne sont pas adoptés. Le groupe d'experts sur le Smic, dans sa configuration actuelle, doit cesser car il conduit à l'agacement quasi unanime des organisations syndicales. La première chose à faire pour ceux qui défendent le dialogue social est de ne pas enfermer ces représentants dans ce qui ressemble davantage à une boîte noire qu'à un groupe ouvert d'experts.

... comme étant d'inspiration libérale car leurs recherches ne s'inscrivent pas nécessairement dans ce que vous avez probablement en tête pour décrire le libéralisme économique. Un sociologue, M. Julien Damon, apporte en effet un regard différent au groupe, ce qui est une bonne chose. S'agissant des amendements visant à accroître la participation des partenaires sociaux, le groupe d'experts sur le Smic rend son rapport à la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), qui est composée de partenaires sociaux. Ceux-ci sont donc partie prenante de l'analyse, car ils sont chargés de formuler l'avis sur le niveau du Smic et sur l'opportunité du coup de pouce. Nos amendements d'appel suivants sont plus ambitieux : nous proposons que les...

Alexis Corbière, dont on connaît la rigueur, a certainement dû se renseigner sur les dispositifs des différents pays de l'Union européenne. Peut-être pourra-t-il aussi indiquer si la constitution du groupe d'experts sur le Smic était radicalement modifiée à chaque alternance politique. Enfin, il nous dira s'il suggère de faire évoluer la CNNCEFP car le Parlement pourrait apporter sa contribution.

Dans la plupart des pays industrialisés, on consulte plutôt des syndicalistes que des économistes libéraux. L'intérêt de réviser le périmètre et les compétences du groupe d'experts sur le Smic est d'obtenir des rapports qui ne soient pas des copier-coller d'une année sur l'autre. En particulier, l'expression « s'abstenir de tout "coup de pouce" au 1er janvier » et la phrase « une hausse du Smic au-delà des mécanismes de revalorisation automatique risquerait d'être préjudiciable à l'emploi des personnes les plus vulnérables » reviennent d'un rapport à l'autre, sans qu'aucune étude empir...

Il ne s'agit pas de prendre à partie une personne, que l'on considérerait comme indigne. Les organisations de salariés disent toutes – j'ai une sensibilité particulière à leurs propos – qu'elles ne répondent plus à l'invitation du groupe d'experts sur le Smic. Regardons ce problème en face. De la même façon, personne ne peut dire dans quelles conditions les membres du groupe sont nommés. Aucun débat public n'a lieu. Une redéfinition est nécessaire. Dans les autres pays, des syndicalistes sont présents dans les instances comparables. Comme parlementaires, nous devons nous saisir de la question, ce qui pourrait renforcer notre rôle. Sans être économi...

L'amendement prévoit une indexation trimestrielle du Smic sur l'inflation. Avec davantage de réactivité, on évitera aux salariés au Smic d'assurer la trésorerie en attendant le rattrapage annuel proposé a posteriori par le groupe d'experts, au 1er janvier ou en août.