Interventions sur "situation"

... 20 milliards d'euros que le Gouvernement débloque pour améliorer la vie quotidienne des Français, n'en déplaise aux prophètes de la morosité et de la dépression. Étudiants, retraités, salariés, ces mesures vont leur permettre de mieux faire face à leurs dépenses quotidiennes. Parmi elles figure à l'article 1er la création d'une prime sans impôt et sans charge, au bénéfice des salariés, quand la situation de leur entreprise le permet. Cette prime de partage de la valeur s'inscrit dans le prolongement des PEPA, dites « primes Macron », mises en place par le Gouvernement durant le précédent quinquennat, qui ont déjà eu un impact non négligeable sur le pouvoir d'achat. Ce sont plus de 8 milliards d'euros qui ont été versés depuis 2018, avec un montant moyen de 542 euros par bénéficiaire. Plus de 25 %...

Je vais centrer mon intervention sur les outre‑mer, même si la situation s'aggrave partout en France. Les mauvais coups portés par le Gouvernement ont provoqué son rejet massif lors des dernières élections présidentielle et législatives dans les outre-mer. C'est peut-être pour nous punir de ne pas avoir bien voté que vous avez supprimé un ministère des outre‑mer de plein exercice, pour le remplacer par une tutelle... Alors que la fortune des milliardaires français a ...

...e en matière de lutte contre la covid-19. Il s'agit du treizième texte concernant la crise sanitaire qui soit examiné par notre assemblée. En premier lieu, je veux saluer le travail de nos prédécesseurs, qui n'ont pas ménagé leurs efforts pendant cette crise sanitaire inédite. Je pense bien sûr à Jean-Pierre Pont, qui m'a précédée en tant que rapporteur des précédents projets de loi relatifs à la situation sanitaire ,

Face à la situation géopolitique, à la hausse exponentielle des prix de l'énergie et aux menaces sur notre approvisionnement, il faut agir, mais nous avons aussi la responsabilité de veiller à maintenir le cap, prioritaire, de la réduction des gaz à effet de serre. Nous y veillerons. Il convient de protéger le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix de l'électricité. Mais, en relevant le plafond de l'...

...entamée est payée intégralement », la législation est passée à « une heure travaillée, une heure payée ». Cet amendement tend à ce que le minimum de rémunération dans l'intérim pour une journée soit l'équivalent d'une journée de travail de sept heures. Il paraît que le chômage baisse. Examinons les chiffres : beaucoup sont intérimaires et ne travaillent qu'une semaine par mois, en moyenne. Cette situation ne peut durer, les intérimaires doivent être payés décemment.

Vous avez des années d'expérience, monsieur Jumel, et nous sommes sans doute d'accord pour déplorer que, par rapport au Gouvernement, le Parlement manque d'autonomie, d'expertise et de compétences. Nous avons déjà évoqué ensemble, pas nécessairement en séance, le fait que la Ve République a évolué vers une situation où l'exécutif détient trop de pouvoir. Le texte que nous examinons en est une illustration : élus depuis peu, nous avons eu très peu de temps pour l'examiner ; il est affreusement technique, et je vous avoue très humblement que je n'en maîtrise pas tout le contenu. La rapporteure pour avis a reconnu avec humilité que le Gouvernement avait passé commande pour élaborer ce texte, en demandant quell...

...es biens en location… Quelle indécence, quelle déconnexion, quel mépris de la réalité des urgences sociales en matière de logement ! Le loyer représente le premier poste de dépenses et pour beaucoup de locataires, la part des revenus qu'ils y consacrent, qui était de 10 % dans les années 1970, est de plus de 50 % aujourd'hui. De plus en plus de familles renoncent même à remplir le frigo. Voilà la situation dans laquelle nous sommes ! Quand cesserez-vous de considérer le logement comme un produit financier et respecterez-vous le droit de tous à un logement décent ? Vous prévoyez d'augmenter de 3,5 % les APL en faisant croire que cela compensera la hausse des loyers. Comment pouvez-vous à ce point prendre les gens pour des abrutis ? On sait bien que tous les locataires ne perçoivent pas les APL et q...

...adrement des loyers dans les zones dites non tendues mais aussi d'encadrer les loyers à la baisse dans les zones tendues. À Paris, l'explosion des loyers a été extrêmement préoccupante. De manière plus générale, les loyers représentaient environ 10 % des dépenses des ménages dans les années 1970. Ils pèsent désormais plus de la moitié de ces dépenses pour une part croissante de la population. La situation devient impossible. Par ailleurs, il faut encadrer les loyers à la baisse dans les zones tendues. Dans une ville extrêmement dense comme Paris, presque un tiers des locations ne respectent pas l'encadrement des loyers. Cela pose la question des moyens alloués à une police du logement, pour que soient bien poursuivis ceux qui s'adonnent à la délinquance financière. Dans chaque zone, il faut abso...

Ces amendements visent à généraliser l'encadrement des loyers à tout le territoire. Lorsque l'on connaît la situation du monde rural, on sait qu'y encadrer les loyers serait assez terrible et ne correspond absolument pas à la réalité. L'encadrement des loyers en vigueur résulte de la loi ELAN. Elle permet aux collectivités territoriales de mettre en œuvre un tel dispositif, sur la base du volontariat. Généraliser cet encadrement me paraît prématuré. À l'heure actuelle, le dispositif est appliqué à Paris, Lille...

Ce débat peut donner matière à confusion entre le plafonnement et l'encadrement des loyers. L'encadrement a été mis en place dans plusieurs métropoles. On peut se poser des questions sur ses effets. La situation des loyers ne s'est pas véritablement améliorée. Dans les métropoles où existent des tensions, il n'y a pas d'adéquation entre l'offre et la demande. Il y a de moins en moins d'offre et plus les contraintes seront importantes, moins les propriétaires seront incités à mettre des logements en location. Je m'interroge donc sur l'efficacité du dispositif d'encadrement : on l'a essayé et on a vu qu'i...

... Il est nécessaire d'encadrer les loyers et de lisser leurs évolutions dans les zones tendues et non tendues, faute de quoi nous allons encore être en retard par rapport aux faits. Il faut anticiper la hausse des loyers. Je le répète : c'est un problème sérieux pour accéder à l'emploi, aux services et au logement, singulièrement pour les jeunes. Il faut adopter ces amendements pour éviter que la situation s'aggrave.

Selon la rapporteure pour avis, l'encadrement général des loyers est prématuré. Je crois au contraire que le moment est venu d'agir en les gelant. C'est ce que nous proposons dans cet amendement, avec un encadrement à la baisse dans les zones tendues et avec un encadrement sur l'ensemble du territoire. On voit se généraliser les phénomènes qu'on a pu constater dans les grandes villes, où la situation est devenue hors de contrôle. Ce que l'on a vu à Nantes se passe par exemple à Saint-Nazaire, où il devient de plus en plus difficile de se loger. Il faut agir maintenant, avant qu'il ne soit trop tard. Vous ne voulez pas entendre le point de vue des locataires – manifestement vous avez fait un autre choix. Mais écoutez au moins celui des employeurs, qui ne parviennent pas à recruter, car les s...

...rappelé M. le ministre, le virus n'a pas disparu, ce qui impose de maintenir deux derniers outils indispensables non seulement à la lutte contre la circulation épidémique mais surtout à la protection des Français. Tel est l'objet du présent projet de loi et des deux articles qu'il contenait lors de son dépôt. Compte tenu du rebond épidémique à court terme et des incertitudes sur l'évolution de la situation sanitaire à moyen terme, l'article 1er proroge la mise en œuvre des deux systèmes d'information que sont le SI-DEP et Contact-Covid,…

La situation économique est sans précédent. Une bulle inflationniste grossit. Elle conduit le ministre de l'économie à revoir chaque matin ses prévisions assurées de la veille. Plusieurs secteurs d'activité risquent d'être déstabilisés – l'alimentation, les loyers, l'énergie –, avec les gens pour premières victimes. Dans cette période de turbulences et d'incertitudes, la question de l'encadrement général des...

Nous pouvons tous faire part d'anecdotes liées à notre expérience d'élus locaux et sur ce que vivent nos concitoyens. Mais il s'agit ici de légiférer de manière générale. Il faut rappeler que 3,5 % des propriétaires détiennent 50 % des logements mis en location. On ne parle donc pas de petits propriétaires. On légifère pourtant en mettant en avant la situation de ces derniers. Au nom d'une minorité qu'on chercherait à protéger, on fait des cadeaux énormes à 3,5 % de rentiers. Il faut avoir cela présent à l'esprit une bonne fois pour toutes. Il faut discuter sérieusement de nos propositions, qui ne sont pas irréalistes et qui répondent à la nécessité d'aider les Français à supporter la charge du loyer – qui représente entre 30 % et 50 % de leurs revenu...

Enfin, je souhaite insister sur le fait que l'article en question ne fixe que le cadre juridique de la mesure : ses modalités d'application continueront d'être adaptées, de manière proportionnée, à l'évolution de la situation sanitaire, et elles feront l'objet d'un contrôle approfondi de la part du Parlement. En cohérence avec le compromis trouvé à l'article 1er , la commission a adopté un second amendement de Dino Cinieri pour ramener la date de prorogation du certificat sanitaire du 31 mars au 31 janvier 2023. Nous avons également adopté, à l'initiative de Philippe Gosselin et de Marietta Karamanli, un dispositif d...

... seuls les frais de dossier peuvent rester à la charge du consommateur. Toutefois, cette faculté dépend des stipulations contractuelles. Elle est laissée à l'appréciation des professionnels. Le surendettement doit constituer un événement imprévisible lors de la souscription de l'abonnement et empêcher sa poursuite. La mesure proposée paraît utile en ce qu'elle permet de prévenir l'aggravation de situations personnelles. Toutefois, elle aurait sans doute plus sa place dans le code de la consommation et exige peut-être de trouver les moyens de prévenir des comportements opportunistes. Votre préoccupation me semble ici légitime – nous devons absolument reparler du précédent amendement. J'émets donc un avis de sagesse.

Vous avez mis en avant le risque de comportements opportunistes. Or les personnes concernées sont souvent dans une situation de détresse totale. Elles n'ont plus aucun moyen pour quoi que ce soit. Nous voterons l'amendement car il constitue un progrès social. Il offre aussi une vraie protection aux consommateurs sans porter atteinte à l'équilibre financier des grands opérateurs de téléphonie. Je suis étonnée des propos de M. Bothorel. Alors que nous discutons d'un projet de loi pour protéger le pouvoir d'achat des Fr...

Les Républicains tiennent particulièrement à la mesure de déconjugalisation de l'AAH, qu'ils avaient proposée dans le cadre d'une niche parlementaire au cours de la précédente législature. Cette allocation de plus de 900 euros est versée à quelque 1,2 million de Français en situation de handicap ou souffrant d'une maladie invalidante, qui ne peuvent travailler. Les 270 000 bénéficiaires qui vivent en couple se sont vu supprimer en partie leur allocation en raison de la prise en compte des revenus de leur conjoint. C'est dramatique : à la dépendance physique et parfois morale, on ajoute ainsi une dépendance financière. L'AAH est le moyen de l'autonomie de la personne, même au...

Un amendement manifestement mieux rédigé a été déposé en commission des affaires sociales. La situation se débloquerait si les amendements soumis à notre examen étaient retirés au profit d'un travail en vue d'un amendement commun reprenant la rédaction de la commission saisie au fond.