Interventions sur "site"

Je pense au magnifique site Puy Mary-Volcan du Cantal – je vois qu'André Chassaigne acquiesce. Quand j'ai demandé, tout à l'heure, si ces sites étaient protégés de l'implantation d'un champ éolien, on m'a répondu qu'ils l'étaient ; or je crains à raison qu'ils ne le soient pas.

Nous n'allons pas dresser la liste de la totalité des sites.

Je répète que vous aurez le loisir, à travers les zones d'exclusion, de protéger ces sites si vous le souhaitez.

Les grands sites de France ne sont donc pas protégés.

Donc la réponse est non : les grands sites de France ne sont pas protégés.

Le président Chassaigne a tout dit sur l'expression « pris en compte ». Ce n'est pas ce que nous voulons. Ce que demande notre collègue Descoeur, c'est l'interdiction dans les zones concernées. Or vous ne la prévoyez pas. Des éoliennes pourront donc être installées dans ces grands sites…

…et si j'en juge par les dérapages qu'on a constatés jusqu'à présent – comme l'implantation d'éoliennes en baie de Saint-Brieuc ou au cap Fréhel, ce dernier étant un des sites les plus protégés de la côte bretonne –, il n'y a pas eu de protection du tout du fait de multiples dérogations.

Je reviens sur le périmètre de 500 mètres censé protéger les monuments historiques. Il a été établi sans que soit pris en considération le déploiement éolien. Aujourd'hui, si une éolienne de 200 mètres de hauteur est implantée à 500 mètres d'un monument historique ou d'un site remarquable, comment allez-vous démontrer qu'il est protégé puisqu'il sera en réalité dénaturé ? Aussi cette protection par un périmètre de 500 mètres n'est-elle pas proportionnée au déploiement de l'éolien.

...concertation avec le public et surtout préserver la protection de la biodiversité, qui est indissociable de la question du climat. Nous avons rassemblé plusieurs dispositions à l'article 1er : la possibilité de rejeter une demande au cours de l'instruction et non plus à l'issue de celle-ci ; la mise à disposition de l'avis de l'autorité environnementale et de la réponse du maître d'ouvrage sur le site Internet de l'autorité compétente pour autoriser le projet ; la suppression du certificat de projet en amont du projet. Toutes ces modifications permettront de gagner du temps dans le déroulement de la procédure. Nous avons également adopté un amendement du groupe Démocrates (Dem) rétablissant le délai d'examen de la demande d'autorisation environnementale à quatre mois et un amendement du groupe...

Aux termes de l'article, la désignation du lauréat d'une procédure de mise en concurrence vaut autorisation d'exploiter un site de production d'énergies renouvelables. Nous y sommes défavorables : la délivrance de cette autorisation peut relever d'autorités différentes de celles qui ont lancé la procédure de mise en concurrence, lesquelles n'ont pas nécessairement la légitimité et l'expertise nécessaires.

...bats qui ont eu lieu au Sénat. Le Conseil constitutionnel contrôle les adaptations de la loi « Littoral », veillant notamment à ce qu'elles soient en cohérence avec la Charte de l'environnement. Il est particulièrement attentif à ce que les dérogations soient strictement proportionnées. L'amendement vise à revenir au mot « friches », qui figurait dans le texte initial, au lieu de l'expression « sites dégradés ». D'abord, la notion de friches est stabilisée juridiquement dans le code de l'environnement. Ensuite, elle intègre les sites dégradés. Enfin, l'utilisation du terme avait fait l'objet d'un consensus lors de l'examen du projet de loi « Climat et résilience ».

La notion de sites dégradés n'est pas suffisamment affirmée dans le droit. Il faut une liste limitative décrivant ce que sont les friches – notion quant à elle beaucoup plus affirmée. L'article permet des dérogations à la loi « Littoral » ; il faut être très prudent sur ce point.

Je suis favorable aux amendements identiques. La notion de sites dégradés n'est pas définie juridiquement, contrairement à celle de friches. En outre, elle est potentiellement plus large, ouvrant ainsi davantage le périmètre de la dérogation proposée par l'article 9, au risque de détruire l'équilibre entre la nécessité de protéger les zones littorales et le développement des énergies renouvelables. Par ailleurs, ces amendements ont pour objet, dans un souci ...

L'article 9 autorise, dans les zones couvertes par la loi « Littoral », l'implantation de panneaux photovoltaïques au sol ou de production d'hydrogène renouvelable sur des sites dégradés dont la liste est fixée par décret. L'amendement CE242 vise à préciser la notion de sites dégradés et à imposer la réalisation d'un inventaire national de ces sites, sur la base de données actualisées.

Ces amendements visent à limiter la dérogation en précisant les caractéristiques des sites dégradés. Comme l'amendement précédent CE453 de M. Laisney, ils s'efforcent de circonscrire les terrains susceptibles d'accueillir des fermes solaires en discontinuité urbaine. Toutefois, certains des sites mentionnés sont inadaptés ; d'autres, en revanche, font défaut. Du reste, la délimitation est inutile : c'est l'esprit même du dispositif de l'article 9 que de s'efforcer de concilier préserv...

Votre réponse me surprend. Vous considérez que les termes « sites dégradés » ne sont pas assez précis. Or nous proposons ici de les préciser et de réaliser un inventaire actualisé, ce qui permettra de déployer plus rapidement des énergies renouvelables en évitant les incertitudes liées notamment à des recours éventuels. Notre amendement est de bon sens.

Je comprends votre volonté de clarifier la notion de sites dégradés, de voir dans quelle mesure il est possible de les qualifier de friches – car le débat est là. L'approche de la question est en réalité binaire : il y a ce qui est possible – je pense notamment à la renaturation des espaces – et ce qui ne l'est pas. Les débats au Sénat, ainsi que les amendements que vous avez déposés, qui sont de grande qualité, montrent en fait que la notion de sites d...

Nous proposons d'ajouter l'alinéa suivant : « Ces ouvrages doivent équiper en priorité les sites dégradés identifiés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie mise à disposition des départements. » Cet amendement nous a été suggéré par France Nature Environnement.

Je ferai la même remarque que précédemment s'agissant de la notion de sites dégradés. La liste établie par l'Agence sera sans doute une base utile ; en tout état de cause, l'organisme sera associé. Néanmoins, il n'est pas nécessaire d'ajouter dans la loi une contrainte supplémentaire : le dispositif est déjà très encadré. Avis défavorable.

... comme chacun ici, j'y mets un certain nombre de limites. S'agissant de l'agrivoltaïsme, vous verrez ainsi que je ne suis pas un chaud partisan de l'idée de défricher les espaces forestiers pour y mettre des panneaux photovoltaïques. En l'espèce, votre amendement vise à étendre le périmètre du dispositif à tout type de plan d'eau douce, ce qui représente un élargissement trop important : certains sites très importants en raison de la biodiversité qu'ils abritent pourraient être concernés. Avis défavorable.