Interventions sur "site"

Pas vraiment ! Le blocage d'un site ne constitue pas un simple avertissement !

...ilisons, et risque également d'en avoir un sur le reste du monde. Pendant les auditions – je remercie Mme la rapporteure d'avoir bien noté ma présence à la quasi-totalité d'entre elles –, nous avons entendu l'alerte qui a été donnée. Nous sommes une démocratie, mais des pays non démocratiques n'attendent qu'une chose : que nous mettions le pied dans la porte, afin de suspendre et bloquer certains sites internet selon leur bon vouloir. En l'occurrence, tel ne serait peut-être pas le cas en France, où cela resterait sans conséquence. Les fournisseurs de navigateur internet indiquent que, pour le moment, ils parviennent à faire bloc et à empêcher que, dans certains pays du monde, qui ne sont pas des modèles de démocratie, l'internaute ait accès à tous les sites, notamment ceux qui défendent le ...

Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer les mesures de blocage d'accès à des sites pouvant être décidées par l'autorité administrative, dans le cadre de l'instauration du filtre anti-arnaque. Du point de vue de la sécurité, le Gouvernement compte s'appuyer sur une liste noire, mise à jour en temps réel par les différentes autorités cyber. Or celle-ci ne sera pas infaillible puisque rien ne permet d'assurer que tout nouveau site frauduleux sera automatiquement repéré. Ainsi, s...

Je vous explique pourquoi. En ma qualité de membre de la commission des affaires étrangères, je me suis rendu dans plusieurs pays pour rencontrer des migrants, dans la perspective de l'examen de votre futur projet de loi sur l'immigration. J'ai recueilli des témoignages afin de porter la voix de ces personnes. J'ai rencontré un homme qui passe ses journées à créer des sites et à envoyer des SMS frauduleux. Il m'a montré le type de SMS qu'il envoyait à longueur de temps et m'a expliqué tout simplement comment il s'y prenait pour soutirer de l'argent ou pour récupérer des papiers appartenant à des personnes habitant en Europe. Au lieu de dresser la liste des sites frauduleux, vous devriez renvoyer directement les personnes sur le site cybermalveillance.gouv.fr, afin...

... restriction abusive des libertés de communication, C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer les alinéas 8 à 13 de l'article 6. Ils prévoient que l'autorité administrative pourra, par une décision motivée, enjoindre au fournisseur d'accès à internet, aux fournisseurs de système de résolution de noms de domaine et aux fournisseurs de logiciels de navigation, de bloquer l'accès aux sites figurant sur une liste de sites manifestement cybermalveillants. Tout blocage de site devrait être autorisé par un juge judiciaire – nous l'avons souvent rappelé –, afin de vérifier que la demande n'est ni erronée ni abusive au regard des libertés fondamentales. Divers organismes, notamment la Cnil – Commission nationale de l'informatique et des libertés – ou des associations nous alertent sur ...

Vos amendements visent à supprimer la mission des fournisseurs d'accès à internet à l'égard des éditeurs de site qui n'ont pas communiqué les éléments pour les identifier. Ainsi, il conduit à empêcher toute possibilité de blocage de sites, dont les concepteurs n'ont même pas respecté leurs obligations d'identification. Or pour que le dispositif soit efficace, il est nécessaire que, dans un deuxième temps, les FAI puissent bloquer le site. En revanche, nous avons débattu en commission des navigateurs. Étant...

Dans la version initiale du projet de loi, avant son examen en commission, il était prévu que l'accès aux sites concernés soit directement bloqué par les navigateurs. Mais, au cours de vos échanges avec certains de leurs représentants, notamment ceux de la fondation Mozilla, vous vous êtes aperçu, monsieur le ministre délégué, chers collègues de la majorité, que ce n'était pas une bonne idée. En effet, ils vous ont indiqué que si la France leur demandait de bloquer des sites pour lutter contre les arnaque...

Cette discussion illustre notre principal point de divergence sur le texte. Je fais partie de ceux qui souhaitent que nos concitoyens soient avertis, lorsque c'est le cas, que le site sur lequel ils se rendent et vers lequel ils ont été attirés par des messages concernant la vignette Crit'air ou un colis mal livré, par exemple, est malveillant. La philosophie du dispositif est d'instaurer un filtrage par voie administrative et non par voie judiciaire. Quoi que vous en pensiez, ce dispositif est entouré de nombreuses garanties : une personnalité qualifiée contrôle l'action de ...

Cet amendement de repli vise à rendre facultatif pour l'utilisateur le blocage de sites répertoriés comme frauduleux par l'autorité régulatrice. L'article 6 crée en effet un précédent en faisant des navigateurs les auxiliaires de censure de l'État. Or, on ne peut laisser un tel pouvoir de censure dans les mains de n'importe quelle autorité. Si la volonté du législateur est de protéger les citoyens des arnaques présentes sur le web, cette protection ne doit pas se faire au détrimen...

Connaissez-vous le nombre des sites concernés ? Ce n'est pas possible !

Nous proposons que soit dressée la liste des adresses des sites internet qui ont été bloqués en raison d'actes de cybermalveillance. Défavorables au dispositif qui vise à contourner le juge judiciaire pour bloquer l'accès à des sites internet, nous proposons que le nom des sites bloqués par l'autorité administrative puisse être connu, dans un souci de transparence. Il est dommage, madame la rapporteure, que vous fassiez preuve de malhonnêteté intellectuelle...

Votre amendement part d'une bonne intention. Nous en avons discuté en des termes presque similaires en commission mais, et je le regrette, je vais donner un avis défavorable. On dépasse ici de beaucoup, en effet, le champ des plateformes : on touche à tous les sites commerçants en ligne et c'est donc une obligation très large qui pèsera non seulement sur les grands sites mais aussi sur de très nombreux petits sites. Votre proposition me paraît par conséquent disproportionnée. D'autre part, votre amendement ne me semble pas conforme au droit européen.

Nous soutenons l'amendement. Comme celui de M. Raux, qui n'a pas été défendu, il vise à installer sur les sites une alerte, un pictogramme ou quoi que ce soit d'autre qui permette d'aller vers la plateforme cybermalveillance.gouv.fr. L'idée est bonne : il est utile que tous les sites commerciaux puissent proposer un lien vers cette plateforme, qui vise les sites malveillants. Ainsi, conscient des arnaques auxquelles il peut être exposé, l'internaute a la possibilité de se protéger. Un site d'arnaque sera...

Nous avons intérêt à responsabiliser l'ensemble des plateformes sur la lutte contre les cybermenaces et les arnaques. Je rappelais qu'afficher les mentions légales sur l'ensemble des sites internet ne posait pas de problème. Les sites auraient tout intérêt à contribuer de la manière que nous proposons à la lutte contre la cybermalveillance, c'est même leur volonté. La contrainte ne me semble pas excessive, et l'adoption de notre amendement montrerait, j'y insiste, notre attachement collectif à poursuivre cette lutte.

... vos arguments, madame Chikirou, et votre volonté de protéger l'anonymat et la planète. En l'espèce, vous souhaitez limiter la durée de conservation des données utilisées par le Peren à six mois pour les expérimentations et à deux ans pour les recherches. S'agissant des expérimentations, je répéterai la petite plaisanterie que j'avais faite en commission spéciale alors que Charles III était en visite en France : vous êtes plus royaliste que le roi, car même la Cnil ne demande rien de tel. Or pourquoi irions-nous plus loin que ce qu'elle demande ? Le délai de neuf mois est un compromis. Quant aux activités de recherche, le délai de cinq ans est tout à fait logique étant donné que la durée d'une thèse est de trois à quatre ans et que peut s'y ajouter une année d'échange entre pairs. Nous arriv...

...ier et les loyers la multiplication des locations Airbnb. Toutes ne sauront pas que ces données sont à leur disposition et celles qui le sauront ne feront pas nécessairement les démarches pour y accéder. Dans le Calvados, certaines petites communes du Pays d'Auge ne disposent du secrétaire de mairie qu'une demi-journée par semaine. Ceux-ci seront bien contents de ne pas avoir à s'inscrire sur un site. En outre, le maire d'un village de 250 habitants peut ignorer que sa commune compte une quinzaine de logements loués sur Airbnb. L'automatisation de la transmission des données ne coûte pas grand-chose alors qu'elle facilite la vie et permet de lutter contre la spéculation, qui est l'objectif que nous partageons.

…qui sont aujourd'hui pris à la gorge et qui doivent, pour conserver leur bien, avoir recours, quelques semaines par an, à la location saisonnière. Je vous invite à visiter mon département, qui est très pauvre : vous verrez que les propriétaires de studio-cabines à Leucate ou Gruissan le louent deux ou trois semaines par an afin de pouvoir payer leurs charges de copropriété et la taxe foncière, dont le montant a explosé après la suppression de la taxe d'habitation. Dans ces cas, il ne s'agit pas de rentiers, mais de membres de la petite classe moyenne qui essayent ...

Si je comprends bien, vous souhaitez à nouveau préciser que toutes les demandes devront transiter par l'organisme unique. Or cette précision apparaît déjà à différents endroits du texte. J'ai dit tout à l'heure que l'amendement n° 133 de M. Rolland pouvait convenir, sa rédaction étant plus précise, mais il n'a pas été défendu. Malheureusement, je vais émettre un avis défavorable.

...otre audition sera également l'occasion de revenir sur les faits dont vous avez pu avoir connaissance dans ces fonctions importantes et les suites qui leur ont été données à l'époque. Nous aimerions plus généralement connaître votre appréciation sur les évolutions qui vous paraîtraient souhaitables. Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée Nationale. Avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite à tour de ...

Vous avez indiqué que l'INSEP était prestataire de services. J'aimerais que nous revenions un peu sur cette notion et sur le fait qu'un établissement public puisse être prestataire de services. Ensuite, vous avez souligné que le site de l'INSEP est un lieu où se croisent plus de 1 000 personnes par jour, parmi lesquelles des mineurs, des adultes, des agents de prestations, ou encore des entraîneurs. Est-ce que vous pourriez partager avec nous les mesures ou dispositifs spécifiques qui sont mis en place par les équipes de l'INSEP sur les sujets qui nous intéressent, à savoir les violences sexuelles et sexistes (VSS), les discr...