Interventions sur "site"

Le Gouvernement et la majorité, comme la NUPES, semblent souffrir d'hémiplégie. On peut très bien afficher à la fois les sanctions pénales encourues et un lien vers le site d'une association présentant les dangers du porno. De même, on peut proposer ce lien tout en dispensant à l'école des cours de sensibilisation à ces dangers.

Cet amendement vise à prévoir que la liste des sites faisant l'objet de demandes de l'administration est rendue publique. Cette transparence nourrira la confiance. Il existe un outil qui fonctionne de manière similaire à celui que nous voulons construire : Google Safe Browsing examine 700 000 adresses toutes les minutes, mais on ne sait pas lesquelles sont bloquées. Je préfère la transparence. Nous proposons que cette publication ait lieu dans u...

Le renforcement des pouvoirs de l'Arcom permet à celle-ci, en cas d'inexécution de ses injonctions par les éditeurs de sites qui ne respecteraient pas le référentiel, de notifier directement aux fournisseurs d'accès les adresses des sites non conformes, afin d'en bloquer l'accès. Le projet de loi comprend de multiples mécanismes de blocage qui contribuent à protéger la plus grande partie des utilisateurs, mais les délais d'intervention ne sont pas uniformisés. Nous proposons de garantir l'égalité de traitement en ram...

...mes et paru en septembre 2022 confirme et alerte : « Le porno, y compris le porno le plus “trashˮ et extrême, est accessible gratuitement en quelques clics. Deux tiers des enfants de moins de 15 ans et un tiers de ceux de moins de 12 ans ont déjà été exposés à des images pornographiques, volontairement ou involontairement. Chaque mois, près d'un tiers des garçons de moins de 15 ans se rend sur un site porno. […] Les conséquences sont nombreuses et inquiétantes : traumatismes, troubles du sommeil, de l'attention et de l'alimentation, vision déformée et violente de la sexualité, difficultés à nouer des relations avec des personnes du sexe opposé, (hyper)sexualisation précoce, développement de conduites à risques ou violentes, etc. » Toute infraction grave au référentiel qui mettrait la jeunesse...

...sens, je souhaite vous faire part d'une inquiétude, qui m'inspirera d'ailleurs un amendement en séance, relativement à un effet de bord des dispositions que nous nous apprêtons à voter. Le risque est que les grandes plateformes comme Pornhub appliquent la loi, mais que l'on ne parvienne jamais à déréférencer l'ensemble du porno en ligne, qui repose sur de nombreux micro-acteurs et passera par des sites écrans sur lesquels nous aurons beaucoup moins de prise. Quand les plateformes les plus connues, qui jouent davantage le jeu et régulent leurs contenus, vont être interdites aux mineurs, ces derniers se retrouveront dans les limbes d'internet, confrontés à du porno ultra-trash, beaucoup moins contrôlé.

Je comprends l'idée, mais sa rédaction rend l'amendement difficile à mettre en œuvre. Le lien dont vous parlez est-il un lien hypertexte qui renvoie vers un éditeur de contenus pornographiques ou concerne-t-il l'envoi de contenus entre personnes physiques qui les auraient elles-mêmes produits ? En outre, quand le clic sur un lien redirigera l'internaute vers un site, la vérification d'âge aura lieu. Enfin, l'article 227-24 du code pénal s'applique déjà. Votre amendement peut laisser penser qu'il faudrait organiser une surveillance généralisée des contenus, en particulier s'agissant des messageries interpersonnelles. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...judiciaire, l'arbitraire s'impose au contradictoire. Or nous sommes pour le contradictoire, qui permet d'éviter des abus de l'administratif. Nous souhaitons donc qu'il soit possible de saisir le tribunal judiciaire pour qu'il ordonne aux boutiques d'applications logicielles de bloquer lesdites applications. Cet amendement de repli vise à affirmer la place du juge dans la procédure de blocage des sites. Inspiré par les centristes du Sénat, il a pour but de responsabiliser les magasins d'applications, par lesquels on accède à la pornographie bien plus souvent qu'en saisissant une URL dans la barre de recherche du navigateur. La procédure proposée reprend celle que vous avez adoptée à l'article 2.

Nous souhaitons que Pharos soit compétent pour retirer les contenus représentant des actes de torture, de barbarie et des viols, qui sont des crimes. L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. » On ne peut pas laisser les sites pornographiques diffuser des scènes constituant pénalement des crimes.

La zoophilie est interdite par le code pénal. Par ailleurs, il est déjà possible de signaler à Pharos la diffusion sur un site internet ou un réseau social de vidéos ou d'images d'actes de cruauté commis sur des animaux. Mais Pharos n'a pas la compétence pour retirer ces contenus. Nous avons déjà discuté de l'extension des compétences de Pharos pour retirer ou non des contenus, et ce sont les mêmes arguments. Demande de retrait.

Ce sont 73 % des femmes qui ont été victimes de violences sexuelles et sexistes en ligne. Trop nombreuses sont celles qui ont retrouvé sur des sites pornographiques des contenus à caractère sexuel qu'elles avaient partagés dans un espace qu'elles croyaient intime et sécurisé. Si notre droit prévoit déjà des sanctions à l'encontre de l'auteur de la publication, mon intention est de responsabiliser les plateformes complices qui diffusent en toute impunité un contenu volé et qui gagnent de l'argent en brisant une vie. L'amendement a donc pour ...

Vous avez raison sur ce point : l'éducation sexuelle et affective doit être dispensée, et correctement. Mais nous ne pouvons pas limiter la lutte contre la diffusion aux mineurs de contenus pédopornographiques à une simple obligation de résultat pour les éditeurs de sites pornographiques et à une question d'éducation. Le nombre des condamnations qui s'appuient sur le dispositif actuel est d'ailleurs très faible. Le prétexte des obstacles techniques, que les éditeurs mettent en avant, doit être surmonté. C'est l'objet de l'article. Avis défavorable.

Ce sont 53 % des 15-17 ans qui ont eu accès à du porno au cours des vingt-cinq derniers jours et l'âge moyen du premier accès à ces sites est de 14 ans. Il y a bien là un problème de santé publique. À l'article 2, nous proposerons d'aller encore plus loin en matière de réponse pénale. Mais, à l'article 1er, nous ne pouvons accepter que la nature même du référentiel soit fixée par décret : nous ne savons pas, nous, parlementaires, à quelle sauce vous allez nous manger. Nous défendrons des amendements garde-fous à cet article. Nous...

Nous avons auditionné plusieurs fournisseurs de solutions de vérification de l'âge, comme la start-up GreenBadg, qui a réalisé un test avec le site Marc Dorcel ; je l'ai essayé sur mon téléphone et le dispositif fonctionne très bien, selon le principe du double anonymat. Les solutions d'entreprises plus anciennes et établies, comme Docaposte, fonctionnent très bien aussi.

Il vise à ce que le texte fasse référence à la loi de 2020 plutôt qu'à celle de 2004. En effet, dans le cas où une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) censurerait les nouvelles dispositions modifiant la loi de 2004, il n'y aurait plus aucun recours juridique pour faire suspendre l'accès aux sites X. La modification de la loi de 2020 permet de garantir qu'en cas de censure du Conseil constitutionnel, l'ancienne version sera de nouveau en vigueur.

Le code pénal définit les interdits. Il s'agit ici, comme cela existe dans différents textes, d'introduire un alinéa miroir rappelant les dispositions de ce code : le référentiel ne doit pas servir aux éditeurs de prétexte pour se soustraire à son article 227-24. L'interdiction faite aux mineurs d'aller sur les sites pornos en sera confortée.

...mende dès lors que celles-ci sont susceptibles d'être vues ou perçues par un mineur. L'ajout de la mention de l'interdiction pénale prévue permet de prendre en compte de manière automatique toutes les futures évolutions de l'article 227-24, fréquentes et nécessaires, pour allonger la liste des interdictions y étant contenues. Rappelons que, selon l'Arcom, 30 % des internautes qui consultent les sites pour adultes sont des mineurs, soit environ 2,3 millions de personnes dont des enfants. Ils sont exposés à ces images pendant plus de cinquante minutes en moyenne par mois. Cette pratique est en hausse constante depuis plusieurs années puisque l'on compte plus de 600 000 mineurs supplémentaires depuis 2017. C'est un vrai enjeu de santé publique sur lequel l'État ne doit rien céder.

...s souhaitons évidemment protéger nos mineurs de toutes les manières possibles, mais pas au détriment des libertés individuelles, notamment du droit à la vie privée. Les propositions ne prévoient pas de solutions techniques, puisqu'elles n'existent pas encore. À ce jour, il n'y a pas que les mineurs qui cherchent à accéder à des images pornographiques. C'est tout un chacun, souhaitant accéder à un site adulte, qui devra prouver son âge. Comment le faire sans que ses données soient stockées et que la vie privée soit atteinte ? Je reconnais néanmoins que l'intention est très bonne.

...mendement de la rapporteure, je rappelle qu'un tiers de nos jeunes est exposé à des contenus pornographiques, qu'un garçon de 12 ans sur deux est exposé à des contenus pornographiques, bien souvent sans l'avoir désiré, que, grâce au travail de Guillaume Gouffier Valente et de Bérangère Couillard, la loi de 2020 a prévu qu'une simple déclaration de majorité ne suffisait pas, et que les éditeurs de sites pornographiques n'ont pas cessé de vouloir la contourner. C'est pour cette raison que nous soutenons l'article 1er qui prévoit la définition du référentiel, qui sera indispensable pour les contraindre à enfin faire en sorte que seuls des adultes aient accès à leurs contenus.

...otection des citoyens, sanctions des abus et préservation des libertés fondamentales sur internet. Les titres I et II contiennent plusieurs avancées significatives concernant la lutte contre la pédopornographie, contre la diffusion de médias sous sanctions européennes, contre le sentiment d'impunité en ligne et contre les arnaques. Ce sont 2,2 millions de mineurs qui fréquentent chaque mois des sites pornographiques en France, représentant environ 12 % de l'audience de ces sites pour adultes. Par ailleurs, des centaines de milliers d'images ou vidéos pédocriminelles circulent en libre accès sur internet. Fait nouveau, quand ces contenus ne sont pas mis en ligne par des réseaux pédocriminels, ils le sont parfois par les mineurs eux-mêmes contre de l'argent. Le titre I doit nous permettre de m...

...des solutions techniques existent. J'en ai même testé une sur mon téléphone, fournie par une petite start-up, GreenBadg ! Docaposte du groupe La Poste fera sûrement encore mieux et plus puissant. Cela prend cinq minutes avec sa pièce d'identité. L'application émet un certificat pour dire que la personne est majeure. C'est la seule information qui est transmise, rien d'autre. Je l'ai testée sur le site de Marc Dorcel et, en un clic, j'ai eu accès au contenu pornographique sur lequel je ne me suis pas étendu. Des solutions existent donc déjà, et il y en aura des centaines d'autres. Par ailleurs, nous voulons ajouter l'obligation de moyens à celle de résultat, ce que fait l'amendement de la rapporteure avec la mention de l'article 2227-24 du code pénal.