Interventions sur "site"

Dans le suivi des sites ou en matière de prévention en général, les maires et les élus ne sont-ils donc pas impliqués par la préfecture ? En dehors de la commission de suivi de site, qui donne lieu à une réunion annuelle – quand elle a lieu – d'autres dispositifs existent-ils pour que les élus des territoires concernés soient impliqués dans la connaissance des sites et les logiques de prévention ?

Vos interventions soulèvent une question fondamentale, l'acculturation de nos populations en matière de sécurité civile. Si je ne me trompe pas, dans la commission de suivi des sites siège la commune concernée par le risque, mais il faut aussi prendre en compte l'environnement alentour car, bien souvent, le risque technologique emporte des conséquences bien au-delà des frontières de la commune. Merci, donc, pour vos précisions. Pensez-vous que notre modèle de sécurité civile au sens large est adapté pour répondre à ces grands enjeux ? Quelles pistes d'amélioration envisager...

Vous représentez, Monsieur le président, les communes sur lesquelles sont installés un ou plusieurs sites industriels à risque, classés Seveso, qu'ils soient seuil haut ou seuil bas. J'ai été interpellé par vos propos, selon lesquels certains élus ne seraient pas impliqués dans les manœuvres qui ont lieu, en théorie, une fois par an sur les sites. Il y a donc deux possibilités : soit les industriels et les organismes chargés de cette opération omettent de prévenir les élus, ce qui serait lamentable,...

Merci beaucoup messieurs. N'hésitez pas à nous faire parvenir une contribution écrite, notamment en réponse à notre questionnaire.

Merci pour cette conclusion très claire. N'hésitez pas, par ailleurs, à nous adresser toute la documentation évoquée lors de vos prises de parole.

...iciaire, comme vous le proposez à l'article 2. Monsieur le ministre délégué, vous avez dit devant le Sénat le 4 juillet 2023, que vous prévoyiez « d'aller beaucoup plus vite, en contournant la procédure judiciaire pour procéder à ce blocage » et qu'il s'agissait de « demander à l'Arcom de prendre une décision assez lourde, à savoir ordonner en quelques semaines le blocage et le déréférencement du site ». Cette décision est en effet très lourde, et elle doit faire l'objet d'un jugement par un juge. La procédure judiciaire a été rendue inefficace par excès de procédures d'appel mais le fait qu'un juge décide n'est pas anodin. Il paraît indispensable de maintenir le pouvoir de bloquer un site entre les mains d'un juge.

Conserver le dispositif actuel est irresponsable. Le texte permettra de condamner les sites diffusant de la pornographie, qui sont une agression pour les enfants et les jeunes. Je me permets de vous rappeler vos responsabilités dans ce domaine.

Si on supprime l'article, le cœur du dispositif tombe car il importe de donner à l'Arcom le pouvoir de menacer les éditeurs. Le but est non de bloquer les sites, mais que la menace soit suffisamment crédible pour qu'ils aillent au bout du déploiement des solutions techniques. La rapporteure l'a dit, si on y renonçait, on se retrouverait dans la situation actuelle : trois ans de procédure judiciaire, qui n'ont mené à rien. Quant à savoir si ce rôle revient à la justice ou à l'Arcom, nous proposons un choix équilibré, proportionnel, pragmatique et effica...

Notre amendement, préparé avec l'association Stop Fisha, vise à mieux sanctionner les deepfakes à caractère sexuel. En 2019, huit des dix sites pornographiques les plus consultés en hébergeaient et une dizaine de sites pornographiques leur étaient exclusivement dédiés. L'amendement fait référence non à la publication des deepfakes, mais au fait de les porter à la connaissance du public ou d'un tiers, ce qui correspond mieux à la façon dont, en pratique, ils sont diffusés.

Nous souhaiterions que la plateforme ou l'éditeur de site qui reçoivent des observations de l'Arcom soient informés des sanctions qu'ils encourent, pour les dissuader de continuer à publier du contenu pornographique qui pourrait être accessible aux mineurs. La connaissance de la sanction peut être dissuasive. Elle permettrait peut-être que les contenus en ligne soient retirés plus rapidement.

, rapporteure. Votre amendement part d'une bonne intention mais nul n'est censé ignorer la loi. Nous n'allons pas faire de la pédagogie avec les éditeurs de sites pornographiques en l'inscrivant explicitement dans le texte. Avis défavorable.

...ppelle que la procédure se déroule en trente jours, entre le moment où l'Arcom envoie sa première lettre et la sanction : l'Arcom envoie une lettre d'observations à l'éditeur, qui a quinze jours pour répondre. Puis, elle peut faire parvenir une mise en demeure de se conformer à la loi sous quinze jours, à l'issue desquelles des sanctions peuvent être prononcées – sanctions pécuniaires, blocage du site sous quarante-huit heures, notification de déréférencement aux moteurs de recherche sous cinq jours. Avis défavorable.

Il vise à mieux sanctionner les hypertrucages, ou deepfakes, à caractère sexuel. Selon une étude de l'association Deeptrace, 96 % d'entre eux sont des vidéos pornographiques où les personnes visées sont des femmes dans 99 % des cas, ce qui en fait un enjeu de lutte contre le sexisme. En 2019, huit des dix sites pornographiques les plus consultés hébergeaient des deepfakes et une dizaine de sites pornographiques leur étaient exclusivement dédiés. Il convient d'améliorer l'amendement adopté au Sénat sur cette question, en faisant référence, non à la publication d'un deepfake, mais au fait de le porter à la connaissance du public ou d'un tiers, afin de mieux appréhender la façon dont les ...