Interventions sur "seuil"

Le seuil de 1 mSv a été retenu par la loi Erom [loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique], qui complète la loi Morin, comme étant un des critères pour l'acceptation du statut de victime d'une maladie radio-induite. Lors de leur audition, les représentants de l'IRSN ont clairement qualifié ce seuil de seuil...

... être dangereux et pouvaient avoir un impact sur les populations et qu'il fallait donc les éloigner de la métropole. On part donc avec un a priori de risques et, aujourd'hui, nous possédons des données. Vous y avez contribué de façon très documentée. Nous vous remercions d'avoir joué ce rôle de lanceur d'alerte. Je partage avec vous l'idée qu'une contamination reste possible au-dessous du seuil de 1 mSv, car tous les corps humains étant différents, la réaction à une bactérie, un virus ou un effet n'est pas la même. Je connais des gens qui ont participé de très près aux essais nucléaires, sans protection, et qui, à 80 ans, n'ont rien alors que d'autres ont subi des effets. Dans l'incapacité de prouver que les essais nucléaires ne sont pas responsables d'une maladie radio-induite, le dout...

... outre-mer (Erom) de la référence à un risque pouvant être « considéré comme négligeable » dans la loi Morin, constituait pourtant une avancée. Elle a été votée non sans mal à la fin du quinquennat de François Hollande, et a suscité la démission de plusieurs membres du Civen, mécontents d'être remis en cause. Il y a toutefois bien un « avant » et un « après » s'agissant de l'activité du CIVEN. Le seuil d'exposition de 1 mSv devient la nouvelle référence – il en faut bien une ; sinon, doit-on considérer que toutes les personnes qui se trouvaient en Polynésie française, y compris de passage, à une période donnée, ont été exposées ? Comment expliquer que la population ne sollicite pas davantage de compensations ? Est-ce une forme de résignation ? On parlait tout à l'heure de 10 000 victimes poten...

...ense aux Polynésiens qui, en tant que personnels civils, ont participé aux opérations du CEP, sur un site nucléaire ou non. Ces personnes hésitent à demander une indemnisation, ne s'en sentant pas dignes ou ressentant une forme de honte. Elles se sentent à la fois auteurs et victimes, et j'aurais aussi aimé vous entendre sur ce point. Enfin, je souhaitais revenir sur la question des doses et des seuils, qui me semblent relever d'une grande approximation. Les critères de la loi Morin sont pourtant clairs, celle-ci ayant fixé une période, avec un début et une fin, et une carte géographique – même si nous avons vu qu'il y a beaucoup à dire à son sujet. Vous parliez de probabilité, mais le Civen ne regarde que les informations inscrites dans les dossiers ! Ainsi, un résident de Mahina faisant état...

Vous savez que le Civen retient le seuil de 1 millisievert comme critère permettant de statuer sur une demande d'indemnisation, c'est-à-dire d'accorder à un malade le statut de victime. C'est bien inférieur à 100 millisieverts. 1 millisievert constitue donc bien une faible dose ?

... conscience des conséquences sur les populations et les générations à venir et ne plus jamais refaire les mêmes erreurs. Pourquoi ne conseillez-vous pas la Polynésie ? Pourquoi ne mettez-vous pas vos moyens à sa disposition ? Les normes internationales font-elles l'objet d'un consensus absolu ? Ou bien certains pays – comme le Japon, par exemple – ont-ils estimé qu'il conviendrait d'abaisser les seuils ?

Pour ma part, j'ai essayé plusieurs fois de joindre cette personne, par mail et par téléphone, mais elle ne m'a jamais répondu. Je comprends qu'il est difficile de prouver qu'il existe des risques de cancer dû à la radioactivité à faible dose, mais préconisez-vous de supprimer ou de garder la référence à un seuil d'exposition d'1 millisievert dans la loi Morin pour l'indemnisation des malades ?

Votre doctrine, exposée dans un rapport publié l'année dernière, peut donc être résumée comme une approche linéaire sans seuil : toute dose engendre un effet. Il revient dès lors au politique de décider si l'on doit prendre en charge socialement tout effet possiblement causé par une exposition, à l'époque des essais, à une radioactivité dont les causes sont en partie naturelles et en partie artificielles, liées à des essais nucléaires décidés par le pouvoir politique, notamment français. Monsieur le directeur général, v...

...e l'efficacité du dispositif puisqu'au niveau national, le taux de recouvrement des pensions alimentaires est passé de 63 % en 2008 à 73 % en 2021. Les difficultés causées par les séparations sont bien connues et les impayés pèsent tout particulièrement sur le quotidien des familles monoparentales – une situation qui concerne très majoritairement des femmes. Un quart d'entre elles vivent sous le seuil de pauvreté. Le service exclut, pour le moment, les enfants majeurs qui perçoivent directement la pension alimentaire. Des versements directs sont en effet possibles lorsque l'enfant majeur prend son indépendance sans être autonome financièrement. Cette période correspond souvent à celle du premier emploi ou de la poursuite des études. Nous le savons, elle est charnière dans la vie de chacun. Ma...

...ion des pensions bien inférieur aux attentes, il est impératif de prendre des mesures pour protéger les enfants et les familles qui en ont cruellement besoin. Les chiffres sont alarmants : le taux de pauvreté parmi les familles monoparentales dépasse les 30 % et, dans un tiers des cas, le parent avec lequel l'enfant réside la plupart du temps n'a pas d'emploi. Avec 700 000 familles vivant sous le seuil de pauvreté, soit 1 million d'enfants pauvres, il est urgent d'agir pour soutenir ces familles et assurer une part de bien-être à chacun. En garantissant le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs et en renforçant les mesures de recouvrement, la proposition de loi représente une avancée significative. Elle offrira une protection accrue aux familles et aux enfants qui en ont réell...

voire pour un salaire inférieur au seuil de pauvreté, aux frais de l'État.

Ils sont 27 % à ne plus vivre chez leurs parents : ce sont donc 270 000 jeunes qui travaillent et vivent souvent seuls, pour toucher moins que le Smic – qui ne permet pourtant déjà pas de vivre – et même moins que le seuil de pauvreté ! Vous pouvez crier, mais je maintiens que l'apprentissage, c'est du travail !

Quant au contrat d'engagement jeune évoqué par Mme la ministre, c'est là aussi une forme de travail déguisé conduisant des jeunes à travailler pour une rémunération inférieure au seuil de pauvreté. Si vous avez beaucoup parlé de la responsabilité des familles, j'aimerais que nous parlions aussi de la vôtre, premièrement parce que le plan d'économies de 10 milliards auquel j'ai fait référence concerne en grande partie la jeunesse. Ensuite, vous prévoyez encore 20 milliards d'économies pour l'année prochaine, si bien que le montant total atteindra 50 milliards d'économies, uniqu...

Nous voterons pour cette proposition de loi, mais j'aimerais que vous votiez aussi pour les nôtres, car elles permettraient réellement aux jeunes de ne plus vivre au-dessous du seuil de pauvreté.

...sation de produits qui ne répondent pas à nos standards sociaux et environnementaux, et à réguler une concurrence toxique qui met à mal le secteur de l'habillement français. Je regrette que la proposition de loi ne soit pas aussi ambitieuse. Dans son article 1er , elle définit les contours de la mode éphémère. C'est un point essentiel. Le texte renvoie cependant à un futur décret la fixation des seuils à partir desquels on peut parler de « mode jetable », au risque que l'exécutif subisse des pressions de tout ordre et qu'en soit retenue une définition trop limitative. Alors que la coalition d'associations Stop fast-fashion suggère l'adoption d'un seuil de 5 000 modèles par an, nous proposerons par voie d'amendement de le fixer à 10 000 nouvelles références chaque année, de façon à ne pas nous ...

...rketing aliénant. Voilà de quoi les marques de fast fashion sont le nom ! C'est tout l'intérêt de cette proposition de loi salutaire : il nous faut créer des outils pour lutter contre les achats compulsifs. Madame la rapporteure, vous proposez, en préambule, de définir la fast fashion. Les marques concernées seront celles distribuant un nombre de produits neufs dépassant un certain seuil. Tout l'enjeu réside donc dans la définition de celui-ci. C'est pourquoi il est dommage de renvoyer cette question à un décret, comme vous l'envisagez dans votre texte. Imaginons un instant que le Gouvernement fixe un niveau trop haut : seules quelques marques seraient concernées. A contrario, si le niveau fixé est trop bas, des fleurons nationaux pourraient être dangereusement affectés. ...

...tre responsabilité d'agir. C'est pourquoi je me félicite que la représentation nationale puisse légiférer sur ce sujet grâce au travail mené depuis plusieurs semaines par la rapporteure, Anne-Cécile Violland. Si cette proposition de loi est un signal positif envoyé à nos concitoyens et aux entreprises du secteur textile, nous pouvons dès ce matin aller bien plus loin. Tout d'abord, en fixant des seuils de surproduction, seul moyen de cibler efficacement les enseignes de l'ultrafast fashion et d'amorcer ainsi une transition durable pour l'industrie textile, en nous attaquant directement aux producteurs les moins vertueux. Sans sanctions fortes, c'est l'ensemble de la proposition de loi qui risque d'être inopérante. C'est pourquoi nous sommes également favorables à l'instauration de péna...

...ords de libre-échange toujours plus nombreux avec des pays situés à l'autre bout du monde. Résultat : l'industrie textile française a perdu, en vingt ans, les deux tiers de ses effectifs et plus de la moitié de sa production. Il n'est cependant pas trop tard pour que vous commenciez à vous racheter un peu. Cet article 1er semble aller dans le bon sens, car il définit la mode express en fixant un seuil de mise à disposition de nouveaux produits sur le marché. Pour améliorer cette disposition, mon collègue Antoine Villedieu a déposé un amendement suggérant d'ajouter de nouveaux critères qui permettront de préciser la définition de telles pratiques commerciales. Pour améliorer davantage encore l'information du consommateur, nous défendrons également un amendement tendant à rendre plus lisibles le...

...ut a été dit à son sujet : le textile est la deuxième industrie la plus polluante au monde. Nous formons l'espoir que les États qui se réuniront demain puissent compter sur la voix claire et juste d'une France militante, afin de faire adopter une directive européenne – seul instrument juridique à la hauteur des enjeux que nous dénonçons. Cette directive prolongera la loi française, abaissera les seuils, étendra la capacité d'intervention aux plateformes numériques plutôt qu'aux seuls actifs présents en Europe, permettra de réguler l'activité des multinationales et de lutter contre les atteintes graves à l'environnement et aux droits humains – nous parlons ici d'esclavage moderne, de travail des enfants. C'est la raison pour laquelle nous nous mobilisons aujourd'hui.

...ses ont été dites. Ce premier article vise à donner une définition qui doit être solide : elle doit s'inscrire dans le temps à l'échelle française, mais aussi trouver une traduction à l'échelle européenne. Or nous connaissons l'inventivité des industriels pour contourner les définitions légales. Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire que cette définition n'intègre pas clairement la question des seuils et des places de marché. Nous espérons une définition solide qui pourra servir de référence pour établir des règles claires ; elle doit ressortir de nos débats, c'est absolument indispensable.