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...ants, consiste à rendre ces élèves acteurs de leur projet de vie en favorisant leur autonomie. Les AESH sont des agents contractuels de l'éducation nationale et, malgré la précarité de leur métier et le fait qu'ils soient singulièrement mal payés, ils font un travail formidable dans les établissements scolaires. Il convient donc de les féliciter et de les remercier pour leur engagement sincère au service de notre pays. Bon nombre d'établissements scolaires se trouvent toutefois en situation délicate, car le recrutement d'un AESH suppose une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), c'est-à-dire un courrier officiel annonçant la décision actée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Cette notification de la MDPH ouvre le droit à l...
...nt présents dans toute la ville, et certains quartiers sont gangrenés. Les armes circulent, fréquemment utilisées pour des règlements de comptes et des tirs d'intimidation entre bandes rivales. Les homicides ou tentatives d'homicide se multiplient. Je n'exagère pas la situation : les quartiers de Nîmes sont devenus des zones de non-France. Les policiers y sont devenus des cibles prioritaires, les services de secours et les professionnels de santé doivent être protégés en cas d'intervention, les facteurs craignent l'agression, les bus se font caillasser, l'ultraviolence s'intensifie. Aucune réponse n'est apportée par le Gouvernement. Il y a trois semaines, monsieur le ministre, vous avez annoncé un renfort de policiers dans certaines villes mais Nîmes n'était pas concernée. En juillet dernier, je...
...nt la perte de sens de leur travail. Ils effectuent par exemple de plus en plus souvent du transport de personnes, qui relève habituellement des ambulances privées. Ils sont également préoccupés par les disparités salariales entre départements, qui peuvent être considérables – de l'ordre de 400 euros en ce qui les concerne, ce qui n'est pas sans conséquence sur leur motivation. L'organisation du service des pompiers est départementale alors que certaines missions sont d'intérêt national, comme la lutte contre les incendies. Ainsi, les pompiers professionnels qui souhaitent y participer doivent se déclarer volontaires, c'est-à-dire qu'ils se rendent sur les lieux des incendies entre deux périodes de travail habituel. Cela soulève le problème de la fatigue des personnels et de l'efficacité de la l...
...n, car certaines catégories bénéficient de cette prime tandis que d'autres n'en bénéficient pas. Je compte sur votre bienveillance pour prendre ce dossier à bras-le-corps. En second lieu, en lisant avec attention votre feuille de route relative au bien vieillir, j'ai vu que vous vouliez améliorer l'information du public, notamment des familles, à propos des établissements de retraite et créer un service public territorial de l'autonomie afin d'améliorer l'accès aux droits et de simplifier le parcours des personnes concernées et des aidants, ce qui est très bien. Il semble à l'élu local que j'ai longtemps été que les centres locaux d'information et de coordination (CLIC) et les méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) font déjà un tr...
...aticiens libéraux. Quant à la considération, il s'agit par exemple du suivi des plaintes déposées auprès de l'ARS, qui ne font même pas toujours l'objet d'un accusé de réception, et rarement d'un courrier exposant les suites données. En somme, les familles déposant un signalement auprès de l'ARS ne doivent plus être considérées comme étant « trop procédurières et sources de désorganisation du service des soins », comme on a pu le lire dans certaines réponses formulées par cette institution. C'est le moindre des respects que l'on doit aux plus de 600 000 résidents en EHPAD. C'est évidemment un devoir social, mais ce doit être aussi pour nous un devoir moral.
...t de la vie permet de poser des bases solides pour le futur. Les investissements sans précédent du Gouvernement ont notamment donné lieu à la réforme instaurant le doublement du congé paternité et améliorant l'accueil de l'enfant. Lors du mandat précédent, je me suis particulièrement engagée pour cet âge clé qu'est la petite enfance, en mettant l'accent sur un acteur essentiel pour cet âge : les services de la protection maternelle et infantile (PMI). De nombreuses actions ont été réalisées, mais des chantiers restent en cours. La réforme du congé de paternité était ainsi une première pierre dans la réforme plus globale des congés parentaux qui devra avoir lieu. Le Président de la République s'est par ailleurs engagé, durant sa campagne électorale, à aller plus loin pour poursuivre le dynamisme...
Les territoires d'outre-mer sont confrontés à des problèmes sécuritaires majeurs. Le taux de criminalité y demeure bien supérieur à celui de la France hexagonale, la Guyane obtenant la palme des plus mauvais records. Les données du service statistique ministériel de la sécurité intérieure sont particulièrement éloquentes : alors que, entre 2016 et 2021, la moyenne pour l'ensemble des territoires français s'établit à 1,2 homicide pour 100 000 habitants, elle s'élève à 11,2 pour la Guyane. La situation est donc mauvaise. En dépit de manifestations régulières pour dénoncer l'insécurité – en 1996 déjà, des milliers de personnes se réu...
Les maires de petites communes se sentent parfois démunis face aux incivilités, et abandonnés par les services de l'État. Le code général des collectivités territoriales dispose que « la police municipale est chargée d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, et la salubrité publiques ». À ce titre, les maires doivent prévenir et sanctionner certaines incivilités ainsi que les nuisances pouvant engendrer un trouble anormal à la tranquillité publique. Ces prérogatives sont difficiles à exercer dans l...
La réforme des services de police en cours d'expérimentation dans plusieurs départements hexagonaux et d'outre-mer, qui placera tous les services, y compris ceux de la police judiciaire, sous les ordres d'un directeur départemental unique, dépendant du préfet, inquiète les policiers comme les professionnels de la justice, magistrats et avocats. La suppression des brigades spécialisées et la refonte des moyens des servi...
L'Office national des forêts, ce sont 8 200 femmes et hommes au service de la forêt publique française, dont le rôle est essentiel à l'heure du bouleversement climatique – des femmes et hommes dont les effectifs ne cessent d'être réduits, à qui on demande de faire toujours plus avec moins de moyens et dont le taux de suicide est supérieur à la moyenne nationale. Ils sont chargés de gérer et de prendre soin de 25 % de la forêt française, près de 11 millions d'hectares...
...fectuer ses missions de police judiciaire, sans même disposer de moyens pour les former. Vous semblez bien sereine alors qu'à l'heure du dérèglement climatique, nous avons besoin de moyens humains pour observer les écosystèmes forestiers, la résilience de certaines espèces et leur réaction face aux aléas. L'incertitude écologique exige de renforcer l'expertise et la recherche et développement du service public forestier. Les agents dénoncent la perte de sens de leur travail : ils sont contraints de prélever toujours plus de bois – vous semblez vouloir poursuivre dans la même direction – au détriment des missions d'intérêt général liées à la préservation de la biodiversité ou à l'accueil du public. Comment être sereine alors que vous laissez entendre que l'Office national des forêts pourrait pou...
...es, au-delà de son action dans les forêts publiques, l'ONF est chargé du contrôle du défrichement en forêt privée dans le cadre de la mission d'intérêt général financée par le ministère en charge de l'agriculture. Comment aborderez-vous la situation particulière des forêts d'outre-mer, et la lutte contre les espèces invasives, avec un effectif réduit ? J'ai été interpellée par la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) fortement préoccupée par les impacts de la définition européenne de la biomasse primaire en cours de discussion au Parlement européen. En effet, cette définition pourrait significativement remettre en cause la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) française et la décarbonation de la chaleur, notamment dans l'industrie. Qu'en pensez-vous ?
...vage, se multiplient à la tête de cette institution. Lors de l'audition de votre prédécesseur, dont la nomination avait été validée à une courte majorité, nous n'avions pas été convaincus. Vous le savez, l'ONF est en passe d'être abîmé alors que nous en avons plus que jamais besoin. La dérive, pour ne pas dire le « dévissage » climatique que nous observons renforce encore la nécessité d'avoir un service public qui prend soin de nos forêts. Pourtant, force est de constater que l'ONF a souffert de saignées sans précédent, qui ont amputé ses effectifs de près de 5 000 postes puisqu'ils sont passés de 12 866 en 2000 à 7 963 en 2020. Allez-vous poursuivre dans cette voie ? Allez-vous continuer à abîmer le service public qui prend soin de nos forêts ? Les organisations syndicales ont dénoncé, en para...
Monsieur le ministre, je tiens à vous féliciter de votre nomination au Gouvernement ainsi que de la qualité de votre analyse de la situation dans les urgences, qui fournit une boîte à outils à employer dans nos territoires. Vous soulignez que, pour désengorger les services d'urgences, il est essentiel de parvenir à fluidifier les sorties. En d'autres termes, c'est souvent l'aval qui pèche. Il est assez banal de trouver dans ces services, faute de lits adaptés à leur prise en charge, de nombreux patients qui ne relèvent pas ou plus de l'urgence – bien souvent des personnes âgées auxquelles nous ne parvenons pas à proposer une prise en charge adaptée, en établisseme...
...ous pourrons en organiser les débats et identifier des solutions concrètes. Cette consultation, qui réunira sous l'égide de l'État l'ensemble des acteurs de la santé et des élus d'un territoire donné, permettra une concertation objective, dépassant les clivages entre public et privé, et replaçant au centre des débats nos concitoyens et leur souhait d'accéder à des soins de proximité. Au-delà des services et des moyens matériels, ce sont surtout les professionnels de santé qui méritent que nous nous engagions pleinement en adaptant les effectifs aux organisations et en reconnaissant la pénibilité de leur métier. Dans l'attente de cette concertation, certaines ARS ont déjà déployé des dispositifs. Avez-vous des éléments à ce sujet ? Enfin, quelles sont les mesures pour une meilleure coopération en...
Monsieur le ministre, en juillet 2019, j'énumérais à la tribune le nombre de services des urgences en grève, dont celui du centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville, que vous connaissez. La situation, déjà, était catastrophique. Depuis, rien ne s'est amélioré. Tout a empiré. Je pourrais désormais énumérer les services des urgences fermés. Deux ans de crise du covid-19 et des épisodes de canicule à répétition n'ont rien arrangé. Partout dans votre rapport, on retrouve ...
Monsieur le ministre, la question n'est pas que l'accès aux urgences soit garanti – c'est heureux ! –, mais la qualité de l'accueil. Quand vous étiez responsable de sociétés savantes, vous avez lancé le No bed challenge consistant à compter, chaque nuit, les Français dormant sur un brancard dans un service d'urgences. Au cours des trois premiers mois de 2018, vous en avez dénombré jusqu'à 120 000. Or, la qualité des soins est notre priorité. Il y a, premièrement, un problème de nombre de médecins. Le Royaume-Uni vient de faire passer de 10 000 à 20 000 le nombre de praticiens formés par an. Un médecin formé aujourd'hui ne fait pas le même travail qu'un médecin formé il y a trente ans : il travaill...
Monsieur le ministre, dans votre mission « flash », vous avez apporté un éclairage bienvenu sur le niveau de tension de nos services d'urgences, ainsi qu'une boîte à outils et des pistes de travail pour remédier aux difficultés. Vous faites état, dans votre rapport, d'un déficit de l'offre de soins, d'une pénurie de médecins urgentistes et de recours inappropriés aux urgences comme principales causes de la crise. En sus des mesures temporaires que vous proposez, ce constat nous invite à réfléchir, sur le long terme, à la pla...
...é. Chacun ici partage le constat de l'état catastrophique de notre système de soins, en ville comme dans les zones rurales. Quelle solution proposez-vous ? Vous êtes nouvellement ministre mais, compte tenu du dernier mandat présidentiel, il est difficile de trouver de vraies raisons d'espérer au moment d'engager les discussions : votre majorité a activement contribué à mettre en difficulté de ce service public, allant jusqu'à continuer de fermer des lits en pleine pandémie. Vous parlez de recommandations et d'un plan d'urgence pour passer l'été, mais visiblement, cela ne passe pas. La semaine dernière, un enfant en détresse respiratoire n'a pas pu franchir les portes du service des urgences des Sables-d'Olonne. L'enfant et ses parents sont littéralement restés bloqués devant un sas fermé, avant ...
...embaucher comme il le faudrait : des politiques libérales, en fait. Il ne faut pas se contenter de traiter les symptômes, il faut traiter la cause. Or, vous n'en prenez pas le chemin. Il n'y a pas de solution dans la direction que vous suivez. Alors même qu'il eût fallu des impulsions fortes, vous avez recouru à des mesurettes libérales pour l'été, prenant acte de la pénurie et des fermetures de services, au nom de la mutualisation, et vous contentant, au lieu de mesures directement destinées aux urgences, de jouer sur la régulation en limitant l'accès à celles-ci. Vous envoyez aux personnels hospitaliers des contre-signaux décourageants. Vous aurez sans doute des statistiques taillées sur mesure pour démontrer les bienfaits de cette politique mais, dans les services d'urgences, cela ne passe pa...