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...apesterre-de-Marie-Galante a été contrainte de fuir la ville ! Monsieur le ministre, comprenez-les : ils subissent des effluves peu supportables et nocifs pour la santé. L'endommagement des appareils domestiques par ces effluves corrosifs mine le quotidien, et l'économie locale meurt à petit feu. À la suite de votre dernier déplacement en Guadeloupe et en Martinique, vous avez décidé de créer un service public antisargasses dans les collectivités d'outre-mer concernées. Quelques questions demeurent. Qui participera au pilotage des structures ? L'entretien du matériel de ramassage de sargasses sera-t-il intégré à leurs missions et sera-t-il assumé par l'État, comme l'investissement initial ? L'usure provoquée par le sel de mer et l'hydrolat de sulfurite impose en effet une prise en charge réguliè...
Ma question s'adresse au ministre de la santé et de la prévention. Vendredi dernier, ma collègue Sabrina Agresti-Roubache et moi-même nous sommes rendus au service des urgences de l'hôpital de la Timone. Nous avons joui d'un moment d'échanges sur le terrain, comme les députés de la majorité l'aiment, loin de toute posture et de toute polémique.
Nous y avons rencontré des personnels motivés, mobilisés et surtout fiers, en tant qu'urgentistes, d'œuvrer en faveur du service public hospitalier. Nous avons pu croiser des jeunes internes bénéficiaires directs des mesures de revalorisation contenues dans le Ségur de la santé. Nous avons pu noter l'arrivée imminente de la première infirmière en pratique avancée (IPA). Nous avons pu assister à l'installation du poste de régulation à l'entrée du service des urgences, réponse pratique et concrète à une meilleure orientation...
Nous avons pu constater l'augmentation des capacités du centre de régulation grâce à l'ouverture de cinq postes supplémentaires. Ces avancées notables ont toutes été saluées par les acteurs de la santé que nous avons rencontrés. Toutefois, ils nous ont aussi fait part d'une attente forte : que les réformes annoncées se concrétisent rapidement. Les services d'urgences sont pris en étau entre une médecine de ville qui se décharge un peu trop mécaniquement sur le 115 et des services hospitaliers fermés pour cause de vacances ou de manque de personnels.
...ntionner les sanctions en cas de maltraitance ou d'abandon. Monsieur le ministre, je vous invite à vous rendre dans des refuges : vous y verrez des soignants débordés, des locaux saturés, parfois dans un état catastrophique, dans lesquels les conditions de vie des animaux sont au-delà du supportable. Qu'attendez-vous pour lancer un grand plan de soutien à nos refuges, qui assurent une mission de service public ? La loi de 2021 est aussi un échec au niveau pénal : on doit interdire à vie à toute personne condamnée pour un abandon ou une maltraitance de détenir un animal. Cela relève du bon sens ! Il faut enfin changer le statut juridique des animaux dans le code civil pour mieux les protéger car, en 2022, les animaux sont toujours considérés comme des biens malgré la loi de 2015 qui reconnaît p...
Cet oubli place le secteur social et médico-social au bord de la rupture. Les différences persistantes de traitement en matière de salaire suscitent un profond sentiment d'injustice chez des professionnels qui exercent les mêmes métiers au service des publics vulnérables alors que seuls les lieux d'exercices diffèrent. Prenons l'exemple d'un établissement de ma circonscription du Gers qui comprend un EHPAD, un foyer d'accueil médicalisé (FAM) et une maison d'enfant à caractère social (MECS). Sur les 194 membres du personnel, 149 perçoivent le complément de traitement indiciaire ou la prime de revalorisation, mais 45 en sont exclues. Il e...
...é la mort ou le viol d'enfants ont été pointés dans un rapport de la Cour des comptes en 2021. On garde en mémoire l'affaire monstrueuse du petit Bastien, que son père avait mis dans une machine à laver pour le punir et qui en est mort. Comment ce drame a-t-il pu se produire, alors que l'auteur des faits avait déjà été condamné pour violence et que neuf signalements avaient déjà été faits par les services sociaux ? La loi Taquet relative à la protection des enfants du 7 février 2022 a voulu remédier à ces dysfonctionnements en apportant quelques améliorations, comme l'emploi d'un référentiel unique pour les signalements – mesure réclamée par le Rassemblement national – permettant d'établir un diagnostic fiable et de détecter les maltraitances plus tôt. Mais cette loi reste encore très en deçà de...
On parle alors de délestage, et ce n'est pas sans risques pour les mères et leurs enfants ! Dans le même temps, dans les territoires ruraux comme celui de ma circonscription de Guingamp, l'agence régionale de santé (ARS) envisage de fermer le service de chirurgie H 24 de l'hôpital : la maternité serait elle aussi affectée, alors que nous sommes déjà qualifiés de désert médical !
... sans être entendus. Dernier rebondissement en date, M. Noël Le Graët, président de la Fédération française de football (FFF) et ancien maire de Guingamp, défendant tout naturellement son territoire, a discuté avec M. Macron. Le Président de la République lui a assuré que la maternité ne fermerait pas et qu'il s'en occuperait personnellement. Je souhaite donc savoir qui décide de l'avenir de nos services de santé : les professionnels, les élus, les patients et le terrain, comme vous le préconisez, madame Borne, l'ARS et les cabinets de conseil,…
Monsieur le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le 28 juillet dernier, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé, à vos côtés, l'ouverture de 181 nouveaux espaces France Services, à l'occasion de son déplacement dans les Vosges. Deux nouveaux espaces vont ainsi ouvrir leurs portes en Sarthe, dont l'un dans ma circonscription, à Sillé-le-Guillaume, ce qui portera à vingt-cinq le nombre de ces structures dans le département, en plus du bus itinérant. En travaillant ensemble, l'État et les collectivités territoriales apportent à nos concitoyens une réponse de service publi...
Vos projections de croissance sont, nous l'avons dit, fantaisistes. Vous devrez donc soit augmenter les impôts sur les plus riches – or vous refusez de le faire, comme vous venez de le rappeler –, soit diminuer encore les dépenses publiques, le financement des services publics et les minima sociaux. Vous mentez quand vous annoncez qu'il n'y aura pas d'austérité. Les dépenses publiques croissent naturellement avec la démographie. Le Sénat nous indique que cette croissance est d'environ 1,3 % par an : or vous proposez d'augmenter les dépenses de seulement 0,6 % par an. Vous dépenserez donc moins que les besoins de la population n'augmenteront !
Pourquoi toutes ces destructions du service public et du climat ? De l'argent, il y en a ! Vous organisez la famine dans l'abondance, vous préférez continuer à baisser les impôts des grandes entreprises. Alors que les États-Unis taxeront les plus riches de leurs pays de plus de 700 milliards de dollars,…
…et d'autres encore ; remettez le travail au cœur de l'action. J'anticipe d'ores et déjà le procès en bipolarité ou en inhumanité que votre majorité a déjà pu nous faire par le passé : oui, la réduction de la dépense publique est compatible avec le nécessaire redéploiement des services et l'allégement fiscal demandé par les Français.
...bliques ne saurait être le fait, vous l'avez rappelé, de l'État seul. À ce titre, j'espère que les importants investissements réalisés dans le domaine de la santé permettront de réparer le système hospitalier pour le préparer aux enjeux de demain et de maintenir – nous sommes tous d'accord là-dessus – une évolution maîtrisée des dépenses, en prenant comme unique boussole l'assurance d'un meilleur service pour nos concitoyens et de meilleures conditions de travail pour les soignants. Je veux aussi dire un mot des finances locales. Le cadre organique, le dynamisme des bases fiscales et la gestion des élus locaux démontrent une bonne situation globale des collectivités…
...du quotidien des citoyens européens, ce dialogue des comptables est un processus démodé. Le programme de stabilité, comme le programme national de réforme, relève de la comédie plus que de l'engagement solennel, de la déclaration de bonne volonté plus que de la vision politique. J'en veux pour preuve la révélation, par le journal Le Point, du fait que le premier document travaillé par les services de Bercy a tout simplement été retoqué par l'Élysée : trop pessimiste, probablement trop réaliste ou trop embarrassant – comprenez qu'il prévoyait, comme l'ensemble des économistes, une hausse du chômage. Nous avons donc la joie de nous pencher sur une missive envoyée tout droit de l'Élysée et parfaitement conforme aux souhaits du Président, à défaut d'être conforme aux évolutions de l'économie ...
...ue nous souhaitons maîtriser la dépense publique et préserver la soutenabilité de notre endettement. En effet, ce sujet, qui peut paraître austère ou réservé à quelques spécialistes, recouvre en vérité un enjeu majeur pour la souveraineté de notre pays. Un endettement non maîtrisé placerait les administrations publiques en grande difficulté face à leurs créanciers. Le financement des écoles, des services de santé, des pensions de retraite, des prestations sociales, la robustesse de nos armées ou encore notre capacité à soutenir nos entreprises : tous les pans de l'action publique pourraient être affectés. Il nous faut donc agir de manière responsable pour proposer une ligne de conduite claire et courageuse. La condition de notre souveraineté tient en deux mots : le sérieux budgétaire. En ce sens...
Vous l'aurez compris, monsieur le ministre délégué, les écologistes ne peuvent adhérer à une équation budgétaire qui préserve les intérêts des plus riches et des entreprises, au détriment du financement des services publics et de la transition écologique, alors même que les besoins sociaux et environnementaux sont criants. Il nous reste à espérer que ce cadre budgétaire évoluera pour que la France soit à la hauteur des enjeux. Or vous ne semblez pas en avoir pris la mesure, en particulier s'agissant du défi climatique, face auquel il y a une impérieuse urgence à agir, pour nous et pour nos enfants.
Tout cela reste encore parcellaire. Une chose est sûre, la dotation globale de financement des collectivités territoriales devrait, elle, être touchée. Avec une baisse prévue de 0,5 % de leurs dépenses de fonctionnement, vous allez mettre un peu plus à mal les services publics de proximité, qui garantissent un dernier lien avec certains de nos concitoyens.
Beaucoup de collectivités sont déjà exsangues. Les préconisations du programme de stabilité se révèlent particulièrement dangereuses ; si elles sont appliquées, la qualité des services publics en pâtira inévitablement. L'austérité sera prochainement de retour. Pour revenir à la comparaison avec la période post-crise de 2008, force est de constater qu'aucune des leçons de cette période n'a été retenue. Alors que beaucoup ont mis en avant les effets délétères de la consolidation budgétaire qui avait alors eu lieu, vous vous apprêtez à récidiver pour des raisons purement idéolog...