Interventions sur "service"

Je m'exprimerai en tant que membre de la commission des affaires étrangères, rapporteur pour avis du programme Diplomatie culturelle et d'influence. Non, le service public n'est pas une épicerie. On ne finance pas l'audiovisuel public parce qu'on possède un poste de télévision mais parce qu'il élève le débat de toute la nation. C'est ainsi qu'on l'envisage en Allemagne.

...ise totale de 50 centimes en septembre et octobre, et par conséquent à un litre d'essence à 1,50 euro. En définitive, les députés Les Républicains auront eu raison de maintenir leur proposition de ramener le prix du litre de carburant à 1,50 euro, car nous allons y parvenir ; les Français pourront nous remercier d'avoir été persévérants. Un mot de l'aide spécifique apportée aux petites stations-services. Vous aurez certainement l'occasion, monsieur le ministre, de nous donner des détails sur cette aide dont Vincent Descoeur a souligné la nécessité. De fait, dans les stations du Cantal, par exemple, le prix du litre de carburant est encore de 2,20 euros.

Notre commission des affaires culturelles a noté qu'au-delà des garanties financières apportées par l'article, il convient que France Télévisions puisse continuer à déduire de son assiette ses dépenses relatives à ses services locaux ou régionaux outre-mer pour le paiement de la taxe due au Centre national du cinéma et de l'image animée afin que le terrain d'atterrissage financier soit identique pour toutes les sociétés de l'audiovisuel public. Il s'agit donc de maintenir la situation actuelle. L'amendement marque notre volonté de sécuriser le financement budgétaire de l'audiovisuel public.

Je voudrais évoquer les inquiétudes relatives au cas de l'outre-mer. Nous ne voudrions pas que la suppression de la redevance et la mise sous tutelle de l'audiovisuel public, bientôt à la main de l'État, conduisent les différents services de l'audiovisuel public à subir le même sort que France Ô. On avait ces dernières années une chaîne d'information publique destinée à l'outre-mer, que le Gouvernement a décidé de supprimer contre l'avis de tous les intéressés et de toutes les collectivités d'outre-mer…

Il vise à faire évoluer le mode de calcul de la redevance audiovisuelle publique. Ce mode est en effet injuste, mais pas tant qu'on le dit puisque 4,6 millions de foyers modestes en sont aujourd'hui exonérés. En tout cas, il est obsolète parce que basé sur le fait de posséder ou non un téléviseur. Au groupe Écologiste – NUPES, nous considérons que le financement du service public de l'audiovisuel doit être assuré par chaque citoyen parce que c'est un élément fondamental de la démocratie. C'est la raison pour laquelle nous proposons, en nous inspirant du modèle mis en place en Suède et des propositions de l'économiste Julia Cagé, de faire reposer la majeure partie du financement de l'audiovisuel sur une contribution progressive en fonction de revenu. Ce serait une ...

Une minorité bruyante rêve de supprimer le service public de l'audiovisuel.

Nous vous appelons tous à voter pour l'amendement d'Éric Coquerel. Chers collègues Les Républicains, vous ne pouvez pas vous contenter de la proposition du Gouvernement. Votre bataille avait pour objectif de ramener le prix du carburant à 1,50 euro ; or, ce sera peut-être le cas, mais dans quelques stations-services, qui plus est de manière tout à fait temporaire car, lorsque Total cessera de pratiquer sa ristourne, les prix remonteront immédiatement. La seule solution, si vous voulez qu'ils restent bas pendant un an, c'est de voter pour l'amendement n° 615.

une occasion de prouver votre attachement au service public de l'audiovisuel comme au pouvoir d'achat des Français dont vous vous targuez sans cesse. Nous proposons deux mesures qui garantissent à la fois la justice fiscale et un financement affecté, pérenne et dynamique : d'une part, en rendant la redevance universelle et progressive selon le modèle norvégien étudié par Julia Cagé, on offre un gain de pouvoir d'achat à 85 % des Français et, d'autr...

...ernemental de ramener le déficit de la France à 3 % du PIB et c'est dans ce contexte que vous annoncez vouloir supprimer la redevance et la remplacer par une fraction de la TVA. Dès lors, il n'y a que deux solutions pour financer cette nouvelle dépense fiscale : augmenter la TVA ou baisser les dépenses publiques, en l'occurrence les dépenses affectées à l'audiovisuel public, et donc fragiliser un service public audiovisuel déjà à l'os en raison des baisses de dotations de ces dernières années. À l'inverse de votre proposition, nous voulons, nous, protéger l'audiovisuel public, ce bien public, ce patrimoine de tous les Français.

Chers collègues, comme vous le voyez, nous avons beaucoup de propositions à vous faire, que vous entendrez si vous êtes sincères dans votre volonté de réformer la redevance de l'audiovisuel public. Les Français ne comprendraient pas que, d'une part, vous clamiez, la main sur le cœur, votre attachement au service public de l'audiovisuel français, au pouvoir d'achat et à la justice fiscale, et, d'autre part, que vous vous obstiniez à remplacer en catimini, en plein été et de façon tout à fait improvisée ,

...ns créer de nouveaux impôts. Pour ce faire, vous proposez d'affecter une fraction de la TVA au financement de l'audiovisuel public. C'est un nouveau coup porté aux catégories populaires. Avec la TVA, vous choisissez le plus injuste des impôts, celui dont chacun sait qu'il frappe, plus durement que tous les autres, les plus modestes des Français. Cette proposition est également dangereuse pour nos services publics : en cannibalisant des recettes les finançant déjà, vous menacez leur bon fonctionnement. Enfin, 3,7 milliards d'euros, c'est l'équivalent de 115 000 professeurs des écoles, ou de 105 000 soignants, ou de 70 000 policiers et gendarmes que, demain, vous voudrez supprimer lorsqu'il faudra ramener le déficit à un niveau inférieur à 3 % du PIB, comme Bruno Le Maire l'a rappelé.

... impasse, vous pouvez emprunter le chemin que nous vous proposons, celui du remplacement de la redevance audiovisuelle par une contribution universelle et progressive. Inspirée du rapport de Julia Cagé, cette contribution permettrait un gain de pouvoir d'achat pour 85 % de ceux qui payent aujourd'hui la redevance, tout en garantissant un financement pérenne et affecté, garant de l'indépendance du service public audiovisuel. Notre proposition conjugue donc les vertus ; elle est opérationnelle, comme en témoigne l'exemple norvégien ; elle n'attend plus que le vote de notre assemblée.

Supprimer la redevance audiovisuelle s'impose pour améliorer le pouvoir d'achat de nos compatriotes ; c'était même l'une des premières propositions de Marine Le Pen lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Or cet amendement est une énième nouvelle invention fiscale. Votre proposition n'améliorera pas le pouvoir d'achat des Français puisqu'elle revient à financer le service public de l'audiovisuel par un impôt ou, plus précisément, par le transfert d'une part de l'impôt sur le revenu. Une telle mesure est profondément injuste puisqu'elle mettrait de nouveau à contribution toutes les classes moyennes qui n'en peuvent plus de toujours payer. Pour vraiment défendre le pouvoir d'achat des Français, nous proposons de privatiser Radio France et France Télévisions, à l'ex...

à 33 % sur les biens et services de luxe,…

Les services de luxe ? Qu'est-ce que c'est ?

...ger les différents acteurs à transmettre leurs factures à l'administration fiscale grâce à une plateforme dédiée, afin de limiter la fraude à la TVA. Si nous n'avons pas de réserves sur la forme, nous nous interrogeons sur le fond : quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises pour lutter contre la fraude ? Dans la dernière loi de finances rectificative, vous avez transféré cette compétence des services des douanes aux services des impôts. Or ces derniers, où vous avez supprimé près de 1 000 emplois, sont surchargés et rencontrent bien des difficultés pour assurer cette activité. D'où notre questionnement : menez-vous une véritable politique de lutte contre la fraude ? Non, vous ne le faites pas. Nous proposerons donc divers amendements, tendant notamment à diminuer la TVA sur certains produits...

Cet amendement technique tend à corriger des erreurs apparues lors de la recodification dans le code des impositions sur les biens et services, et à y inclure des dispositions – celles de la loi de finances pour 2022, notamment – qui n'avaient pas encore pu l'être pour des raisons de calendrier.

...impôt ou moins d'impôt, mais bien de déterminer quels impôts nous voulons. Nous, nous sommes pour les impôts progressifs et vous êtes en train de rendre le système fiscal moins progressif pour assurer une baisse d'impôt fictive et faciale : certes, les gens vont constater une baisse de 138 euros sur leur avis d'imposition au mois d'octobre, mais ils vont les payer autrement avec la diminution des services publics.

Si vous n'aviez pas bien entendu cette leçon, vous avez eu l'occasion de la réentendre : en commission des affaires culturelles, nous avons auditionné l'ensemble des responsables du secteur public de l'audiovisuel. Que nous ont-ils dit ? La même chose : alerte, la suppression de la redevance, c'est l'asphyxie du service public de l'audiovisuel.

Le groupe Horizons et apparentés souhaite réaffirmer son attachement à l'audiovisuel public, à ses chaînes, à ses antennes, à ses journalistes, à ses femmes et ses hommes. Nous réaffirmons également notre volonté de rendre du pouvoir d'achat à nos concitoyens – c'est une volonté politique forte. Parce que nous aimons un service public de qualité, nous souhaitons un mode de financement clair, démocratique, visible et pérenne. Nous ne souhaitons pas la création d'un impôt nouveau et nous sommes rassurés par les assurances données par le Gouvernement sur la pérennité du financement. Nous voterons donc pour la suppression…