Interventions sur "serm"

...ommes de SNCF Réseau. M. Vatin a raison : il ne s'agit pas d'un texte financier. Nous aurons ce débat dans le cadre du projet de loi de finances, afin d'avancer en matière de programmation et de disposer d'une vision très claire de l'utilisation des 100 milliards d'euros qui ont été annoncés en faveur du ferroviaire. Bien entendu, la solution ferroviaire doit constituer la colonne vertébrale des Serm. Nous allons en débattre lors de l'examen de l'article 1er, mais je tiens au maintien de la mention « le cas échéant » qui traduit la priorité donnée à ce mode de transport. Mme Luquet a mentionné deux sujets qui n'ont pas donné lieu à des amendements mais qui méritent une grande vigilance. Il s'agit, d'une part, de l'accessibilité pour les personnes handicapées et, d'autre part, de veiller à ce...

La proposition de loi ne prévoit pas de modifier la gouvernance de la SGP dans la maîtrise d'ouvrage du Grand Paris Express, assurée par un directoire, un conseil de surveillance et un comité stratégique. Ce n'est pas ce mode de gouvernance qui sera retenu dans les territoires. L'organisation restera souple. La SGP pourra intervenir dans les Serm par l'intermédiaire de filiales ou dans le cadre de groupements d'intérêt public avec les autres maîtres d'ouvrage. Les collectivités territoriales décideront du mode de gouvernance. Si, demain, la SGP s'intéresse à un projet de votre territoire, la gouvernance ne sera pas calquée sur le modèle existant. Avis défavorable.

Cet article définit ce qu'est un Serm. Mais il est flou en ce qui concerne le réseau ferré constitué, par exemple, par les métros ou les tramways. Mon amendement propose d'intégrer explicitement ce réseau dans la définition des Serm.

Cet amendement tend à supprimer les mots « le cas échéant », afin d'éviter que le secteur ferroviaire bénéficie d'une priorité trop forte par rapport au transport routier. Nous sommes tous d'accord sur le fait que les Serm ont pour objectif de créer des infrastructures ferroviaires et éventuellement de réhabiliter des lignes désaffectées, afin que nos concitoyens puissent mieux rejoindre le cœur des villes, des zones industrielles et des zones commerciales. Mais différents acteurs du transport collectif ont indiqué que la rédaction de cet article était susceptible de bloquer des projets de Serm faisant intervenir ...

Les cars express régionaux doivent être intégrés à part entière dans les Serm, où ils ont toute leur place. Ils contribuent à désenclaver les territoires défavorisés qui ne sont pas desservis par le rail et ils peuvent être déployés plus rapidement que les projets ferrés, ce qui permet de répondre à l'urgence.

Cet amendement tend à ce qu'il soit tenu compte, dans la réflexion sur la réalisation des Serm, des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, lesquels devraient être systématiquement intégrés dans nos politiques d'aménagement du territoire. La conception des services express régionaux métropolitains peut favoriser l'artificialisation des sols, soit directement par la construction d'infrastructures nouvelles, soit indirectement par un étalement urbain autour de ces nouvelles i...

Les Serm ne se traduiront pas toujours par la création d'infrastructures nouvelles. La loi « climat et résilience », qui fixe l'objectif de zéro artificialisation nette, s'appliquera. J'ai d'ailleurs exprimé mon désaccord à ceux de nos collègues qui voulaient exclure de l'objectif de zéro artificialisation nette les infrastructures ferroviaires. Rappelons enfin que, grâce au travail de notre commission, ...

L'amendement CD54 a pour objet de redonner toute leur place aux cars express régionaux dans les Serm, au même titre que le transport ferroviaire. Le rapporteur pourrait-il préciser son analyse ?

Mes arguments seront les mêmes. Il faut que l'intégration des cars express régionaux dans les Serm ne soit pas optionnelle, et par conséquent qu'elle figure dans la loi. C'est un élément important pour les territoires ruraux.

La rédaction actuelle de l'alinéa 4 de l'article 1er repose sur l'idée selon laquelle l'offre ferroviaire doit être la colonne vertébrale des Serm. Il ne s'agit en aucun cas d'exclure les cars express ou d'autres solutions de transport collectif. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je serai favorable à l'adoption de l'amendement CD209 de M. Millienne relatif aux transports guidés. Je ne veux pas laisser dire que l'on écarterait des solutions essentielles pour désenclaver des territoires. Il va de soi que l'on ne pourra pas construire...

Je voterai contre ces amendements. Comme le rapporteur, je considère que l'architecture des Serm est en premier lieu ferroviaire et repose sur l'augmentation massive de la fréquence. Ce qui n'empêche pas, le cas échéant, de recourir à des modes de transport complémentaires. Sans insister exagérément, je rappelle que dans le projet défendu à Rouen par les usagers et la CGT, il est prévu de recourir à des cars express pour assurer la liaison entre Isneauville et Quincampoix. Ne brisez pas les...

Il faut distinguer deux choses assez différentes. La première, c'est la volonté d'étendre le champ des moyens de transport que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sont incitées à prendre en compte dans l'élaboration d'un Serm. On a plutôt intérêt à une acception extensive des moyens de transport ; c'est la raison pour laquelle nous examinerons des amendements destinés à intégrer le transport fluvial ou à améliorer l'accès et le stationnement des véhicules de covoiturage dans les gares et pôles d'échange multimodaux des Serm. Je regrette d'ailleurs que les amendements portant sur le vélo aient été déclarés irrecevables...

...seulement une à deux fois par jour. Penser les mobilités de manière globale, sans se cantonner au ferroviaire comme dans votre proposition, permettrait de développer les transports de manière intermodale. Il faut aussi prendre en compte les projets de transport routier, car les bus à haut niveau de service encouragent rapidement à prendre les transports collectifs, alors que la mise en place des Serm va prendre beaucoup de temps. Il s'agit donc d'une option intermédiaire intéressante pour encourager les gens à éviter la voiture individuelle.

...l'article 40 de la Constitution, selon qu'il s'agit d'une proposition de loi ou d'un amendement. On aimerait disposer d'une règle immuable qui s'appliquerait à tout le monde et aussi bien aux amendements qu'aux propositions. Mais il s'agit d'un autre débat, pour un autre jour. J'ai parfois l'impression d'être au conseil de la métropole de Rouen en écoutant M. Wulfranc, puisqu'il ne parle pas des Serm en général, mais de manière orientée, de celui de Rouen. J'ai bien entendu rencontré des représentants de SOS Gares, ainsi que le président de la métropole Rouen-Normandie, M. Mayer-Rossignol, et le président de la région Normandie pour travailler sur cette proposition. Il me semblait important de débattre des conséquences potentielles des mots « le cas échéant », car différents acteurs les avai...

Tant que l'on conserve la priorité accordée au ferroviaire pour les Serm, je suis tout à fait disposé à ce que nous travaillions ensemble.

...ets de création ou d'extension d'infrastructures de transport public urbain ou périurbain de personnes ou de marchandises. L'utilisation de la conjonction « ou » laisse à penser qu'il serait possible pour l'État de désigner la SGP ou ses filiales comme maître d'ouvrage, sans l'accord des collectivités territoriales. Or les régions et les métropoles sont en première ligne pour la réalisation des Serm. Les régions ont la compétence des transports et il serait impensable que l'État puisse leur imposer de travailler avec un acteur ou un autre. Ce n'était d'ailleurs sans doute pas votre intention. Nous vous proposons, par conséquent, de clarifier la rédaction de l'article en prévoyant que l'État ne peut désigner la SGP comme maître d'ouvrage qu'en accord avec les collectivités territoriales.

Rédigé différemment, l'amendement CD90 a le même objet. Il s'agit d'intégrer les services de transports fluviaux dans les Serm. Une grande partie des métropoles sont situées sur des fleuves, qui représentent un fort potentiel pour le transport de personnes ou de marchandises mais sont sous-exploités. Le transport fluvial peut contribuer au désengorgement de nombreux axes routiers desservant les grandes agglomérations.

Je vais voter pour la précision utile sur l'intégration du transport fluvial dans les Serm. Des réflexions sont en cours sur la place de ce mode de transport dans un cadre intermodal – car la Seine est sous-utilisée, cher collègue rouennais.

Par cet amendement, il est proposé une intégration pleine et entière, dans les Serm, des systèmes de transport guidés, lesquels comprennent notamment les transports par câble ou par rail aérien.

Votre amendement ne me semble pas utile, car il est clair que la SGP ne soutiendra pas financièrement des projets de Serm si les collectivités territoriales ne veulent pas bénéficier de son financement. Je vous invite à le retirer au profit de l'amendement de clarification que je me suis engagé à préparer pour la séance publique.