Interventions sur "serm"

Il n'est plus question ici de la labellisation, mais des dépenses destinées à financer l'investissement et le fonctionnement des Serm : sur ce sujet, il paraît logique que les régions délibèrent et travaillent avec l'État.

Il s'agit d'un amendement d'appel. Pour l'instant, la proposition de loi n'aborde pas la question du financement. Nous ne savons toujours pas quelles sommes seront fléchées vers les Serm. Si l'État ne s'engage pas à leur consacrer un budget dédié, cette proposition de loi n'aura qu'un effet d'annonce. Or il est urgent de désenclaver les territoires et de réussir la transition de nos mobilités.

Cet amendement vise à garantir que la programmation des Serm déploie un maillage fin des territoires, qui assure à chaque commune peuplée de plus de 10 000 habitants d'être reliée au chef-lieu du département par le moyen de transport public le plus adapté. Dans la majorité des départements, la préfecture est en effet le centre urbain disposant de la plus grande quantité de commerces et de services locaux, et comptant le niveau d'activité et le taux d'emplo...

Afin de favoriser une bonne coordination des services de transport proposés par le Serm entre la région et les autorités compétentes pour l'organisation de la mobilité, je propose que l'obtention de ce statut soit conditionnée à la présentation d'un contrat opérationnel de mobilité.

Mon amendement vise à associer les comités des partenaires au déploiement des projets de Serm, afin de garantir la consultation de différents acteurs, en particulier les associations d'usagers. Il est nécessaire de les associer car leurs opinions sont souvent très intéressantes.

...ns pas, nous rencontrons quelques difficultés de déploiement de ces comités dans certains territoires. La mission d'évaluation de l'impact de la LOM mettra le sujet en avant. En outre, après le travail effectué avec Mme Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale ayant examiné le projet de loi « climat et résilience », des citoyens, tirés au sort, pourront donner leur avis sur les Serm. Je demande le retrait de l'amendement CD166 au profit des amendements identiques.

Cet amendement vise à assurer, dans la logique du plan Vélo, des emplacements destinés au transport de bicyclettes dans les futurs Serm. Nous aurions aimé défendre un amendement à l'article 1er, mais il a été jugé irrecevable alors qu'il avait toute sa place dans le texte. Avec cet amendement, nous remettons l'importance du vélo, aussi bien en milieu urbain que rural, au cœur de la proposition de loi.

Outre les recettes fiscales d'assiette locale nécessaires au déploiement des Serm, la contribution de l'État au financement de ces infrastructures mérite d'être précisée. Dans son discours du 24 février 2023, la Première ministre a indiqué que l'État souhaitait s'engager, aux côtés de la SNCF, de l'Union européenne et des collectivités locales pour réussir une « nouvelle donne ferroviaire » à hauteur de 100 milliards d'euros d'ici à 2040, sans préciser le montant attribué au d...

Je me doutais de cette objection, mais compte tenu de ce que vous nous avez dit tout à l'heure sur la loi de finances pour 2024, nous serons complètement éclairés à la fin de l'année sur la répartition de l'enveloppe de 100 milliards d'euros, donc sur le montant qui sera affecté aux Serm. Il sera, par conséquent, possible de rédiger un rapport sur cette question au mois de décembre.

En ligne avec l'objectif de simplification et d'accélération affiché par le titre II de la proposition de loi, cet amendement vise à ne prévoir qu'un seul degré de recours, devant le Conseil d'État, pour le contentieux des décisions liées aux Serm.

Je souhaite également accélérer les procédures, mais il faut se montrer vigilant : si le Conseil d'État, jugeant en premier et dernier ressort, donnait droit à un recours formé contre une décision de l'État, le projet de Serm se trouverait complètement bloqué. Avis défavorable.