Interventions sur "serm"

L'amendement CD222, identique aux deux précédents, vise à favoriser toutes les intermodalités, notamment dans l'esprit du premier et du dernier kilomètres, qui sont souvent des freins à l'utilisation des transports collectifs. Il faudra aussi nous assurer, pour le covoiturage, de l'interconnexion des plateformes avec les données, notamment pour le Serm, pour assurer à l'usager une expérience fluide et une lecture complète des services possibles. C'est un point sur lequel nous devrons réfléchir.

Mon amendement vise à ce que l'implantation des Serm obéisse à un processus objectif et ne soit pas soumise à un aléa politique. La métropolisation semble être une impasse – je pense en particulier à Montpellier, ville dynamique qui crée de l'emploi dans un département très attractif, mais qui compte 20 % de chômage, avec en outre 50 000 personnes qui viennent y travailler tous les jours et autant de chômage à l'extérieur. Compte tenu des déséquil...

L'amendement CD43 vise à préciser que le conseil régional détermine le périmètre géographique du Serm après avis simple des collectivités territoriales concernées. Il s'agit d'apporter de la cohérence à des projets de RER métropolitains, qui sont des projets territoriaux, afin d'éviter une mise en concurrence entre les territoires concernés.

Ce n'est pas mauvaise volonté que d'émettre un avis défavorable. Ainsi, par exemple, certaines lignes situées dans les périmètres où pourraient être établis des services express régionaux métropolitains sont à voie unique – je pourrais en citer plusieurs, y compris dans le périmètre du Serm de Strasbourg. Or il est très difficile, comme en témoigneraient tous les cheminots, d'appliquer un cadencement sur de telles lignes. Il serait difficile de répondre aux espoirs que susciterait cette disposition, et mieux vaut donc ne pas adopter cet amendement, si louable en soit l'intention, notamment pour ce qui concerne l'amplitude horaire.

La SGP, qui a fait ses preuves dans la conduite de projets avec le Grand Paris Express, ne verrait ses attributions élargies qu'à la maîtrise d'ouvrage de projets d'infrastructures nouvelles du réseau ferré, lesquels ne constitueront qu'une part très minoritaire des projets de Serm, ainsi qu'à la maîtrise d'ouvrage des projets de transport public urbain ou périurbain, dans lesquels sa plus-value est faible. Cet amendement, qui s'inspire de l'article 53 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, ayant créé la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), vise à donner à la SGP les moyens de ses nouvelles missions de ...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement tend à améliorer le service – car c'est bien le service dans sa globalité que nous traitons dans cette proposition de loi, et il ne faut pas nous limiter à un RER métropolitain. Il s'agit donc, afin de fluidifier le passage d'un mode de transport à l'autre, de pouvoir disposer d'un ticket unique. La labellisation « Serm » pourrait alors comprendre un critère lié à la mise en place d'un ticket et d'un mode de tarification uniques permettant aux usagers de ne pas être encombrés de deux ou trois, voire de quatre billets pour un trajet qui les ferait passer d'un mode à un autre.

Nous sommes tous attachés aux maires dont le travail remarquable mérite d'être salué. Les collectivités territoriales sont pleinement associées aux Serm depuis leur conception jusqu'à leur suivi. Les maires siègent souvent dans les instances des communautés de communes, des métropoles ou des régions. Leur avis est ainsi pris en considération dans le processus de décision. J'émets donc un avis défavorable.

Les financements octroyés aux Serm par la SGP feront l'objet d'une concertation avec les élus locaux afin de garantir un équilibre territorial. Je peux témoigner que tel a bien été le cas pour la ligne Marseille-Nice. Je vous demande de retirer votre amendement.

Cet amendement rédactionnel tend à compléter la liste des objectifs visés par la création des Serm en y ajoutant celui de la décentralisation des aires urbaines à forte densité géographique. En effet, l'offre multimodale de transport collectif apportée par ces services permettra le désenclavement de territoires, notamment ruraux, qui étaient jusqu'à présent insuffisamment reliés aux centres urbains. Ces derniers, qui connaissent une forte densité de population, comme dans mon département de l'...

À en juger par la carte des services express régionaux métropolitains proposée par le Conseil d'orientation des infrastructures, reprenant ce que SNCF Réseau avait envisagé en 2020, l'adoption de cet amendement conduirait à exclure les villes de Reims et de Brest, l'ensemble du Pays basque et Mulhouse-Bâle de la réalisation d'un Serm. L'offre de transport offerte autour de la métropole pourra certes desservir des chefs-lieux de département, mais aussi des sous-préfectures et des villes qui ne sont ni sous-préfectures, ni préfectures. En revanche, le cœur, la métropole concernée ne sera pas nécessairement un chef-lieu de département. Je ne vois donc pas pourquoi on empêcherait Brest, Reims, le Pays basque ou Mulhouse de dispos...

Il s'agit de préciser le contenu du volet financier du rapport annuel. Alors que les projets de Serm exigent une importante mobilisation financière sur le long terme, il est essentiel d'indiquer la trajectoire pluriannuelle de financement, notamment pour donner aux industriels et aux collectivités de la visibilité. Cela facilitera aussi l'exercice par le Parlement de ses prérogatives de contrôle.

Chaque année, un rapport rend compte de la gestion de la SGP. En outre, le rapport mentionné à l'article 2 concerne les dépenses et les ressources de la SGP, et non pas les Serm, pour lesquels nous avons convenu d'approfondir l'idée d'un plan de financement. Je vous invite donc à retirer l'amendement.

Je le retire. Il me semble malgré tout utile que le rapport fasse le point sur la réalisation des projets de Serm.

Cet amendement a pour objet de compléter le rapport par une évaluation du caractère durable des Serm. Les projets doivent s'inscrire dans une logique de transition écologique et contribuer à des ruptures fortes en matière de mobilité quotidienne. L'évaluation portera sur les impacts économiques, écologiques et sociaux pour le territoire concerné. Elle prendra notamment en considération le bénéfice pour le climat, la baisse des émissions de carbone, la protection de la biodiversité et la lutte c...

...viter une nouvelle urbanisation encore plus éloignée des centres, que permettrait la présence de nouveaux services : nous n'aurions alors que déplacé le problème en essayant de le résoudre. Le rappel de l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols est donc nécessaire pour la cohérence de nos politiques d'aménagement du territoire, tout particulièrement dans le cadre de la création des Serm, que nous appelons de nos vœux.

Nous proposons une idée simple et de bon sens : tant que les Serm ne seront pas en service, il ne doit plus y avoir de ZFE, auxquelles 86 % des particuliers sont opposés. Cela vous poussera peut-être à accélérer le déploiement des Serm. Les ZFE créent un véritable séparatisme entre les habitants des villes, qui bénéficient de tous les services – emploi, services de santé, commerces de proximité – et les habitants des zones rurales. Il est illégitime et même sca...

Le déploiement des Serm nécessite un dialogue entre les collectivités territoriales pour envisager l'évolution de la fiscalité destinée à financer les mobilités durables. La possibilité de lever un versement mobilité additionnel, qui constitue une piste de financement complémentaire, est restreinte à la création de structures spécifiques de gouvernance. L'amendement vise donc à autoriser la perception d'un versement mo...

Les Serm ne seront pas l'unique solution alternative à la voiture : les transports collectifs dans leur ensemble joueront ce rôle. Dans de nombreux cas, il s'agira en effet d'augmenter la cadence de tel ou tel mode de transport. De plus, nous devons continuer à travailler à d'autres solutions telles que le leasing social, qui permet à nos concitoyens, qui n'auraient pas d'autre solution, de continu...

Les écologistes sont également favorables à ces amendements : ils montrent combien la proposition de loi est immature fiscalement puisqu'elle augmente le versement mobilité sans préciser à quelle hauteur l'État compte soutenir les Serm. C'était aussi le cas de l'amendement de M. Delautrette, qui vient d'être rejeté car il concernait la Société du Grand Paris, non la Société des grands projets. C'est parce que nous manquons de visibilité sur l'enjeu et sur l'aide de l'État à ces projets que de tels amendements sont déposés. Nous sommes dans l'attente des décisions du Gouvernement qui devraient figurer dans le projet de loi de f...

Je tiens à rassurer M. Rome : nous examinerons deux amendements identiques ayant pour objet de s'appuyer sur les comités de partenaires, qui associent des citoyens. Je vous propose donc de les adopter, afin que la parole des citoyens concernant les Serm soit prise en considération.