Interventions sur "serm"

Par cet amendement, nous proposons d'empêcher la réalisation de nouveaux projets autoroutiers et de contournement dans les métropoles concernées par un Serm. Le scénario du Conseil d'orientation des infrastructures qu'a retenu le Gouvernement est celui non pas de la priorité aux infrastructures mais de la planification écologique qui impose de développer massivement les infrastructures de transports en commun. La construction d'autoroutes et de voies de contournement, en plus d'être totalement anachronique, ne ferait que diviser l'effort nécessaire a...

...le groupe Renaissance votera. Lors de la précédente législature, nous avons affiché, avec la loi LOM, des objectifs très ambitieux concernant la part modale du rail, ainsi que la volonté d'accélérer le déploiement des transports en commun et des mobilités durables sur l'ensemble du territoire. Le Président de la République a réaffirmé ces objectifs en novembre, en annonçant vouloir développer dix Serm. Avec cette proposition de loi, M. le rapporteur et président Zulesi a concrétisé un peu plus cette détermination. Nous avons eu des débats de grande qualité, tant en commission qu'en séance, même si nous aurions apprécié d'être un peu plus nombreux. Je tiens à remercier l'ensemble des groupes avec lesquels nous avons pu discuter et à saluer le travail de M. David Valence, qui s'est beaucoup imp...

Les travaux qu'a menés le COI, avec une partie des députés présents dans cet hémicycle, ont abouti à donner la priorité aux infrastructures existantes, appelées à être modernisées et régénérées. Cela n'exclut toutefois pas de développer des projets nouveaux lorsqu'ils offrent des fonctionnalités de transport complémentaires. Je citerai un exemple concret. Le projet de Serm reliant le Luxembourg à Nancy, en passant par Pont-à-Mousson, madame la présidente, paraît nécessaire avec ses objectifs de service d'un train toutes les sept minutes entre Thionville et le Luxembourg et un train toutes les dix minutes entre Metz et le Luxembourg. Toutefois, il serait difficile d'expliquer aux Lorrains qu'il doit être exclusif du projet d'autoroute A31 bis – si l'on suit le sens ...

...men, défendu un amendement visant à dupliquer le modèle des RER sur l'ensemble du territoire. Cette proposition de loi est essentielle. Nous aurions certainement eu besoin d'un accompagnement pour développer le réseau métropolitain express de Strasbourg ; nous y sommes cependant parvenus. Malgré les débats qui se sont tenus, l'ensemble du territoire n'y manifeste pas d'opposition. Les projets de Serm n'auront pas d'impact sur les engagements déjà pris par les régions dans le cadre des CPER en matière de développement du transport ferroviaire, en particulier concernant les dessertes fines. Je tiens à saluer l'engagement de plus en plus marqué de M. le ministre délégué et de l'État dans le ferroviaire, qui est absolument essentiel pour assurer la transition énergétique, pour répondre aux besoi...

Ce texte pose des jalons utiles : il permet d'acter le projet des Serm et d'avancer là où nous avons pris beaucoup trop de retard ces dernières années. Il est cependant imparfait, notamment parce qu'il n'intègre pas suffisamment le lien avec les mobilités actives, dont le vélo ; parce qu'il maintient la possibilité de construire des autoroutes climaticides, qui sont en contradiction avec la transition des mobilités, alors même qu'il promeut les Serm ; parce qu'il ne...

...oute pas, sera adoptée d'ici quelques instants, va dans le bon sens. Elle renforce l'ensemble des transports en commun et réduit le recours aux véhicules individuels lorsque c'est possible. Toutes ces mesures sont bien entendu positives. Nous aurions cependant dû aller plus loin en matière de transparence des financements et de leur répartition, de présentation dans les documents contractuels des Serm et de suivi des trajectoires budgétaires – nous l'avons dit à plusieurs reprises. En outre, des objectifs précis de décarbonation auraient dû être inscrits dans le calendrier national de réalisation ou de déploiement des infrastructures et ouvrages, ainsi que nous l'avions proposé. Nous regrettons également que la question des fiscalités potentielles et des financements soit repoussée. Je ne dou...

Cet amendement, fruit des travaux en commission menés avec le groupe Écologiste, prévoit que la proposition élaborée par les collectivités locales en vue d'obtenir le statut de Serm devra comprendre un plan de financement. Voilà qui répond à la juste remarque formulée par M. VatinÉ

Le plan financier présenté par les collectivités doit prendre en compte les coûts d'investissement et d'exploitation du projet de Serm et garantir que les financements associés, pouvant prendre la forme de protocoles de financement lorsque plusieurs financeurs sont concernés, ont fait l'objet de réflexions et de discussions. Évitons de reproduire l'erreur commise en Île-de-France où les coûts d'exploitation n'ont pas été intégrés, au moment de la planification du réseau. Il faut évaluer dès le départ le coût d'exploitation prévi...

...gmatisation des Français les plus modestes se poursuit. Pour prendre un exemple d'actualité, vous ne souhaitez pas supprimer les ZFE, même si vous avez bien compris qu'à part vous, tout le monde s'y oppose. C'est une bombe sociale. Vous voudriez déclencher une nouvelle crise des gilets jaunes que ne vous y prendriez pas autrement. C'est à croire que vous le faites exprès ! Sur l'organisation des Serm, nous émettons des réserves en ce qui concerne le financement de la Société du Grand Paris, ainsi que sur l'approche globale des mobilités. J'aurais souhaité un grand texte sur les mobilités,…

...ne longue réflexion commencée durant l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), dont nous avons débattu avec beaucoup d'engagement au sein de cette même commission. Il a fallu quatre ans pour que, à la suite de l'excellent rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) – dont je salue le président David Valence –, l'idée des services express régionaux métropolitains (Serm) puisse voir le jour. Ce rapport a en effet rendu crédible et possible cette proposition de loi, dont la construction découle à la fois du terrain et de rencontres faites dans les territoires, de Bordeaux à Strasbourg en passant par Lille, Toulon et ma chère métropole, Aix-Marseille-Provence. Elle découle aussi de l'engagement que j'ai pris, de longue date, de rouvrir la ligne de chemin de fer en...

Mieux relier les villes moyennes distantes de trente minutes à une heure, mais aussi les communes périurbaines à nos métropoles régionales, tel est le projet des RER métropolitains que la première version du COI avait appelé de ses vœux dès 2018, et que la seconde mouture du COI, en 2022, a rebaptisé « Serm » pour plus de clarté. Nous allons beaucoup parler ce soir d'investissements dans les infrastructures de transport, qu'il s'agisse de développer les capacités de celles existantes ou d'en construire de nouvelles. Mais un Serm est avant tout le fruit d'un accord entre une région, une métropole et des intercommunalités voisines, pour penser les mobilités et déterminer un niveau atteignable et souh...

...transport mais maintiendra les restrictions pour entrer dans les métropoles. La philosophie du macronisme reste donc la même, à savoir un séparatisme entre les Français des zones urbaines, qui ont tout, et ceux des zones rurales, qui n'ont plus rien. De plus, nous attendons avec impatience de savoir quels contribuables paieront, étant donné qu'il est prévu une fiscalité dédiée au déploiement des Serm. De très nombreux amendements de notre groupe, allant dans le sens d'un désenclavement des zones rurales, ont été déclarés irrecevables, à l'instar de celui prévoyant la mise en place de parkings relais pour faciliter l'intermodalité entre les zones rurales et les Serm, ou bien de celui proposant une égalité d'investissement entre les territoires métropolitains et ruraux. Ce texte ne ménage par...

...lanification. C'est de cette difficulté que se plaignent le plus souvent les AOM locales et régionales désireuses de développer le ferroviaire ainsi que l'intermodalité au sein de leur territoire. La part du financement de l'État dans les projets d'infrastructures est insuffisante, et rien, dans ce texte, n'y porte remède. De plus, nous sommes opposés à l'extension du modèle de la SGP à tous les Serm, au vu du coût des travaux du Grand Paris Express qui, estimés à 19 milliards d'euros en 2010, s'élevaient à 36,1 milliards fin 2021. Le doublement du budget a nécessité en urgence des taxes diverses, des emprunts à foison et des levées de fonds sur les marchés financiers. Il est donc urgent de renouer le dialogue avec les collectivités territoriales et la SNCF, ainsi que d'en finir avec ce bric...

Notre groupe a voté l'article 1er, qui va dans le bon sens, mais la Société du Grand Paris (SGP) est-elle la structure la plus adaptée pour déployer les services express régionaux métropolitains (Serm), même si, nous l'avons bien compris, vous voulez aller vite ? Les travaux du Grand Paris Express subissent un retard considérable et leurs coûts explosent, passant de 19 à 25 milliards d'euros en 2017 et à plus de 30 milliards d'euros aujourd'hui. Par ailleurs, le modèle de financement de la Société du Grand Paris pose problème, car il repose sur des recettes fiscales dédiées mais aussi sur le...

...ès des métropoles est un enjeu capital pour des millions de Français, surtout à l'heure des ZFE et de la crise immobilière. Nous vous remercions donc pour cette proposition de loi qui devrait recueillir une belle approbation au sein de nos différents groupes, en reprenant l'idée, exposée le 8 mars dernier devant notre commission par M. Jean-François Monteils, d'élargir les missions de la SGP aux Serm. L'expérience de la SGP ne doit pas être perdue, mais de nombreuses inconnues restent à lever, à commencer par le financement, véritable frein au déploiement ambitieux de ces projets, alors que de nombreux élus comme le maire de Toulouse M. Jean-Luc Moudenc doutent du réalisme de ces initiatives. La proposition de loi permet de faire appel aux taxes locales affectées à la SGP, mais cette manne ...

...t ce qui va dans le sens d'un développement des transports du quotidien durables et alternatifs est donc positif. Renforcer les mobilités, c'est vivifier un territoire tout entier, mais aussi réduire les inégalités économiques et sociales. Cette proposition de loi va dans ce sens en partageant l'ingénierie et le savoir-faire précieux de la SGP avec les territoires volontaires pour développer des Serm, en concourant donc à un maillage fin du territoire. Cette ingénierie est un élément indispensable à la bonne réalisation des projets. L'accélération du développement du ferroviaire doit agir comme une colonne vertébrale autour de laquelle s'articulent d'autres mobilités propres. Nous insistons sur l'importance de proposer une véritable offre multimodale qui doit être pensée dès la conception de...

...tion alternative à la voiture, avec la volonté affichée d'accélérer des projets existants. Cette déclaration fut entérinée quelques semaines plus tard par la Première ministre Élisabeth Borne qui, le 24 février dernier, annonçait une enveloppe de 100 milliards d'euros pour le ferroviaire d'ici à 2040, allouée non seulement à la régénération du réseau ferré actuel, mais aussi au développement des Serm. La première question soulevée est donc celle du financement. Quel montant sera réellement accordé par l'État à ces projets structurants pour les territoires ? Le texte proposé n'introduit en ce sens aucune trajectoire budgétaire, le ministre des transports Clément Beaune renvoyant cette question aux contrats de plan État-région qui doivent être conclus dans les prochaines semaines. Nous défend...

Les difficultés liées aux déplacements dans nos agglomérations nécessitent des réponses rapides et adaptées. Partant de ce constat, le groupe Écologiste a fait du déploiement des Serm, axés sur un renforcement de la desserte ferroviaire et des intermodalités avec les mobilités actives, un sujet majeur depuis le début du quinquennat, à l'Assemblée nationale comme dans les circonscriptions. Les amendements que nous avons déposés lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023 en témoignent, en ce qu'ils avaient pour but de favoriser le déploiement des Serm ; or ils ont ...

Si nous partageons l'objectif affiché du texte, la question du statut des Serm nécessitera une souplesse dans son appropriation au sein des territoires, de manière à en faciliter la réalisation. Concernant les montages sous couvert des autorités organisatrices de la mobilité, quelques arbitrages doivent être rendus entre la SGP, qui est un établissement public, et les opérateurs historiques que sont SNCF Réseau ainsi que SNCF Gares & Connexions. Quant au financement et au...

...es perspectives intéressantes d'un point de vue financier, dans la mesure où il ouvrira la possibilité à ceux qui le souhaitent de bénéficier des capacités d'endettement de la SGP et de profiter d'une fiscalité affectée grâce au développement des infrastructures de transport. Mais à quel prix ? Devront-ils consentir à une recentralisation forcée ? Au sein du groupe LIOT, nous considérons que les Serm sont avant tout des projets de territoire, qui doivent être déterminés par et pour les territoires. En l'état actuel du texte, la place laissée à la SGP dans la détermination des projets me semble trop importante, d'autant que cette société est majoritairement gouvernée par des représentants de l'État. Nous formulerons donc diverses propositions pour réaffirmer la place de la région et des colle...