Interventions sur "serm"

Il vise à renforcer la concertation sur les projets de Serm et à l'organiser de telle sorte que ces projets soient cohérents, sur le long terme, avec les contrats de plan État-région. Issu des discussions que nous avons eues avec Régions de France, l'amendement propose de réaffirmer les différents rôles : celui de la région comme chef de file des mobilités et acteur majeur de la planification, celui du département en tant que gestionnaire des routes dépar...

Il vise à associer aux concertations les communes et communautés de communes qui seront affectées par les projets de Serm. Les enjeux de mobilité routière sont essentiels au développement démographique et à l'activité dans les communes périurbaines et rurales concernées par des projets d'une telle ampleur. Il faut donc que ces collectivités puissent faire entendre leur voix, puisque les Serm auront des effets directs sur les territoires, la mobilité, voire les axes routiers.

...tte concertation repose sur une estimation précise des coûts de réalisation des infrastructures qui tiennent compte de taux de provisions pour aléas et imprévus en adéquation avec la nature des travaux envisagés. » Il fait suite au constat de l'insuffisance – que la Cour des comptes avait signalée – des provisions prévues pour les travaux du Grand Paris Express. Les estimations des coûts liés aux Serm doivent être meilleures afin que les provisions pour aléas et imprévus soient à la hauteur des risques.

La contribution de l'État au déploiement des Serm viendra compléter les recettes fiscales d'assiette locale, mais son montant mérite d'être précisé. Dans son discours du 24 février 2023, la Première ministre a indiqué que l'État souhaite s'engager, aux côtés de la SNCF, de l'Union européenne et des collectivités locales, pour mener à bien, d'ici à 2040, une nouvelle donne ferroviaire, financée à hauteur de 100 milliards d'euros. Toutefois, elle...

Nonobstant l'excellence des amendements de MM. Thiébaut et Vatin, je défends celui-ci, auquel mon collègue Stéphane Delautrette tient particulièrement. Il vise à obtenir du Gouvernement, avant le 31 décembre, un rapport exposant le modèle de financement des projets de Serm en cours, en précisant la part consentie par l'État, celle des collectivités territoriales parties prenantes et celle de la SGP, en tenant compte des hypothèses de croissance et d'inflation.

Même argumentaire. Il s'agit de rendre le texte conforme aux objectifs de décarbonation en tenant compte du rôle que joueront les Serm.

Je vous propose de le retirer au profit de l'amendement n° 159 de M. David Valence, qui demande un rapport plus global, mieux à même d'établir le montant du financement des Serm par l'État. Si vous maintenez le vôtre, j'émettrai un avis défavorable.

Nous nous félicitons de la décision du Gouvernement de consacrer une enveloppe de 8,6 milliards au volet mobilités des CPER 2023-2027. Cela correspond à une hausse de 50 % des crédits par rapport à la période précédente, qui montre que l'État s'engage massivement pour la réussite de ces contrats de mobilité. Quelque 800 millions devraient être alloués aux Serm, avec des différences selon les régions et les années. Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport annuel établissant un suivi précis des financements de l'État sur la période.

Une fois n'est pas coutume, je voterai contre cet amendement. L'explication qui vient d'être donnée conforte ma lecture. Si on peut se féliciter que l'État consacre 800 millions aux Serm, le rapport envisagé ne précisera pas quelles sont les parts respectives des différents financeurs, non plus que le mode global de financement. Quid du recours à l'emprunt ? Quid des sommes versées par les collectivités locales ? Quid de l'endettement éventuel de la SGP ? Aucune réponse ne figurera dans le rapport. L'amendement que j'ai défendu était plus complet.

Ce nouvel amendement de cohérence écologique est particulièrement important. Si nous débattons du développement du transport ferroviaire, c'est parce que la grande majorité d'entre nous a compris qu'il faut impérativement réduire la place de la voiture dans nos mobilités. C'est tout le sens des projets de Serm. L'évidence, c'est de ne pas ajouter d'infrastructures routières qui concurrenceraient les Serm et favoriseraient le report modal à l'envers, contre la transition écologique. Pourtant, c'est bien ce que la majorité a soutenu cette semaine en faisant adopter la proposition de loi relative visant à régulariser le PLUI de la Communauté de communes du Bas-Chablais, aberrante et anticonstitutionnelle...

…un projet d'autoroute destructeur du milieu naturel, alors même qu'un Serm, le Léman Express, existe déjà et rencontre un réel succès.

... un projet d'autoroute. Nous croyons en la bonne foi du rapporteur et du ministre délégué, et en leur volonté de développer le transport ferroviaire, mais devant pareilles contradictions, nous restons pantois. Aussi proposons-nous par cet amendement de garantir un niveau minimal de cohérence en précisant qu'aucune nouvelle infrastructure autoroutière ne peut être construite là où existe déjà un Serm. Nous comptons sur votre sagesse.

La création des Serm provoquera un choc d'offre. La circulation sera renforcée, avec de potentiels effets sur les infrastructures. Il serait donc opportun de disposer d'un rapport relatif à l'évolution possible de la tarification des infrastructures, afin de disposer d'un modèle économique qui garantisse la pérennité des missions des Serm.

Votre amendement pose un premier problème : le périmètre d'un projet autoroutier peut dépasser celui d'un Serm, et inversement. Il faudrait clarifier ce que vous entendez par « périmètre » des Serm. Ensuite, dans ses travaux conduits par David Valence, le Conseil d'orientation des infrastructures a fait état – on nous l'a assez reproché – d'une volonté de réorienter les fonds, avant tout en faveur du transport ferroviaire mais aussi au profit du transport routier. Enfin, en commission, nous avons souhai...

C'est l'heure du rapport sur l'évolution de la tarification ferroviaire dans le cadre des Serm !

...e politique stigmatisante et même culpabilisante pour les automobilistes. La mobilité est une question majeure pour nos concitoyens. Tous les moyens de transport, leur complémentarité et l'intermodalité sont nécessaires pour favoriser la liberté de se déplacer et pour désenclaver les territoires ruraux. Par cet amendement qui vise à interdire tout nouveau projet autoroutier dans le périmètre d'un Serm, vous dévoyez en quelque sorte l'objectif des Serm en créant une concurrence entre la route et les autres modes de transport. C'est tomber dans un dogmatisme fort excluant pour beaucoup de Français. Nous voterons donc évidemment contre.

Je soutiens l'amendement déposé à l'initiative de Mme Laernoes. Toulouse, par exemple, est l'une des villes pressenties pour accueillir un Serm et je m'en réjouis mais, à l'inverse, le projet d'autoroute devant la relier à Castres, l'A69, est complètement archaïque. Plutôt qu'aménager la RN126, qui est très loin de la saturation, le choix a été fait de construire une nouvelle autoroute qui longera la route nationale, en bétonnant 400 hectares de terres, dont des terres agricoles, et en détruisant des arbres centenaires à l'heure de l'urg...

... express métropolitain européen de Strasbourg : il a été mis en difficulté par un défaut de 200 conducteurs, conduisant à supprimer 509 trains. Il y a quelques mois, la SNCF a rappelé des conducteurs retraités pour pallier le manque d'attractivité du métier. Nous demandons donc un rapport afin de prévoir le nombre de conducteurs nécessaires pour assurer un haut niveau de service dans le cadre des Serm.

...x, les avis négatifs de l'Autorité environnementale et du Conseil national de la protection de la nature, la région s'entête et, semble-t-il, l'État aussi, même si nous espérons beaucoup de la revue des projets qu'évoquait à l'instant M. le ministre délégué. Pourtant, ce projet est tout sauf d'intérêt général. Il nous semble donc utile de préciser dans le présent texte que si nous favorisons les Serm – et c'est heureux –, nous interdisons en même temps la construction d'autoroutes qui ne servent pas l'intérêt général et qui, de surcroît, pourraient freiner l'investissement dans les projets d'intérêt général que sont les Serm. Interdisons les projets d'autoroute destructeurs comme l'A69 !

Il a pour objet la remise au Parlement d'un rapport d'évaluation de l'impact sonore du développement des Serm pour chacun des nouveaux projets, afin de savoir précisément ce qu'il en est.