Interventions sur "senior"

– et a exempté d'impôt sur le revenu ceux qui travaillent plus tard ! Il y a ainsi quantité d'idées grâce auxquelles les seniors pourraient choisir de conserver une activité, et le faire dans de bonnes conditions !

Certaines structures professionnelles, comme les structures sportives, craignent de rencontrer des difficultés liées à l'instauration de l'index seniors. Tel que le prévoit l'article que nous sommes en train d'examiner, celui-ci n'est pas adapté aux spécificités du sport professionnel : contrats de travail à durée déterminée d'une sorte particulière, carrières qui durent en moyenne moins de sept ans et auxquelles une blessure peut à tout moment mettre un terme, difficulté pour les joueurs et entraîneurs à bénéficier d'un reclassement interne. Pa...

...ille olympique sporting club (Losc) qui, passé dimanche à la cinquième place de la Ligue 1, fait la fierté des Lillois et du département du Nord, mais aussi par l'Union sportive du littoral de Dunkerque (USLD) et par l'Union des clubs professionnels de football. Si tous admettent qu'il leur faut se montrer exemplaires, au même titre que n'importe quelle autre entreprise, s'agissant d'employer des seniors, de ne mettre personne de côté en raison de son âge, de faire preuve de transparence en la matière – pratiques qui constituent l'objet de cet index –, il convient que la partie proprement sportive de leurs effectifs – entraîneurs compris – soit d'une manière ou d'une autre exclue du calcul. J'imagine que ce résultat peut être obtenu par un accord de branche ; reste que ces clubs sont inquiets et...

L'index seniors ne sert à rien ; sur ce vide, sur ce creux, vous lancez des développements au sujet des sportifs de haut niveau ,

de ce que vous allez faire pour le club de Dunkerque ou pour celui de Lens, pour les entraîneurs, pour le gardien – et si l'on est défenseur ou capitaine, que se passera-t-il ? Vous vous fichez de nous ! Cela fait vingt minutes de passées sur ce petit bidule à la noix, vingt minutes que le débat n'avance pas ! Si nous continuons à ce train, nous en serons encore à l'index seniors ce soir, et ce ne sera pas de notre fait !

ils démontrent par l'absurde la prédisposition de l'index seniors, tel qu'il est conçu, à devenir de dérogation en dérogation une véritable usine à gaz. Par ailleurs, l'exposé sommaire de l'amendement en discussion évoque la perspective d'amendes liées à cet index et infligées aux entreprises. Je me tourne donc vers la majorité et le Gouvernement : auriez-vous donc déjà prévu de pénaliser nos entreprises par un tel système de sanctions ?

...he pourrait prendre en considération cette spécificité. Mais nous n'avons pas de garanties à cet égard. En outre, s'il est étendu aux entreprises de plus de cinquante salariés comme vous le prévoyez, l'index pourra concerner de nombreux sports – et non pas uniquement le football –, notamment des clubs sportifs cherchant à professionnaliser des équipes féminines. Il me semble important que l'index senior tel que vous l'imaginez, monsieur le ministre, puisse être adapté, sans quoi il sera totalement inapplicable, lourd et inadapté.

Nous assistons à une bataille épique, homérique, entre Les Républicains et La République en marche au sujet de l'index senior, un indicateur qui indique seulement qu'il sera inutile. En vérité, chers collègues, vous n'étiez pas pressés de voter, vous étiez seulement pressés de bavarder !

Oui, collègues, je parle bien de l'index senior et des personnes âgées : cela ne vous avait pas échappé. Il y a d'un côté des personnes au chômage, qui veulent trouver un emploi, et de l'autre des personnes qui veulent quitter le leur. Je croyais qu'il existait une solution, et qu'elle s'appelait la retraite à 60 ans !

Mais au lieu de cela, nous sommes obligés de parler de l'index senior ! Tout cela nous fait oublier que le taux de retraités menacés de pauvreté s'élevait à 7 % en France en 2017 contre 28 % en moyenne dans l'Union européenne, alors même que le taux d'emploi des personnes âgées dans notre pays est moins élevé. Cela signifie que ces personnes sont protégées par notre système de retraite et par la sécurité sociale ,

Je remercie madame la rapporteure générale pour les réponses précises qu'elle nous a apportées quant aux sanctions liées à l'index senior. On parle désormais de conséquences très concrètes. Je voudrais évoquer l'exemple d'une entreprise de ma circonscription, qui emploie très exactement cinquante salariés – elle serait donc concernée, à terme, par l'index senior – et réalise 2,8 millions d'euros de chiffre d'affaires : 1 % de sa masse salariale, c'est 28 000 euros !

Cela représente 560 euros de prime par salarié, une somme plus élevée que la prime Macron que ceux-ci perçoivent chaque année ! Or, dans le secteur d'activité de cette entreprise, les difficultés de recrutement, notamment des seniors, sont très importantes. Vous allez donc progressivement mettre en place une lourde pression financière sur toutes nos petites entreprises…

Le taux d'emploi des seniors en France est inférieur de 4,5 points à la moyenne européenne et de 16 points à celui de l'Allemagne. Cela signifie que nous nous privons, dans nos entreprises, de l'expérience des seniors ainsi que de la transmission des compétences et des savoirs entre les générations. D'un point de vue budgétaire, une augmentation de dix points du taux d'emploi des seniors d'ici à 2032 améliorerait le produit...

...s entreprises et avec les partenaires sociaux. Nous croyons au dialogue social ! C'est la raison pour laquelle nous souhaitons leur confier la responsabilité de définir les modalités du dispositif en les adaptant au mieux aux réalités des entreprises et des branches professionnelles. Quels risques prenons-nous en adoptant cet amendement ? Un immense : celui d'avoir de l'ambition pour l'emploi des seniors et pour l'équilibre du régime de retraite par répartition ! Mes chers collègues, je vous invite à prendre ce risque.

...'emparent du sujet, dans le cadre du paritarisme. Vous visitez tous des entreprises, collègues. Vous savez naturellement que les taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont liés non seulement au nombre de salariés confrontés à des difficultés et souffrant de maladies, mais aussi à la taille de l'entreprise. Or cela peut constituer un obstacle au maintien des seniors dans l'entreprise. Donnons-nous donc les moyens de moduler le dispositif afin que le taux de cotisation AT-MP des entreprises vertueuses puisse être diminué – comme une sorte de bonus-malus – et que celui des moins vertueuses soit augmenté, afin de les pénaliser. Cela nous aidera, madame la rapporteure générale, à rehausser le niveau d'employabilité des seniors. Prenons ce chemin de la confiance...

Les cotisations AT-MP sont déjà modulées en fonction de la sinistralité des entreprises. L'ajout d'une modulation supplémentaire serait très complexe sur le plan technique. Par ailleurs, l'emploi des seniors n'est pas forcément lié à la sinistralité. Avis défavorable.

...iale ; mais l'alinéa 10 prévoit que la pénalité est prononcée dans des conditions prévues par décret – la fixation du montant échappe donc au législateur – et que le montant tient compte des efforts constatés dans l'entreprise. Je reprends donc l'exemple des entreprises situées dans des bassins où le recrutement est difficile : devront-elles licencier des jeunes pour relever le taux d'emploi des seniors ? Devront-elles aller chercher des seniors, pourtant absents du marché de l'emploi ? Je le répète, avec ces sanctions financières, vous suspendez au-dessus de leurs têtes une épée de Damoclès supplémentaire. Le ministre et la rapporteure générale ont été très clairs sur le défaut de publication. N'allez pas dire que j'introduis de fausses idées dans l'esprit des chefs d'entreprise, je fais œuvre...

Il est désormais clair que vous enlisez le débat et que vous faites de l'obstruction. Les amendements visent à donner du contenu à votre index seniors, mais celui-ci ne servira à rien, et certainement pas à améliorer l'emploi des seniors. Ce qui est certain, c'est que les aides au logement et les allocations de solidarité aux personnes âgées chuteront considérablement. Vous essayez encore de manipuler l'opinion publique en agitant des chiffres qui ne reflètent pas la réalité. Expliquez au peuple qu'il devra travailler deux ans de plus, mettez ...

Imaginez un critique gastronomique qui parlerait pendant des heures de la feuille de salade dans l'assiette ! La rapporteure générale et le ministre l'ont dit, il n'y a pas de contraintes sur les entreprises. L'index seniors ne servira donc à rien. Je vous propose donc de passer au plat principal : le financement des déficits et l'âge de départ !

Les entreprises paient déjà moins de cotisations AT-MP lorsqu'elles réduisent leur sinistralité. Introduire un autre bonus-malus en fonction de l'index seniors rendrait les choses illisibles et compliquerait son pilotage par les entreprises. Nous ne voterons pas en faveur de telles dispositions, qui pourraient même se révéler contre-productives. Les députés de la NUPES nous accusent de freiner les débats, c'est hallucinant !