Interventions sur "senior"

Le groupe LFI – NUPES soutiendra ces amendements qui donneraient tout de même un peu de consistance à l'index senior. Par ailleurs, à défaut d'obtenir une réponse du ministre, en cette soirée de Saint-Valentin, je m'adresserai aux trompés, c'est-à-dire aux Républicains. En effet, dans le contrat de mariage que vous avez signé avec le Gouvernement,…

Celui-ci n'a manifestement pas été écrit par le cabinet du ministre, étant donné qu'il viendrait muscler l'index seniors…

...xonérations ne sont efficaces ni pour créer des emplois ni pour favoriser les investissements alors que leur montant est d'environ 3 milliards, soit un cinquième de ce qui manque pour équilibrer la branche vieillesse si l'on retient votre évaluation de son déficit à 15 milliards. L'amendement nous plaît donc beaucoup, car, comme le nôtre, d'une part, il prévoit des sanctions qui musclent l'index seniors et, d'autre part, il alimentera de futurs débats sur des alternatives à cet impôt de deux ans sur la vie de nos concitoyens, en proposant des financements pour la branche vieillesse.

Le deuxième objectif est de favoriser l'emploi des seniors. Chasser deux lièvres à la fois avec un seul fusil n'est jamais bon. Ces amendements identiques vont générer des effets dommageables. Ils vont d'abord créer un effet de seuil considérable autour de la moyenne de l'indicateur de la branche : ni les entreprises dont l'indicateur se trouve largement au-dessus ni celles dont l'indicateur se trouve largement en dessous ne seront incitées à faire mie...

Nous avons déjà exprimé notre opposition à l'index seniors et à toute mesure coercitive. Ces amendements représentent le summum de ce qu'il ne faut pas faire. Ils prévoient des sanctions pour toute entreprise dont l'indicateur serait inférieur à l'indicateur moyen de leur branche. Prenons l'exemple d'une branche imaginaire dans laquelle l'indicateur serait de 70 %, ce qui serait formidable. La logique de l'amendement voudrait qu'une entreprise dont l'in...

Parfois, les effets de seuil vous arrangent, parfois, ils ne vous arrangent pas. Après des heures de débat, il est grand temps de faire quelque chose de l'index seniors en lui attachant des éléments de coercition. Il ne s'agit bien sûr pas d'empêcher les comportements vertueux des entreprises dont l'indicateur se trouve en dessous de la moyenne. Bien au contraire, ces amendements favoriseront des comportements vertueux collectifs au sein de chaque branche vers l'amélioration et le maintien de l'emploi des seniors. Je demande à mes collègues du groupe Renaissan...

L'index seniors est un outil de gestion de la pyramide des âges par l'entreprise, qui permettra de donner une attention particulière aux seniors. Les grandes entreprises sont dotées de direction des ressources humaines, pour ne pas dire de richesses humaines. Elles savent gérer la pyramide des âges.

...lieu de voter des amendements qui visent à sanctionner les entreprises ayant une mauvaise gestion des ressources humaines, nous devrions nous interroger sur la manière d'aider les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) à mieux gérer les ressources humaines. Comment les inciter à accueillir et employer davantage de seniors ? Je pense qu'on peut utiliser des allégements de cotisations. Il ne faut pas poursuivre la voie des sanctions, car elle suppose que les entreprises ne savent pas gérer les ressources humaines. J'irais même jusqu'à dire que le législateur ne devrait pas intervenir sur ce sujet. L'index seniors, pourquoi pas ? Il existe déjà : il faut certainement l'encadrer. Je voudrais rappeler à certains dép...

Afin d'agir pour le maintien et le retour en emploi des seniors, il convient de renforcer le dialogue social dans les entreprises et les branches professionnelles. Cet amendement propose donc de rendre obligatoire la négociation, au moins une fois tous les trois ans, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives.

Il s'inscrit dans notre volonté de renforcer le dispositif, en proposant d'aller au-delà d'une simple collecte de données autour du maintien et du retour à l'emploi des seniors. Il tend à établir, préalablement à toute sanction financière, un dialogue social renforcé par une négociation obligatoire tous les trois ans avec les syndicats représentés au sein de l'entreprise. Faute d'accord entre les parties, l'employeur se verrait dans l'obligation de mettre en place un plan d'action afin de favoriser l'emploi des seniors. Ce ne serait que dans un troisième temps, en l'ab...

Nous le répétons, l'index seniors ne vise pas à prélever un impôt, une taxe supplémentaire.

Nous voulons inciter les entreprises à garder les seniors, à les former afin que ceux-ci aient leur place dans l'entreprise.

Plus fondamentalement, votre amendement a été rejeté parce que vous ajoutiez une disposition creuse à un index qui l'est déjà. Nous le répétons depuis hier, l'index seniors n'est rien d'autre qu'un autotest bancal, un thermomètre pour lequel vous vous dépouillez des moyens d'améliorer réellement le taux d'emploi des seniors. Outre nos amendements, dans vos propres rangs, des députés – dont je salue, sinon le courage, du moins la cohérence et la conviction – ont maintenu les leurs pour interpeller le Gouvernement et affirmer que la politique d'emploi des seniors ne ...

Comme celui que j'ai défendu tout à l'heure, cet amendement vise à améliorer l'emploi des seniors de manière non coercitive. Il faut inculquer une nouvelle culture au sein du monde économique concernant la place des salariés seniors dans l'entreprise, en rendant obligatoire une négociation à ce sujet au moins une fois tous les trois ans dans les différentes branches professionnelles – c'est en effet le niveau le plus pertinent.

Depuis tout à l'heure, même si vous ne m'entendez pas, je vous ai interrogé quatre ou cinq fois en vain sur l'interview que vous avez accordée à la presse ce week-end concernant l'index d'emploi des seniors, où vous évoquez des sanctions. Alors que c'est l'objet du présent article, quand accepterez-vous de préciser à la représentation nationale la nature de ces sanctions et leur renforcement ? Vous ne m'écoutez pas ! C'est tout de même particulier !

...s restant à examiner vous offriront l'occasion d'aller plus loin et de prévoir des sanctions en cas de manquement de la part des entreprises – sans quoi, nous aurons un problème. Cet amendement fait partie de la longue liste de ceux qui visent à contraindre les entreprises. Pour ne froisser personne et ne pas les malmener, nous proposons d'obliger celles-ci à négocier un accord collectif sur les seniors ; à défaut, l'employeur devra rédiger noir sur blanc un plan annuel d'action sur l'aménagement des fins de carrière. C'est seulement en cas de non-respect de ces obligations qu'une sanction financière sera possible – et non automatique. Nous avons ainsi prévu ceinture, bretelle et parachute. Tout le monde constatera que, tout en respectant les entreprises et en évitant de compliquer l'affaire, n...

Nous discutons de l'index seniors sans savoir s'il sera validé par le Conseil constitutionnel si le projet de loi venait à être adopté.

Si nous souhaitons changer les mentalités de la société à l'égard des salariés plus âgés, il faut que les textes de loi visent le même objectif. L'amendement n'est pas seulement rédactionnel, car les mots signifient beaucoup de choses. Nous proposons de remplacer le terme « salariés âgés » par « seniors ». J'aurais même préféré le terme « expérimentés »…

L'obstruction est de votre fait ! Voilà vingt-quatre heures que nous avons retiré nos amendements sur l'article 2, mais nous sommes toujours à l'article 2 ! C'est vous qui refusez le débat ! Et puisque nous parlons chiffres et index seniors, je vais citer une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) intitulée « La situation des assurés en fin de carrière ». Ce n'est peut-être pas, non plus, la bonne direction, mais ses conclusions sont très intéressantes : à l'heure actuelle, 23 % des personnes qui ne sont ni en emploi, ni à la retraite n'ont aucun revenu. Avez-vous conscience q...

...mpte n'y est pas. Il y a là une difficulté. J'espère, monsieur le ministre, que nous arriverons à l'article 10, qui est dans la deuxième partie du texte. Quant à cet amendement d'appel, il vise à mettre en avant les enjeux de formation, de prévention et de préparation de la reconversion professionnelle. Des mesures en faveur de la formation sont indispensables pour améliorer le taux d'emploi des seniors. On voit bien l'importance de la transmission des connaissances, notamment dans le cadre de la retraite progressive. Nous devrions nous préoccuper des moyens d'améliorer le taux d'emploi. Toutefois, dans le souci d'accélérer l'examen de l'article 2, voué à un destin funeste, je retire mon amendement.