Interventions sur "senior"

Oui à un grand plan pour l'emploi des seniors, mais non à un dispositif fourre-tout et complètement inutile ! Quant à vous, chers collègues de la NUPES, si vous êtes, comme nous, persuadés que cet index ne sert à rien – ce qui semble être le cas, puisque vous avez voté contre sa création –, peut-être auriez-vous nous épargner d'en discuter sans interruption pendant six jours et six nuits, de déposer 7 000 ou 8 000 amendements sur cette que...

Je souhaite lever toute ambiguïté s'agissant de notre vote contre l'index seniors. En nous prononçant contre l'article 2, nous n'avons pas rejeté une première avancée. Cette disposition n'était que décoration, puisqu'elle ne comportait aucune espèce de contrainte pesant sur les entreprises.

...social a baissé de 20 % ? Pourtant, lors de l'examen du projet de loi de finances initiale et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous avez systématiquement refusé d'encadrer leur activité ou de soumettre les subventions qui leur sont accordées à des conditions. Nous n'avons évidemment pas confiance dans les entreprises pour qu'elles embauchent spontanément et massivement des seniors, mais nous n'avons pas davantage confiance dans un index qui, en matière d'égalité femmes-hommes, n'a donné aucun résultat. Certes, l'interdiction de licencier des personnes âgées de plus de 59 ans pourrait freiner leur embauche, mais au moins s'agit-il d'une contrainte – ce serait la première. Donc, adoptons ces amendements !

À la différence des amendements que nous venons de rejeter, celui du groupe LIOT ne tend pas à instaurer un malus pour favoriser l'emploi des seniors, mais un bonus, sous la forme d'une réduction des cotisations sociales patronales. Contrairement à ce que vous avez indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre délégué, il existe de nombreuses mesures de réduction des cotisations sociales liées à l'âge ; je pense aux contrats d'apprentissage, bien entendu, et, de manière générale, à tous les contrats destinés essentiellement aux jeunes, des anc...

L'amendement de Charles de Courson est intéressant ; notre collègue reprend d'ailleurs une proposition de notre rapport d'information pour la commission des affaires sociales sur l'emploi des travailleurs expérimentés. Que l'index tel que le prévoyait l'article 2 ne soit pas une politique publique en faveur des seniors, la messe est dite et il fallait en effet purger l'équivoque comme l'Assemblée l'a fait hier. Ensuite, on sait très bien qu'en matière d'emploi et d'accès à l'emploi des seniors, on a besoin des entreprises. Je m'inscris par conséquent en faux contre les procès d'intention que nos collègues de la NUPES font, depuis des heures, aux employeurs et aux entreprises. Si on veut conserver dans l'emplo...

C'est une vieille recette que nous propose là M. de Courson, une recette inefficace que la baisse des cotisations sociales sur les salaires. Le Gouvernement fait déjà d'énormes cadeaux aux entreprises en les exonérant de cotisations sociales et patronales. Je pense, et je suis même certaine que ça ne fonctionne pas. Je rappelle en outre qu'il existe une dizaine de dispositifs pour l'emploi des seniors. Je vais en citer quelques-uns pour faire avancer le débat : le CDD pour les seniors, le contrat de génération, le contrat de professionnalisation pour les seniors, l'aide différentielle au reclassement pour les seniors, le contrat unique d'insertion, les aides à l'embauche pour les seniors… Laissez-moi vous dire pourquoi il est impossible que ça marche. Personne ne semble intégrer une vérité, ...

...aite à 60 ans. Nous avons en France une certaine conception du temps de travail et du temps de vie, selon laquelle on estime qu'à partir de 60 ans on doit arrêter de travailler et cela pour mille et une raisons : parce qu'on est fatigué, bien sûr, parce qu'il est temps de laisser la place aux jeunes aussi… J'ajoute qu'à partir de 60 ans, le travail n'est pas de bonne qualité pour la majorité des seniors.

C'est la vérité ! Plus de 46 % des seniors – en particulier les femmes – qui travaillent le sont à temps partiel subi. Rendez-vous compte de cette réalité. C'est, je le répète, la vérité pour les travailleurs français. Plus vous approchez des 60-61 ans, plus vous avez de chômeurs et de personnes qui n'ont pas d'emploi. Donc il faut cesser d'essayer d'encourager le travail au-delà de 60 ans et il faut évidemment revenir à la retraite à 60...

Le chômage des seniors est un problème essentiel non seulement du point de vue économique mais aussi du point de vue humain. Il faut en effet mesurer les dégâts qu'il provoque chez ceux qui arrivent à un âge avancé et qui se retrouvent aux marges de la société. Nous devons trouver une solution à ce problème. L'index seniors n'en était certainement pas une, je n'y reviens pas. Mais l'allégement du coût du travail est, ...

Depuis que notre système de retraite par répartition existe, à mesure que la part des seniors dans la population augmente, nous avons toujours accru proportionnellement la part des richesses produites consacrée au financement des retraites. À cet égard, si le COR affirme que les résultats de son rapport ne valident pas le bien-fondé des discours soutenant l'idée d'une dynamique non contrôlée des dépenses consacrées aux retraites, l'un de ses scénarios – oui, un seul – évoque un hypothéti...

...e et d'inégalité, cette maladie pouvant trouver son origine dans une autre entreprise qui, elle, ne sera pas du tout mise à contribution. Cela peut entraîner des coûts relativement importants pour le nouvel employeur, car les taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles peuvent évoluer très vite, comme l'a rappelé M. Blanchet. C'est un frein à l'emploi des seniors, puisqu'il y a beaucoup plus de risques qu'une maladie professionnelle se déclenche chez un salarié d'un certain âge. Ces amendements vont donc dans le bon sens : ils permettront de lever les freins à l'embauche des seniors dans les entreprises. Pour rebondir sur la dernière intervention de M. Blanchet portant sur la formulation qui renvoie à un décret, j'ai deux questions, monsieur le ministre...

...oposées, consacrant ainsi tout le sens politique que nous voulons donner à cette réforme du financement des retraites complétée par des avancées sociales. Je salue bien entendu cet amendement de notre collègue Blanchet, qui a d'ailleurs été cosigné par l'ensemble du groupe Dem, et je pense à Stéphane Viry et à Valérie Six, avec qui j'ai travaillé sur un ensemble de mesures concernant l'emploi des seniors et comportant un chapitre sur le retour à l'emploi et un chapitre sur le maintien dans l'emploi. Il est en effet très important de permettre à nos seniors de retrouver le chemin de l'emploi quand ils le désirent, ce qui suppose de travailler en amont, comme nous l'avons prévu dans la loi « santé au travail », sur les critères de pénibilité et sur les mesures de prévention. Si nous arrivons, aprè...

...» au lieu de « doit » – sert à l'interprétation des textes et contribue à la doctrine, puisque nos propos sont retranscrits au Journal officiel et ont donc une valeur contradictoire. Il ne faut pas balayer de la main ce qu'il a dit. Et il est important de suivre la publication des décrets et leur application. Ce texte est extrêmement intéressant en ce qu'il permet de favoriser l'emploi des seniors. La mesure devrait faire consensus. J'attends de voir le résultat du vote.

Mes chers collègues, M. Blanchet propose un amendement qui est une réelle avancée, car il va permettre de lever un frein à l'embauche des seniors ; mais une fois encore, il faut que vous preniez des postures caricaturales.

Un mot sur ces amendements. Le groupe LIOT s'est efforcé depuis le début des discussions de considérer avec la plus grande attention les diverses propositions. Autant nous avons considéré que l'index ne répondait en rien aux besoins, car il ne constituait pas une proposition concrète pour l'emploi des seniors, autant nous avons voté hier une mesure proposée par Mme Bergé parce qu'elle nous est apparue pragmatique et allait dans le bon sens. De même, le travail accompli par M. Blanchet doit être salué. Il aura en effet, je le dis au nom de mon groupe, des effets positifs sur l'emploi de cette catégorie d'actifs. Même si nous ne partageons pas une bonne partie de votre réforme, monsieur le ministre, ce...

Je fais partie de ceux qui considéraient que parmi les freins à l'emploi des seniors, il y avait nombre d'éléments structurants qui n'étaient pas traités dans l'index : je pense à la nature des emplois proposés, souvent précaires, et au niveau de salaire proposé, souvent dévalorisant et humiliant à l'égard de ceux que je préfère appeler les travailleurs expérimentés. Et puis il y a aussi des freins qui proviennent de l'insuffisance des moyens de formation mobilisés pour permettr...

..., monsieur le ministre, notamment sur l'engagement que vous avez pris devant les Français d'améliorer l'effectivité et de renforcer les sanctions prévues dans l'article. Cet après-midi, vous avez refusé de répondre. Je renouvelle donc ma question : de quelle manière envisagez-vous de renforcer les sanctions, de sorte qu'elles portent sur autre chose que la seule absence de publication de l'index seniors ? Afin que nous avancions, je vous prie de bien vouloir répondre à cette question en plus de celle de Jean-François Coulomme sur les 1 200 euros.

Voilà encore un amendement brutal, arbitraire, et bureaucratique ; un amendement qui concerne toutes les entreprises, sans exceptions, et qui vise à supprimer la réduction de cotisation d'allocations familiales pour celles qui n'emploieraient pas assez de seniors. Vous ne pouvez pas défendre tout et n'importe quoi ! Vous souhaitez en effet contraindre financièrement les entreprises qui n'emploieraient pas assez de seniors, mais sans faire la différence entre, par exemple, une entreprise du BTP – bâtiment et travaux publics –, dans laquelle les plus âgés ont des difficultés à travailler, et une entreprise fournissant des services. Dire que tous les métie...

Par cet amendement, vous souhaitez que les entreprises qui ne respecteraient pas les obligations liées à l'index senior, telles qu'elles sont prévues dans ce PLFRSS – projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale –, ne puissent pas bénéficier des dispositifs d'exonération de cotisations. De deux choses l'une : soit cet index ne sert strictement à rien ,

Comment être sûrs que les entreprises joueront le jeu en matière d'emploi des seniors ? En tous les cas, nous en doutons et c'est pourquoi nous proposons de supprimer la réduction de 1,8 point du taux de cotisation d'allocations familiales pour les rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 Smic pour les entreprises qui ne respecteraient les règles du jeu. Cela étant, ce que nous souhaitons avant tout et ce que nous vous demandons, c'est de retirer votre texte inutile et injuste.