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...tionale. Un problème se pose donc avec le recul de deux ans de l'âge de la retraite : quid de ces personnes qui pensaient pouvoir partir à la retraite à 62 ans et qui verront celle-ci repoussée de quelques mois ? Vous devez impérativement faire en sorte que ces grandes entreprises ne puissent plus avoir recours à ce dispositif, payé par la solidarité nationale. J'en arrive enfin à l'index seniors, qui fait l'objet de l'article 2. J'ai entendu ces jours-ci dans les médias que vous souhaitiez abaisser le seuil d'application de cet outil en le faisant passer des entreprises de 300 salariés à celles de 50 salariés. C'est une erreur fondamentale. Il ne faut pas confondre les entreprises de 50 salariés…
...'intervenir après avoir entendu les arguments en faveur de ces amendements, car on voit à quel point vous voulez matraquer les entreprises à coups de nouvelles normes administratives, avec toujours plus de paperasse à remplir. Nous avons déjà de grosses difficultés en France, où les entreprises subissent une surnormalisation importante par rapport aux autres pays, et vous voulez rajouter un index seniors inutile, et même que les entreprises y fassent une distinction entre les sexes ! Vous êtes en train de créer une usine à gaz qui ne servira absolument à rien, si ce n'est ajouter encore plus de lourdeur administrative. Ce sera un très bel écran de fumée, tout comme les 1 200 euros dont nous avons parlé tout à l'heure et sur lesquels nous reviendrons dans les articles suivants – si on y arrive. C...
Lorsqu'on parle du travail des seniors, il faut d'abord remettre l'église au centre du village et évoquer les vraies questions. Parmi les seniors que je compte dans mon entourage, je vous parlerai de Luc. Il ne s'agit pas d'une personne que j'ai croisée par hasard : c'est mon frère. Luc a été apprenti mécanicien à l'âge de 16 ans, il est devenu routier, commençant par faire du régional, ensuite de l'international ; il arrive à 60 a...
Laissez-moi terminer, chers collègues. J'ai bien compris que vous n'étiez pas désireux, vous non plus visiblement, de beaucoup avancer – du moins n'en faites-vous pas la démonstration – mais j'ai des questions précises parce que nous abordons le cœur de la réforme. Plusieurs économistes disent qu'une augmentation de 10 % du taux d'emploi des seniors nous dispenserait d'une mesure d'âge : pourquoi n'avoir pas commencé par une loi portant sur la question du vieillissement au travail, de la prévention de la pénibilité et de l'augmentation du temps d'emploi des seniors,…
…d'où nous aurions éventuellement pu conclure s'il fallait ou non cette réforme des retraites, dont je pressens qu'elle ne se serait pas avérée nécessaire ? Quel est le taux d'emploi des seniors, notamment des femmes, que vous escomptez après ce report de deux ans du départ de l'âge à la retraite ? Quelle est l'incidence sur leur santé de ce report de deux ans et qu'attendez-vous des mesures de prévention de la pénibilité sur le taux d'emploi des seniors et sur la santé au travail ? Voilà des questions extrêmement précises qui nous permettraient de débattre mais, à votre attitude, je vo...
S'il doit y avoir un index seniors, il ne vaut pas blanc-seing. Mais il est normal qu'il prenne en compte les différences entre les sexes pour pouvoir y porter une attention particulière. Je voudrais toutefois faire remarquer à nos collègues qu'ils évoquent dans leurs exposés sommaires comme dans la défense de leurs amendements des « indicateurs genrés » ou des « données genrées », alors qu'il s'agit tout simplement d'établir la ...
Seul un tiers des seniors de 60 à 64 ans est en emploi, 60 % des chômeurs de longue durée ont plus de 55 ans, 16 % des seniors ne sont ni en emploi ni en retraite.
Vous ne pouvez décemment pas affirmer que vous comptez mener la bataille de l'emploi des seniors avec comme seule arme un index, lequel ressemble davantage à un formulaire qui ne froissera pas trop le patronat qu'à un véritable plan de bataille pour l'emploi des seniors. Par cet amendement de réécriture de l'article 2, nous réaffirmons que non, nous ne baisserons pas les bras, et que nous prônons un index seniors qui devienne un outil réellement ambitieux de lutte contre l'âgisme qui gangr...
Car là est le cœur de la bataille pour l'emploi des seniors. Arrêtons de demander gentiment aux entreprises de bien traiter nos aînés : sanctionnons-les avec des amendes suffisamment élevées et adaptées à la taille des entreprises, soit 3 % de la masse salariale pour les PME, 7 % pour les entreprises de taille intermédiaire et 17 % pour les grandes entreprises.
L'emploi des seniors est une priorité, bien qu'elle ne figure manifestement pas dans les préoccupations des partis présidentiels.
L'article 2 prévoit d'instaurer des indicateurs relatifs à l'emploi des seniors pour, dites-vous, favoriser leur emploi. Avec ce dispositif, vous cherchez en réalité à dissimuler aux Français l'essence même de votre réforme : l'injustice, la brutalité et l'inefficacité. Votre réforme des retraites consacre un modèle de société qui impose aux salariés de devoir travailler plus longtemps. Repousser l'âge de départ à la retraite à 64 ans va avoir des conséquences importantes s...
Pourtant, et nous ne le dirons jamais assez, la vraie réforme des retraites, c'est la réforme de l'emploi des seniors et certainement pas deux ans ferme.
L'avis que je formule sur cet amendement vaudra aussi pour les autres, ce qui me permettra d'aller plus vite. Pour des raisons légitimes, vous voulez préciser les indicateurs et critères de l'index seniors. Pour ma part, je pense que nous devons laisser les branches décider, pour être au plus près des entreprises et du terrain. Avis défavorable.
Il est encore temps – c'est un avis de sagesse – de retirer cette réforme. Repartons sur des bases saines pour ne parler que de l'emploi des seniors.
Cet amendement, qui pourrait être repris dans un futur projet de loi, permettrait de renforcer les outils mis à disposition de nos entreprises pour qu'elles puissent proposer à leurs salariés les plus âgés un accès à la formation continue, une meilleure qualité de vie au travail ainsi qu'une adaptation du poste et du temps de travail. Revoir le travail des seniors, c'est aussi réinventer le travail de demain pour toutes et tous. Afin que l'emploi des seniors soit un enjeu dont toutes les entreprises se saisissent, nous proposons de fixer des objectifs pragmatiques et d'assortir le non-respect de l'index de sanctions éventuelles, en corrélation avec la taille de l'entreprise. Cet amendement que les socialistes présentent est donc bien ancré dans le réel e...
…et de douceur envers les plus forts, notre amendement propose, lui, de soutenir davantage nos petites entreprises et d'être plus exigeant avec les plus grandes afin que ce soit ces dernières qui donnent l'exemple pour encourager l'emploi des seniors.
Il y a une réalité : le report de l'âge légal maintient les personnes âges en situation de chômage. Notre pays a l'un des taux de chômage des seniors les plus hauts d'Europe. Seulement 30 % des 60-64 ans ont toujours un emploi. La seule réponse du Gouvernement à ce problème, c'est un index.
Monsieur le ministre, il va falloir vraiment nous dire quels sont vos objectifs. Dites-nous quel taux vous escomptez pour l'emploi des seniors dans dix ans et dans quinze ans, et pour les femmes, car il n'y a rien là-dessus dans l'étude d'impact !
Les seniors et l'ensemble des Français n'attendent pas un index, mais seulement que votre promesse soit tenue : 1 200 euros !
... national. Vous avez expliqué pendant vingt-cinq minutes que cet index ne servait à rien. Pire, lors de la discussion de l'amendement précédent, qui a été largement adopté par notre assemblée, vous nous avez reproché d'accabler les PME et les TPE avec des tâches administratives insurmontables en rajoutant une colonne à un tableau Excel. Là, vous proposez de complexifier encore un peu plus l'index seniors. Cela n'a juste aucun sens : c'est parfaitement incohérent, comme l'ensemble de votre raisonnement sur cette réforme des retraites.