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Interventions sur "secteur"
140 interventions trouvées.
Raphaël Schellenberger :...onseil du Gouvernement. Vous ne le ferez pas, car l'hiver vient. Et, cet hiver, en guise de conclusion de la politique que vous et vos prédécesseurs menez depuis dix ans, vous allez demander aux Français de se chauffer moins, de s'éclairer moins, pour passer la saison. Le bouclier que vous avez adopté en catastrophe pour plafonner les prix de l'électricité et du gaz, et faire face à la crise du secteur de l'énergie contribuera à l'explosion de notre déficit budgétaire en 2023, qui se creusera de près de 9 milliards d'euros. Vous ne vous vanterez donc pas, car vous savez que le budget « brun » que vous nous présentez est largement la conséquence des erreurs commises dans le domaine de l'énergie par les gouvernements qui se sont succédé au cours des dix dernières années. Avec ce budget, vous con...
Henri Alfandari :...rance est en retard sur ses objectifs et a besoin d'ambition pour répondre aux enjeux climatiques. Ce budget traduit cette ambition. Se mettre en mouvement pour renforcer notre indépendance énergétique et notre souveraineté industrielle est un message fort. Tous les acteurs de notre société doivent participer à la sortie de la dépendance énergétique : ménages, agriculture, industries, tertiaire, secteur public, État et collectivités territoriales. Nous devons établir des priorités : réduire la consommation du secteur résidentiel et du transport, qui consomment le plus d'énergie. Nous saluons donc les crédits alloués au programme 174. La priorité à la réhabilitation thermique des bâtiments est clairement affichée : le budget du dispositif MaPrimeRenov' augmente de 450 millions par rapport à 2022...
Lionel Tivoli :France 2030 a été annoncée en grande pompe par M. Macron voilà moins d'un an en vue de transformer durablement certains secteurs clés de notre économie et de positionner la France en leader du monde de demain. C'est un plan ambitieux et volontariste. Pourquoi pas ? Chiche ! L'un des objectifs en était de faire émerger en France des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et assortis d'une meilleure gestion des déchets. Or, alors que trente-deux des cinquante-six centrales de notre parc sont fermées, le milliard ...
Alexis Izard, rapporteur pour avis :...ts, qui sont de long terme et dont il faut donc attendre la réalisation. Les petits réacteurs modulaires, que vous avez évoqués, représentent un investissement de 1 milliard d'euros. Quant au recyclage des batteries, il importe en effet, comme je l'ai dit tout à l'heure, de consacrer les moyens nécessaires à la valorisation des matières premières pour tenter de garder notre indépendance dans ce secteur.
Laurent Alexandre :...les résultats de cette idéologie économique extrême : les superprofits et les dividendes explosent, les salaires et les pensions de retraite stagnent alors que les prix explosent, et nos industries et nos emplois locaux sont délocalisés pour produire toujours moins cher des produits de moins bonne qualité. Je note, par exemple, que votre plan de relance prévoit 420 millions d'euros de soutien au secteur automobile. De qui vous moquez-vous ? La circonscription dont je suis élu a subi 333 licenciements par suite de la délocalisation de la fonderie SAM, parce que Renault n'a pas voulu s'engager à hauteur de 10 millions d'euros. J'ai rencontré hier les représentants de GM&S, autre fonderie du secteur automobile, qui a subi un plan social en 2017. Ces situations ne sont pas une fatalité, mais la cons...
Louise Morel :La mission Investir pour la France de 2030 est issue de l'annonce faite par le Président de la République en 2021 d'un grand plan d'investissement à horizon 2030, héritier des PIA, pour créer de la valeur dans la durée et renforcer la capacité de la France de choisir son destin. Ces investissements visent à transformer durablement des secteurs clés de notre économie et à positionner la France en chef de file de l'économie de demain, en soutenant le cycle de vie des produits – de l'innovation au déploiement et à l'industrialisation. Cette mission bénéficie d'une enveloppe significative de 34 milliards d'euros, ce dont nous pouvons être fiers. Des gigafactories dans le domaine de l'hydrogène, des fonderies de semi-conducteurs et...
Yannick Neuder :Je m'étonne, alors qu'on dit vouloir transformer le mode de tarification, qu'on applique la T2A à partir du 1er janvier à des secteurs qui jusqu'alors n'en relevaient pas, comme les soins de suite et de rééducation. Les services hospitaliers ne disposent d'aucune information ni d'aucune projection sur ce qui va se passer en 2023. Les premiers retours dont nous disposons font penser que cela va plutôt faire perdre des moyens aux hôpitaux. Il serait bon d'être un peu cohérent.
Jérôme Guedj :...mmations d'investissement dans les hôpitaux publics a été encadrée ces dernières années par les plans hôpitaux 2007 et 2012, et plus récemment par le Ségur de la santé, dans un contexte de contraction de l'investissement : la part de celui-ci par rapport aux recettes a été divisée par deux entre 2009 et 2019. La création d'un tel fonds donnerait une meilleure visibilité financière aux acteurs du secteur, conformément aux conclusions du rapport de la commission d'enquête sénatoriale présidée par Bernard Jomier. Elle renforcerait, en outre, notre rôle tant de décision que d'évaluation, en nous donnant la possibilité de débattre du sujet à l'occasion de la programmation pluriannuelle.
Elie Califer :Nous recevons régulièrement des alertes de la part des professionnels des soins psychiatriques sur l'état de délabrement avancé des établissements. Depuis 2017, les établissements de psychiatrie, qui relèvent essentiellement du secteur public et fonctionnent grâce à une dotation annuelle de financement, ont connu une augmentation de 12,5 % de leurs crédits, soit deux fois moins que la progression du budget national dédié à la santé sur la même période. Ce sous-financement chronique a des répercussions sur les personnels, qui sont épuisés. Étant contraints par les règles de recevabilité financière, nous demandons la remise d'un...
Alexis Izard, rapporteur pour avis :...ée de 350 millions d'euros pour deux ans, entre 2020 et 2022, afin de soutenir et de relancer la construction de logements neufs. Il s'agissait d'accompagner financièrement les communes dans le développement d'équipements publics et d'accélérer une construction raisonnée en favorisant une utilisation plus efficace du foncier déjà urbanisé. Cette disposition était rendue nécessaire par l'arrêt du secteur durant le premier confinement et un retard considérable des chantiers. Cela nous a permis de passer le cap de la relance, qui est à présent derrière nous. Avis défavorable.
Stéphanie Rist, rapporteure générale :...article 26 prévoit que le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) peut décider d'étudier ces charges sans concertation avec les partenaires conventionnels, selon une méthodologie qu'il aura lui-même définie. Ce mode de fonctionnement unilatéral me semble inutilement dommageable. Pourquoi se priver de la connaissance que les radiologues ont eux-mêmes de leur secteur pour constituer un échantillon représentatif ? Autant les associer à cette démarche, qui n'en sera que mieux acceptée et plus objective. Et si cette démarche partenariale ne pouvait aboutir, le directeur de l'UNCAM, en vertu des dispositions de l'article L. 162‑1‑9‑1 du code de la sécurité sociale, aura la possibilité de décider des forfaits techniques. Il est donc proposé que la commission des ...
Sophia Chikirou, rapporteure pour avis :Mon rapport concerne le financement de l'économie sociale et solidaire (ESS), porté, depuis 2021, par l'action 04 du programme 305. L'action 04 ne reflète pas, néanmoins, l'ensemble de l'effort budgétaire fourni pour le secteur, car d'autres missions et programmes peuvent contribuer à son développement. Afin de mener à bien ma mission, j'ai pu compter sur de nombreux acteurs de l'ESS, des têtes de réseau, des acteurs de terrains, des responsables de banque, des financeurs, des personnalités éminentes comme l'ancien ministre Benoit Hamon, des représentants d'administration et de syndicats de travailleurs. Malheureusement...
Alexis Izard, rapporteur pour avis :...e dispositif des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sera pérennisé, consécutivement au lancement de la seconde phase de l'appel à projets, fin 2022. Le soutien apporté par l'État à l'ESS ne saurait être mesuré à l'aune de cette seule action. En effet, ce modèle économique singulier regroupe à la fois des entreprises, des associations ou encore des coopératives agricoles dans des secteurs aussi différents que les sports et loisirs, l'hébergement et la restauration ou les activités financières. Il convient ainsi de noter que le programme 163 Jeunesse et vie associative de la mission Sport, jeunesse et vie associative concerne aussi l'ESS, puisqu'il octroie 58 millions d'euros en AE au développement de la vie associative. Je note aussi que les CP du programme 102 A...
Géraldine Grangier :...ées sur deux grands principes, la gouvernance partagée et le partage de la valeur. L'ESS interroge la finalité même de l'entreprise et sa responsabilité face aux crises sociale et économique. Ce sont plus de 2,6 millions de salariés et 12 millions de bénévoles qui composent l'ESS. Elle regroupe un peu moins de 10 % des entreprises et représente 10 % du PIB. L'ESS est présente dans l'ensemble des secteurs d'activité. Elle produit autant de biens que de services à partir de structures d'activités telles que les associations, les fondations, les coopératives, les mutuelles, les sociétés commerciales à finalité sociale. Les associations et les coopératives jouent un rôle essentiel au sein de l'ESS et, malgré la crise sanitaire, la création d'associations ne faiblit pas. Toutefois, avec l'inflation ...
Maxime Laisney :...tion au service des territoires, dont l'objet fait prévaloir l'humain sur le profit, avec pour priorité la réalisation d'un projet collectif. Au passage, nous regrettons que la secrétaire d'État Marlène Schiappa n'ait pas répondu à votre invitation. Le groupe de La France insoumise votera contre l'adoption de ces crédits. Même s'ils sont en augmentation, ils ne répondent pas aux urgences pour ce secteur. Comme vous l'avez souligné, les crédits manquent de lisibilité, faute d'un pilotage cohérent au niveau interministériel. Loin de vous limiter à l'examen des crédits, vous faites des propositions en faveur d'un secteur qui subit, certes, des difficultés liées à la situation économique, mais pâtit aussi de la faiblesse du soutien des pouvoirs publics. Et pourtant, il répond à des besoins essentie...
Sophia Chikirou, rapporteure pour avis :Les auditions ont montré que la Caisse des dépôts, la Banque des territoires et BPIFrance ne comprennent pas ce modèle économique, et surtout, ne sont pas missionnées pour financer l'ESS. À BPIFrance, vous ne trouverez pas un seul salarié qui connaisse le secteur : les entreprises de l'ESS sont donc traitées comme toute autre entreprise et doivent répondre aux mêmes exigences de rentabilité. Résultat des courses, ces structures sont sous-financées ; le développement est ralenti pour cause d'effort public mal calibré. Je préconise que le financement de l'ESS fasse clairement partie des missions de BPIFrance, comme c'était le cas en 2012.
Sophia Chikirou, rapporteure pour avis :...contexte d'économies ces prochains mois, de baisse des subventions. Dans la mesure où il n'existe pas, au niveau national, de suivi et de consolidation des crédits territoriaux fléchés vers l'ESS, il n'est pas facile de mesurer l'effort public. Cependant, les disparités entre communes ou régions apparaissent clairement. Ainsi, la Bretagne investit énormément dans l'ESS et est très en avance : le secteur y représente près de 15 % de l'emploi. Dans d'autres régions, les efforts sont inférieurs à ce qu'ils devraient être. Mais vous avez raison, les collectivités territoriales connaissent bien l'importance de l'ESS et il faut rappeler que les associations sont essentiellement financées par les communes.
Dominique Potier :... partage de la valeur. Elle est le prototype de ce que devrait être l'économie, au service du bien commun. Or, ce modèle est maltraité. En particulier, les entreprises de l'économie sociale et solidaire n'ont pas accès au crédit d'impôt recherche. Nous plaidons pour qu'elles y accèdent à hauteur de 2 % minimum – ce qui permettrait de dégager de l'ordre de 200 millions d'euros. En outre, dans le secteur médico-social notamment, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va créer une distorsion de concurrence avec les acteurs privés qui vont en bénéficier – le même phénomène s'était produit il y a dix ans, sous François Hollande, avec le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). C'est un scandale. Enfin, les services de l'État n'utilisent pas plei...
Charles Fournier :Je partage votre constat, comme celui de notre collègue Dominique Potier. L'ESS n'est pas un secteur de niche : elle a une vocation à transformer l'économie et doit être une référence. Or, elle souffre de n'être ni du côté du financement public, ni de celui des financements classiques du monde de l'entreprise. Cet entre-deux l'affaiblit. Vous avez raison : il faut mieux accompagner les chambres de l'économie sociale et solidaire dans leurs missions d'ingénierie et de mise en réseau. Cela permet...
Paul Molac :L'ESS représente 10 % du PIB, 14 % des emplois privés et 200 000 entreprises. Chez nous, en Bretagne, les coopératives sont partout, dans l'agroalimentaire, le secteur bancaire, les services à la personne avec le réseau ADMR, les assurances avec les assurances mutuelles agricoles, etc. Les deux banques les plus actives en Bretagne sont le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel de Bretagne. Heureusement qu'elles sont là ! Sans elles, l'activité économique souffrirait énormément. C'est notre marque de fabrique et la façon dont les paysans se sont pris en charge dan...
