Interventions sur "secrétaire"

...a commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, un manque de près de 600 millions d'euros. Là, un arrêté ministériel brade les métiers de la petite enfance en permettant l'embauche de personnels non qualifiés pour garder nos enfants. Ce n'est donc pas sans une certaine fébrilité que nous pouvions aborder ce texte visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, texte dont nombre de dispositions devront être précisées par décret. Cependant, alors que près d'un tiers de ces agents, qui sont d'une remarquable polyvalence et méritent d'être reconnus à leur juste valeur, s'apprêtent à partir à la retraite, cette proposition de loi comporte quelques points d'amélioration que le groupe du Rassemblement national entend souligner. Ainsi, l'article 1e...

À l'issue d'une commission mixte paritaire conclusive, ce texte vise à contribuer à la reconnaissance et à la revalorisation des secrétaires générales de mairie – un nom désuet, mais passons. S'il permet une avancée relative, j'ai quand même, vous vous en doutez, quelques inquiétudes – j'y reviendrai. En attendant, des signes positifs sont envoyés : les voies d'accès facilitées vers la catégorie B par promotion interne et par liste d'aptitude, la bonification de l'ancienneté, l'animation par les centres de gestion du réseau départem...

Le CNFPT, dans une étude publiée au début du mois, considère que la situation de crise dans la fonction publique territoriale s'explique notamment par des salaires loin d'être attractifs et des profils qui ne sont pas adaptés. Ces femmes – elles représentent 94 % des secrétaires en poste – sont souvent les seules collaboratrices du maire. Face aux pénuries des candidatures et aux départs à la retraite – plus que méritée – d'un tiers d'entre elles, quelles revalorisations promettez-vous pour ces agents qui interviennent dans tous les domaines de la vie communale ? Où est la revalorisation, où est la reconnaissance lorsque vous inscrivez dans le code général des collectiv...

Un élu de la Corrèze ! Il connaît les secrétaires de mairie !

Je ne peux commencer cette intervention sans rendre un hommage chaleureux aux 23 000 secrétaires de mairie qui œuvrent au quotidien dans nos communes pour faire vivre la démocratie locale.

Certains d'entre nous ont exercé la fonction de maire, notamment en zone rurale, et nous savons que, sans nos secrétaires de mairie, nous n'aurions pas pu être aussi efficaces au service de nos concitoyens.

…sont au cœur de la vie communale. Polyvalentes, investies, les secrétaires de mairie exercent sans compter une fonction multitâche. Bien plus que des exécutantes, elles endossent une responsabilité de tout premier ordre. Je tiens également à leur dire tout le respect et la gratitude que nous avons pour elles et, surtout, que nous leur devons.

Or ces louanges sincères ne suffisant plus, il était urgent que le Parlement se penche sur ce métier. D'ici à cinq ans, 25 % des secrétaires de mairie pourront prendre leur retraite. Il faudra alors pourvoir 8 000 postes. Le défi est donc immense. Aussi ne pouvions-nous pas accepter le statu quo et laisser dans l'impasse près de 30 000 communes. De fait, le métier de secrétaire de mairie est un métier en tension – l'expression est, paraît-il, d'actualité. Les nouveaux recrutements ne se feront qu'à condition de mieux considére...

…ou, mieux encore, l'établissement d'une grille salariale spécifique à la fonction de secrétaire général de mairie,…

Nous regrettons également que la création d'un fonds d'amorçage, dédié notamment aux communes dont les finances sont contraintes, n'ait pas été retenue. En outre, pour les communes disposant d'une seule secrétaire de mairie, ou pour celles partageant le poste avec des communes voisines, la proposition de loi aurait dû obliger chaque centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale à instaurer un service de remplacement permettant à chaque secrétaire de mairie de s'engager en toute quiétude dans ce cursus de formation qualifiante et d'examen professionnel.

Je crains par ailleurs que le délai imparti par le texte – quatre ans, soit jusqu'au 1er janvier 2028 – ne soit trop long et ne crée des désillusions et des tensions, aussi bien pour les secrétaires de mairie en place qu'en vue des recrutements à venir. Je conclurai, chers collègues, en soulignant que la proposition de loi nourrissait de grandes ambitions. Elle n'est cependant qu'une première étape vers la revalorisation durable du métier de secrétaire de mairie. Bien que je regrette la politique des petits pas, ce texte…

…permet de premières réelles avancées. C'est pourquoi les députés du groupe Les Républicains le voteront, en gardant en tête, monsieur le ministre, la nécessité d'entreprendre rapidement de nouvelles discussions sur les points en suspens comme les décrets et la rémunération. Durant des décennies, nous avons pu compter sur nos secrétaires de mairie ; en retour, ne les décevons pas, car elles comptent sur nous.

Si l'on doit se réjouir de l'inscription formelle de la fonction de secrétaire de mairie dans la loi et des mesures qui l'accompagnent, il faut également souligner que ce texte permet plusieurs avancées non négligeables, engageant ainsi une réforme très justifiée, très urgente et très attendue. Trop longtemps, l'administration communale a été négligée, alors qu'elle est le socle de la démocratie locale – on ne le dira jamais assez – et qu'elle fait vivre les services public...

...orsque vous êtes député, vous êtes très souvent confronté au désarroi des maires des petites communes rurales, qui vous font part, tout naturellement, de leurs nombreuses difficultés : le manque de moyens et de reconnaissance ; des responsabilités toujours plus nombreuses, accompagnées de toujours plus de perte d'autonomie fiscale ; un manque cruel de collaborateurs pouvant exercer la fonction de secrétaire de mairie. Ce métier, si important pour faciliter le travail du maire, figure parmi les douze métiers de la fonction publique territoriale connaissant le plus de tensions en matière de recrutement. On compte actuellement près de 2 000 postes vacants ; cette tendance risque de s'accentuer avec le départ à la retraite d'ici à 2030 d'un tiers des agents actuellement en fonction. Cette proposition ...

Élaboré avec le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, il revient sur un sujet évoqué en commission. Compte tenu des compétences demandées aux directeurs et, demain, aux secrétaires généraux des mairies de 2 000 à 3 500 habitants, l'amendement vise à garantir que les secrétaires généraux seront recrutés en catégorie A, tout en reconnaissant l'évolution, souhaitable, de la fonction de secrétaire de mairie vers celle de secrétaire général. Ainsi, les compétences nécessaires au pilotage des politiques publiques et des services publics des communes de cette taille seront à la ...

Nous avons débattu de ce sujet en commission. L'amendement étant satisfait, je vous en demande le retrait. Les communes de plus de 2 000 habitants ont l'obligation de recruter des agents de catégorie A pour occuper le poste de secrétaire général de mairie. À défaut de retrait, avis défavorable.

.... Cette mesure vous avait été demandée par les sénateurs et vous aviez alors sollicité un temps de réflexion. Nous nous sommes vus à plusieurs reprises depuis la réunion de la commission des lois au cours de laquelle nous avions évoqué le sujet et expliqué à quel point cette disposition était attendue. Le député Mandon l'a indiqué : le simple fait de parler de ce sujet cette semaine a soulagé les secrétaires de mairie. Je vous remercie donc de votre écoute, monsieur le ministre, et de cette grande avancée.

Si ces amendements sont adoptés, nous pourrons nous réjouir de la nomination aux postes de secrétaires généraux de mairie d'agents des seules catégories B ou A. Permettez-moi de profiter de l'occasion pour remercier ma collègue Marie-Agnès Poussier-Winsback de son engagement et M. le ministre de sa confiance. Les avancées permises par cette proposition de loi seront fort appréciées dans les territoires.

Je vous remercie de cette clarification, car le rôle et les responsabilités des secrétaires de mairie ne relèvent pas de la catégorie C, mais au minimum de la catégorie B. Revaloriser ce métier redonnera de la prestance et de la reconnaissance à tous les secrétaires de mairie.

Je souhaite remercier le Gouvernement pour cette belle avancée. Cet amendement est le fruit d'un consensus entre la rapporteure et les différents groupes, notamment ceux de la majorité. Il faut revenir à l'objet de la proposition de loi : la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Le texte prévoit plusieurs moyens de faire progresser les secrétaires de mairie de la catégorie C vers la catégorie B, mais nous étions au milieu du gué puisqu'il était encore possible de recruter des agents de catégorie C pour exercer ces fonctions. L'amendement vise à imposer, à l'avenir, le recrutement de secrétaires de mairie en catégorie B ou A ; c'est un beau progrès.