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Cet amendement propose de mettre le terme « découverte » au pluriel – cela peut paraître futile, mais cela voudrait dire beaucoup pour les nombreuses structures qui organisent et accompagnent les classes de découverte – afin de traduire toutes les découvertes que peut faire un enfant lors de ces voyages : ces séjours scolaires sont riches d'apprentissages fondamentaux, humains, fraternels et sont parfois les premières sorties de l'univers familial pour l'enfant. Ils peuvent être l'occasion des premières découvertes de paysages et d'horizons nouveaux tels que l'immensité bleue de la mer ou la somptuosité des montagnes : autant d'expériences culturelles, écologiques et sociales qui éveilleront leur curiosité pour la sui...
... le monde tel qu'il est – et la maîtrise de soi – célébrer les joies, surmonter les peines, aiguiser sa liberté et son esprit critique. Comme chaque année, nous devons donner un budget à notre école. Rares sont les missions budgétaires qui nous permettent de rendre concrètement à la nation un peu de ce qu'elle nous a donné. Au moment d'examiner les crédits budgétaires de la mission "Enseignement scolaire" pour 2024, nous disons notre reconnaissance et notre gratitude à tous les visages de l'école, à ces hommes et à ces femmes qui accompagnent chaque jour 12 millions d'élèves sur le chemin de la réussite. Chacun d'eux enracine la République dans les esprits et dans les cœurs. Chacun d'eux donne tout son sens à la promesse d'émancipation par la connaissance et le travail. En cet instant, il est im...
Cette hausse traduit également les trois objectifs prioritaires du ministère : renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux ; rendre l'école toujours plus inclusive ; mettre en œuvre la réforme de la voie professionnelle pour valoriser la filière et en faire une filière d'excellence. Parmi les mesures phares de l'enseignement scolaire, je citerai notamment : le développement de l'accueil des enfants dès 2 ans ; l'achèvement du dédoublement des classes de grande section des écoles du réseau d'éducation prioritaire (REP) ; le développement des plans de formation des enseignants du premier degré en mathématiques et en français et des enseignants de maternelle ; l'organisation d'une heure hebdomadaire de soutien et d'approfondisse...
L'école doit être un lieu de transmission des savoirs et permettre à chaque élève, quels que soient son origine ou son milieu social, de grandir, de s'élever, de s'émanciper et de se construire un avenir solide. Nous souhaitons donc des établissements scolaires protecteurs, sanctuaires, dans lesquels le harcèlement, le racisme et le prosélytisme religieux n'ont pas leur place. Le groupe Démocrate se réjouit que le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, doté de 64,2 milliards d'euros, soit le premier budget de l'État. Il bénéficie d'une hausse historique de 3,9 milliards d'euros. Depuis 2017, alors que la démographie scolaire e...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ampleur des enjeux de la mission "Enseignement scolaire" nous impose une responsabilité envers notre jeunesse, envers nos professeurs, envers nos concitoyens. C'est donc animés de ce sens des responsabilités, que les députés du groupe Démocrate voteront avec conviction et détermination en faveur des crédits de cette mission.
Monsieur le ministre, sachez que je suis ravie que, cette année, nous puissions discuter du budget de l'enseignement scolaire, contrairement à l'année dernière où le 49.3 a mis fin aux débats sur la seconde partie du projet de loi de finances avant que nous abordions cette belle mission budgétaire. Depuis le début de la législature, nous n'avons que trop peu parler de l'école alors qu'elle a été au centre de notre attention lorsque des événements dramatiques et funestes se sont produits en son sein. Depuis juin 2022, i...
...re d'élèves par classe, accueillir tous les enfants à l'école et assurer la transition écologique. Cette croissance est d'abord consacrée à l'augmentation de la rémunération des personnels. C'est une réponse forte et ambitieuse au défi de l'attractivité du métier d'enseignant et de la reconnaissance du rôle crucial de ces professionnels pour la réussite des élèves et la transformation du système scolaire. L'école ne se fera pas sans les enseignants : il est essentiel que leur engagement de tous les jours au service de notre jeunesse soit reconnu et soutenu. À la rentrée scolaire 2023, une revalorisation dite « socle », inconditionnelle, des enseignants a été engagée. D'un total de 1,9 milliard d'euros, elle portera sur les quatre derniers mois de 2023 et sur l'année 2024. Toujours dans cet objec...
L'an dernier, le 49.3 et les manœuvres du Gouvernement ont privé l'Assemblée nationale d'un vrai débat sur l'école dans cet hémicycle. Je me réjouis donc de pouvoir me tenir devant vous aujourd'hui. Le projet de loi de finances pour 2024 avait suscité beaucoup d'espoir chez nous. Malheureusement, malgré des annonces prometteuses, nous devons constater que le budget de la mission "Enseignement scolaire" ne répond pas aux besoins de l'école. Il ne permettra pas d'assurer qu'il y ait « un professeur devant chaque classe ». La suppression de postes d'enseignant se poursuit au détriment des élèves. Plus de 2 500 postes vont disparaître en 2024 malgré les alertes des syndicats et les classes surchargées. Ce budget ne permettra pas d'améliorer les conditions de travail des enseignants. Les écologis...
...es éducatifs ruraux (TER) ou encore celui de Cyrielle Chatelain visant à empêcher la création des futurs pôles d'appui à la scolarité. Outre les amendements émanant des écologistes, citons également celui de Béatrice Descamps, qui prévoit de revaloriser les salaires des AESH ou encore celui de ma collègue Fatiha Keloua Hachi, qui propose une hausse des moyens dédiés aux professionnels de la santé scolaire, tous deux adoptés. Cependant, peut-on prétendre qu'une revalorisation de 5 % des moyens alloués à la santé scolaire suffira à régler le manque d'attractivité de ces métiers ? C'est, en réalité, mettre un pansement sur une plaie béante. Les syndicats représentatifs de la médecine scolaire nous l'ont confirmé lors d'une audition devant la délégation aux droits des enfants. Or les professionnels d...
...budget ne répond pas aux enjeux, ce qui explique son rejet en commission des finances. Toutefois, même si le recours au 49.3 viendra balayer cette opposition pourtant majoritaire, entendez nos alertes ! Nous devons nous atteler, collectivement, à construire enfin un budget qui soit en mesure de traduire des choix forts, comme celui de maintenir les postes, en dépit d'une baisse de la démographie scolaire. Or, depuis 2017, 10 000 postes de professeur ont été supprimés. La baisse de la démographie est, certes, un sujet de préoccupation, mais elle devrait plutôt se traduire par une amélioration nette du taux d'encadrement. Je rappelle que la France détient le record du plus grand nombre d'élèves par classe, parmi les pays de l'Union européenne, ce qui est inacceptable.
Ce n'est pas sans émotion que je prends la parole sur le budget de l'enseignement scolaire, dont l'examen a été endeuillé par le décès de Dominique Bernard, assassiné parce qu'il était enseignant. Comme Samuel Paty, il a pris le chemin du lycée le matin, sans se douter qu'il ne rentrerait jamais à la maison. Il a sans doute évité un massacre et s'est sacrifié face à l'aveuglement et à la haine du terrorisme. C'est donc avec gravité que notre groupe a abordé les crédits de la mission "...
La présentation de la mission budgétaire relative à l'enseignement scolaire s'inscrit dans un contexte aussi historique que douloureux. Députés de la République, nous tenons à réaffirmer notre soutien sans faille au corps enseignant et à l'ensemble du personnel de l'éducation nationale. Nous rendons hommage à Samuel Paty, à Dominique Bernard, et à l'école dans son ensemble, endeuillée et profondément bouleversée face à tant d'injustice et de haine aveugle, face au terror...
…ainsi qu'à faciliter leur passage en CDI. Il s'agit d'un métier essentiel pour l'école inclusive, aussi souhaitons-nous continuer de travailler pour pouvoir proposer à tous les AESH qui le souhaitent un emploi à temps complet. Nous saluons également, monsieur le ministre, votre détermination face au fléau mortel qu'est le harcèlement scolaire. Enfin, en cohérence avec la revalorisation des emplois, le texte améliore le taux d'encadrement et poursuit le dédoublement des classes déjà engagé partout sur le territoire. Nous soutenons également la réforme des lycées professionnels menée par la ministre déléguée Carole Grandjean. Ce budget traduit l'ambition nouvelle du Président de la République et de la majorité pour notre école. Monsie...
…malgré la baisse des effectifs, depuis que nous avons divisé par deux le nombre d'élèves par classe au CP et que nous avons limité à vingt-quatre le nombre d'élèves jusqu'au CE1. Il faut arrêter de dire n'importe quoi. On ne peut pas parler de déserts scolaires dans les territoires ruraux. Dans le Jura, par exemple, on a maintenant un taux de 6,2 enseignants pour 100 élèves. On n'avait jamais vu ça depuis trente ans.
Un budget est la traduction d'une politique. Que disent de votre politique les crédits que vous nous proposez ? Examinons donc la présentation stratégique que vous faites de la mission "Enseignement scolaire " dans le projet annuel de performances. On y trouve pêle-mêle la sempiternelle incantation de la priorité donnée aux fondamentaux, une nouvelle sixième réduite à une heure de soutien, un rafistolage du lycée – abîmé par vos deux prédécesseurs –, l'énumération de dispositifs tels que les cités éducatives – oxymore ! –, des parcours de métiers qui ont au moins trente ans, l'éducation artistique et...
Je suppose que vous avez lu le rapport relatif aux signes et aux manifestations d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires, publié en 2004 par l'inspecteur général Jean-Pierre Obin, et que vous savez que la situation a empiré depuis. Or ce sont les mêmes qui commettent des pogroms en Israël, qui assassinent en France, et qui contestent jour après jour nos enseignements et nos valeurs laïques et républicaines. Je doute que vous ayez réellement pris la mesure du danger et de la nature de l'ennemi intérieur. D'ailleurs...
Vous avez raison : le rôle des assistants d'éducation est primordial dans l'encadrement de proximité des élèves et dans la relation avec les élèves au quotidien. C'est pourquoi le nombre d'AED a sensiblement augmenté ces dernières années. En effet, il y a actuellement plus de 67 000 AED en poste, soit 18 % de plus que pendant l'année scolaire 2016-2017. En outre, nous sortons les AED d'une certaine précarité statutaire car ceux qui sont en poste depuis plus de six ans peuvent demander la transformation de leur contrat en CDI. De fait, dans la mission "Enseignement scolaire" , de plus en plus d'AED relèvent du titre 2, c'est-à-dire des dépenses de personnel : 5 500 équivalents temps plein (ETP) d'AED supplémentaires sont financés ains...
...ve bafoué lorsqu'il manque, à la rentrée, au moins un enseignant dans la moitié des collèges et des lycées – c'était le cas cette année – et que 15 millions d'heures de cours par an sont perdues, faute de professeurs remplaçants. En plus d'abandonner les élèves, vous abandonnez les familles, accablées par le coût exorbitant de la rentrée, prises à la gorge par la flambée des prix des fournitures scolaires. Je rappelle que 59 % d'entre elles déclarent renoncer à des dépenses d'habillement pour leurs enfants ; et c'est le moment que vous choisissez pour diminuer les crédits des fonds sociaux et des bourses qui représentent pourtant de véritables bouées de sauvetage pour des milliers de familles.
La crise de recrutement, l'émergence d'un véritable marché éducatif et le creusement des inégalités scolaires en sont les symptômes les plus évidents. Néanmoins, vous n'assumez pas les conséquences de votre politique devant les représentants du peuple. Ce budget rejeté par la commission des finances sera imposé, comme l'an passé, par un énième 49.3. En septembre, votre contre-réforme du lycée professionnel est entrée en vigueur sans jamais avoir été discutée ni votée par notre assemblée.
Il vise à créer 2 000 postes d'AED car, contrairement à ce que vous venez d'affirmer, monsieur le ministre, vous supprimez 1 000 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans le budget pour 2024. Cette décision me paraît particulièrement coupable à deux titres. D'abord, vous avez fait, à raison, monsieur le ministre, de la lutte contre le harcèlement scolaire votre priorité. Cette lutte nécessite des moyens humains : des CPE, des médecins, infirmières et psychologues scolaires, mais aussi des AED, dont la proximité avec les élèves leur permet de jouer un rôle décisif, en particulier dans la libération de la parole. Plus grave : souvent, les AED surveillent les entrées et sorties des établissements. En supprimant plus de 1 000 postes d'AED cette anné...