Interventions sur "scolaire"

Comme je l'ai indiqué en réponse à Mme Pollet, cet amendement supprime la référence aux 3 millions d'euros. La mention d'un montant alloué au fonds d'aide au départ des voyages scolaires ne relève pas du domaine de la loi ordinaire. Dans le cadre des discussions budgétaires, une enveloppe de 3 millions d'euros a été votée mais elle doit pouvoir être réévaluée chaque année en fonction des besoins.

...s de l'éducation nationale (Dasen). Nous ne connaissons pas le nombre de voyages qui ont été organisés, les montants engagés, le niveau de satisfaction des élèves, etc. Cette absence de visibilité, évoquée lors des auditions, constitue une réelle difficulté pour cette proposition de loi. Dans ces conditions, nous soutenons le principe de création d'un fonds d'aide à l'organisation de ces voyages scolaires, mais il ne nous paraît pas raisonnable d'annoncer des montants. Nous étudierons tout à l'heure un autre amendement, qui propose de mettre en place un suivi. Nous aurons ainsi des repères.

Cet amendement fait écho à ce que je disais dans mon propos liminaire. Permettre aux écoles privées sous contrat de bénéficier du fonds d'aide au départ des voyages scolaires constituerait un précédent fort dommageable. Ce serait la première fois que les deniers publics financeraient des sorties ou des projets spécifiques pour ces établissements. Une telle mesure nous paraît contre-productive, puisque les familles participent déjà financièrement à leur fonctionnement. Nous proposons donc qu'ils soient exclus du dispositif.

...emier degré, un élève sur six y est scolarisé, voire un sur deux dans certaines régions de l'Ouest. Ce ne sont pas nécessairement les familles les plus aisées qui mettent leurs enfants dans des écoles privées sous contrat. Elles ne le font pas pour des raisons idéologiques, mais pour que leurs enfants puissent bénéficier d'un cadre plus adapté. Il serait dommage de priver ces derniers de voyages scolaires uniquement parce qu'ils sont accueillis dans des établissements privés sous contrat. Mon avis est donc défavorable.

...long. La question ne concerne pas les enseignements obligatoires délivrés dans les écoles privées sous contrat ; il s'agit de savoir si ces écoles sont soumises aux mêmes obligations que les écoles publiques. Une année seulement, le taux de scolarisation dans les écoles publiques a été supérieur au taux de scolarisation dans le privé dans tous les départements. Avec l'arrivée des nouveaux rythmes scolaires, on a rebasculé dès l'année suivante dans une situation où les élèves de certains départements sont davantage scolarisés dans le privé. Dans le département où je résidais, les écoles privées faisaient leur publicité en soulignant qu'elles gardaient la semaine de quatre jours. Si nous devons financer l'école privée, il faut lui imposer au minimum une carte scolaire et le même taux de boursiers q...

Il s'agit de deux clarifications rédactionnelles. La mention des classes transplantées et des classes de découverte est inutile, car ces catégories font partie des « voyages scolaires » ; l'amendement vise à la supprimer. Par ailleurs, il tend à remplacer « d'une durée supérieure à deux nuitées » par « d'une durée de trois nuitées au moins ». Le texte sera ainsi harmonisé.

L'amendement AC23 vise à rendre les échanges entre classes urbaines et classes rurales éligibles au fonds, afin de casser les préjugés. Souvent, les uns et les autres sont infantilisés et stigmatisés dans le débat public. En créant du lien social et en favorisant une meilleure connaissance de l'autre, les séjours scolaires permettent de sortir des oppositions caricaturales ; ils contribuent à rendre la société plus solidaire et à émanciper toutes les jeunesses. Par exemple, la fédération des œuvres laïques de la Drôme organise souvent ce type de séjour en faisant venir des jeunes de communes différentes dans un même lieu, afin d'encourager les rencontres. Cela permet de mutualiser le coût des équipements et des ac...

Je soutiens l'amendement AC18, qui ne vise qu'à encourager les classes « rousses », sans obligation aucune. Ces séjours sont plus difficiles à organiser pour les enseignants comme pour les prestataires, car il faut les prévoir dès l'année scolaire précédente. Ils sont souvent annulés à cause d'un nombre de participants trop faible. Un simple encouragement aiderait les équipes pédagogiques mais aussi les organisateurs de séjour, notamment les plus petits, qui ont besoin des classes d'automne pour équilibrer leur budget.

Je suis favorable aux séjours de début d'année, mais nous ne pouvons écrire « classes rousses » dans la loi. Nous pourrions ajouter « en début d'année scolaire », sans préciser « automne », dont la connotation est différente.

Les séjours d'automne nécessitent une organisation spécifique, mais je témoigne que leur organisation en tout début d'année contribue à créer une forte cohésion. Préciser que « [le] fonds encourage notamment l'organisation de séjours d'automne » permet de pallier la difficulté d'organiser le voyage dès l'année scolaire précédente, sans imposer d'obligation. Faisons-le, nous aiderons aussi les structures qui accueillent les classes.

L'alinéa 4 prévoit que « [le] montant de l'aide est gradué en fonction de la durée du voyage scolaire, de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l'éloignement de celle-ci par rapport à l'établissement scolaire où elle est organisée. » J'ai organisé un certain nombre de classes de découverte : l'éloignement ou le changement de département ne soulèvent pas forcément de difficultés, en revanche le niveau social des familles peut constituer un frein. L'amendement vise à comp...

Il vise à compléter ainsi l'article 1er : « Au sein des établissements scolaires, le montant de l'aide attribuée aux familles est gradué en fonction [de] leurs ressources. »

L'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui prévoit les grands principes et objectifs de l'éducation, précise en son huitième alinéa que « l'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique ». L'amendement vise à affirmer le rôle des sorties et voyages scolaires en matière d'acquisition de la culture générale dans la partie législative du code de l'éducation.

L'amendement a pour objet de souligner l'importance de l'engagement de l'ensemble des acteurs de l'Éducation nationale dans la mise en œuvre des voyages scolaires, en diffusant l'information à tous les échelons, afin de lever les freins à leur organisation. Les enseignants doivent être encouragés et leurs démarches, notamment administratives, facilitées.

Cet amendement, qui ne coûte rien, vise à confier aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé) une mission de sensibilisation des enseignants aux bénéfices pédagogiques des voyages scolaires. Beaucoup sont réfractaires à l'idée d'organiser ce type de voyages, pour lesquels ils ne reçoivent aucune reconnaissance, alors même que ces sorties demandent énormément de temps, de moyens et d'organisation en amont – des tombolas, des ventes de gâteaux, des manifestations pour récolter les fonds nécessaires – et que le volet administratif pose de grosses difficultés.

...et aux enseignants. Il est en effet difficile de trouver des AESH, et un budget supplémentaire est nécessaire pour payer la remplaçante. Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit de l'amendement AC43, que j'ai déposé. Il propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les modalités d'indemnisation par l'État et les collectivités des AESH dans le cadre des voyages scolaires. L'indemnisation me paraît être un outil plus adéquat, qui répond mieux aux attentes des AESH, dont le salaire n'est pas très important, et qui ne fait pas courir le risque aux élèves de ne pas être accompagnés.

...ans le texte c'est parce que la proposition de loi ne devait pas dépasser deux articles pour pouvoir être inscrite à l'ordre du jour de la journée réservée de mon groupe. Je vous propose toutefois de retirer votre amendement au profit de mon amendement AC38, qui est plus complet. Il propose en effet que le Gouvernement remette au Parlement un rapport contenant des chiffres précis sur les voyages scolaires organisés au cours de l'année 2019 pour les classes de premier et second degrés. Il prévoit en outre que ce rapport soit actualisé tous les deux ans pour que l'on puisse analyser l'évolution. Quant à l'efficacité de la loi, il revient au Parlement de la contrôler.

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'évaluer les impacts financiers et les effets de mesure sur le nombre de voyages scolaires organisés. Ce rapport évalue également la possibilité d'étendre les classes de découverte au secondaire.

Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin d'en clarifier l'objet : il s'agit bien de relancer l'organisation des voyages scolaires à l'école primaire. J'ai déposé cet amendement à regret, car je suis une fille des classes de découverte des années 1980, mais, d'un point de vue légistique, le terme « voyage scolaire » est plus approprié.

Toutes les dispositions du texte font référence aux voyages scolaires. Remplacer cette expression demanderait de déposer de nombreux amendements rédactionnels en séance.