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Nous avons déjà débattu du rôle des collectivités territoriales. L'immense majorité se sont engagées dans la mise en place d'une restauration scolaire accessible. La plupart pratiquent des tarifications liées au quotient familial ou tout au moins très inférieures au coût du service. De surcroît, nombre d'entre elles ont décidé, en cette période difficile, de geler les tarifs des cantines scolaires, au détriment de la gestion budgétaire, afin de faciliter la vie des familles. De toute façon, je ne suis pas certain qu'il soit du ressort du Gouve...
Vous souhaitez augmenter le soutien à l'éducation artistique au lycée de 50 millions d'euros. Si l'on peut souscrire à votre ambition de revalorisation des enseignements artistiques au lycée, je m'interroge sur ce montant de 50 millions d'euros, qui viendrait abonder les 24 millions d'euros prévus en direction des pratiques culturelles et artistiques en temps scolaire de l'action 02 Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle. Le ministère de la culture est effectivement partenaire des enseignements de la spécialité Arts dispensée au lycée, mais une revalorisation des crédits de 50 millions d'euros me paraît sans doute excessive. Avis défavorable.
Cette estimation de 50 millions d'euros repose évidemment sur les remontées des auditions menées dans le cadre des groupes politiques que nous représentons. Elle ne vient pas seulement en soutien aux politiques scolaires, mais aussi aux questions éducatives, qui ne se résument pas à l'enseignement dispensé par les enseignants. L'éducation à l'art ne se résume pas à la sensibilisation et aux sorties scolaires, mais aussi à l'apprentissage technique des méthodes éducatives artistiques, qui est parfois dispensé par des associations extérieures ou des partenaires de l'Éducation nationale, au lycée général comme au l...
...tes. Au-delà du seul salaire, ce PLF tend à améliorer l'attractivité du métier en développant des contrats de préprofessionnalisation, en augmentant la hausse des crédits d'action sociale à destination des personnels, ou en laissant une plus grande initiative aux équipes pédagogiques pour construire des projets. Nous saluons l'augmentation de plus de 6 % des crédits de la mission Enseignement scolaire, qui atteignent 82,47 milliards, contributions aux pensions de l'État incluses. Les six programmes sont concernés par cette augmentation. La hausse du budget de cette mission, dont plus de 90 % des crédits concernent la masse salariale, correspond en grande partie aux revalorisations. À la hausse du point d'indice – 1,7 milliard d'euros – s'ajoute la revalorisation des rémunérations des ense...
...ion (Inspe). Les crédits de formation continue sont sous-consommés – 60 % en 2018, 75 % en 2019, 50 % en 2021 – mais les ambitions du ministère sont grandes. Une augmentation progressive de ces crédits est-elle envisagée, éventuellement dans le cadre d'une programmation pluriannuelle ? Enfin, le dispositif d'indemnisation des personnels effectuant des formations pendant les périodes de vacances scolaires ne semble pas avoir trouvé son public. Dans le même temps, plusieurs organismes font état de refus de demandes de formations sur temps scolaire, faute de remplaçants disponibles. Compte tenu de la conjoncture, cette situation risque de s'aggraver ; quelles solutions sont-elles envisagées ?
... d'avoir une pensée pour Samuel Paty et, en évoquant sa mémoire, pour tous ses collègues professeurs et professionnels du monde éducatif, qui œuvrent chaque jour afin de préserver l'école des pressions religieuses, et pour défendre cette belle protection universelle et humaniste qu'est la laïcité. Dans la trajectoire des années antérieures, qui ont vu augmenter les moyens dédiés à l'enseignement scolaire, le budget de la mission 2023 est marqué par plusieurs objectifs. D'abord, il s'agit d'offrir le meilleur accompagnement possible : le taux d'encadrement progresse, alors même que nous vivons une forte baisse démographique. Le nombre de postes d'enseignants restera plus élevé que les besoins, ce qui permet une organisation plus souple et plus qualitative au sein des établissements scolaires. Nous...
... de nombreuses ambitions. Il crée 4 000 postes d'AESH pour une école toujours plus inclusive. L'État parachève le dédoublement des classes de grande section en REP et soutient le déploiement des écoles du futur grâce à une enveloppe de 300 millions, qui sera consacrée au fonds d'innovation pédagogique. L'école primaire est le socle de la réussite de tous les élèves. Le budget pour l'enseignement scolaire public du premier degré s'élève à 25,6 milliards, un chiffre en hausse de 6,4 %. Ces nouveaux moyens permettront de maintenir la priorité donnée à l'école primaire depuis 2017 – un engagement présidentiel –, en mettant l'accent sur l'apprentissage des savoirs fondamentaux. Avec le même dynamisme et la même ambition, le budget de l'enseignement scolaire public du second degré est en hausse de 5,3...
...sses de l'éducation prioritaire, mais vous devriez savoir que, sans changement de pédagogie, la baisse du nombre d'élèves par classe ne produit pas mécaniquement de progrès. De plus, l'éducation prioritaire ne concerne que 20 % des écoliers de France. Vous envisagez de réfléchir à l'avenir du collège dont vous découvrez, un peu tard, qu'il est depuis plus de trente ans l'enfant malade du système scolaire. Le baccalauréat Blanquer tourne à la farce et vous ne voulez pas y toucher. Ce budget, qui est le premier de l'État par son ampleur, qui devrait être un investissement stratégique, aux enjeux vitaux pour l'avenir de la nation, n'est pas un budget de mission : c'est un budget de gestion. Vous savez pourtant que les maux dont souffre le système éducatif sont de nature systémique. Le Président de...
...c de changer de cap. Nous avons examiné avec la plus grande attention les mesures de ce PLF. Le schéma d'emploi révèle que 2 100 postes d'enseignants sont supprimés, dont 1 117 dans le premier degré, et 481 dans le second degré, de l'enseignement public. Cela s'ajoute aux 7 900 suppressions de postes du quinquennat précédent. Il en va de même pour toutes les catégories de personnels, tant de vie scolaire que de santé scolaire, alors même que les besoins sont urgents. Par ailleurs, de très nombreux parlementaires, d'appartenances différentes, ne cessent de vous alerter sur le sort des élèves en situation de handicap. Vous annoncez 4 000 emplois d'AESH supplémentaires, mais combien de postes seront-ils réellement pourvus ? Il nous est impossible de contrôler la ligne budgétaire concernée. Sur le t...
...lus de 59 milliards d'euros, le risque est de se perdre et de confondre les moyens avec les fins. L'école est d'abord une mission d'intérêt général et un projet républicain ; elle résulte ensuite des moyens humains et matériels consacrés à leur mise en œuvre. Ainsi, en matière d'instruction publique et d'enseignement, c'est bien la fin qui justifie les moyens. L'enveloppe dédiée à l'enseignement scolaire est en hausse de 6,5 %. Avec une trajectoire de 1,9 milliard d'euros en année pleine, ce budget prévoit une augmentation, juste et bienvenue, du salaire des enseignants. Il est inacceptable que les têtes les mieux faites de notre pays, avec un bac + 5, commencent leur carrière à 1 450 euros net. L'effort et le travail doivent payer, et ce principe devrait être assumé au cœur même de la méritocrat...
L'examen du PLF pour 2023 révèle les défaillances de la politique du Gouvernement en matière d'éducation scolaire. Loin des promesses réitérées de favoriser une nouvelle école inclusive et de garantir la présence d'un professeur devant chaque classe, c'est l'école de la pénurie qui perdure. Plus de 2 000 postes d'enseignants sont supprimés, dont 1 117 dans le premier degré et 481 en collèges et lycées. Nous demandons le rétablissement des équivalents temps plein (ETP) supprimés dans le public, pour préserver...
Nous faisons tous le même constat : le milieu scolaire est en souffrance. Depuis plusieurs années, les enseignants, les personnels administratifs et les AESH alertent le ministère de l'Éducation nationale sur le manque de reconnaissance de leur profession et leur rémunération, en vain. Cette rentrée scolaire a été marquée par une crise importante du recrutement, qui n'a pas permis d'assurer la présence d'un professeur devant chaque classe. Pourtant,...
Les crédits de la mission Enseignement scolaire sont en hausse, et il faut nous en réjouir tant les défis sont nombreux. La rentrée scolaire a été emblématique des difficultés qui se sont multipliées ces dernières années. Plus d'un mois après la rentrée, 35 % des établissements comptent encore au moins un poste d'enseignant vacant. Cette situation inquiète d'autant plus que les remplaçants sont déjà mobilisés pour tenir l'objectif d'un pr...
Le harcèlement scolaire est un phénomène surreprésenté dans les écoles françaises, puisqu'il concerne 5 à 6 % des élèves. Le Sénat a alerté le Gouvernement sur la fiabilité des enquêtes, trop rares et obsolètes. Près d'un enfant sur dix serait harcelé chaque année à l'école, soit un million de victimes. Que comptez-vous faire pour mettre un terme à ce phénomène, qui fait trop de morts chaque année ? Les évaluations nat...
...é était indispensable : une grande partie des crédits supplémentaires permettront de revaloriser les salaires des enseignants. Quel est le bilan du dédoublement des classes de CP et de CE1, mis en œuvre depuis 2017 et désormais achevé ? Quels effets bénéfiques ont été observés sur l'acquisition des savoirs, des savoir-être, des savoir-faire et des savoir-vivre ensemble, nécessaires à la réussite scolaire de tous les enfants de la République ?
Trop d'élèves quittent notre système éducatif sans avoir obtenu de diplôme ou atteint un niveau de qualification suffisant. Depuis une dizaine d'années, le ministère a lancé une politique de lutte contre le décrochage scolaire et mis en œuvre, sous le quinquennat précédent, des mesures telles que le droit au retour en formation pour tous les jeunes sortis du système éducatif sans diplôme, ou l'obligation de formation pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans. Le taux d'élèves décrocheurs a ainsi largement baissé. Cependant, la crise du covid semble avoir mis un terme à cette baisse régulière et il nous faut agir. Or la plup...
Cette mission finance la scolarisation de plus de 12 millions d'élèves, dès la maternelle. À ce titre, la hausse historique de 3,7 milliards d'euros ne se limite pas à l'enseignement public mais touche aussi l'enseignement privé, dont il faut rappeler qu'il est majoritairement financé par le budget de l'État, et qu'il doit donc participer à la mission de service public qu'est l'enseignement scolaire. Le ministère a publié la semaine dernière le détail des IPS par établissement, ce qui est une première. Cet indice, fabriqué à partir des catégories socioprofessionnelles des parents d'élèves, permet de constater que la mixité est moindre dans les collèges privés, qui accueillent une plus grande part d'enfants de familles favorisées. Lors d'un récent entretien que vous avez accordé au Monde...
En 2020, le Conseil d'État a confirmé que la prise en charge financière des AESH intervenant pendant le temps périscolaire relevait des communes. Cependant, nombre de collectivités ne semblent pas savoir qu'il leur revient de supporter ce coût et d'organiser ce service. Ainsi, certains enfants ayant un AESH pendant le temps scolaire, se retrouvent sans personne pendant les temps périscolaires, les parents n'ayant d'autres choix que de les retirer de la cantine ou de l'accueil de loisirs associés à l'école (Alae). Vo...
...e aurait utilisé un marteau, notamment contre le proviseur adjoint. Plusieurs élèves ont été blessés. La gravité des faits a profondément marqué les élèves, les parents, les professeurs et l'ensemble de la communauté éducative ; je veux une nouvelle fois leur adresser mon soutien. Compte tenu de la multiplication de ces événements, il faut agir de façon urgente pour refaire de nos établissements scolaires des sanctuaires. Parce que notre pays est gangrené par l'insécurité, il faut une volonté politique et des moyens financiers qui ne figurent pas dans votre budget. L'État doit œuvrer, aux côtés des collectivités, pour garantir la sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires, en mettant en place des caméras de vidéoprotection ou des tourniquets et en ayant recours aux forces d...
...audition soit l'occasion de nous présenter vos priorités pour les mois à venir, mais aussi votre feuille de route pour l'ensemble de la législature. Nous aurons bien sûr également l'occasion de vous interroger sur des points précis puisqu'en complément des orateurs des groupes, une quarantaine de députés souhaite vous poser des questions. Bien que votre audition se déroule au milieu des vacances scolaires, nous avons en tête l'échéance de la rentrée dans un mois et, avec elle, plusieurs interrogations. Les concours de recrutement de professeurs des écoles et d'enseignants du second degré ont, cette année, été marqués par un faible nombre de candidats, ce qui a pu laisser craindre que des postes demeurent vacants à la rentrée. Si cette situation présente un aspect conjoncturel, lié au déplacement ...