Interventions sur "scolaire"

La question de l'attractivité du métier de chauffeur de car scolaire peut être traitée dans un autre cadre. Les collectivités bénéficient d'un bouclier tarifaire, avec la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) et les dispositifs de compensation qui sont prévus dans la mission Relations avec les collectivités territoriales.

Vous proposez de créer un nouveau programme, destiné à la « construction d'écoles publiques dans les déserts scolaires ». Cette dénomination ne me semble pas justifiée. Il me semble qu'il faut laisser le soin aux élus locaux de réfléchir à des regroupements pédagogiques concentrés (RPC) ou intercommunaux (RPI), plutôt que de créer des écoles dans toutes les communes. Des mesures ont été prises, sous le précédent quinquennat, pour éviter les fermetures d'école dans les territoires ruraux : aucune école de zone ...

Nous proposons de créer un fonds de soutien aux collectivités locales afin de les aider à financer la hausse des frais de chauffage des établissements scolaires, liée à l'augmentation du prix de l'énergie. Le président de la région Hauts-de-France a annoncé qu'il envisageait la fermeture des lycées le samedi matin, faute de moyens suffisants.

L'offre d'enseignement public doit être assurée absolument partout sur le territoire : c'est un prérequis qui ne peut pas être balayé d'un revers de la main, sous prétexte que le privé a pris l'avantage dans un certain nombre de départements. Je rappelle que le privé n'est pas soumis aux mêmes contraintes que le public et qu'il n'a pas été touché par la réforme des rythmes scolaires, qui a entraîné une fuite vers le privé. J'ai assisté récemment à la réouverture d'une école à classe unique dans mon département : c'est suffisamment rare pour être souligné. Cette école avait fermé, malgré l'opposition du conseil municipal, des organisations syndicales et des représentants du personnel. Lorsqu'on ferme des écoles dans la précipitation, on oblige souvent les mairies à les rouv...

Nous voterons contre cet amendement, qui ranime le prurit de la guerre scolaire, ce qui est totalement ridicule. L'école est communale : lorsqu'une commune veut créer une école, elle est totalement libre de le faire, avec l'aide de l'État. Cela ne pose aucun problème. Il y a 70 000 élèves de moins cette année et cette tendance à la baisse se prolongera l'année prochaine. Il est donc normal que des écoles ferment. Il n'y a pas à le déplorer, c'est juste de la bonne gestion. E...

Nous proposons de créer une dotation de soutien financier à la neutralité plastique dans les cantines scolaires. En effet, cette disposition salutaire de la loi Egalim coûte cher et les communes la mettent en œuvre lentement.

Cet amendement de repli vise à concentrer l'effort de reconstruction d'écoles publiques dans les territoires ruraux, car ce sont eux qui ont connu le plus de fermetures. C'est aussi dans ces territoires que la distance entre le lieu de domicile et l'établissement scolaire est la plus grande.

...umis à aucune règle de sectorisation, contrairement aux établissements publics. Cette absence de sectorisation conduit à ce que la composition sociale des établissements privés diffère parfois très fortement de celle des quartiers où ils sont installés et des établissements publics alentour. Dans de nombreux cas, la scolarisation dans le privé est un moyen pour les familles de contourner la carte scolaire. Les écoles, collèges et lycées privés doivent être soumis à davantage de règles pour avoir accès aux financements publics. Nous proposons que les financements dont ils disposent, notamment la part matérielle du forfait d'externat, soient modulés en fonction d'un critère de sectorisation.

Je suis ravi que votre groupe se mette à lutter contre la bureaucratie. Le fonds d'innovation pédagogique sera au contraire un outil très souple d'utilisation. Financé par la mission Investir pour la France de 2030, il a vocation, selon son succès, à entrer dans la mission Enseignement scolaire. Sous une forme expérimentale, il permet déjà aux enseignants de Marseille de présenter à l'inspecteur de circonscription des projets de quelques milliers d'euros. Le circuit de décision et de financement est considérablement allégé.

Je suis d'accord avec M. Marion. Les députés de la NUPES n'aiment pas le mot « liberté ». Or, la liberté de l'enseignement est constitutionnelle. Une famille française sur deux a eu recours à l'enseignement privé sous-contrat pour scolariser l'un des enfants. Vous pouvez tenter de rejouer la guerre scolaire de 1984 : le résultat sera le même, vous la perdrez.

...rement les collectivités territoriales, dont les charges vont augmenter du fait de la hausse des prix de l'énergie, alors que leurs recettes vont encore diminuer, avec la suppression à venir de la CVAE. Nous proposons de créer un fonds de soutien aux collectivités territoriales – communes, départements, régions – pour les aider à faire face à la hausse du prix du chauffage dans les établissements scolaires. Dans les Hauts-de-France, il est question de fermer les lycées le samedi pour faire des économies d'énergie : cela aura nécessairement des conséquences sur le plan éducatif. Nous proposons également de soutenir les collectivités qui ont des difficultés à assurer le transport scolaire. À l'augmentation du coût des carburants s'ajoute la pénurie des chauffeurs scolaires. Il en manque 8 000 et ce...

...AMF) estime quant à elle que cette hausse oscillerait entre 30 et 300 %. Or l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) considère que les écoles représentent un tiers de la consommation énergétique totale des bâtiments des communes. En plus du fonds de soutien dont nous proposons la création, il importe de lancer un plan d'urgence pour la rénovation thermique des bâtiments scolaires. La réduction immédiate de la consommation d'énergie est une priorité : elle doit permettre aux collectivités de moins dépendre des énergies fossiles, de diminuer leurs émissions de CO2 et de retrouver une marge de manœuvre budgétaire.

Nous voterons contre ces amendements car il nous semble que ce qui est au centre du système scolaire, c'est l'élève, et non le chauffage ou le transport. Ces amendements n'ont pas leur place ici : ils sont hors sujet. Je note par ailleurs que les amendements de l'ultragauche s'en prennent toujours au programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés. Comme par hasard !

Nous comprenons la préoccupation des collectivités territoriales mais, comme monsieur Chudeau, j'estime que ces questions n'ont pas vraiment leur place dans cette discussion relative à l'enseignement scolaire. Il me semble qu'elles relèvent davantage des politiques de soutien aux collectivités territoriales. À cet égard, plusieurs leviers ont d'ores et déjà été actionnés : les petites collectivités qui ont moins de dix employés et moins de 2 millions de recettes sont éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité. Elles peuvent donc bénéficier du bouclier tarifaire qui limite la hausse de leu...

La santé scolaire est le parent pauvre de l'éducation nationale et la situation est désastreuse dans les établissements. Pourtant, les passages aux urgences pour gestes suicidaires ont augmenté en 2021 de plus de 35 % chez les sujets âgés de 11 à 17 ans et de 52 % chez ceux âgés de 11 à 14 ans. Tout indique que ces taux continueront d'augmenter, compte tenu de la détérioration des conditions de vie. Il y a urgence...

J'ajoute que le plan de relance a permis de financer de nombreux travaux de rénovation énergétique. Enfin, pour vous répondre au sujet du transport scolaire, lorsque les collectivités ne sont pas organisées en régie, ce qui est fréquent, les transports font l'objet d'un marché public et on n'a aucun moyen d'agir sur les salaires.

Nous avons déjà eu ce débat. Je rappelle que la baisse du nombre de médecins scolaire résulte de la faible attractivité de ces postes au concours. Les postes des infirmiers scolaires offerts au recrutement sont calibrés ; plus de 90 % des postes sont pourvus.

...erritoire. La priorité doit être donnée au financement des écoles publiques, plus encore dans le contexte actuel d'augmentation des prix de l'énergie, qui pèse durement sur les budgets des communes. Ce montant pourrait être utilisé pour d'autres dépenses indispensables, comme le chauffage des écoles publiques, le maintien de l'ouverture des piscines et des salles de sport, ou encore le transport scolaire pour les établissements publics.

Une mesure a été prise pour garantir la reconnaissance de la spécificité du métier d'infirmier scolaire. Le Ségur de la santé, en outre, a débouché sur l'augmentation des indices de rémunération.

. On ne peut que se féliciter de l'intégration de l'enseignement moral et civique au tronc commun du baccalauréat professionnel depuis cette rentrée scolaire. Les quinze heures consacrées à cet enseignement ont bien été financées sans réduire le volume horaire des autres disciplines, qu'elles soient générales, techniques ou professionnelles. Par ailleurs, cet enseignement vient compléter utilement l'enseignement socioculturel, discipline propre à l'enseignement agricole qui témoigne de l'attachement historique et constant du ministère de l'Agricultur...