Interventions sur "scolaire"

...s réellement gratuite aujourd'hui : les frais de scolarité représentent une charge importante pour les familles, qui va d'environ 500 euros par an pour un enfant en maternelle à plus de 1 500 euros pour un élève dans la voie professionnelle au lycée. Cette situation, dans laquelle l'école n'est pas véritablement gratuite, pose la question de l'égalité d'accès à l'éducation, y compris les sorties scolaires, auxquelles bon nombre de familles renoncent par manque de moyens. La gratuité réelle de l'éducation coûterait à peu près 7 milliards d'euros, montant qu'on peut mettre en regard des recettes de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, que vous vous apprêtez à supprimer alors qu'elle représente environ 8 milliards. Nous aurions donc tout de suite les moyens de financer la m...

...s : l'autonomie des collectivités territoriales. Or ces amendements font beaucoup appel à des compétences qui relèvent des collectivités territoriales. Je crois que vous siégez toujours au sein d'un conseil régional : vous savez donc pertinemment comment cela fonctionne, notamment pour les aides qui peuvent être mises en place par les collectivités, comme le quotient familial dans la restauration scolaire. Je constate que peu de collectivités ont mis en place des cantines gratuites ou apportent un soutien pour les livres scolaires. Nous nous apprêtons en revanche à renforcer les fonds sociaux, qui relèvent de cette mission budgétaire et sont actuellement sous-consommés. Avis défavorable à cette série d'amendements qui ne me paraissent relever ni de la compétence de l'État ni même de cette missio...

Le présent amendement vise à financer une campagne de communication massive autour de l'éducation à la sexualité pour dissiper les nombreux malentendus chez les élèves et les parents. En France, moins de 15 % des élèves bénéficient des trois séances obligatoires d'éducation à la sexualité pendant l'année scolaire en école et au lycée. Au collège, ils sont moins de 20 %. En outre, sur le terrain, les associations et les collectifs citoyens constatent notamment que le sujet prépondérant de la contraception est souvent privilégié au détriment des problématiques psychoaffectives et sociales. Si nous souhaitons tendre vers l'égalité, il faut nous attaquer le plus tôt possible aux représentations sociales qui ...

S'il n'y a pas d'écoles dans un territoire, c'est vraisemblablement parce qu'il n'y en a pas besoin ou qu'on ne peut pas justifier leur maintien. Sinon, les élus doivent s'adresser à l'État, qui a déjà mis à la disposition des collectivités territoriales de nombreux dispositifs de soutien à l'investissement dans le bâti scolaire. En 2020, les investissements spécifiques au bâti scolaire réalisés par les collectivités locales ont été évalués à 8,3 milliards d'euros – 3,7 milliards pour les communes, 1,9 milliard pour les départements et 2,7 milliards pour les régions. Des subventions ont été engagées pour accompagner ces investissements dans les bâtiments éducatifs, de l'ordre de 950 millions, par exemple, pour le volet ...

. L'équilibre alimentaire fait l'objet de nombreuses propositions des collectivités sur le temps scolaire. Le fonds d'innovation pédagogique devrait, en outre, répondre aux enjeux que vous soulevez.

. Nous sommes favorables à l'ouverture de l'établissement scolaire sur son environnement, qu'il soit associatif ou entrepreneurial.

...alisation et d'échange. Le programme 230 Vie de l'élève enchaîne les poncifs dans l'air du temps– respect, apprentissage de la citoyenneté, éco-délégués, etc. Toutes ces préoccupations honorables ne sont rien ni nous laissons chez eux les plus fragiles de nos enfants. Nous proposons donc de créditer l'action 06 Besoins éducatifs particuliers du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré de 500 millions d'euros, en les prélevant sur l'action 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité du programme 230 Vie de l'élève.

L'action 01 du programme Vie de l'élève sert aussi à financer la rémunération des conseillers principaux d'éducation (CPE) et des assistants d'éducation (AED), qui sont essentiels au bon fonctionnement du système scolaire. Amputer cette action de 500 millions, c'est lui retirer 15 % de ses crédits, ce qui aurait des conséquences assez lourdes.

. Nous entendons votre préoccupation et reconnaissons le rôle essentiel joué par les psychologues de l'Éducation nationale, dans l'accompagnement à l'orientation et en matière d'éducation et de développement des élèves. Pour 2023, le Gouvernement propose d'augmenter les crédits de l'action 02 Santé scolaire, d'environ 40 millions d'euros par rapport à la LFI 2022, soit une hausse de 8 %. Cette hausse permettra de pérenniser des dispositifs assurant un accompagnement psychologique des élèves. Par ailleurs, depuis 2017, le nombre de psychologues a augmenté de plus de 7 % : ils sont 8 738 en 2021 contre 8 026 en 2017. Pour ces raisons, nous vous demandons de retirer votre amendement.

S'agissant de la démographie scolaire, l'engagement de ne pas fermer d'école en milieu rural sans l'accord du maire continuera à être tenu. Par ailleurs, des moyens sont à la disposition des collectivités territoriales pour investir dans le bâti scolaire s'il est nécessaire d'avoir une école pour des raisons démographiques, à l'échelle territoriale. Avis défavorable.

...té physique ; il leur faut presque une minute de plus pour courir 600 mètres par rapport aux collégiens de 1971. Il est donc essentiel de mettre l'accent sur les activités physiques dès le plus jeune âge. Par cet amendement, nous tenons ainsi à soutenir tout particulièrement les actions sportives assurées par l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) et l'Union nationale du sport scolaire (UNSS).

. Votre amendement propose d'abonder d'un million d'euros l'action Actions éducatives complémentaires aux enseignements. Nous n'y sommes pas favorables, car, à l'exception du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, tous les autres dispositifs financés par cette action sont maintenus, voire renforcés, notamment le dispositif « devoirs faits », pour 6,5 millions d'euros ainsi que les dispositifs « école ouverte » et « vacances apprenantes », pour 19,9 millions d'euros. Les subventions versées aux associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives bénéficient de 61,33 millions d'euros. Nous pouv...

Cet amendement vise à ponctionner le programme 230 Vie de l'élève pour abonder le programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré.

L'action 06 finance également l'éducation populaire et le temps périscolaire, essentiels au bon développement des enfants. Le Gouvernement a diminué de 0,5 % les crédits alloués à cette action. Nous sommes donc favorables à cet amendement.

Le fonds d'accompagnement des communes permet d'accompagner les collectivités pour l'entretien du bâti scolaire.

...tte rentrée encore. Même si les établissements sont dans l'obligation légale d'accepter un enfant en situation de handicap, la plupart des parents ne peuvent se résoudre à y laisser le leur, car il ne ferait l'objet d'aucune surveillance particulière et ne bénéficierait que d'une aide à l'apprentissage approximative, faute de moyens. Nous proposons d'augmenter les crédits consacrés à l'inclusion scolaire, afin que les établissements puissent embaucher davantage de personnels pour encadrer les enfants en situation de handicap.

...à l'octroi par le ministère de l'Éducation nationale de subventions à des associations à caractère politique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l'éducation. Les « bleus » du ministère donnent à voir les sommes considérables allouées à des associations telles que SOS Racisme, ouvertement politiques et qui n'ont pas leur place dans les établissements scolaires.

Les subventions du ministère de l'Éducation nationale visent à financer des programmes d'accompagnement des élèves sur le temps périscolaire et à permettre aux enfants des milieux populaires de bénéficier d'activités complémentaires aux enseignements. Il est donc paradoxal de la part d'un parti qui se veut populaire de supprimer des subventions qui visent à aider en grande partie les élèves issus de ces milieux.

Vous proposez d'augmenter de 5 millions d'euros les crédits de l'action 03 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap du programme 230 Vie de l'élève. Nous comprenons votre intention, mais nous estimons que le PLF fait déjà beaucoup pour l'école inclusive. Les crédits de l'action 03 augmentent déjà de 11 % par rapport à l'année dernière, alors qu'ils avaient déjà augmenté de 10 % en 2022. Cette hausse permettra le recrutement d'AESH, mais aussi le développement des ...

Nous proposons de créer un fonds de soutien aux collectivités locales afin de les aider à financer les coûts supplémentaires qui pèsent sur le transport scolaire en raison de l'augmentation des coûts et de la difficulté à recruter des chauffeurs. Alors que les finances des collectivités sont exsangues, ce soutien permettra de garantir le droit à l'éducation des élèves, quel que soit leur lieu de résidence.