Interventions sur "scolaire"

...er ailleurs pour éviter de se poser la question qui fâche : pourquoi notre école n'est-elle pas juste ? L'uniforme n'est pas la panacée. En Angleterre, il ne gomme pas les différences, puisque le blason permet d'identifier tout établissement. Dans les lycées professionnels français, les élèves ne le plébisciteraient pas car ils connaissent déjà la hiérarchie et les préjugés dans leur propre cité scolaire. Si l'uniforme propre à l'établissement peut être une source de fierté et d'appartenance pour certains élèves, il peut aussi conduire à en stigmatiser d'autres, notamment issus de quartiers prioritaires, et renforcer les marqueurs sociaux discriminatoires. Les vrais signes extérieurs de richesse se retrouvent aussi ailleurs, dans les chaussures ou le téléphone. Le groupe écologiste s'alarme de ...

... charge supplémentaire. Monsieur Walter, vous affirmez sans rire que la proposition de loi porte atteinte au principe de gratuité de l'école. Les vêtements portés par les écoliers et les collégiens ne sont pourtant pas gratuits ! Quand l'ont-ils jamais été ? Vous écrivez dans votre exposé sommaire que « le Rassemblement national propose d'ajouter une dépense » aux frais engendrés par la rentrée scolaire. Cet argument est risible. Chacun sait que les familles investissent des sommes élevées dans les tenues que portent les enfants à la rentrée, à l'école comme au collège. Non seulement il faut renouveler la garde-robe parce qu'ils ont grandi, mais les enfants, très sensibles aux effets de mode, insistent pour avoir des vêtements et chaussures de marque, qui sont très onéreux. Faut-il que vous ayez...

...fondamental dans notre pays. Il est donc de notre devoir d'en assurer l'égal accès pour tous les enfants. C'est le sens de l'action menée par le Président de la République, qui a fait de l'école inclusive une priorité nationale du quinquennat. Je tiens à saluer les progrès considérables qui ont été accomplis depuis cinq ans en matière d'inclusion des élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire ouvert. À la rentrée 2022, le budget consacré à l'école inclusive s'élevait à 3,5 milliards d'euros, en hausse de 66 % par rapport à 2017. Ainsi, 430 000 élèves en situation de handicap ont pu être scolarisés en milieu ordinaire, ce qui représente une progression de 34 % par rapport à 2017. Afin de soutenir ces enfants, le Gouvernement a prévu la création de 4 000 postes d'accompagnants d'élèves...

... des difficultés d'accès à l'éducation d'enfants en situation de handicap. Véritable parcours du combattant pour les familles, l'accès à l'éducation des enfants handicapés conduit parfois à des situations injustes et particulièrement contraignantes pour les parents. C'est d'autant plus vrai pour les enfants souffrant d'un handicap intellectuel ou cognitif et ne pouvant fréquenter un établissement scolaire ordinaire. Ces handicaps invisibles nécessitent des apprentissages très longs et un encadrement spécialisé. Certaines familles se retrouvent contraintes de faire redoubler leur enfant ayant dépassé la limite d'âge de scolarisation en unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis). Le 19 juillet dernier, le Conseil d'État a reconnu une carence fautive de l'État de nature à engager sa responsabi...

...manque d'AESH. Les rapports se succèdent mais rien ne change : les rémunérations sont trop faibles, les conditions de travail sont dégradées et les cadres contractuels restent précaires, si bien que la profession est dévalorisée alors que les besoins grandissent. Le 8 novembre, au Sénat, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a annoncé le lancement du deuxième acte de l'inclusion scolaire aux contours encore flous. Face à la croissance constante du coût de l'inclusion, il a souligné que « tous les enfants ne pouvaient pas être en milieu ordinaire » et a rappelé l'existence des structures médico-éducatives, notamment les IME. Or, si l'on connaît la réalité dramatique de l'inclusion scolaire, on occulte la situation des jeunes qui ont reçu une notification d'orientation vers le médi...

...our la MDPH. Certes, la MDPH dépend du département, mais, pour fonctionner correctement, il faut des moyens. Or, si l'on tient compte de l'inflation, les dotations des collectivités baissent chaque année. Pour fonctionner, il faut aussi une volonté de coordination. Or, si j'en crois les professionnels de l'enseignement, celle-ci n'existe pas. À cela s'ajoute une importante carence en psychologues scolaires, alors qu'ils contribuent à l'orientation et à l'accompagnement des familles d'enfants porteurs de handicap. Comment allez-vous structurer et améliorer la prise en charge à l'école des enfants porteurs de handicap ? Il est nécessaire de créer une passerelle entre les MDPH et l'éducation nationale. Que comptez-vous faire à cette fin ? Quand l'intérêt de l'enfant deviendra-t-il véritablement le m...

Pour les professionnels comme pour les parents, l'école inclusive est devenue un véritable parcours du combattant, qui va du traitement administratif par les MDPH jusqu'à l'accueil quotidien dans les établissements scolaires. Vous en connaissez les nombreux symptômes : des enseignants sous pression et parfois amenés à prendre des risques, une pénurie d'AESH, une attente interminable pour obtenir un matériel pédagogique adapté. On peut évidemment s'interroger sur la pérennité d'une telle situation. Aussi ouverte qu'elle puisse l'être, l'école n'est pas un IME, et un enseignant n'est ni un éducateur spécialisé ni un ...

Expérimenté à partir de 2021, le programme de lutte contre le harcèlement à l'école (Phare) a été étendu à tous les établissements à la rentrée 2022. Or les enfants en situation de handicap subiraient trois fois plus que les autres élèves le harcèlement scolaire et les violences. Les contenus éducatifs proposés dans le cadre du programme Phare et les outils de suivi du programme prennent-ils suffisamment en considération la situation de ces enfants ? Dans une école de ma circonscription qui accueille des enfants malvoyants et des enfants autistes, il a été possible de proposer des temps pleins aux AESH à condition qu'ils accompagnent à la fois les deux ...

J'ai le plaisir de rapporter le premier budget de la mission Enseignement scolaire pour ce quinquennat. Premier aussi au sens propre du terme, puisqu'il s'agit bien du budget le plus important de l'État, avec 60,2 milliards d'euros de crédits hors pensions, en augmentation de 3,7 milliards d'euros. Cette hausse de 6,4 % est à mettre en perspective avec les 10 milliards d'euros supplémentaires de cette mission depuis cinq ans. Les enjeux liés à l'école figurent parmi les gr...

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle l'examen des crédits de la mission Enseignement scolaire. Comme cela vous a été indiqué, un certain nombre d'amendements de crédits, principalement mais pas exclusivement sur la mission Enseignement scolaire, ont été déclarés irrecevables ce matin. Cette situation résulte de l'application d'une exigence de la commission des Finances et de la Séance s'agissant des crédits de personnel, dits « du titre 2 ». Lorsqu'un amendement déplace des crédits ...

Les 1 117 ETPT (équivalents temps plein travaillé) que vous mentionnez ne représentent que 0,3 % des postes d'enseignants du premier degré. Il faut regarder les chiffres avec réalisme : il y a une baisse de la natalité dans le pays. En dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances. Le nombre d'élèves diminue, rentrée scolaire après rentrée scolaire : moins 58 000 élèves en 2022, moins 97 000 élèves en 2023. Le nombre d'enseignants ne diminue donc pas aussi rapidement ni aussi drastiquement que le nombre d'élèves, en particulier dans le premier degré. Cela permet de proposer des dispositifs de qualité comme le dédoublement des classes ou l'accompagnement des élèves dans la durée de manière. Il y a donc une amélioration...

La fusion des crédits consacrés à l'éducation prioritaire au sein d'un seul programme ne nous semble pas souhaitable. L'éducation prioritaire en primaire, par exemple, fait partie intégrante de l'enseignement scolaire du premier degré et ne doit pas être traitée à part. Si une telle fusion peut donner l'impression de donner une visibilité à une politique publique importante par son contenu et son volume, les moyens des politiques relatives à l'éducation prioritaire sont essentiellement de la masse salariale, sous forme de rémunérations et de primes. Les extraire de la masse salariale globale est compliqué, et...

...6 euros par élève et par an, soit un coût supérieur de 22 % à celui d'un élève scolarisé ailleurs. Ce surcoût représente 4 % des moyens consacrés aux écoles et aux collèges, pour une proportion d'élèves défavorisés de 30 %. Si l'éducation prioritaire donne peu de résultats, c'est, d'après la Cour des comptes, en raison de la ségrégation résidentielle et des stratégies de contournement de la carte scolaire.

. L'avis des rapporteurs est défavorable. Alors qu'en raison de la baisse démographique, 5 000 postes d'enseignants auraient pu être supprimés, seuls 2 000 l'ont effectivement été. Pour la seule année scolaire 2023-2024, la diminution du nombre d'élèves devrait atteint 90 000 élèves dans le premier degré et 10 000 élèves dans le second degré.

...9 vise à instaurer la gratuité réelle de l'éducation. Notre école publique, malheureusement, n'est pas gratuite. Le coût de la scolarisation représente une dépense importante pour les familles, qui va de quelques centaines d'euros pour un élève d'école maternelle à plus de 1 500 euros pour un lycéen de la voie professionnelle. Cette atteinte au principe de gratuité, lequel découle de l'obligation scolaire, contrevient au principe d'égalité d'accès de tous les élèves à l'éducation. Nous proposons la gratuité des cantines scolaires, du matériel scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires et du transport scolaire, soit une dépense d'environ 7 milliards d'euros, que le budget de la nation peut parfaitement financer : la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entrepris...

...ociaux, des bourses et le dispositif « cantine à un euro ». Les fonds sociaux alloués à l'enseignement public et privé dans le projet de loi de finances pour 2023 atteignent un total de 54 millions d'euros, soit un montant très largement supérieur aux crédits consommés en 2022. Les bourses ont été revalorisées de 4 % à la rentrée pour tenir compte de l'inflation, en sus de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et des crédits pédagogiques permettant l'achat de certains manuels. Par ailleurs, les compétences visées par les amendements relèvent des collectivités territoriales. Elles feront l'objet de financements renforcés de la part de l'État, par le biais de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Enfin, prélever plus de 6 milliards d'euros sur les 8,4 milliards d'euros destinés à l'enseign...

Notre objectif est d'adapter le nombre de professeurs au nombre d'élèves à l'avenir. Or, selon les prévisions, il devrait y avoir 500 000 élèves en moins dans les cinq prochaines années : le schéma d'emplois est donc bien adapté à la démographie scolaire. De plus, les 481 ETPT supprimés correspondent à 0,01 % des effectifs des professeurs du second degré : l'ajustement se fait donc légèrement à la baisse tout en maintenant le taux d'encadrement.

Cet amendement de double repli prévoit, à l'unisson du ministre Olivier Klein, la gratuité des fournitures scolaires pour supprimer toute discrimination entre les enfants. Les enjeux sont écologiques – supprimer le plastique –, de genre – éviter que les stylos des filles soient roses et ceux des garçons bleus – et pédagogiques – dans certaines écoles, les circulaires du ministère ne sont pas appliquées, ce qui pèse sur le budget des parents, surtout s'ils se fournissent dans la grande distribution. Pour évite...

Une enquête du comité national d'action laïque (CNAL) publiée en 2019 démontre que 52 % des familles d'enfants scolarisés dans le premier degré déclarent être sollicitées pour acheter des fournitures scolaires, et que 26 % d'entre elles disent être en difficulté pour ce faire. Par ailleurs, 42 % des familles sont sollicitées pour participer aux frais des sorties pédagogiques, ce qui constitue une difficulté pour un grand nombre d'entre elles. Cela pose des problèmes en matière d'égalité d'accès et de réussite éducative pour les élèves issus des catégories populaires. Nos amendements proposent de dote...

D'après mon expérience d'élu local, les sorties scolaires sont gratuites. En théorie, aucune participation n'est demandée aux familles. Les caisses d'école prennent en charge l'intégralité de leur coût. S'agissant des fournitures scolaires, l'allocation de rentrée scolaire sert en priorité à aider à leur acquisition.