Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "scolaire"

805 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

L'amendement II-AC65 a pour objet de recruter des personnels de vie scolaire dans le second degré. Comme l'a dit ma collègue, le nombre de CPE stagne. Or, dans de nombreux établissements, notamment dans des collèges, il n'y a parfois qu'un CPE lorsqu'il en faudrait deux, voire trois. Le nombre d'AED continue de baisser. Alors que le budget 2023 prévoyait 55 171 équivalents temps plein travaillé (ETPT), le PLF pour 2024 n'en prévoit plus que 54 059. Par leur fonction, ce ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Marion, rapporteur pour avis :

En juin 2023, 66 866 AED étaient en activité. Depuis l'année scolaire 2014-2015, leur effectif a augmenté de 10 %. Avant d'augmenter leur nombre, plusieurs questions se posent. La première est celle de leurs missions en matière de sécurité. Le ministre a annoncé hier une discussion à venir sur le renforcement de la sécurisation des établissements. La seconde porte sur l'évolution du métier, qui a été abordée lors de la Conférence nationale du handicap, avec le rapp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLéo Walter :

Je tiens à vous lire un passage de la circulaire de 1982 qui porte sur la création du corps des conseillers d'éducation et des conseillers principaux d'éducation, qui m'a amené à entrer dans cette carrière. « L'ensemble des responsabilités exercées par les conseillers d'éducation et les conseillers principaux d'éducation se situent dans le cadre général de la vie scolaire qui peut se définir ainsi : placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective et d'épanouissement personnel. Ces responsabilités se répartissent en trois domaines : le fonctionnement de l'établissement, notamment en assurant la sécurité des élèves, la collaboration avec le personnel enseignant, l'animation éducative. » Aujourd'hui, par manque de personne...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

Cet amendement propose une augmentation du salaire des AESH de 220 euros par an. Si leur situation s'est améliorée, comme le reconnaissent les AESH, elles continuent à vivre sous le seuil de pauvreté. Nous devons en prendre conscience avant de nous prononcer sur cet amendement. N'oublions pas non plus que leurs emplois du temps sont annualisés. Comme elles n'ont pas droit aux vacances scolaires, elles effectuent davantage d'heures durant les semaines scolaires que ce qui est indiqué dans leur contrat. Par exemple, pour un contrat annualisé de 24 heures par semaine, elles travailleront 27 heures durant les semaines scolaires. Nous devons faire un geste envers ces personnes qui jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap. J'espère avoir votre souti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Lanlo :

Nous travaillons depuis des années à la revalorisation du métier d'AESH. Les collectivités territoriales et l'Éducation nationale s'efforcent de proposer des temps plus complets aux AESH parce que les élèves en situation de handicap ont aussi besoin d'accompagnement sur les temps périscolaires et extrascolaires. Cela répond à l'objectif d'assurer un parcours de l'enfant dans sa globalité et pas uniquement au sein de l'école.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi :

...s enfants en situation de handicap. Je tiens également à préciser qu'une AESH n'est pas un « couteau suisse ». Je déplore que ces personnels soient maltraités parce que sous-payés pour un travail de 24 à 27 heures par semaine qui ne prend pas en compte le travail de préparation pour connaître le handicap de l'élève, comprendre son fonctionnement, envisager sa progression. Vous avez évoqué le périscolaire mais l'AESH n'accompagne pas un élève en situation de handicap, elle en accompagne quatre ou cinq. Elle s'occupe donc de la cantine et donne à manger à tous les élèves. Pour moi, un personnel de l'Éducation nationale doit être respecté.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

... la proposition de création d'un corps d'AESH que nous avions présentée lors de notre dernière niche parlementaire. Au-delà de ce désaccord, vous avez l'occasion, avec l'amendement II-AC76, de créer 3 000 postes d'AESH supplémentaires. M. Marion a fait état d'une dynamique qui lui paraît suffisante. Je suis certain que vous constatez comme moi le manque criant d'AESH dans tous les établissements scolaires de ce pays. Quand je parle de manque criant, je n'évoque pas l'exception d'un élève auquel il manquerait une accompagnante mais des demi-douzaines d'élèves, qui, dans chacune des écoles de ma circonscription, sont concernés par cette situation. Ces 3 000 postes contribueront à améliorer une situation aujourd'hui déplorable, je suis sûr que vous partagez ce constat. Au-delà de nos désaccords de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSoumya Bourouaha :

Cet amendement d'appel II-AC93 a pour objectif d'augmenter les moyens consacrés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés ne cesse d'augmenter depuis plus de 20 ans et les conditions de scolarisation ne sont pas dignes du principe d'inclusion scolaire consacré par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013. Notre pays est aujourd'hui incapable d'accompagner l'ensemble des élèves au sein d'une école qui soit réellement inclusive. Des efforts ont été faits avec l'embauche de 4 000 AESH l'année dernière et de 4 800 cette année, mais c'est un métier qui reste précaire parce que la ré...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Fait, rapporteur pour avis :

Nous comprenons, M. le député, l'intérêt que vous portez aux frais de déplacement des AESH. Pour permettre le remboursement des éventuels frais de déplacement, le contrat de l'AESH fixe la liste de ses lieux d'exercice, à savoir des établissements composant aujourd'hui le Pial. En conséquence, lorsque les AESH exercent dans plusieurs établissements scolaires, leurs frais de déplacement entre deux établissements sont pris en charge intégralement. Je vous rappelle également que les moyens consacrés aux frais de déplacement ont été renforcés en LFI 2023 de plus de 8 % par rapport à 2022. Au total, pour 2023 la dotation au titre de la prise en charge des frais de déplacement des AESH s'est élevée à 1,49 million d'euros. Au PLF 2024, l'enveloppe prévue ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Fait, rapporteur pour avis :

Cette spécialisation est importante, comme vous l'avez souligné, Mme la députée. Ce sera au cours de la discussion que nous engagerons sur la refonte du métier d'AESH que nous aborderons ce sujet. Je confirme que les personnes que j'ai rencontrées ont formulé cette demande de formation, sur le handicap, mais aussi sur les différentes matières scolaires. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi :

L'amendement II-AC45 vise à augmenter les dispositifs des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). Un tel dispositif est composé d'un enseignant référent coordonnateur et d'un AESH. 15 % des élèves qui ont des besoins spécifiques et qui devraient être scolarisés en classe Ulis n'ont pas de place. Il manque en effet 924 dispositifs Ulis pour couvrir la totalité des élèves en situation de handicap. Cet amendement réclame donc la création de 924 dispositifs Ulis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancesca Pasquini :

Ces amendements II-AC197, II-AC198 et II-AC133 portent sur le financement de la formation des enseignants du privé et des enseignants du public des premier et second degrés aux problématiques de l'inclusion scolaire. Le financement de ces formations n'est que vaguement mentionné dans ce PLF. Il précise que des crédits seront alloués à la formation continue relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap, sans donner plus de détails. Afin de garantir que les élèves en situation de handicap soient accueillis dans les meilleures conditions et conformément au droit à l'éducation, nous proposons...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

J'avais connaissance de l'information que vous avez apporté. Je voulais insister sur la nécessité de faire un geste supplémentaire sur ce sujet. Je salue l'engagement des collectivités pour nos écoles et pour l'inclusion scolaire mais nous devons veiller à l'égalité des chances. Toutes les communes ne peuvent pas se permettre d'acheter du matériel pour les élèves en situation de handicap.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi :

Cet amendement II-AC37 du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter plus de moyens aux professionnels de la santé scolaire afin de mieux lutter contre les inégalités sociales de santé dans les établissements scolaires. Alors que la France ne compte déjà qu'un médecin pour 12 572 élèves et un infirmier pour 1 600 élèves, les effectifs de ces personnels de santé sont en chute libre : depuis 2017, on compte 355 médecins et 956 infirmiers en moins dans le milieu scolaire – soit une diminution respective de 30 % et de 11...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

Mon amendement II-AC185 propose de rendre plus attractif le métier de médecin scolaire en augmentant leur rémunération.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je vous remercie de m'accueillir dans cette commission dans laquelle je viens tous les ans pour défendre le même amendement. Mon amendement II-AC191 porte sur la médecine scolaire, qui est en grande difficulté, pour des raisons financières mais aussi par manque d'attractivité du métier. C'est d'autant plus dommageable qu'elle représente un axe efficace pour traiter les questions du climat scolaire, du bien vivre ensemble et du harcèlement scolaire. Les infirmières peuvent ainsi jouer un rôle important dans le suivi des cas de harcèlement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancesca Pasquini :

Cet amendement II-AC129 vise à augmenter la rémunération des médecins de l'Éducation de nationale de 30 %. Tous les rapports montrent que la médecine scolaire est en grande difficulté. Les effectifs de médecins de l'Éducation nationale sont en chute libre depuis plus de dix ans. Il y a aujourd'hui 944 médecins scolaires pour environ 12 millions d'élèves. Par ailleurs, d'après l'un des syndicats de la profession, moins d'un élève sur deux ferait sa visite médicale à six ans, pourtant obligatoire. Un des facteurs expliquant le manque de médecins scolair...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

Nous manquons de médecins scolaires mais aussi d'infirmières scolaires. L'année dernière, l'Assemblée nationale a voté une proposition de loi mais a rejeté l'article par lequel je demandais la présence d'une infirmière ou d'un médecin scolaire dans les centres d'examen. Cet article n'a pas été voté parce que nous manquons de médecins et d'infirmières scolaires. Malheureusement, ce que je craignais est arrivé dans le Nord. Un jeun...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon :

Nous sommes favorables à la hausse des moyens de la médecine scolaire qui joue un rôle important contre le harcèlement mais aussi dans la période anxiogène que nous traversons. Le groupe Renaissance soutient l'amendement de notre collègue Keloua Hachi qui est mieux-disant, avec environ 30 millions d'euros, que les amendements suivants.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi :

Le nombre d'infirmières scolaires est très insuffisant, avec une infirmière pour 1 600 élèves dans les collèges. Les infirmières nous disent qu'elles travailleraient au plus proche des élèves avec un ratio d'un poste à temps plein pour 800 élèves. Par conséquent, nous demandons le recrutement de 7 517 infirmiers et infirmières.