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...écembre 2022, si bien qu'il reviendra aux universités d'assumer seules cette charge supplémentaire ; à ce sujet, pourriez-vous nous indiquer si, en 2023, les heures supplémentaires indexées sur le point d'indice seront elles aussi compensées ? En matière de recherche, le service de communication du ministère annonce avoir « l'ambition de consolider et améliorer le positionnement de la production scientifique française ». Le problème est que vos chiffres contredisent vos discours : dans les « bleus budgétaires », tous les indicateurs montrent une chute progressive entre 2020 et 2025 de la part française de la production européenne et mondiale. Une chose est sûre, ces chiffres dénotent un manque d'ambition ; est-ce du réalisme ou du renoncement ? S'agissant des conditions de vie étudiante, votre polit...
Une note de l'Institut des politiques publiques publiée la semaine dernière montre que les dépenses d'enseignement supérieur destinées aux étudiantes sont de 18 % inférieures à celles allouées aux étudiants. Cette disparité est plus présente dans les filières scientifiques, où la place des femmes est encore trop faible. Dans le rapport d'information sur les femmes et les sciences que j'ai présenté en 2018 au nom de la délégation aux droits des femmes, je formulais vingt-trois recommandations pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans les sciences, dont plusieurs ont alimenté la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Dans la perspective de la ...
... moyenne 2,95 % pour les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Nous sommes donc encore loin du compte alors que nous avons cruellement besoin de la recherche pour répondre aux défis environnementaux qui s'annoncent. Trois programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur » relèvent de cet avis budgétaire. Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » est le programme pilote de la recherche française. Il est à nouveau revalorisé, comme prévu par la LPR, ce qu'il faut saluer. Une grande partie des crédits alloués accompagnent la montée en puissance de l'Agence nationale de la recherche (ANR) : cet effort traduit la volonté d'inscrire le financement de la recherche dans une logique compétitive, avec le fo...
Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » s'élèvent à 30,6 milliards d'euros, soit une augmentation de 4,9 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a rappelé le rôle essentiel que doit jouer son ministère pour favoriser la recherche scientifique dans les domaines liés à la transition énergétique et écologique, dans le but de produire des connaissances scientifiques, de soutenir les politiques publiques et d'éclairer la décision. Les programmes 190, 172 et 193 concernent les politiques environnementales. Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » soutient la production de c...
La France ne consacre que 2,2 % de son PIB à la recherche : c'est largement moins que l'effort moyen des pays de l'OCDE et notamment de l'Allemagne, dont le PIB est un tiers supérieur au nôtre. Ce piètre niveau de financement global participe au déclin de la France sur la scène scientifique internationale. Les crédits consacrés à la recherche en développement durable dans ce PLF ne font pas exception à ce net recul. Ils ne ciblent pas suffisamment la recherche en matière d'innovation énergétique et ne donnent pas aux organismes de recherche les moyens financiers d'affronter la hausse des prix de l'énergie, ce qui met de facto en danger la pérennité de leurs travaux. Comme l'...
...lifiés et la nécessité impérieuse d'une progression permanente des savoirs. La crise écologique est multiple : sixième extinction des espèces, changement climatique, pollution globale, raréfaction des ressources naturelles. Nous ne trouverons pas de solution à ces enjeux nouveaux en continuant comme avant. La course à l'innovation seule est une illusion, mais nous avons besoin de plus de savoirs scientifiques et d'innovations techniques. Nous devons donner à la recherche les moyens de travailler, et à l'université la capacité de transmettre ce savoir au plus grand nombre, du certificat d'aptitude professionnelle au doctorat. L'enseignement supérieur et la recherche sont malades. Manque de moyens, sélection, logique managériale, système d'appels d'offres qui génère concurrence et bureaucratie : les m...
...valorisation du point d'indice, qui mobilise à elle seule 900 millions d'euros. C'est sans compter l'augmentation du coût de l'énergie rappelée par de nombreux collègues. Aussi, de nombreux domaines de la recherche ne bénéficieront pas, ou trop peu, de l'augmentation des crédits du ministère. La recherche dans le domaine du développement durable ne fait pas exception. Les milieux de la recherche scientifique sont plus que dubitatifs quant à la capacité des chercheurs à mener des travaux de qualité et des agences de financement à sélectionner de nouveaux projets ambitieux avec des effectifs constants. J'ajoute que la construction d'une stratégie ambitieuse en matière de recherche sur le développement durable doit reposer sur un cadre financier stable et sécurisé, là où plusieurs organismes sont actuel...
...inancement, nous plaidons pour des crédits pérennes à disposition des organismes de recherche. Le recours systématique aux appels à projets répond à une logique de marché qui met en concurrence les chercheurs et participe, selon nous, au déclin de la recherche française. Ce mode de financement a surtout pour effet de limiter l'engagement de l'État. La France est aujourd'hui déclassée sur le plan scientifique. Les quelques Nobel français, dont nous sommes évidemment très fiers, sont avant tout liés à des projets de recherche de temps long dans lesquels la France bénéficie encore de l'excellence passée. Dans les secteurs émergents, y compris en matière de développement durable, la France a beaucoup plus de mal. Vous avez d'ailleurs souligné que le projet de budget ne ciblait pas suffisamment ces questi...
...ette mission. Le scénario est écrit : la majorité est condamnée à se réjouir d'une hausse des crédits dont on sait qu'elle n'est qu'apparente alors même que l'ensemble des organismes vont être inévitablement confrontés à l'augmentation des coûts énergétiques, que le rapporteur pour avis a largement soulignée. La France, qui se classait en 2009 au sixième rang en matière de volume de publications scientifiques, est sur le point de quitter le top 10. Les discours volontaristes sur le développement durable, entendus sur tous les bancs, ne trouvent donc pas de traduction dans les crédits des organismes de recherche. Certes, c'est un peu injuste car personne ici n'est responsable de l'inflation ni de la crise énergétique. Mais nous sommes déjà en retard, et la loi de programmation de la recherche ne va r...
...ens depuis des années. L'an dernier, l'alerte avait été en partie entendue mais cette année, les moyens ne sont toujours pas à la hauteur. La situation est très inquiétante. Faute d'investissements, les stations de recherche ne respectent ni les normes de sécurité ni les normes environnementales ; leur empreinte carbone est trop élevée et elles sont très dépendantes du prix des hydrocarbures. Les scientifiques et la presse nous ont notamment alertés sur le sort de la station Concordia. Cet amendement doit être la première pierre d'un grand plan de rénovation et de modernisation des stations de recherche en Antarctique. Les montants proposés correspondent au strict minimum indispensable. Il nous faudra aussi nous doter d'un autre brise-glace à des fins stratégiques et scientifiques.
Je souhaite mettre en avant les travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur ce sujet. Il y a deux ans, j'y avais présenté, avec la sénatrice Mme Angèle Préville, un rapport sur la recherche française en milieu polaire.
Il s'agit d'alerter sur la situation des organismes de recherche confrontés à l'augmentation des coûts de l'énergie. L'Ifremer, qui estime le surcoût à 9 millions d'euros en 2023, pourrait être amené à annuler ou à reporter près de la moitié de ses campagnes scientifiques hauturières et côtières en l'absence de financement complémentaire. S'il est impossible de redéployer un tel montant, il est néanmoins proposé de majorer de 500 000 euros l'action 18 du programme 172.
...pas financer des structures formant des militants démissionnaires après s'être servi de l'argent public pour obtenir un diplôme. Il est donc proposé de diminuer les subventions à AgroParisTech à hauteur du nombre de jeunes diplômés en 2022 ayant appelé à déserter les métiers des domaines agronomique et agroalimentaire. Les crédits seraient transférés du programme 142 au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et pourraient être utilisés par l'Inrae ou le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement dans le domaine de la transition agroécologique. L'Inrae soutient par exemple le premier site mondial d'agrivoltaïsme qui vient d'être inauguré à Amance.
Cet amendement est absolument honteux. AgroParisTech forme des agronomes de haut niveau et des scientifiques qui travaillent notamment à l'Inrae : le transfert que vous envisagez n'a donc aucun sens. Ces diplômés qui ont appelé à déserter l'industrie agroalimentaire sont notre fierté. Ils dénoncent le chantage que les grands groupes exercent sur les agriculteurs avec leur politique de prix bas qui ne leur permet pas de vivre dignement. Ils pensent qu'un autre monde agricole est possible. Il y a assez d...
...stitution de l'Office. La délégation de la CNE2 est particulièrement étoffée, ce qui n'est guère étonnant pour cette première rencontre de la législature, marquée par un fort renouvellement. J'ai donc le plaisir de souhaiter la bienvenue à Messieurs Gilles Pijaudier-Cabot, président, Maurice Leroy, vice-président, Philippe Gaillochet, membre, et François Storrer, secrétaire général et conseiller scientifique, qui sont présents avec nous, dans cette salle. Sont par ailleurs connectés en visioconférence Madame Saida Laârouchi-Engström, membre, Messieurs Christophe Fournier et Jean-Paul Minon, membres, ainsi que Monsieur Emmanuel Ledoux et le professeur Robert Guillaumont, experts invités de la CNE2. Avant d'en venir au sujet du jour, je tiens à honorer la mémoire d'un très grand savant, décédé voici u...
. – Nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir la présidente de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Madame Marie-France Bellin, et son directeur général, Monsieur Jean-Christophe Niel, qui vont présenter devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) le rapport d'activité de l'Institut pour l'année 2021. Je rappelle que, contrairement à celles de l'Autorité de sûreté nucléaire ou de la CNE2, cette audition n'est pas prévue par la loi, ce qui ne l'empêche pas d'avoir lieu chaque année et de s'inscrire pleinement dans les missions de l'Institut et de notre Office. Je rappellerai simplement que l'IRSN a été créé, voi...
...de l'Office récemment. Le premier concerne la maîtrise des crédits de recherche en matière de sûreté nucléaire. Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire a souhaité, devant les membres de l'Office, le 17 mai dernier, que soit créé un programme budgétaire spécifique, consacré au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et dont l'ASN aurait la maîtrise. Quels sont les arguments scientifiques et administratifs qui peuvent le justifier ? Ne craignez-vous pas, de ce fait, une dilution de ce système dual dont vous vantiez l'an dernier devant nous les avantages en ce qu'il peut procurer une double sécurité entre experts et autorités et entre évaluateurs et gestionnaires du risque ? La seconde question porte sur la sûreté nucléaire et la conséquence de la guerre actuelle en Ukraine. Une ...
...ilière nucléaire en Europe, comme c'est écrit dans la taxonomie. C'est contradictoire aussi avec la gestion des déchets à long terme, surtout si l'on défend, comme nous le faisons, un cycle fermé. J'ai une vraie question de fond, une question ouverte. Vous dites que la transmutation n'est pas possible pour un certain nombre de déchets. S'agit-il d'une limite physique ou d'une limite de la pensée scientifique ? En l'état actuel des connaissances, savons-nous que nous ne pourrons pas faire ces transmutations, même compte tenu des progrès scientifiques à venir ? Ou bien affirmons-nous que nous ne le ferons pas parce qu'aujourd'hui nous ne savons pas le faire ? Ce sont deux attitudes tout à fait différentes. Malgré son instabilité, la quatrième République avait réussi à réaliser des travaux nucléaires mo...
...s ? Enfin, je pense qu'il est intéressant, pour l'ensemble de nos collègues, que vous puissiez nous dire ce qui ressort du volet « Les Français, le nucléaire et la sûreté » de votre baromètre 2022. Je crois que cela permettra d'éclairer la représentation nationale sur la vision qu'ont les Français de l'énergie nucléaire. La rigueur intellectuelle qui doit présider à tous travaux, politiques comme scientifiques, m'oblige à rappeler que cette enquête a été réalisée en novembre 2021, c'est-à-dire avant la guerre en Ukraine. Car il me semble que nous devons en lire les résultats en ayant cette donnée en tête.
– Merci pour cette présentation. Je voulais féliciter votre institution pour sa contribution à la fiabilité et à la renommée de la filière nucléaire française et, partant, à la réputation de notre pays. L'IRSN, comme d'autres institutions, publie des rapports scientifiques de très grande qualité, avec un vocabulaire précis, technique qui, pour les experts et ceux qui s'y intéressent, ne souffre d'aucune ambiguïté. Malheureusement, certains groupes politiques et groupes activistes utilisent la science, parfois son propre langage, en faisant peur à la population avec l'emploi de mots qui, pour des profanes peu familiers de ce vocabulaire, peuvent effrayer. Ils utili...