Interventions sur "scientifique"

...sement, comme je viens du monde de la recherche en biologie-santé, je suis plutôt enclin à essayer de réduire les objets. La biologie-santé est l'archétype du domaine où il existe tellement de structures de recherche qu'on ne sait aujourd'hui plus vraiment qui fait de la recherche en santé dans ce pays. Je crois que je ne serai pas contredit sur ce point. Par contre, je partage aussi, en tant que scientifique, la culture du doute et, pour l'instant, je suis dans un état de doute, car je n'ai pas lu le rapport que j'ai reçu tout à l'heure. J'ai quand même un vrai problème de fond sur le rythme de la marche, une marche forcée, que l'on veut instituer pour travailler sur des questions aussi importantes. Je ne comprends toujours pas l'urgence. Je comprends peut-être – et il faut que j'achève de me convai...

...e l'Office à tous les parlementaires et à leurs collaborateurs. Il est important pour nous que l'Office soit indépendant et en mesure de dire ce qu'il a envie de dire à la presse. Sans cette indépendance et cette capacité à dire ce que nous pensons, on aura toujours une forme de dépréciation, alors qu'on connaît le rôle clé que nous avons aujourd'hui dans l'opinion publique par rapport aux sujets scientifiques que nous traitons.

L'OPECST est l'Office parlementaire d'évaluation des choix – j'insiste sur le mot « choix » – scientifiques et technologiques. Par rapport au libellé de la saisine et au mot « choix », nous faisons des recommandations et des propositions. Cela me permet d'ailleurs d'attirer l'attention d'Huguette Tiegna sur le fait que les recommandations paraissent peut-être assez directes dans leur formulation, car elles sont opérationnelles par rapport aux propositions. Dans les propositions, nous explicitons un p...

. – Sur ces propos, je vous propose de clôturer notre réunion en remerciant tous nos intervenants. Nous concluons ainsi cette deuxième journée d'anniversaire de l'OPECST, avec l'immense plaisir d'avoir reçu des intervenants de qualité qui nous permettent de comprendre les enjeux scientifiques et de connaissance et d'éclairer les décisions à prendre sur les régulations, dans de nombreux domaines. Continuons à faire prévaloir la science ! Je vous remercie.

...s la métropole de Lyon, on a découvert des Pfas dans la terre, dans les potagers, etc. On en a trouvé dans les œufs : on a dit aux gens de ne pas manger les œufs. Mais si on en trouve dans une butte de terre à côté d'une école, que conseiller ? Je ne sais pas quoi répondre aux élus qui posent la question. Il existe déjà des campagnes de sensibilisation. Je suis davantage intéressé par des études scientifiques sur l'imprégnation, sur les seuils, sur la détection, sur les conduites à adopter. Sur ce point, il est essentiel d'accélérer, pour commencer à avoir des réponses.

...u logement seront présentes pour répondre aux demandes légitimes des élus locaux et des citoyens. Certaines études trouvent des Pfas dans les œufs, dont on déconseille alors la consommation… mais d'autres ailleurs n'en trouvent pas, et alors il n'y a pas de problème ! Il ne faudrait pas qu'une campagne nationale, qui donnerait des informations indifférenciées, crée une sorte de psychose. Je suis scientifique, je fais confiance à ceux qui font les mesures. Je le vois dans mon territoire, il y a un gradient : lorsqu'un endroit émet des Pfas, cela pose des problèmes dans les communes proches, mais les mêmes analyses, faites par les mêmes personnes, montrent que les problèmes décroissent au fur et à mesure que l'on s'éloigne. Ce n'est pas parce qu'il est dangereux de consommer les œufs produits dans une...

Cet amendement vise à décaler de deux ans la mise en application de l'article 2, car les connaissances scientifiques sont encore insuffisantes. Imposer des seuils identiques à tous les secteurs industriels, quel que soit le contexte géographique, serait contre-productif. Attendons d'abord la fin des travaux en cours. En agissant dans la précipitation, nous adopterions des solutions inefficaces.

Je ne dirai pas autre chose : donnons-nous du temps pour récolter davantage de données scientifiques.

Il y a 4 000 Pfas connus : faut-il 4 000 seuils ? Certaines molécules ne sont même pas connues. Trois, très dangereuses, ont été interdites par la convention de Stockholm. Nous en dosons en ce moment une vingtaine. Les Hollandais parlent de quatre-vingts molécules dangereuses. Rien ne sert de décréter des seuils : nous avons besoin de données scientifiques plus précises pour savoir quels Pfas surveiller, et avec quelles techniques. Alors seulement nous pourrons mettre en place une politique pertinente, en France et en Europe.

Vous vous cachez derrière le besoin de recueillir davantage de données scientifiques pour reculer la mise en place de toute mesure, dans la droite ligne du plan présenté par Emmanuel Macron, qui veut lui aussi commencer à surveiller ces substances, mais seulement à partir de 2026. Or il y a urgence, nous l'avons tous dit : de nombreux sites sont contaminés, les animaux aussi. Et il faudrait encore attendre trois ans ? Ce n'est pas sérieux ! On peut travailler par famille de Pfas...

.... Cette fois, il s'agit de renoncer au contrôle des rejets de Pfas par les sites classés ICPE tant qu'une potentielle restriction européenne n'est pas entrée en vigueur. Or nous avons le devoir d'agir pour protéger la santé des Françaises et des Français sans attendre d'y être contraints par l'Europe. Votre attitude est incompréhensible. Vous ne pourrez pas dire qu'on ne savait pas : les alertes scientifiques sont là et les conséquences effrayantes sur la santé sont connues. On parle d'une pollution systémique et persistante, et vous proposez simplement d'attendre qu'une restriction européenne entre en vigueur ? Ce n'est qu'une façon de gagner du temps ! Soyons plus ambitieux et votons contre ces trois amendements.

Je salue l'engagement de M. Pahun et son vœu pieux… mais, comme je l'ai déjà dit, même lorsqu'il aura été remis à jour, le règlement Reach ne prévoira pas les valeurs limites de Pfas dans les rejets aqueux des ICPE. La rédaction de ces amendements n'a donc aucun sens. La littérature scientifique essaie de déterminer des valeurs limites qui permettent de préserver la santé, en fonction de l'état des connaissances. On voit qu'il existe bien un lien entre les émissions des ICPE et les phénomènes observés en matière de santé. Les rejets se retrouvent dans les sols, l'alimentation et l'eau potable. Depuis le 1er janvier 2023, les normes prévoient de rechercher 20 Pfas dans l'eau potable et d'...

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l'effet des Pfas sur les animaux. Des études scientifiques montrent que ces substances sont déjà présentes dans plus de 330 espèces à travers le monde, et le phénomène de bioamplification fait que les contaminants accumulés se transmettent aux différents prédateurs successifs jusqu'en haut de la chaîne alimentaire. On connaît les effets délétères de ces substances sur la santé humaine. On sait qu'elles provoquent des cancers, des perturbations hormonale...

Je souscris à cette ambition, mais un rapport supplémentaire n'est pas nécessaire. Beaucoup d'études scientifiques ont été menées sur les effets des Pfas sur les animaux et il faudrait plutôt s'attacher à soutenir les programmes de recherche. Je rappelle qu'il faut être très prudent en ce qui concerne l'extrapolation à l'homme des effets identifiés sur les animaux par des études scientifiques, et qu'il ne faut pas oublier non plus l'évaluation des effets sur la flore.

...les de soins palliatifs qui sont quotidiennement au contact de ces réalités. Même François Bayrou, pourtant membre de la majorité présidentielle, a exprimé la semaine dernière de fortes réserves, pour ne pas dire une véritable alerte sur la construction d'un « service public pour donner la mort ». Le bilan de la politique sanitaire et sociale du Gouvernement est assez catastrophique. Le Conseil scientifique que vous avez présidé, monsieur Delfraissy, a été durant la crise covid un acteur majeur dans la décision publique et les choix politiques très contestables effectués alors. Les décisions gouvernementales prises face à cette crise sanitaire certes inattendue ont eu des conséquences dramatiques sur notre société. Je citerai ici les confinements à répétition, sur lesquels vous êtes vous-même revenu...

..., de hauts fonctionnaires, d'universitaires. La multidisciplinarité du CCNE en garantit l'indépendance et M. Delfraissy en assure la présidence avec équilibre, justice et courage. Avant de nous prononcer sur ce renouvellement, il importe de ne pas regarder vers le passé, mais de nous tourner plutôt vers l'avenir, en prenant en considération les limites toujours repoussées et débattues du progrès scientifique à l'échelle internationale. Il convient également de prendre la mesure de l'importance du débat qui se joue au niveau des territoires, avec le développement de la démocratie en santé, le rôle des représentants d'associations d'usagers, de malades, de personnes handicapées, l'affirmation et la préservation de leurs droits, et plus globalement l'engagement et la responsabilité citoyenne, autour de ...

...16 n'ont ressemblé à aucun autre et nous nous interrogeons sérieusement sur la pertinence d'une énième prorogation. Nous ne reviendrons pas sur l'attitude du Président de la République, utilisant notamment votre institution pour contourner le rôle des parlementaires sur les questions éthiques, ni sur la vacance de votre mandat pour exercer de façon très discutable le rôle de président du Conseil scientifique covid-19. Nous attacherons plutôt à examiner les raisons pour lesquelles les conditions ne nous semblent pas réunies pour vous confier un nouveau mandat. Même si vous étiez alors en retrait par rapport au CCNE, votre nom est irrémédiablement associé à la gestion de la pandémie en France. Comme vous l'avez-vous-même reconnu lors de la dissolution du Conseil scientifique le 31 juillet 2022, la ges...

Monsieur Delfraissy, ces dernières années ont été particulièrement intenses pour vous, puisque vous avez présidé non seulement le Comité consultatif national d'éthique, mais aussi le Conseil scientifique covid-19. Dans quelle mesure cette double fonction a-t-elle pu amenuiser l'indépendance du CCNE ? Le président du CCNE a-t-il toujours été en phase avec le président du Conseil scientifique ? En d'autres termes, les décisions préconisées par le Conseil scientifique ont-elles toutes pleinement respecté l'éthique ? Je pense par exemple au syndrome de glissement de nos aînés, isolés et privés trop ...

...in de veiller à la qualité des réponses apportées par le CCNE aux sollicitations qui lui sont adressées. Le CCNE est devenu en quarante ans une institution essentielle, qui a fait avancer la compréhension et la réflexion collective dans notre pays sur des thématiques telles que les prélèvements de tissus d'embryons et de fœtus humains morts dans l'avis n° 1 de 1984, l'expérimentation médicale et scientifique sur des sujets en état de mort cérébrale dans l'avis n° 12 de 1988 ou encore la non-commercialisation du corps humain dans l'avis n° 21 de 1990. La place majeure occupée aujourd'hui par le CCNE se mesure à la vigueur des débats que suscitent les avis qu'il publie. Les discussions autour de l'avis n° 139 illustrent ainsi parfaitement le rôle de boussole éthique qu'a endossé le CCNE au fil du temp...

Je vous remercie également, professeur Delfraissy, d'avoir été là, avec le Conseil scientifique, pour éclairer le Gouvernement dans la tourmente de la crise covid et tiens à souligner que l'indécence des propos de certains députés de cette commission n'honore pas le Parlement. De grandes questions s'ouvrent pour le CCNE dans les années à venir. Quelles pistes de travail entendez-vous explorer vis-à-vis des soignants ? Quels garde-fous instaurer pour l'avenir ? Que sera l'éthique dans vingt...