Interventions sur "scientifique"

...personnes morales, représentant tel institut de recherche, plutôt que tel ou tel chercheur intuitu personae. Mais, tout en étant directrice de recherche à l'Inrae et toxicologue, Mme Huc auditionnée à la demande de certains membres de cette commission. Avec monsieur le rapporteur, nous avons jugé cette audition opportune, car vos positions illustrent l'écart qui existe entre la toxicologie scientifique et la toxicologie réglementaire. Nous avons abordé cette question au début de nos travaux. Il s'agit de la frontière entre ce qui est établi par la science en matière de connaissances et de probabilités et ce qui relève de la décision politique, notamment en application du principe de précaution. Je dois souligner que vous êtes parfois présentée comme porte-parole du collectif Scientifiques en r...

Je vais donc vous laisser la parole pour introduire le sujet. En raison des écarts de parcours, de formation et de connaissances entre les membres de cette commission, il importe de le faire avec énormément de rigueur et de précision, en éclairant bien ce qui relève de vos connaissances scientifiques et ce qui relève de vos convictions. Il importera de distinguer les liens de corrélation, les relations de cause à effet, et ce qui relève plus largement de l'application du principe de précaution. Il en va du bien-fondé des travaux de cette commission. Je me dois de vous préciser que cette audition est ouverte à la presse, qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale ...

...ce aujourd'hui. Les agences nationales telles que l'Anses font le gros du travail d'instruction de l'Efsa. En ce qui concerne le glyphosate, quatre pays ont concouru à la remise de l'avis. Le travail de l'Anses consiste à prendre toutes les données disponibles, à les vérifier et les hiérarchiser, afin de rendre un avis avec toutes les assurances garanties par un comité de déontologie et un comité scientifique critique. Vos propos ont un peu l'effet d'une bombe à fragmentation puisqu'on pourrait mettre en cause toute la procédure réglementaire, qui ne tiendrait pas compte avec assez de rigueur de toutes les sources scientifiques à disposition. Est-ce lié selon vous à une méconnaissance scientifique ? Est-ce que ça tient à de la désinvolture, à des intérêts ou à des pressions économiques ? Est-ce une q...

...teurs endocriniens ont été réunis afin de tirer une conclusion. Dans un autre cas, la même chose a été faite, mais il y a moins de spécialistes et on est arrivé à une autre conclusion. Si des spécialistes compétents ont rendu un avis, quand bien même ils étaient en nombre insuffisant, en quoi cet avis serait-il contestable ? La question fondamentale n'est pas de savoir s'il y a beaucoup ou peu de scientifiques dans un domaine particulier. Il s'agit plutôt de savoir si certains d'entre eux sont écartés de l'expertise. Au nom de quoi pourrait-on contester une expertise s'ils ont tous été réunis ?

Vous voulez dire que l'Efsa et l'Anses ne le font pas systématiquement. C'est un point intéressant que nous allons vérifier. Pour certains produits ou molécules, il y a une mobilisation au bon niveau des expertises compétentes ; et ce, dans leur diversité d'appréciations. Il s'agit de parvenir à une comitologie scientifique robuste. Dans d'autres cas, cette comitologie n'est pas mobilisée et des personnes seraient laissées de côté. Au nom de leurs opinions ?

J'essaie d'objectiver les choses au maximum. Vous dites qu'il y a un concours de scientifiques à géométrie variable selon les molécules et les produits. Nous allons interroger l'Anses sur ce point. Si les éléments se croisent avec leur propre autocritique, qu'ils ont documentée dans le rapport que vous citez, ça pourra bien évidemment faire l'objet d'une proposition. Vous évoquez également la normativité et la taxonomie des cahiers des charges pour les industriels, qui seraient sous l'in...

...on cadre de fonctionnement actuel et sa mission d'analyse du risque, est-ce que l'Efsa met en danger la santé des consommateurs en Europe ? Il ne s'agit pas d'une question piège, mais d'une question provocante. S'il serait sot d'y répondre par oui ou non, dites-le-nous. Il s'agit d'un sujet extrêmement sensible sur lequel un grand nombre de croyances largement répandues sont tenues pour des faits scientifiques. D'ailleurs, nous avons rencontré des acteurs qui ont eu des affirmations imprudentes, en prenant notamment une approximation pour une exactitude. Je vous demande donc de répondre à ma question en tant que scientifique et en y apportant la complexité nécessaire. Est-il possible d'avoir une réglementation qui garantisse le respect maximal de la santé des consommateurs, sans tomber dans une inter...

Je constate une difficulté. La plupart d'entre nous ne sommes pas des scientifiques. Or, nous faisons face à une forme de désaccord entre scientifiques. En l'occurrence, vous contestez le mode de fonctionnement de deux agents scientifiques. Il nous est difficile d'y voir clair. Vous n'avez pas répondu à la première question du président. Vous êtes présentée comme une chercheuse engagée dans un certain nombre d'articles de presse. Il me semble que vous faites partie des Scientif...

Vous dites avoir un rôle d'expert au sein de Scientifiques en rébellion. Ce n'est pas très cohérent avec le fait que vous ayez participé, le 4 mars dernier, à une manifestation en marge du salon de l'agriculture. Vous avez une position militante au sein de Scientifiques en rébellion. Par conséquent, votre engagement ne se limite pas à un simple apport d'expertise. Confirmez-vous également que vous êtes dans une démarche scientifique militante pour l'int...

... documenter cette différence entre toxicologie réglementaire et toxicologie académique. Cette différence tient-elle au choix du corpus ou à une obsolescence en termes de méthodologie de la toxicologie réglementaire ? Vous avez notamment évoqué le fait qu'un seul critère sur 14 a été retenu pour décrire la cancérogénicité. Le poids des pétitionnaires l'emporterait-il finalement sur la littérature scientifique existante en raison d'un biais dans les lignes directrices ou pour d'autres motifs ? Nous aimerions y voir plus clair dans ces jeux de pouvoir et de pondération des tensions entre l'académique et le réglementaire.

Est-ce qu'elles passent au travers de la toxicologie réglementaire pour des raisons de méthode d'évaluation ou de méthode scientifique ? Les manipulations sont-elles les mêmes sur le plan scientifique ?

Étant donné que je ne suis pas scientifique, certains éléments m'échappent. Je fais également partie des députés qui ont souhaité votre audition. Vous vous êtes notamment rendue dans mon territoire et j'ai trouvé les travaux que vous y avez présentés très intéressants. Pourriez-vous y revenir brièvement ? Je pense notamment à la question du prosulfocarbe, des molécules et de leurs impacts sur la santé. Je souhaite sincèrement que le territ...

Vous avez souligné l'importance du repositionnement de la parole des scientifiques, de leurs messages dans notre société et de la place que nous donnons à leur expertise. Comment accompagner vos initiatives et faire cohabiter décisions publiques et travail scientifique ? C'est un message fort que vous nous passez ce matin au sein de cette commission d'enquête. Je voudrais revenir sur un entretien que vous avez donné à Mediapart en septembre dernier. Vous y abordez notamment l...

Moi non plus, je ne suis pas scientifique. En revanche, en tant qu'agriculteur, je fais confiance à la communauté scientifique. Pour autant, votre exposé m'interpelle. Comme tout un chacun, les scientifiques peuvent aussi avoir des convictions personnelles. Est-ce que les recherches sur les molécules sont toutes traitées de la même manière ? J'ai compris que ce n'était pas forcément le cas. Nous avons parlé du glyphosate et du prosulfoc...

...otre venue. En l'occurrence, vous nous mettez face à une remise en cause importante qui nous conduira à documenter la dernière audition que nous aurons avec l'Anses. Le président propose par ailleurs d'organiser une nouvelle audition avec l'Efsa, afin de les confronter à ces questions, qui doivent être purgées. Autrement, le risque est de jeter la suspicion sur les constructions démocratiques et scientifiques, qui sont pourtant très avancées, en considérant que rien ne vaut et que tout est corrompu. Dans le champ de progrès des processus réglementaires, nous devons mieux intégrer la complexité et le temps long. Il s'agit également de réviser les procédures afin de mieux contrôler les sources industrielles et les cahiers des charges. Il faut se donner du temps pour les exploiter et faire plus grand ca...

...récisément parce que leur objectif est de détruire des adventices, des insectes et des champignons dans le but de protéger les cultures. Nous avons évoqué la difficulté de conduire au préalable des évaluations prenant en compte l'ensemble des impacts potentiels en vie réelle. Nous avons également abordé la problématique des conflits d'intérêts et l'enjeu de garantir l'indépendance des évaluations scientifiques – par rapport à l'industrie phytopharmaceutique en particulier. Nous allons en quelque sorte prolonger ce débat ce matin avec l'audition de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Anses. L'Anses est devenue un acteur central en matière d'évaluation des risques et d'autorisation des produits phytosanitaires en France depuis le 1er juillet ...

... par l'Efsa à ce sujet. En premier lieu, je souhaiterais poser des questions à vocation pédagogique, puisque cette audition est publique et nous donne l'occasion d'expliquer très clairement le fonctionnement, les raisons, le sens et les modalités de votre action. Ma première question vous surprendra peut-être ; l'Efsa a souligné que l'Union européenne était la plus avancée au monde, sur le plan scientifique et sur le plan déontologique, en matière de gestion des produits phytosanitaires. Quelles études et quels marqueurs nous permettent de confirmer, de la même manière, le positionnement international de l'Anses quant à qualité de son expertise scientifique et à aux garanties d'indépendance qu'elle présente ?

Cette appétence des opérateurs privés pour l'Anses pourrait paraître ambiguë ; mais l'on comprend bien, à ce que vous nous expliquez, quelle en est la logique : une fois que l'on est passé par l'Anses, la norme scientifique et déontologique est très élevée. Je vous remercie d'avoir levé cette ambiguïté.

Sur le plan scientifique, pouvez-vous affirmer qu'une agence en Europe, en Asie, en Amérique est supérieure à la nôtre, plus puissante et plus pertinente ? Je poserai la même question sur le plan déontologique.

...que l'expertise était de même nature mais le ministre pouvait prendre une décision contraire à la recommandation de l'Anses. À partir de la loi de 2014, applicable à compter de 2015, hormis le cas de dérogation calendaire évoqué tout à l'heure et sauf demande de vérification – laquelle pourrait s'apparenter à une façon de gagner du temps – la décision est prise par l'Anses en fonction d'arguments scientifiques de toxicité tels que nous les avons décrits. C'est une petite révolution. Est-ce le cas dans d'autres pays de l'Union européenne ou sommes-nous une exception en la matière ?