Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Cet amendement vise surtout les carences en ambulances privées. Nous savons que certains établissements hospitaliers, par manque de personnels, font appel aux sapeurs-pompiers pour le transfert des patients vers un autre hôpital. Nous ne remettons nullement en cause le fait que le relevage des personnes fait partie de leurs missions,…

L'étude que nous demandons porte cette fois-ci sur les modalités des contributions au financement des Sdis des assureurs, lesquels sont, rappelons-le, les premiers bénéficiaires de l'activité des sapeurs-pompiers qui protègent prioritairement les personnes et les biens. Certains d'entre eux n'hésitent pourtant pas à attaquer ces services en leur reprochant de ne pas être intervenus assez rapidement pour éviter les sinistres. Ajoutons qu'ils font payer aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels des surcoûts du fait de la dangerosité de leur activité. Ils ont en outre réalisé des profits élevés – 1,...

Le délai proposé pour la mise en œuvre de cette proposition de loi est d'un an. Avec de telles annexes, nous disposerions d'éléments pour mettre en œuvre les mesures nécessaires aux Sdis. Au-delà de leur structuration et de leur financement par les collectivités territoriales et les départements se pose la question des conditions d'intervention des sapeurs-pompiers.

La prévention des risques d'incendie suppose l'intervention de nombreux savoir-faire. Ceux des sapeurs-pompiers volontaires sont primordiaux et leur expérience en la matière est fondamentale. Si nous réaffirmons la nécessité de recruter des sapeurs-pompiers professionnels, nous saluons la louable décision du ministre de l'intérieur de recruter 20 000 sapeurs-pompiers volontaires. Toutefois, il importe de valoriser davantage leur expérience et leur savoir-faire. C'est le sens du présent amendement.

Les retours d'expérience sont permanents entre le Sdis et les sapeurs-pompiers volontaires ; c'est l'essence même de leur métier.

Par cet amendement, nous proposons de reconnaître la pénibilité propre à l'activité des sapeurs-pompiers volontaires et de leur permettre de bénéficier d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. Face au grand besoin de pompiers supplémentaires et à un amenuisement de l'engagement, il nous paraît important que les volontaires puissent, à l'instar des salariés, acquérir des droits au titre d'un compte professionnel de prévention qu'ils pourraient utiliser pour la prise en charge de frais de...

Le compte professionnel de prévention concerne les travailleurs relevant du code du travail. S'agissant des sapeurs-pompiers volontaires, plusieurs dispositifs existent déjà, notamment en cas d'accident ou de maladie. Dans la mesure où l'amendement est satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. le rapporteur a tout à fait raison. L'arrêt Matzak de la Cour de justice de l'Union européenne a remis en cause le modèle français, unique en Europe, basé sur le volontariat des sapeurs-pompiers. Les mesures que vous défendez reviendraient à considérer qu'il s'agit d'un métier ou d'un travail, ce qui remettrait en cause le modèle exceptionnel que la France s'efforce de faire reconnaître.

Je partage les propos de Mme Brulebois : depuis des années, l'idée que le volontariat puisse être assimilé à une activité salariée fait planer sur le modèle français de sécurité civile une épée de Damoclès. Votre intention est certes louable, mais en reconnaissant l'activité des sapeurs-pompiers volontaires comme une activité salariée, elle menacerait notre modèle.

Pour rebondir sur les propos de Mme Brulebois, il est difficile d'affirmer que l'activité des sapeurs-pompiers volontaires n'est pas un travail : ce n'est pas parce qu'elle n'est pas rémunérée comme un travail salarié qu'elle n'en est pas un. Il s'agit d'ailleurs bien d'un métier, puisque certains sont salariés.

Ne nous voilons pas la face : ce modèle, certes unique en Europe, se casse la figure et nous faisons aujourd'hui face à un problème d'engagement. Reconnaissons que cet engagement volontaire peut avoir un impact sur les corps et les esprits, en raison des actions que les sapeurs-pompiers volontaires ont à mener. Cette reconnaissance peut se faire par le biais de notre amendement, en leur donnant la possibilité de suivre des formations et de se recycler en cas de problème.

Mme Amiot ne doit pas être bien informée sur le sujet – mais je ne lui en tiens pas rigueur. Si l'activité des sapeurs-pompiers volontaires est un jour reconnue comme une activité salariée, elle sera soumise aux 35 heures…

Cet amendement de notre collègue Pierre Morel-À-L'Huissier demande au Gouvernement de présenter au Parlement, au plus tard le 30 juin 2024, puis tous les cinq ans, une programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans la lutte contre les incendies. Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a rappelé que le dérèglement climatique s'accélère et qu'il faut accroître sans attendre le nombre de bombardiers d'eau, avions comme hélicoptères, ainsi que les moyens humains. Le Gouvernement a en partie répondu à cette nécessité en présentant en avril dernier sa stratégie, dotée de moyens supplémentaires. Néanmoins, elle ne donne pas de réelle visibilité sur le long terme aux acteurs...

...stations-services rapporte régulièrement que des clients allument une cigarette en faisant le plein, puis jettent le mégot par la fenêtre. Il semblerait donc pertinent de prévoir des mesures de protection spécifiques à ces lieux. Par ailleurs, je profite de l'occasion pour revenir sur l'amendement n° 116, malheureusement déclaré irrecevable, qui me tenait beaucoup à cœur. Il tendait à ce que les sapeurs-pompiers volontaires qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire puissent, s'ils ont accompli un acte de bravoure dûment constaté dans l'exercice de leurs fonctions et à cause duquel ils ont été grièvement blessés, être titularisés à titre exceptionnel dans leur corps ou cadre d'emploi. Comme vous vous en doutez, cette demande n'est pas sortie de nulle part. Je souhaite rendre hommage à Lucas Canuel, sapeu...