Interventions sur "sapeurs-pompiers"

...ts ont été prononcés le 6 octobre 2017 par le Président de la République, qui s'adressait directement aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile. C'est la nation tout entière qui rendait alors hommage à ces bénévoles qui s'engagent quotidiennement pour prévenir, accompagner, réconforter, protéger, soigner, sauver. L'imaginaire collectif associe naturellement la sécurité civile aux sapeurs-pompiers. Les 250 000 soldats du feu forment un premier pilier, incontournable, de notre modèle d'aide à la population. Mais que serait notre système de sécurité civile sans son second pilier, formé par les près de 240 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile ? Ce sont eux, également, qui aident notre société à devenir plus résiliente, à travers leurs actions de prévention, de formation e...

Au-delà des sapeurs-pompiers que nous connaissons bien, ce sont aussi quinze associations agréées au niveau national et près de 250 000 bénévoles qui font, en France, la sécurité civile. Ces derniers donnent chaque jour de leur temps à la communauté en intervenant dans nos villes et nos villages. Chacun s'accordera cependant sur ce constat simple et clair : le régime applicable à ces associations, qui relève pour une très gr...

...s secours, le centre français de secourisme, le Secours catholique, et d'autres encore, lors de la pandémie de covid-19. On connaît l'importance de l'action de surveillance et de sauvetage de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ou, chez moi, au sud de la Gironde, de l'aide qu'apporte la protection civile lors des feux de forêt. Nous rendons régulièrement hommage, et à juste titre, aux sapeurs-pompiers ; n'oublions pas que les bénévoles de la sécurité civile les appuient souvent, et pas seulement en cas d'incendie. Toute la France leur doit beaucoup. Ils ont brillé lors des crises ou lors de la Coupe du monde de rugby, et leur efficacité sera bientôt à nouveau convoquée à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cette fierté française ne serait pas possible sans eux. Ce texte, ...

Les besoins en moyens de nos forces de sécurité civile, dont le champ d'intervention s'élargit sans cesse, ne sont plus à démontrer. Mais la tendance est plutôt à la réduction : la crise du bénévolat n'épargne pas les associations de sécurité civile, à l'image de la crise du volontariat chez les sapeurs-pompiers. S'y ajoutent des difficultés pour fidéliser les jeunes recrues. Même s'il est difficile d'évaluer avec précision le nombre de bénévoles actifs dans les associations agréées de sécurité civile, nul ne doute de leur importance dans la protection de nos concitoyens et de nos territoires. La direction générale de la sécurité civile estime leur nombre à 100 000 au sein des associations agréées, dont...

...re modèle de sécurité civile, avec les pompiers bien sûr, mais aussi les citoyennes et citoyens acculturés au risque, qui permettent d'assurer un continuum de la prise en charge. Ce texte, notamment l'article 16 créant un fonds de garantie des associations agréées de sécurité civile, va dans le bon sens, même si certaines dispositions semblent avoir été calquées sur celles régissant l'action des sapeurs-pompiers volontaires sans que la réflexion sur leur efficacité, par exemple s'agissant de la façon de susciter des vocations, n'ait été poussée plus loin. De plus, ce qu'il donne d'un côté, il le reprend de l'autre, en faisant peser sur les associations ce qu'il ne fait pas. Dans ces conditions, on n'avance pas, alors que le manque de personnel pour les Jeux olympiques et l'annonce de coupes budgétaires p...

...se rendant à l'Assemblée avec leur panier en osier pour faire leur marché dans l'espoir de revenir en circonscription avec un texte de loi. Je fais partie de ce système puisque j'ai déposé des amendements sur le texte. Nous le voterons tout de même, même si je suis dubitatif sur certaines de ses dispositions. Les articles 2 à 6 alignent le régime des bénévoles de la sécurité civile sur celui des sapeurs-pompiers volontaires, ce qui n'est pas une bonne méthode. Si les pompiers réalisent des interventions comme les bénévoles de la protection civile, ils sont également soumis à des astreintes qui leur imposent de demeurer à leur domicile ou à proximité immédiate, à des gardes continues de douze ou vingt-quatre heures, à des formations, à des manœuvres et à des exercices. Ma deuxième observation peut être r...

... associations agréées, dont on parle beaucoup moins. Je tiens à rendre hommage à leur engagement pour nous protéger face à des risques multiples, naturels, climatiques, sanitaires ou industriels. Ils doivent faire l'objet de toute notre attention. Nous devons apporter une réponse à la hauteur des attentes des citoyens pour plus de protection. La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, dont j'ai été l'initiateur, et la loi Matras ont contribué à la réalisation de grandes avancées en matière de sécurité civile. Les associations agréées restent toutefois le parent pauvre de notre dispositif de sécurité civile. Le groupe d'études sur les sapeurs-pompiers, la sécurité civile et la gestion des crises, que je copréside avec Yannick Monnet, a la v...

...s en plus sollicités : ils l'ont été pour les attentats de 2015, la crise du covid-19 et les feux de forêt à l'été 2022, et ils le seront bientôt pour contribuer au bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques. Cette multiplication des crises et leur nature diverse nous obligent à repenser notre modèle de sécurité civile. Les associations agréées de sécurité civile représentent, avec les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, un pilier de ce modèle. Elles comptent aujourd'hui entre 100 000 et 250 000 bénévoles. Je tiens à saluer leur engagement. Ils jouent un rôle au plus près de la population pour la formation aux gestes de premier secours. Ces associations souffrent aujourd'hui à la fois d'un manque d'effectifs, avec une difficulté à fidéliser l'engagement sur le long terme, et d'un ma...

Une proposition de loi pour moderniser notre système de sécurité civile est une bonne idée, doublée d'une nécessité. Notre système est composé, en complément des moyens nationaux de la sécurité civile et de l'État dans nos régions, de deux piliers : les 250 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les 250 000 bénévoles des quinze associations agréées de sécurité civile, auxquels je rends hommage. L'implication et l'engagement des citoyens dans les dispositifs de sécurité civile doivent être encouragés. La tempête Xynthia, les attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris ou la crise sanitaire et sociale de la covid-19 sont autant d'exemples de la néces...

...s saurez manifester votre enthousiasme pour ce texte. Monsieur Kerbrat, vous avez rappelé le besoin impérieux de l'engagement bénévole. Ce dernier nécessite un encadrement et un apprentissage professionnel des gestes de secours. Monsieur Pauget, vous êtes bien placé, en tant qu'élu des Alpes-Maritimes, où les crises se succèdent, pour savoir à quel point les bénévoles sont utiles, aux côtés des sapeurs-pompiers. Madame Mette, j'ai beaucoup apprécié votre rappel sur la place qu'ont tenue les associations agréées de sécurité civile lors de la crise de la covid-19. Durant cette période, leurs bénévoles ont effectué plus de 30 millions d'heures d'activité, ce qui représente 70 500 équivalents temps plein. Monsieur Saulignac, vous avez raison de rappeler que notre organisation de sécurité civile est unique...

Je propose une réécriture intégrale de l'article 1er, dans un objectif de clarté et de visibilité. Cette nouvelle rédaction aligne le dispositif de création de la charte avec celui de la charte des sapeurs-pompiers volontaires.

Nous sommes opposés au type de réduction d'impôt dont il est question dans cet article, car il conduit à une baisse des recettes, et donc des dépenses publiques. L'article 58 de la loi Matras prévoit la remise d'un rapport au Parlement au sujet de la législation en matière de mécénat et des aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement de sapeurs-pompiers volontaires. Nous n'avons encore aucune information sur l'efficacité du dispositif existant, et vous voudriez l'étendre aux associations agréées de sécurité civile ! Je vous invite toutes et tous à consulter la liste des entreprises qui bénéficient du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » : y figurent Amazon, Capgemini, Lactalis, Hermès et toutes les banques. On a l'impression que ...

J'avais déposé l'année dernière, lors de l'examen d'une proposition de loi dont Éric Pauget était notre rapporteur pour avis, un amendement concernant les sapeurs-pompiers volontaires. J'avais été alerté, en effet, par l'union départementale des sapeurs-pompiers du Loiret au sujet de la situation de jeunes sapeurs-pompiers volontaires qui poursuivaient leurs études sans pouvoir bénéficier du moindre aménagement de leur emploi du temps. La conciliation entre le temps qu'on donne à la communauté et celui qu'on peut consacrer à ses études pose de nombreux problèmes, s...

...té une victoire collective que de voter mon amendement à l'unanimité. Nous pourrions faire de même aujourd'hui et envoyer ainsi un beau signal. Monsieur Saulignac, ce que nous proposons est déjà prévu pour les étudiants élus au Crous, pour ceux qui sont membres du bureau d'une association, quelle qu'elle soit, pour les réservistes, pour les jeunes ayant un job étudiant et, depuis un an, pour les sapeurs-pompiers volontaires, grâce à vous tous, chers collègues, peu importe votre étiquette politique. C'était là une victoire collective et non du RN. N'oubliez pas que vous n'êtes pas élus pour défendre un camp, mais les Français. On se moque totalement de savoir qui vient du RN, de LFI, de Renaissance ou de LR : c'est de nos jeunes et de la protection des populations qu'il est question. Sortez un peu de votr...

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui a introduit la réforme des retraites, a accordé une bonification aux sapeurs-pompiers. Elle a précisé que l'engagement permettant d'en bénéficier peut être continu ou non. L'amendement CL54 vise à transcrire cette mesure dans la proposition de loi. Il serait en effet injuste qu'un bénévole tombant malade ou connaissant des difficultés personnelles après un engagement de neuf ans doive se réengager pour dix années complètes afin de bénéficier de la bonification. J'invite le rappor...

L'amendement CL66 vise à préciser que l'engagement ouvrant droit à une majoration de la durée d'assurance doit avoir un caractère exclusivement bénévole. Monsieur Ménagé, votre amendement est satisfait. Contrairement à ce qui a été prévu pour les sapeurs-pompiers volontaires, et qui constitue aujourd'hui une source de difficultés, nous ne confions pas à un décret le soin de définir les modalités d'application de cette mesure : nous inscrivons directement dans la loi qu'un engagement bénévole de dix années donne automatiquement droit à trois trimestres supplémentaires lors de la liquidation de la retraite. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

Nous sommes déçus par le report des deux mesures phares de la proposition de loi. Les sapeurs-pompiers volontaires attendent toujours les décrets d'application relatifs aux trimestres de bonification. Il ne faudrait pas que cela se termine aussi en queue de poisson pour les bénévoles. Nous nous opposons à cet amendement.

...bénévole dans une association agréée de sécurité civile. Le recrutement de ces personnes et la montée en compétence de la population sur ces questions techniques sont à nos yeux essentiels. Les citoyens doivent se sentir capables de réagir en cas de nécessité. Il faut aussi faire connaître les possibilités d'engagement, dont on ignore parfois les modalités, au sein des associations agréées et des sapeurs-pompiers.

Nous proposons que les bénévoles des associations agréées de sécurité civile puissent apporter les premiers secours aux salariés accidentés ou malades sur leur lieu de travail, comme la loi Matras l'a permis pour les sapeurs-pompiers volontaires. Les bénévoles assurent des formations dans ces domaines et sont souvent très expérimentés. Ils sont donc tout à fait compétents pour prodiguer les premiers secours. Non seulement cela permettrait d'assurer une prise en charge plus rapide des personnes accidentées ou malades, mais en outre ce serait un moyen de reconnaître l'engagement de ces personnes, en démontrant la confiance que ...

L'amendement que je défends propose que les sapeurs-pompiers soient aussi associés à la mise en place des PCS. Il me semble utile, mais il chuterait en cas d'adoption de celui de M. Chenevard.