Interventions sur "sapeurs-pompiers"

... Société nationale de sauvetage en mer, qui agit sur les côtes et en mer, mais je ne peux oublier la réactivité et les secours assurés par le principal rassemblement de bénévoles de sécurité civile qu'est la protection civile. En 2022, quand la France a été frappée par d'immenses feux de forêt – je pense particulièrement au sud de la Gironde, mon département –, nous avons tous salué l'action des sapeurs-pompiers, à juste titre. N'oublions pas cependant l'appui considérable qui leur a été apporté par la protection civile : toute la France lui doit beaucoup et bientôt son efficacité sera à nouveau démontrée à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Sans les bénévoles de la protection civile, la prise en charge des spectateurs venus du monde entier et le bon déroulement de ces épreuves myth...

... et le bénévolat : la présente proposition de loi aimerait sans doute répondre à ces deux défis à la fois. À moins de cinq mois des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, il est important d'envoyer un signal fort de soutien aux bénévoles mobilisés. Cela étant, permettez-nous d'émettre quelques réserves sur l'idée d'étendre aux bénévoles de sécurité civile les droits dont bénéficient les sapeurs-pompiers volontaires depuis la loi Matras de 2021. Faute de statistiques claires, nous ne pouvons évaluer précisément le nombre de bénévoles. Rappelons aussi que selon la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), seul un tiers des bénévoles de sécurité civile disposent d'un diplôme dans ce domaine. Dans ces conditions, est-il vraiment pertinent d'en faire les égaux de...

...assurer un continuum de la prise en charge ainsi que la résilience de notre société face aux chocs auxquels elle peut être confrontée. Votre texte, monsieur le rapporteur, et notamment l'article 16, qui crée un fonds de garantie pour les associations agréées de sécurité civile, va dans le bon sens. Notons malgré tout que certaines dispositions semblent avoir été calquées sur celles relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, sans qu'une évaluation de leur efficacité ait été menée, notamment en ce qui concerne leur capacité à susciter des vocations. Pour le dire autrement et plus franchement, nous avons besoin d'une grande loi sur le bénévolat, afin de donner un cadre plus favorable et surtout plus incitatif à celles et ceux qui s'engagent pour le bien de la société. Nous regrettons par avance le fait qu...

D'autres l'ont rappelé avant moi : les 240 000 bénévoles de sécurité civile sont un pilier essentiel de notre système de protection civile, aux côtés de nos 250 000 sapeurs-pompiers, dont 80 % sont volontaires. Il faut rendre hommage à tous ces bénévoles et volontaires qui s'engagent de manière désintéressée, pour le bien commun et au service des autres. Je le fais à la fois au nom de mon groupe et en tant que député d'une circonscription rurale de l'Allier, où je mesure chaque jour le rôle irremplaçable des uns et des autres dans la vie du département. Je le fais égalemen...

...l'État et de trouver de nouvelles sources de financement, comme celles issues du fonds de garantie des associations agréées de sécurité civile, créé par l'article 16, dont nous partageons la philosophie. En outre, certaines dispositions ne sont qu'une extension des dispositions de la loi Matras aux bénévoles de la sécurité civile. Si cela peut se défendre, la méthode interroge : les missions des sapeurs-pompiers et de ces bénévoles sont certes complémentaires, mais différentes, et l'alignement mécanique des deux régimes ne peut constituer un objectif. Nous réitérons nos réserves de principe sur le don de congés entre salariés d'une même entreprise, qui fait appel à une forme de solidarité individuelle et aléatoire, déresponsabilisant les employeurs et culpabilisant les salariés. Les congés payés et les ...

Le texte que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, concerne les associations agréées de sécurité civile. Si ces dernières sont peut-être un peu moins connues du public que ne le sont les sapeurs-pompiers, elles sont tout aussi importantes. Notre système de sécurité civile repose sur deux piliers : d'un côté, environ 285 000 sapeurs-pompiers auxquels s'ajoutent des professionnels et les moyens nationaux de la sécurité civile et, de l'autre, 200 000 bénévoles des associations agréées, dont un noyau dur de 70 000 acteurs formés, équipés et encadrés dans le dispositif de sécurité civile et la chaîne...

...protection civile et qui s'engagent chaque jour au plus près de notre population. Il s'agit tout d'abord de reconnaître et de mettre en avant leur engagement. Face à la succession de crises – sanitaires, écologiques, sociales et environnementales – que nous subissons, qui se multiplient et s'aggravent du fait du réchauffement climatique, ces bénévoles sont toujours au rendez-vous. Aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ils ont répondu présents durant le covid, mais aussi lors des attentats de 2015 ou des feux de forêt en 2022. Ils seront là pour veiller au bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques cet été. J'ai une pensée particulière pour les bénévoles de sécurité civile de mon territoire, le Val-de-Marne, que j'ai régulièrement l'occasion de croiser et à qui je témoi...

Une proposition de loi pour moderniser notre système de sécurité civile : voilà une bonne idée – doublée d'une nécessité ! Si l'on fait abstraction des moyens nationaux de la sécurité civile et de l'État dans les régions, ce système repose sur deux piliers : près de 250 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, et 250 000 bénévoles qui œuvrent au sein des quinze associations agréées de sécurité civile. Je veux leur rendre hommage, car leur engagement n'est plus à démontrer : en 2022, près de 5 millions d'interventions ont eu lieu – soit presque 20 % de plus qu'il y a huit ans –, dont 67 % réalisées par les bénévoles. Tempêtes, attentats terroristes, conséquences de la cri...

Malheureusement, l'augmentation de l'activité observée ces dernières années s'est accompagnée d'une baisse de 5 à 10 % des effectifs de secouristes des associations agréées au niveau national. Nous devons moderniser notre système et le rendre plus attractif pour que les citoyens s'impliquent davantage dans les dispositifs de sécurité civile. La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et la loi Matras ont permis de grandes avancées. Les associations agréées restent néanmoins le parent pauvre de notre dispositif de sécurité civile – nous devons y remédier. Plusieurs dispositifs prévus dans ce texte vont dans le bon sens : ils permettront de faciliter l'engagement des Français dans les associations agréées, de développer les moyens financiers de ces dernières, d'ass...

Ce texte est très important. Hier soir, j'ai participé à une maraude avec la protection civile. Je sais combien les bénévoles œuvrent au côté des plus fragiles au quotidien, dans nos territoires. Je trouve assez cocasse que nous discutions de ce texte : alors que le Parlement a voté à l'occasion de la réforme des retraites un dispositif pour bonifier les pensions des sapeurs-pompiers volontaires, nous n'avons toujours aucun engagement du Gouvernement quant au décret permettant d'appliquer cette mesure de justice. Ce point a été évoqué lors de la discussion générale, j'ai déposé un amendement d'appel qui a été déclaré irrecevable sur ce sujet et j'ai interrogé le ministre de l'intérieur à ce propos : je tenais à vous rappeler, madame la ministre, que cette question est toujou...

Dans nos territoires, les sapeurs-pompiers volontaires attendent que le Gouvernement tienne l'engagement pris par la représentation nationale. Le Gouvernement doit respecter notre volonté, que nous avons exprimée par nos votes, sur tous les bancs. Mon amendement concerne l'association des collectivités territoriales à l'élaboration de la charte de déontologie. Vous savez qu'elles ont des compétences au niveau de la commune et du départem...

...ides accessibles aux employeurs. Ce rapport devait permettre d'évaluer l'efficacité des dispositifs existants et proposer une analyse spécifique aux petites et moyennes entreprises, mais nous l'attendons toujours. Nous n'avons donc toujours pas la preuve de l'efficacité des allégements fiscaux ainsi offerts aux entreprises. Dans la liste des titulaires actuels du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » figurent des multinationales et des champions de l'évasion fiscale tels qu'Amazon, Lactalis et Hermès.

C'est incompréhensible, d'une part parce que certains collègues des groupes LR et Horizons avaient voté en sa faveur, d'autre part parce qu'un amendement semblable, visant à soutenir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, avait été adopté à l'unanimité. En guise de justification, vous avez usé d'arguments fallacieux – en clair, vous avez sorti les rames. Certains ont argué que le dispositif serait trop compliqué à appliquer, d'autres nous ont accusé de manipulations électoralistes à destination des jeunes.

…légèrement modifié par rapport à celui que j'avais déposé en commission avec mes collègues du Rassemblement national. Je remercie de nouveau M. Éric Pauget qui trouvait, quant à lui, que la rédaction de l'amendement consacré aux sapeurs-pompiers volontaires était la bonne – c'est d'ailleurs celle qui a été reprise dans la loi. Il avait fait le choix du travail transpartisan au moyen d'un sous-amendement ; vous, vous faites le choix de pirater l'amendement de notre groupe !

Nous voterons, bien sûr, contre cet amendement de suppression, et nous soutiendrons le rapporteur dans sa proposition. Dans son argumentation, Mme la ministre a évoqué les sapeurs-pompiers volontaires. À ce propos, je lui demande de se rapprocher de son administration, car les sapeurs-pompiers volontaires réclament, depuis plusieurs mois, le décret d'application des mesures les concernant au sein de la LFRSS mentionnée. La semaine dernière, je discutais avec des membres de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, qui s'étonnaient notamment du manque de précision quant à la mi...

Un amendement similaire avait été rejeté en commission, par une alliance de circonstance. Cependant, il nous faut clarifier un point. Comme il a été indiqué, une bonification a été accordée aux sapeurs-pompiers par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, communément appelée réforme des retraites. Cet amendement vise à transposer la formulation utilisée dans cette loi, afin d'ouvrir la bonification à l'ensemble des bénévoles ayant à leur actif un nombre suffisant d'années d'engagement, continu ou non. Même si l'engagement n'a pas été continu, l'ensemble des durées d'engagem...

...ision. Il prévoit que la bonification prenne en compte les dix années effectuées tout au long de la carrière professionnelle, de manière continue ou non. Cette précision est importante car l'engagement bénévole est parfois discontinu, et ne constitue pas forcément une période aux contours arrêtés. Cet amendement me paraît tout à fait pertinent. J'en profite pour interpeller le Gouvernement : les sapeurs-pompiers volontaires attendent les décrets d'application de ce qui a été voté l'an dernier ; c'est très important pour regagner leur confiance.

... le savons tous : différents engagements associatifs existent, avec des volumes d'heures variables. Cet amendement garantirait que la mesure bénéficie aux bonnes personnes. J'en profite pour dire que, une fois la loi votée par cette assemblée, le Gouvernement doit la faire appliquer. Comme le président Naegelen l'a souligné, nous avons voté l'an dernier l'octroi de trimestres supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires, pour le calcul de leur retraite, afin de valoriser leur engagement. Presqu'un an plus tard, nous attendons toujours le décret d'application. S'il est bon que le législateur légifère, encore faut-il que le Gouvernement gouverne ! Autre exemple : l'an dernier, les associations agréées de sécurité civile ont demandé au Gouvernement une augmentation des subventions qui leur sont octroyé...

C'est ce type de mesure que les acteurs du secteur attendent, et c'est précisément cette mesure dont vous reportez l'entrée en vigueur de deux ans. Vous avez déjà fait le coup aux sapeurs-pompiers volontaires, qui devaient bénéficier d'une mesure similaire, dont le décret d'application n'est toujours pas paru. Nous ne voulons pas de ce report de deux années, et nous réclamons une application immédiate, dès la loi promulguée.

Nous proposons que les bénévoles des associations agréées de sécurité civile puissent assurer les premiers secours aux salariés accidentés ou malades sur leur lieu de travail – la loi Matras l'a permis pour les sapeurs-pompiers volontaires. Les bénévoles assurent des formations aux gestes qui sauvent ; ils sont souvent très expérimentés et tout à fait compétents pour prodiguer les premiers secours et être ainsi reconnus comme sauveteurs secouristes au travail. Eu égard au nombre de bénévoles concernés, cela permettrait de démultiplier les capacités de réaction et de réduire fortement les délais d'intervention. On pourr...