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Encore une fois, je regrette que la mise en œuvre des deux dispositions phares de cette proposition de loi soit reportée de deux ans. Les décrets concernant les trimestres de bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires n'ont toujours pas été publiés. J'espère qu'il n'en ira pas de même avec ces dispositions-ci.
Les véhicules de sapeurs-pompiers ne bénéficiant pas de cette exonération, nous ne pouvons pas en faire bénéficier les associations agréées de sécurité civile. Avis défavorable.
Certes, mais les véhicules des sapeurs-pompiers bénéficient de moyens publics, puisqu'ils sont financés par les SDIS. Les 20 % de TVA pèsent lourd dans le budget de ces associations.
L'article 58 de la loi Matras prévoyait la remise d'un rapport sur la législation de 2018 en matière de mécénat et sur les aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement d'un sapeur-pompier volontaire. Or, nous ne disposons toujours d'aucune information sur l'efficacité du dispositif. Les entreprises bénéficiant du label « employeur partenaire national des sapeurs-pompiers » sont notamment La Poste, de grandes banques et de grands groupes, dont on connaît la propension à éviter l'impôt, comme Amazon ou Lactalis. Mais, parmi les plus de trente bénéficiaires, on ne trouve qu'un seul employeur public : la Caisse nationale de l'assurance maladie. Est-ce par manque d'information, ou parce que les entreprises ne se saisissent du dispositif que pour bénéficier d'une réduc...
Merci pour vos réponses précises et efficaces. Messieurs les représentants des associations des maires, avez-vous le sentiment d'un système communal à bout de course ? Je retiens que le statut des sapeurs-pompiers volontaires, qui ne bénéficient pas du même droit à la retraite que dans l'hexagone, n'est pas très attractif. Je crois que vous êtes les premiers à aborder la question du cumul des risques, dans la mesure où les aléas peuvent avoir des effets directs sur la population et les bâtiments, mais aussi provoquer d'autres risques, industriels, économiques ou sanitaires. Pouvez-vous détailler la méthod...
...e les véhicules électriques. Aujourd'hui, ces nouvelles technologies et ces nouvelles constructions sont-elles bien encadrées réglementairement ? Il existe par ailleurs un débat sur les retardateurs de flamme, sur leur dangerosité et leurs risques potentiels sur la santé. Menez-vous des études sur de nouvelles molécules plus saines pour la santé, notamment la santé des intervenants tels que les sapeurs-pompiers ?
La loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, a créé les réserves citoyennes des services d'incendie et de secours. Quel bilan en faites-vous et comment ce dispositif devrait-il s'articuler vis-à-vis des réserves communales de sécurité civile ?
La loi Matras a apporté de premières réponses pour soulager les sapeurs-pompiers en matière de carences ambulancières. Quel bilan dressez-vous de ces dispositions ? Vous semble-t-il nécessaire d'aller plus loin ?
J'avais rendu en 2022 un rapport consacré à la protection civile européenne. Nous nous inquiétions déjà des conséquences de l'arrêt Matzak du 21 février 2018, c'est-à-dire d'une possible transformation des sapeurs-pompiers volontaires en travailleurs. Le Président de la République et le Gouvernement ont réussi à éviter cet écueil. Le tout récent rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) sur l'activité des sapeurs-pompiers volontaires revient sur ce sujet : ses conclusions vont dans le bon sens, mais il faudra rester vigilant. La sécurité civile française doit évoluer, mais il est essentiel de prése...
Merci, monsieur le préfet, d'avoir répondu à notre invitation après nous avoir communiqué des éléments écrits à propos du modèle français de sécurité civile, qui nous tient particulièrement à cœur. Mon expérience d'élu local – j'ai eu à gérer la crise du covid-19 dans ma commune – et la trentaine d'années que j'ai passées chez les sapeurs-pompiers m'ont permis d'avoir de nombreux échanges à ce sujet. Comment évoluent les risques de crises majeures auxquels nous devrons faire face ? Quelles adaptations convient-il que nous apportions à notre modèle de protection et de sécurité civiles pour nous y préparer ?
...and il s'agit de toucher l'ensemble de la population et du rôle que les médias peuvent jouer en matière d'alerte ou d'information en cas de crise. Je reviens sur la constellation des associations agréées de sécurité civile. Leur existence est une force, mais nos auditions ont montré qu'il y avait parfois des difficultés de coordination avec les autres acteurs de la sécurité civile, notamment les sapeurs-pompiers. Avez-vous dans ce domaine des axes de travail ?
Pour faire face à la crise du volontariat chez les sapeurs-pompiers, qui se traduit par moins de candidats et des engagements d'une durée plus réduite, avez-vous prévu des campagnes nationales de communication pour susciter des vocations – comme le font par exemple les armées et la gendarmerie ? On sait que 85 % des interventions des sapeurs-pompiers concernent le secours aux personnes, la lutte contre les feux et les incendies en constituant seulement 7 à 8 %. ...
...t, le directeur du collectif de la mutuelle. Messieurs les directeurs, je vous prie d'excuser l'absence de M. le rapporteur, Didier Lemaire, qui est souffrant. Nous avons eu l'occasion d'aborder les questions relatives au recrutement et à la carrière des personnels, en recevant leurs organisations syndicales représentatives, ainsi que la direction de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp), ou en les rencontrant sur le terrain. Nous avons aussi reçu des directeurs de services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des représentants du Groupement syndical national des sapeurs-pompiers volontaires (GSNSPV), qui nous ont signalé des difficultés ou des inquiétudes relatives aux conditions de travail, à la reconnaissance, à la fidélisation dans la durée ou au statut ...
Avez-vous identifié des éléments qui pourraient expliquer la difficulté à recruter et à fidéliser les sapeurs-pompiers ?
Intervenez-vous dans la formation continue des sapeurs-pompiers ? Comment Intériale contribue-t-elle à l'adaptation de leurs compétences face aux nouveaux enjeux de sécurité civile ?
Travaillez-vous également avec les sapeurs-pompiers volontaires ? Avez-vous défini une offre spécifique ?
Comment Intériale accompagne-t-elle les sapeurs-pompiers dans leur retraite ? Disposent-ils de dispositifs particuliers ?
Nous achevons notre troisième cycle d'auditions consacré aux acteurs de terrain de la sécurité civile, qu'il s'agisse de professionnels, de volontaires ou d'associations agréées de sécurité civile. Après avoir entendu, le 16 novembre dernier, les représentants des organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels, nous accueillons aujourd'hui monsieur Samuel Mathis, secrétaire général du Groupement syndical national des sapeurs-pompiers volontaires (GSNSPV), et monsieur Sylvain Trouvain, membre du bureau du GSNSPV en charge de la communication. Je vous remercie, Messieurs, de vous être rendus disponibles pour cette mission d'information. L'objectif de cette audition est de vous entendre su...
Je suis très heureux qu'une organisation de sapeurs-pompiers volontaires soit entendue pour la première fois à l'Assemblée nationale, et je ne doute pas que vous aurez d'autres occasions désormais de faire entendre la voix de ces femmes et ces hommes qui œuvrent tout au long de l'année. Quelles sont, selon vous, les principales motivations des personnes rejoignant le monde des sapeurs-pompiers volontaires ? Quelles sont les principales difficultés qu'elles...
...IS: ils ont été créés en 1972, et les premiers SDIS furent constitués dans cinq départements, dont les Deux-Sèvres, la Vendée et les Yvelines. Je souhaite à présent connaître votre avis sur le thème de la formation. Ayant été moi-même sapeur-pompier volontaire puis professionnel, j'ai eu l'occasion de participer au recrutement et à la formation des volontaires. Les formations sont dispensées aux sapeurs-pompiers volontaires à raison de quarante heures par an, au rythme de dix sessions mensuelles de quatre heures. Ces formations sont-elles adaptées aux risques actuels ? Conviendrait-il de les compléter ou de les assouplir ? Je pense par exemple aux formations sur les lots de sauvetage. Est-il nécessaire de suivre toutes les formations sur les lots de sauvetage, de connaître par cœur toutes les procédures,...