Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Il convient de saluer le travail de recherche de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp), qui a financé quatre bourses de thèse consacrées au métier de sapeur-pompier et à son évolution, et créé le portail national des ressources et des savoirs (PNRS), espace de ressources en ligne dédié à la sécurité civile. Néanmoins, les travaux relatifs aux évolutions du risque incendie et de la gestion de crise sont encore trop peu nombreux. Le changement climatique et ses conséquences...

Je tiens à rappeler que l'écobuage est aussi pratiqué par les sapeurs-pompiers en début de saison, précisément pour éviter les risques d'incendie. Cette demande de rapport paraît donc complètement absurde.

...une stratégie nationale et interministérielle, qui prévoit la coordination de nombreux acteurs. Plusieurs articles, renforçant les OLD, devraient permettre une meilleure prévention des risques. Mais il ne faut pas se leurrer : ce ne sera possible qu'avec des moyens supplémentaires pour l'ONF et le CNPF, chargés du contrôle. Dans ce contexte, il était essentiel de mettre l'accent sur l'action des sapeurs-pompiers et d'encourager leur engagement ; quelques mesures vont en ce sens. En revanche, nous déplorons la tentative du Gouvernement de brider les budgets des Sdis en tentant de supprimer l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux carburants des véhicules de service. Le ciblage sur ce point et la méthode sont vraiment déplorables. Notre grand...

... toute l'année. La proposition de loi, dont l'initiative revient à nos collègues sénateurs et sénatrices, complète et renforce les nombreuses mesures mises en œuvre par le Gouvernement ces derniers mois et permet d'avancer dans l'élaboration d'une politique volontariste et efficace de prévention. La prévention appartient aux élus, à l'ensemble des citoyennes et des citoyens et, bien entendu, aux sapeurs-pompiers qui se battent, au quotidien, pour nous. Au nom de la nation, je salue leur engagement et leur travail, et les remercie de nouveau. Lors du précédent quinquennat, la majorité s'était d'ores et déjà mobilisée, en revalorisant la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers professionnels et en supprimant la surcotisation salariale. Pour les volontaires, qui représentent 80 % des effectifs de la sécur...

en les aidant à accéder à des assurances et à obtenir des prêts, des points pour des vacances, ou des jours de repos ; en faisant en sorte que le cumul entre les heures effectuées par les sapeurs-pompiers volontaires et leur activité professionnelle ne soit trois fois supérieur au temps de travail autorisé, en raison d'effectifs insuffisants. Mes collègues et moi avons voté chaque amendement allant dans ce sens et chaque article du texte, car ces miettes sont nécessaires. Mais nous sommes très loin d'avoir voté un texte qui honore la nation ,

L'article 34 prévoit une réduction des cotisations patronales pour les employeurs qui embauchent des sapeurs-pompiers volontaires. Il va donc dans le bon sens. On peut cependant regretter que l'amendement à venir déposé par le Gouvernement limite le montant de cet avantage fiscal ainsi que les conditions permettant d'en bénéficier. Je salue en revanche le fait que, à la suite de nos débats en commission, vous ayez précisé les conditions d'application de cette réduction des cotisations. En commission, nous avio...

Je profite de l'occasion que m'offre l'examen de cet article pour émettre un regret au nom du groupe LFI – NUPES. Alors que nous discutons d'une loi relative à la lutte contre les incendies, la seule question dont nous ne parlons pas, ou très peu, c'est la situation des sapeurs-pompiers.

Nous avions déposé des amendements visant à attribuer aux sapeurs-pompiers trois trimestres au bout de dix ans d'engagement mais ils ont été déclarés irrecevables car prétendument hors sujet, tout comme d'autres amendements visant à prendre en compte la pénibilité – hors sujet – ou à augmenter les moyens des Sdis – hors sujet. Or nous assistons aujourd'hui à une crise, à la fois du côté des volontaires – leur nombre est en baisse alors que celui des missions augmente –...

Du reste, je salue le travail du Parlement, qui a rejeté l'amendement visant à supprimer l'exonération de TICPE. Néanmoins, il faudra aller plus loin. D'autres mesures sont nécessaires en direction des sapeurs-pompiers volontaires – je vous rappelle que le nombre de pompiers volontaires devra s'élever à 250 000 d'ici à 2027. Les Sdis ont besoin d'investissements importants. Certes, vous leur allouerez 150 millions d'euros de financement, mais cette somme est insuffisante car elle représente à peine 10 % de leurs besoins.

...e recrutement de pompiers volontaires dans nos territoires. Et puis, que devront faire ceux qui emploient déjà des pompiers volontaires pour bénéficier de la nouvelle exonération ? Devront-ils licencier ces salariés pour les embaucher à nouveau à sa date d'entrée en vigueur en 2025 ? Tout cela montre une fois de plus que vous ne mesurez pas la nécessité de dispositifs incitatifs pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires.

...tème d'exonération de cotisations patronales proposé, car une politique incitative est nécessaire pour faire face au recul du volontariat que nous avons pu constater dans plusieurs territoires et départements. Nous saisissons toutes les opportunités nous permettant d'agir efficacement et de rendre les dispositifs toujours plus pertinents. J'en profite pour saluer l'investissement des Sdis et des sapeurs-pompiers dans l'ensemble des territoires.

...lus en plus. Nous avons dénoncé les insuffisances du texte. Nous avons tous essayé de l'améliorer et nous avons même obtenu le vote d'amendements que nous estimions importants. Nous considérons qu'il propose toute une série d'avancées, notamment le renforcement des obligations de débroussaillement ; l'interdiction de fumer en forêt ; la réduction des cotisations patronales pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires – même si nous regrettons que les employeurs publics aient été exclus du dispositif, nous aurons d'autres occasions d'y revenir ; la coordination des différents ministères. Enfin, l'Assemblée nationale a voté la remise au Parlement d'un rapport sur la possibilité d'installer une base pour les Canadair à l'aéroport de Bastia Poretta – question très importante. Eu égard à ces éléments, ...

À chaque fois que j'ai rencontré les pompiers des Sdis, ils ont fait état des difficultés à recruter des sapeurs-pompiers volontaires.

...e dépérissement constant des forêts. Afin de faire face aux défis de la sécheresse, les auteurs du rapport ont déposé la proposition de loi que nous avons examinée durant les trois derniers jours. Rappelons les enjeux et les difficultés auxquelles les Sdis font face. En effet, notre sécurité civile repose en grande partie sur le volontariat dans les secteurs ruraux et périurbains. En France, les sapeurs-pompiers volontaires sont essentiels : ils représentent 78 % des effectifs de pompiers et prennent en charge 67 % des interventions. Mais le renouvellement des effectifs est de plus en plus difficile. Hier, les citoyens étaient volontaires plus longtemps ; aujourd'hui, nombreux sont ceux qui font le choix de mettre un terme à leur engagement au cours des premières années voire de leur formation initiale. ...

...dement visant à supprimer l'exonération de malus écologique sur tous les véhicules affectés aux besoins de la protection civile et des services de lutte contre les incendies. Par ailleurs, nous nous réjouissons d'avoir enrichi le texte. Je pense notamment à l'amendement de mon collègue Thomas Ménagé, qui permettra d'attribuer des droits supplémentaires aux étudiants accomplissant des missions de sapeurs-pompiers volontaires. Cependant, même si la proposition de loi comporte des mesures de bon sens pour nos forêts et que nous la voterons, nous vous alertons de nouveau sur le besoin urgent d'allouer des moyens supplémentaires à la sécurité civile – que nous devons moderniser – et à tous les acteurs qui entretiennent et protègent nos forêts. Nous devons garder en tête l'été 2022 et les mégafeux simultanés,...

Si vous le permettez, madame la présidente, par anticipation, je présenterai également mes sous-amendements n° 561, 559 et 560. Le Gouvernement a entièrement réécrit l'article 34 tel qu'il a été voté par le Sénat. Il a notamment voulu prendre en compte un problème lié aux montants de l'exonération. Nous avons échangé avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et avec des directions d'administration centrale et nous reviendrons sur le sujet. Néanmoins, la réécriture de l'article amène à poser quatre questions. Premièrement, la nouvelle rédaction renvoie à un décret d'application qui n'était pas prévu par le Sénat. Cela introduit une part d'incertitude. Je propose donc de maintenir la rédaction originelle du Sénat. Deuxièmement, l'article 34...

Je me souviens des appels adressés l'été dernier par M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer aux entreprises pour qu'elles libèrent leurs sapeurs-pompiers volontaires. Quatrièmement, l'amendement n'ouvre le bénéfice du dispositif qu'aux sapeurs-pompiers recrutés ou devenus volontaires après son entrée en vigueur. L'objectif étant de prévoir une contrepartie à la mise en disponibilité, le bénéfice de la mesure doit être étendu aux sapeurs-pompiers qui renouvellent leur engagement de cinq ans. Les quatre sous-amendements que je propose visent donc ...

Il vise à augmenter le plafond de l'exonération dont bénéficieraient les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. L'effort est déjà important – je vous rejoins sur ce point, monsieur le ministre –, mais nous proposons de passer le plafond de 1 500 à 2 000 euros dans la limite de 10 000 euros par employeur, plutôt que 7 500 euros, montant retenu par le Gouvernement. Nous connaissons tous en effet la difficulté de la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires, notamment en milieu rural. ...

Je ne reviendrai pas sur le fond du sous-amendement, puisqu'il est identique à celui que vient de présenter mon collègue Didier Lemaire. Je profite de cette prise de parole pour saluer le travail de coconstruction que nous avons réalisé avec le Gouvernement et avec mon collègue Éric Pauget afin de répondre à la nécessité de libérer les sapeurs-pompiers volontaires pour qu'ils puissent accomplir leurs missions.

Il vise à augmenter le plafond d'exonération dont bénéficieraient les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires à 2 000 euros au lieu des 1 500 euros prévus par le Gouvernement, dans une limite de 10 000 euros au lieu de 7 500 euros lorsque l'entreprise emploie plusieurs sapeurs-pompiers volontaires. M. le ministre l'a rappelé et je le dis après les précisions utiles de M. le rapporteur pour avis : il est de notre responsabilité de promouvoir un dispositif d'exonération adapté, bien paramétré,...