Interventions sur "sûreté"

Bref, votre relance fait face à des défis colossaux, et pourtant vous y ajoutez une désorganisation majeure du système de sûreté. Votre attitude est irresponsable. Emmanuel Macron a une idée qu'il croit géniale, il décide et veut aller vite, en mode bulldozer, puis le ministre exécute – nous avons l'habitude. Mais nous parlons là de la sûreté nucléaire ; la légèreté n'est pas une option. Ces textes sacrifient l'indépendance de l'expertise scientifique en la mettant sous la coupe du décideur et donc en la subordonnant à de...

Je veux rappeler que si le tsunami à Fukushima est devenu une catastrophe nucléaire, c'est justement en raison du défaut d'indépendance des structures de sûreté nucléaire gérées par l'État, et de la complaisance envers l'exploitant, Tepco. Sept tsunamis de plus de 12 mètres avaient déjà atteint la côte pacifique mais, par souci d'économie, Tepco a estimé qu'une digue de 5,70 mètres suffirait. Il est vrai que les tsunamis ne se produisent pas partout, mais souvenez-vous de l'inondation de la centrale du Blayais en 1999, parce que la digue de protection de...

Un peu d'humilité ! Tout cela montre l'importance de notre système dual de sûreté nucléaire, qui n'a cessé de s'améliorer depuis vingt ans.

... les moyens, mes chers collègues, mettront fin à l'hémorragie de compétences qui touche ce secteur. La France est un grand pays de production d'ingénieurs, mais encore faut-il qu'elle leur offre des carrières attractives. La réouverture de la prestigieuse filière nucléaire doit leur proposer des débouchés. Cette réforme sera structurante, comme l'a été la fusion de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire et du Service central de protection contre les rayonnements ionisants en 2001, aboutissant à la création de l'IRSN. Le groupe Les Républicains a participé à l'élaboration de cette réforme dans un effort de coconstruction, mais ce n'était pas là l'attitude de certains groupes de cet hémicycle, qui ont fait preuve de cohérence dans le blocage, l'opposition bornée, le refus de toute relan...

...ent consensuelle où – je dois le dire – j'ai entendu des arguments constructifs et équilibrés. Chers collègues, le groupe Les Républicains appelle donc à voter sans ambiguïté pour la création de cette nouvelle agence : une agence adaptée à la relance que nous appelons tous de nos vœux depuis de nombreuses années, pleinement apte à relever les défis de notre pays et à donner au modèle français de sûreté nucléaire les moyens d'accroître son efficacité.

...le entité. Cette fusion constitue la pierre angulaire de la relance du nucléaire que nous avons votée l'année dernière. Vous ne pouvez à la fois déclarer publiquement que vous soutenez le nucléaire et rejeter ce texte : ce serait antinomique. Étant le dernier à prendre la parole, je voudrais répéter encore une fois à nos collègues qui s'apprêtent à voter que cette fusion ne remet pas en cause la sûreté nucléaire dans notre pays, qui demeurera la plus exigeante du monde.

L'ASNR rassemblera les talents de la sûreté nucléaire. Elle facilitera le travail des agents en leur permettant de se concentrer sur les enjeux de sûreté et de radioprotection plutôt que sur les tâches administratives. Le travail du Parlement est exemplaire : les textes qui nous sont présentés répondent à toutes les craintes soulevées par certains acteurs et par les employés de l'ASN et de l'IRSN. À ce jour, il n'y a aucune raison de s'op...

Cette majorité tente un tour de force : faire croire à ceux qui défendent une politique nucléaire ambitieuse qu'il faut réformer la sûreté nucléaire. Pourtant, les arguments contre la fusion des deux entités chargées de la gestion des risques nucléaires, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (lRSN), sont solides, à plus forte raison lorsqu'ils viennent de pronucléaires. Le premier argument est simple : c'est celui de la stabilité. Vous nous dites que l'organisation duale n'est ...

...que la réforme avait été introduite, brutalement, par un amendement du Gouvernement. Toutes les initiatives prises depuis lors, des rapports de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) aux semblants de concertation, n'ont été que de vaines tentatives de justification a posteriori. Comme vous, monsieur le ministre, nous appelons de nos vœux une sûreté nucléaire plus puissante, plus efficace, plus indépendante et plus transparente. Simplement, nous sommes plus lucides que vous : rien n'empêche d'atteindre cet objectif en renforçant le système actuel. Le manque de moyens est réel, de même que le risque de voir les talents s'échapper dans le privé,…

…en l'absence de consensus avec les salariés, que vous y remédierez. Il faut conforter l'existant en revalorisant ceux qui travaillent à nous protéger. Vous l'aurez compris, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s'oppose fermement à ce projet de réforme de la sûreté nucléaire. Nous espérons que ceux qui, comme nous, croient que la production d'électricité nucléaire doit entrer dans une nouvelle phase de croissance joindront leurs voix aux nôtres. En effet, un système de sûreté stable qui a la confiance de ses employés et des Français est une condition sine qua non de la pérennisation de nos centrales nucléaires.

L'examen du projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a donné lieu à de vifs débats la semaine dernière en commission des affaires économiques et en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. De tels débats sont légitimes dans un contexte de relance de la filière nucléaire civile, mais ils ne doivent pas nous faire perdre de vue l'objectif commun que nous cherchons toutes et tous à attei...

...ont rapidement compte tenu du vieillissement de notre parc nucléaire, plaident en faveur de ces dérogations, somme toute mesurées au regard de la protection des intérêts essentiels de la nation. Le groupe Renaissance aborde ce texte avec détermination et soutient le rapporteur, qui mène depuis plusieurs mois un travail de fond. Il s'agit de permettre la restructuration de la gouvernance de notre sûreté nucléaire, à l'aube de la relance de la filière.

...ait état de marche, c'est vous ! Avant de faire enfin volte-face et de proposer un projet de loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, que le groupe Rassemblement national a voté, il y a un an. Sept années de perdues pour arriver aujourd'hui à ce projet de loi, qui vise à réunir l'ASN et l'IRSN en vue de répondre aux défis de l'énergie qui s'annoncent. La réforme des instances de sûreté permet de simplifier la relance tant attendue du nucléaire, cela dans une Europe affaiblie qui doit importer 55 % de l'énergie dont elle a besoin. Ne nous y trompons pas : le nucléaire français est une véritable cible géopolitique pour les États-Unis et pour d'autres pays, concurrents directs de la filière nucléaire française. Plus de nucléaire en France et en Europe, c'est moins de gaz de schist...

...ale de Fukushima Daiichi, 11 mars 2011, quinze heures trente-cinq. Une vague de 15 mètres, générée par le tsunami, submerge les générateurs de secours, entraîne une panne de refroidissement des réacteurs 1, 2 et 3 et, bientôt, une catastrophe sans précédent. Paris, 11 mars 2024. Troublant parallèle, l'Assemblée nationale doit se prononcer sur un funeste projet de démantèlement du système dual de sûreté nucléaire, pourtant reconnu à l'échelle internationale. D'abord introduit par amendement, pour éviter toute étude d'impact et l'avis du Conseil d'État – pourquoi s'encombrer de détails quand il est question de nucléaire ? –, il a été rejeté l'an dernier par notre assemblée. Il revient aujourd'hui sous la forme d'un projet de loi, mais sans son article fondateur, rejeté par la commission du dévelo...

Fukushima-Daiichi, 12 mars 2011, quinze heures trente-six : explosion d'hydrogène dans le bâtiment du réacteur 1. Dix-huit heures vingt-cinq : ordre d'évacuer la population dans un rayon de 20 kilomètres. Paris, 11 mars 2024, toujours : le Gouvernement veut « fluidifier » et « simplifier » notre système de sûreté nucléaire dans une complète impréparation. Résultat, accrochez-vous : si la majeure partie de l'IRSN est fondue dans l'ASN pour devenir la nouvelle ARSN, la direction de l'expertise nucléaire de défense (DEND) va, elle, passer au ministère des armées, alors que la sûreté des installations civiles et celle des installations militaires sont évidemment liées. D'ailleurs, il faudra nécessairement l'a...

Résumons : « Zéro réflexion en termes de gestion de crise, de cohérence entre les domaines civil et de défense, de synergie entre sûreté et sécurité des installations et activités civiles. » Ce sont les mots de Thierry Charles, ancien directeur général adjoint de l'IRSN, chargé de la sûreté nucléaire. Fukushima-Daiichi, 14 mars 2011, onze heures zéro une. Explosion dans le bâtiment du réacteur 3. Seize heures cinquante-huit : Tepco confirme une fusion en cours dans les réacteurs 1, 2 et 3. Flamanville, 11 mars 2024. Notre premie...

On ne maîtrise rien. Pourtant, il faut accélérer, et donc s'affranchir du maximum de contraintes pour une relance nucléaire bille en tête, au prix d'une désorganisation qui va coûter très cher. Selon Benoît Journé, professeur des universités spécialisé dans la sûreté nucléaire, 80 % des projets de fusion sont des échecs. Et vous prétendez ouvrir un chantier pareil, alors que le secteur doit faire face à la prolongation de la vie des réacteurs, à une relance avec des technologies qu'on ne maîtrise pas encore, aux effets du changement climatique ? Découragés par ce fiasco annoncé, de nombreux experts s'en vont et, avec eux, des compétences rares et précieuses. ...

...utien, enfin, parce que la séparation de l'expertise et de la décision en un système dual comme le nôtre est loin d'être la norme dans les grands pays nucléaires. En tout cas, elle ne l'est ni aux États-Unis, ni au Royaume-Uni, ni en Suède, ni au Canada, ni en Espagne, ni en Suisse. Ce n'est pas là que se joue la sécurité de nos concitoyens. Les deux systèmes sont valables : l'excellence de notre sûreté nucléaire, comme de celle de nos voisins, le prouve. Si le système dual a jusqu'à présent donné toute satisfaction à nos concitoyens, le rapprochement proposé ici n'est pas synonyme de chaos ni de confusion, mais d'une réorganisation qui préserve parfaitement l'excellence et l'impartialité des deux pôles. Prudence, néanmoins, parce que l'augmentation des moyens doit être garantie. Nous y veiller...

…nous nous retrouvons pour discuter du projet de fusion entre les deux organes de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : l'ASN et l'IRSN. De cette fusion naîtra une nouvelle entité, l'ASNR, qui deviendra l'interlocuteur unique, indépendant du Gouvernement et des exploitants, chargé du contrôle, de l'instruction des dossiers de sûreté et de la radioprotection dans toutes ses composantes. Comme je l'ai indiqué en commission, notre groupe s'était opposé l'année dernière à cette fu...

Celui-ci recommande de « regrouper les moyens humains et financiers actuellement alloués au contrôle, à l'expertise et à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection afin que ceux-ci relèvent à l'avenir d'une structure unique et indépendante ». Si ce projet de loi est adopté, ce que j'espère, l'ASNR récupérera les prérogatives de l'ASN et de l'IRSN, à l'exception de deux missions : les missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'IRSN seront transférées à un service du ministère des armées tout en étant héb...