Interventions sur "sûreté"

Cher collègue, ce n'est pas parce qu'on propose une dérogation à la loi « littoral » qu'on ne veille pas au respect de l'ensemble des règles de sûreté.

Quand vous envisagez de construire un réacteur, avant de le démarrer, vous devez procéder à un certain nombre de vérifications et d'examens. La démonstration de sûreté nucléaire intègre les risques que vous mentionnez.

...ce n'est pas n'importe quoi. Ce matin l'intersyndicale de l'IRSN nous a transmis ses critiques d'une interview de M. Pierre Gadonneix, qui fut PDG d'EDF entre 2004 et 2009. Celui-ci déclare que « pour relancer le nucléaire, il faut tout d'abord revisiter toutes les réglementations, toutes les législations, les possibilités de recours, le débat public, rationaliser la gouvernance de l'Autorité de sûreté nucléaire ». Cela ne nous rassure pas sur votre projet pour la gouvernance de cette autorité, que vous voulez à toute force fusionner avec l'IRSN. Selon cet ancien PDG d'EDF, pour remédier à notre retard, il faut absolument que l'IRSN « prenne davantage en compte la dimension industrielle », c'est-à-dire la dimension budgétaire. Cet ancien PDG d'EDF est ennuyé – comme l'est sans doute l'actuel, ...

Les vagues sont passées par-dessus – je vous vois hocher la tête : vous reconnaissez donc vous-même que la digue n'a jamais cédé et que ce que vous avez dit est faux. Vous avez rappelé que la sûreté est assurée par des systèmes redondants. Il se trouve que ce n'est pas le système principal qui a été inondé, mais un des systèmes de secours : pour que la centrale soit en péril, il aurait fallu que les deux autres systèmes de secours tombent également en panne.

La fermeture de la centrale de Fessenheim a été un choc pour toute une région, en particulier l'Alsace, car rien ne la justifiait : ni la sûreté ni la sécurité de la centrale, qui était en bon état de marche et dont la poursuite de l'exploitation ne présentait aucun risque particulier. La centrale a été sacrifiée sur l'autel de l'accord entre le Parti socialiste et Les Verts, tous deux devenus NUPES – « Je te donne des voix, tu me sacrifies Fessenheim » –, sous le regard goguenard de l'Allemagne, qui voyait ainsi l'un de ses rêves se réal...

Je suis surpris par la définition que donne M. Laisney de l'expression « dimension industrielle ». Dans le nucléaire, les dernières années ont démontré que le problème n'était pas celui du coût des aménagements de sûreté car même les plus chers sont rentables, y compris à court terme. J'en veux pour exemple Fessenheim où 700 millions d'euros ont été investis dans les cinq années qui ont précédé la fermeture de la centrale ; malgré ce contexte, l'investissement a été rentable ! En revanche, la « dimension industrielle » des décisions de sûreté, c'est-à-dire leur caractère applicable sur le plan technique, doit êt...

...us remercie car elle conforte mon propos et celui des agents de l'IRSN. Précisément, ce qui vous ennuie, ce qui ennuie le Gouvernement, la minorité présidentielle et l'ensemble des nucléocrates présents dans cette salle, c'est que l'IRSN a mené ses expertises indépendamment du décisionnaire, l'ASN, au cours des vingt dernières années. Puisque parfois, effectivement, l'application des solutions de sûreté et de sécurité nucléaire coûte un peu cher, vous voulez à toute force le démantèlement de l'IRSN et sa fusion avec l'ASN, pour que ses agents et son expertise soient placés sous le boisseau d'un décisionnaire qui se préoccupera de questions « industrielles », c'est-à-dire d'ordre technique, mais aussi et surtout d'ordre budgétaire. Pour résumer, même si ce n'est pas son objet, l'IRSN vous met des...

Si l'accélération proposée est souhaitable et nécessaire, elle doit être accompagnée de certains signaux. Pour rendre le texte tout à fait acceptable, il fallait revenir sur le projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN et permettre la publication de certains avis. Le présent amendement vise en outre à étendre à la sûreté nucléaire le principe de non-régression, consacré dans le code de l'environnement. La loi nous prémunirait ainsi clairement contre tout risque de régression dans ce domaine, compte tenu des connaissances scientifiques. Cela rassurerait encore davantage la population, qui fait preuve d'une inquiétude légitime face au nucléaire.

Monsieur Saint-Huile, nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter, vous savez que je partage la philosophie de votre amendement. Toutefois, puisque la logique d'amélioration continue de la sûreté nucléaire que vous demandez est déjà appliquée, il est satisfait. En outre, sa rédaction pose un problème juridique – nous ne maîtrisons pas très bien ses effets sur ce plan. Je vous en demande donc le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Je vous confirme que cette piste est explorée : la volonté de prolonger la durée de vie des réacteurs à quatre-vingts ans a d'ailleurs été exprimée lors du dernier Conseil de politique nucléaire réuni par le Président de la République. Cela étant, une telle décision dépend d'enjeux techniques et de sûreté. Je ne suis donc pas défavorable à votre demande de rapport, mais je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement au profit du n° 191, qui a le même objet, mais qui inclut une année supplémentaire pour le réaliser, soit environ trois ans, ce qui nous semble être le temps nécessaire.

Il énonce presque une évidence, mais les lois ont parfois intérêt à rappeler des évidences. L'article L. 591-2 du code de l'environnement dispose que « l'État définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire et met en œuvre les contrôles nécessaires à son application », et qu'il doit tenir compte « de l'évolution de la technologie et des résultats de la recherche en matière de sûreté nucléaire, si ceux-ci sont disponibles et pertinents ». Vu l'ampleur des enjeux qui pèsent sur le nucléaire, nous proposons de remplacer les mots : « si ceux-ci sont disponibles et pertinents. », par les mots : « dès que ceux-ci sont disponibles. » Cela contribuerait à répondre à l'attente de M. Saint-Huile et d'autres députés, sans imposer des lourdeurs de rédaction susceptibles d'occasionner de...

Je présente cet amendement au nom du groupe Renaissance. Le 10 février dernier, le Président de la République a formé le souhait de prolonger le fonctionnement des réacteurs nucléaires en service. Cette prolongation devra respecter strictement l'impératif de sûreté, garanti par l'Autorité de sûreté nucléaire. Dans cette perspective, le Conseil de politique nucléaire a validé le lancement des études préparatoires à la prolongation du fonctionnement à soixante ans, et au-delà. La législation n'impose pas de durée maximale pour l'exploitation des centrales, mais prévoit un examen de sûreté tous les dix ans. Les exemples à l'international montrent qu'une centra...

Certes, mais ça ne fait pas de mal de le répéter. Par ailleurs, depuis les événements survenus à la centrale du Blayais puis à Fukushima, le risque d'inondation est intégré dans les examens de sûreté. Nous sommes au cœur de ce qui a été fait grâce au retour d'expérience avec le plan d'actions « post-Fukushima ». Je pense au concept de noyau dur de sûreté. Plusieurs systèmes ont ainsi été intégrés aux CNPE, comme les diesels d'ultime secours (DUS). Avis défavorable.

...que de prime abord, j'ai trouvé votre intention louable ; il faut bien entendu que les risques climatiques soient pris en considération lors de l'implantation d'une centrale. Mais en vérité, cet article est bavard et purement cosmétique, le changement climatique étant déjà pris en compte dans les procédures : il l'est assurément par l'exploitant des centrales, par l'ASN dans les démonstrations de sûreté et lors des réexamens périodiques des centrales. Vous mentionnez le changement climatique pour vous donner bonne conscience : ce greenwashing parlementaire n'est pas au niveau de notre assemblée. Plus grave : en plus d'être inutile et bavard, cet article met en danger l'ensemble de votre projet de loi. Comment pouvez-vous justifier une telle complexification de la procédure dans un texte ...

...ar Enedis s'efforce d'y remédier le plus rapidement possible. Nous avons le devoir, tout simplement, de rendre les postes sources résilients aux inondations et canicules pour assurer la continuité du service public. Je rappelle qu'au sein de l'IRSN, un groupe de travail étudie les effets du changement climatique sur le nucléaire et rendra ses conclusions début avril. Il est essentiel, pour notre sûreté à tous, que nous tenions compte de ses préconisations et que l'exploitant en fasse également bon usage. Avec 3 ou 4 degrés Celsius de plus, le monde va radicalement changer. Or les centrales nucléaires sont des équipements particuliers, qui présentent des risques propres. Je ne le dis pas dans le but de faire peur, mais simplement pour faire preuve de réalisme. Ce que nous souhaitons toutes et to...

...je cite – le « dérèglement climatique et ses effets ». En commission, les députés ont remplacé le terme « dérèglement » par celui de « changement », avec le soutien du Gouvernement. Cette modification ne change rien au fait que cet article est bavard et pour ainsi dire inutile. Il paraît en effet évident que tous ces paramètres sont pris en compte par les exploitants des centrales pour assurer la sûreté de tous. Dès lors, pourquoi maintenir cet article ? Nous proposons de le supprimer.

...t d'affirmer le contraire – que les choses vont s'aggraver, mais non l'ampleur ni les conséquences de cette aggravation. S'agissant d'installations nucléaires dans des zones qui sont inondables ou qui ont subi des inondations ou des submersions marines, prendre toutes les précautions serait donc la moindre des choses ! Vous nous dites que les dérogations prévues en la matière ne nuiront pas à la sûreté des centrales ; vous prétendez parler au nom des agents de la sûreté nucléaire, qu'hier encore vous vouliez passer par-dessus bord.

Vous connaissez l'attachement du groupe GDR – NUPES à l'accélération des investissements dans le but de produire davantage d'électricité d'origine nucléaire. Nous sommes tout autant attachés à ce que les meilleures conditions de sécurité et de sûreté soient garanties. Au travers de cet amendement, nous souhaitons que le dérèglement climatique soit pris en compte lors de la création des nouvelles installations nucléaires. La sûreté est essentielle et nous souhaitons pouvoir tout prévenir et prévoir, y compris les périodes de sécheresse, les inondations et l'érosion des bandes côtières, que l'on constate déjà aujourd'hui. Quarante-deux réacteur...

Il vise à préciser que la démonstration de sûreté nucléaire doit tenir compte de la disponibilité de la ressource en eau, un enjeu que nous savons central au regard de la nécessité de refroidissement des installations nucléaires et du combustible dans un contexte de changement climatique qui affecte cette ressource. Celle-ci étant soumise, de façon croissante, aux conflits d'usage, il nous paraît pertinent de procéder à une évaluation précise de...

– surtout quand des centrales sont à l'arrêt du fait de problèmes de corrosion. L'article 9 bis a été largement vidé de sa substance lors du passage en commission. Là encore, vous avez fait votre marché et choisi parmi les apports du Sénat. Nous proposons de rétablir le b) de l'alinéa 4, qui prévoit que la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l'intensité et le cumul des agressions externes à prendre en considération et des risques identifiés à la lumière des connaissances scientifiques, pour la durée de vie potentielle de l'installation nucléaire de base. Certes, la cybermalveillance ne fait pas du tout partie du monde dans lequel nous vivons – même si des hôp...