Interventions sur "sûreté nucléaire"

C'est pour le moins étrange, s'agissant de personnels dont on loue tant l'efficacité que le professionnalisme ! Il n'y aura ni installation ni exploitation de SMR sans que la sûreté nucléaire soit assurée, par l'ASN ou par l'ASNR ensuite. À quoi rime d'attiser les peurs, comme vous le faites ? J'entends les inquiétudes que peuvent susciter les SMR et les XMR, mais croyez bien que l'ASN – celle d'aujourd'hui et ce qu'elle deviendra dans la nouvelle structure – veille au grain et qu'elle n'autorisera aucune exploitation qui présenterait le moindre danger. Vous cherchez à effrayer la p...

À de très nombreuses reprises pendant le débat sur ce projet de réforme, nous nous sommes demandé : « Pourquoi ? » Pourquoi casser ce qui marche ? Pourquoi casser l'excellence française dans le domaine de la sûreté nucléaire ?

Il m'a par ailleurs été rapporté que ces fameux nouveaux acteurs s'étaient révélés les plus virulents à l'encontre de l'IRSN et de l'ASN lors des auditions, et que ce sont eux qui font entendre les discours désignant tous les enquiquineurs de la sûreté nucléaire aux normes et exigences excessives. Soyons clairs : pour nous, c'est non ! C'est le sens de l'amendement n° 226. Monsieur Millienne, faire faire un dossier et des démarches auprès de l'autorité de sûreté nucléaire à tout un ensemble d'acteurs qui n'en ont pas les compétences – construire un réacteur nucléaire n'a en effet rien d'un travail d'amateur – pour qu'en définitive l'ASN refuse le proje...

Votre amendement vise à compléter l'article L. 592-25 du code de l'environnement, qui dispose que « l'Autorité de sûreté nucléaire est consultée sur les projets de décret et d'arrêté ministériel relatifs à la sécurité nucléaire ». M. le ministre a raison : ce n'est plus une autorité indépendante si vous formulez des « exigences » en fixant le cadre dans lequel elle doit agir. Je ne vois donc pas dans quelle mesure votre amendement améliore le projet de loi. Que cherchez-vous ? À recadrer une autorité indépendante et à lui f...

...toujours de faire entrer un carré dans un rond. Les sujets structurants auxquels je fais référence sont vraiment mineurs ! Le premier est celui de la séparation entre l'expertise et la décision ; on sait à quel point c'est important. Mon collègue Maxime Laisney a rappelé que la catastrophe de Fukushima était d'abord due à une erreur humaine, notamment à un manque d'indépendance de l'organisme de sûreté nucléaire qui était trop complaisant avec l'opérateur. L'autre question capitale est celle de la transparence, à savoir l'information du public et la publication des expertises. Seront-elles publiées en amont de la décision ou bien une fois qu'elle sera prise, comme l'avait affirmé la ministre, Agnès Pannier-Runacher ? Cette question, qui est loin d'être secondaire, sera également tranchée dans le règleme...

Il aurait été cohérent de demander la suppression de l'article 2 si l'article 1er , l'objet même de la réforme, avait été confirmé. Or vous avez souhaité le rétablir. Je veux redire à quel point cette réforme, porteuse d'un risque de déstabilisation profonde, nous inquiète. Nous avons assisté à des fusions d'entités et à des réorganisations dans de nombreux secteurs. Or la sûreté nucléaire n'est pas un domaine dans lequel la France a le droit à l'erreur. Dès lors que l'article 1er a été adopté, l'enjeu consiste à limiter les dégâts avec l'article 2 et à prendre le Gouvernement au mot. Tout à l'heure, il nous a dit qu'il respectait le principe de non-régression du droit de l'environnement et de la sûreté nucléaire : cela signifie qu'il faut conserver le cadre juridique actuel en ma...

Il vise à poser un principe. Lors de la discussion du texte au Sénat, des collègues sénateurs ont insisté pour introduire dans le nom même de la nouvelle autorité l'adjectif « indépendante ». Il s'agissait non pas de créer une autorité publique indépendante – API – mais de modifier l'intitulé de l'autorité pour la renommer « autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Ils ont donc souhaité ajouter un « I », pour indépendance, à ASNR, et partout où c'était possible afin de réaffirmer le principe fondamental d'indépendance. Nous considérons que le mot « indépendante » doit figurer dans l'intitulé de cette autorité fusionnée, bien qu'il n'apparaisse pas dans la dénomination d'autres autorités administratives indépendantes.

Cette majorité tente un tour de force : faire croire à ceux qui défendent une politique nucléaire ambitieuse qu'il faut réformer la sûreté nucléaire. Pourtant, les arguments contre la fusion des deux entités chargées de la gestion des risques nucléaires, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (lRSN), sont solides, à plus forte raison lorsqu'ils viennent de pronucléaires. Le premier argument est simple : c'est celui de la stabilité. Vous nous dites que l'organisation duale n'est pas l'uniq...

...que la réforme avait été introduite, brutalement, par un amendement du Gouvernement. Toutes les initiatives prises depuis lors, des rapports de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) aux semblants de concertation, n'ont été que de vaines tentatives de justification a posteriori. Comme vous, monsieur le ministre, nous appelons de nos vœux une sûreté nucléaire plus puissante, plus efficace, plus indépendante et plus transparente. Simplement, nous sommes plus lucides que vous : rien n'empêche d'atteindre cet objectif en renforçant le système actuel. Le manque de moyens est réel, de même que le risque de voir les talents s'échapper dans le privé,…

…en l'absence de consensus avec les salariés, que vous y remédierez. Il faut conforter l'existant en revalorisant ceux qui travaillent à nous protéger. Vous l'aurez compris, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s'oppose fermement à ce projet de réforme de la sûreté nucléaire. Nous espérons que ceux qui, comme nous, croient que la production d'électricité nucléaire doit entrer dans une nouvelle phase de croissance joindront leurs voix aux nôtres. En effet, un système de sûreté stable qui a la confiance de ses employés et des Français est une condition sine qua non de la pérennisation de nos centrales nucléaires.

L'examen du projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a donné lieu à de vifs débats la semaine dernière en commission des affaires économiques et en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. De tels débats sont légitimes dans un contexte de relance de la filière nucléaire civile, mais ils ne doivent pas nous faire perdre de vue l'objectif commun que nous cherchons toutes et tous à atteindre : gar...

...ont rapidement compte tenu du vieillissement de notre parc nucléaire, plaident en faveur de ces dérogations, somme toute mesurées au regard de la protection des intérêts essentiels de la nation. Le groupe Renaissance aborde ce texte avec détermination et soutient le rapporteur, qui mène depuis plusieurs mois un travail de fond. Il s'agit de permettre la restructuration de la gouvernance de notre sûreté nucléaire, à l'aube de la relance de la filière.

...ale de Fukushima Daiichi, 11 mars 2011, quinze heures trente-cinq. Une vague de 15 mètres, générée par le tsunami, submerge les générateurs de secours, entraîne une panne de refroidissement des réacteurs 1, 2 et 3 et, bientôt, une catastrophe sans précédent. Paris, 11 mars 2024. Troublant parallèle, l'Assemblée nationale doit se prononcer sur un funeste projet de démantèlement du système dual de sûreté nucléaire, pourtant reconnu à l'échelle internationale. D'abord introduit par amendement, pour éviter toute étude d'impact et l'avis du Conseil d'État – pourquoi s'encombrer de détails quand il est question de nucléaire ? –, il a été rejeté l'an dernier par notre assemblée. Il revient aujourd'hui sous la forme d'un projet de loi, mais sans son article fondateur, rejeté par la commission du développement du...

Fukushima-Daiichi, 12 mars 2011, quinze heures trente-six : explosion d'hydrogène dans le bâtiment du réacteur 1. Dix-huit heures vingt-cinq : ordre d'évacuer la population dans un rayon de 20 kilomètres. Paris, 11 mars 2024, toujours : le Gouvernement veut « fluidifier » et « simplifier » notre système de sûreté nucléaire dans une complète impréparation. Résultat, accrochez-vous : si la majeure partie de l'IRSN est fondue dans l'ASN pour devenir la nouvelle ARSN, la direction de l'expertise nucléaire de défense (DEND) va, elle, passer au ministère des armées, alors que la sûreté des installations civiles et celle des installations militaires sont évidemment liées. D'ailleurs, il faudra nécessairement l'appui des e...

Résumons : « Zéro réflexion en termes de gestion de crise, de cohérence entre les domaines civil et de défense, de synergie entre sûreté et sécurité des installations et activités civiles. » Ce sont les mots de Thierry Charles, ancien directeur général adjoint de l'IRSN, chargé de la sûreté nucléaire. Fukushima-Daiichi, 14 mars 2011, onze heures zéro une. Explosion dans le bâtiment du réacteur 3. Seize heures cinquante-huit : Tepco confirme une fusion en cours dans les réacteurs 1, 2 et 3. Flamanville, 11 mars 2024. Notre premier EPR n'est toujours pas en service. Douze ans de retard et un budget multiplié par cinq qui approche les 20 milliards d'euros. Qu'à cela ne tienne, on se lance dans...

On ne maîtrise rien. Pourtant, il faut accélérer, et donc s'affranchir du maximum de contraintes pour une relance nucléaire bille en tête, au prix d'une désorganisation qui va coûter très cher. Selon Benoît Journé, professeur des universités spécialisé dans la sûreté nucléaire, 80 % des projets de fusion sont des échecs. Et vous prétendez ouvrir un chantier pareil, alors que le secteur doit faire face à la prolongation de la vie des réacteurs, à une relance avec des technologies qu'on ne maîtrise pas encore, aux effets du changement climatique ? Découragés par ce fiasco annoncé, de nombreux experts s'en vont et, avec eux, des compétences rares et précieuses. Tout ça p...

...utien, enfin, parce que la séparation de l'expertise et de la décision en un système dual comme le nôtre est loin d'être la norme dans les grands pays nucléaires. En tout cas, elle ne l'est ni aux États-Unis, ni au Royaume-Uni, ni en Suède, ni au Canada, ni en Espagne, ni en Suisse. Ce n'est pas là que se joue la sécurité de nos concitoyens. Les deux systèmes sont valables : l'excellence de notre sûreté nucléaire, comme de celle de nos voisins, le prouve. Si le système dual a jusqu'à présent donné toute satisfaction à nos concitoyens, le rapprochement proposé ici n'est pas synonyme de chaos ni de confusion, mais d'une réorganisation qui préserve parfaitement l'excellence et l'impartialité des deux pôles. Prudence, néanmoins, parce que l'augmentation des moyens doit être garantie. Nous y veillerons lors d...

…nous nous retrouvons pour discuter du projet de fusion entre les deux organes de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : l'ASN et l'IRSN. De cette fusion naîtra une nouvelle entité, l'ASNR, qui deviendra l'interlocuteur unique, indépendant du Gouvernement et des exploitants, chargé du contrôle, de l'instruction des dossiers de sûreté et de la radioprotection dans toutes ses composantes. Comme je l'ai indiqué en commission, notre groupe s'était opposé l'année dernière à cette fusion par l...

Celui-ci recommande de « regrouper les moyens humains et financiers actuellement alloués au contrôle, à l'expertise et à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection afin que ceux-ci relèvent à l'avenir d'une structure unique et indépendante ». Si ce projet de loi est adopté, ce que j'espère, l'ASNR récupérera les prérogatives de l'ASN et de l'IRSN, à l'exception de deux missions : les missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'IRSN seront transférées à un service du ministère des armées tout en étant hébergées au ...

Le contexte d'aujourd'hui n'est pas celui d'hier : le programme de relance fera peser une charge de travail importante sur les deux entités et leur fusion permettra de répondre efficacement aux enjeux de sûreté de la relance du nucléaire. L'ASNR concentrera les talents de la sûreté nucléaire, facilitera le travail de ses agents…