Interventions sur "sûreté nucléaire"

...posez de prolonger la durée de vie des centrales existantes en permettant à l'exploitant de recourir à une simple déclaration pour procéder à une modification « notable » – je ne vois pas bien quelle est la différence avec une modification « substantielle ». Nous avons évoqué le problème de la corrosion sous contrainte. Il faut que les Français sachent qu'à l'heure où nous parlons, à Penly 1, la sûreté nucléaire tient à quatre millimètres ; le vieillissement des cuves commence à poser problème. Nous souhaitons que les modifications apportées par l'exploitant lors des réexamens au-delà de la trente-cinquième année, quelle que soit leur importance, soient soumises à autorisation et non à une simple déclaration.

La sûreté nucléaire à Penly 1 ne tient pas à quatre millimètres ! Les problèmes de corrosion sous contrainte à Penly ont déjà fait l'objet de communications. Le réacteur n° 1 est à l'arrêt et des contrôles complémentaires sont réalisés. Ce n'est pas parce qu'un phénomène supplémentaire de corrosion a été observé sur un système de refroidissement à injection de sécurité, qui n'est pas mis en œuvre lorsque le réacteur...

Je constate que vous aimez bien travailler avec le Rassemblement national lorsqu'il s'agit de sûreté nucléaire. Je rappelle que le Rassemblement national ne croit ni à la science, ni aux avis techniques, puisque son plan « Marie Curie » prévoit la mise en service de dix nouveaux réacteurs en 2031 – ce qu'aucun expert n'estime possible – et de dix autres en 2036. Il souhaite également remettre en service la centrale de Fessenheim. Et nous avons appris dans un de ses amendements qu'il souhaite refroidir le...

Cet amendement vise à créer un principe de non-régression en matière de sûreté nucléaire, à l'instar de celui qui existe en matière environnementale. Il s'agit de s'assurer de la progression constante des normes en matière de sûreté nucléaire, afin de limiter au maximum le risque d'incident. Cet amendement a été rédigé pour envoyer des signaux en matière de sûreté en raison du contexte actuel.

Demande de retrait. Le principe de non-régression est déjà appliqué en matière nucléaire. Le code de l'environnement prévoit une obligation d'amélioration permanente des installations par les exploitants. En outre, au moins une fois tous les dix ans, les ministres compétents et l'ASN organisent conjointement une évaluation du cadre juridique de la sûreté nucléaire. Par-delà les aspects juridiques, prendre en compte de manière continue le retour d'expérience a été un principe directeur au cours des quinze dernières années pour améliorer la sûreté.

J'entends vos arguments. Mais mieux englober les dispositions qui existent déjà dans le principe général de non-régression en matière de sûreté nucléaire permettrait d'envoyer un signal politique, au sens noble du terme. Le signal envoyé sur cette question de la sûreté sera essentiel dans le présent projet de loi d'accélération et refuser cet amendement vous prive d'un argument solide.

L'article 10 ouvre la voie à une réouverture beaucoup plus facile des centrales fermées, puisque la fermeture ne sera plus automatique après un arrêt de deux ans et devra être précédée d'un décret en Conseil d'État. Un tel dispositif nous inquiète, car il comporte des risques en matière de sécurité et de sûreté nucléaire. Il pourrait remettre en cause la capacité de l'exploitant à assurer le redémarrage et le fonctionnement de la centrale dans des conditions normales. Enfin, point très important, il s'oppose à une politique tendant à construire un mix énergétique composé intégralement d'énergies renouvelables. Nous en demandons donc la suppression.

...dame Laernoes : ils doivent durer le temps nécessaire, et si cela excède deux ans, cela traduit une exigence de rigueur et d'exhaustivité, notamment pour les rehaussements de sûreté qui sont demandés lors des examens périodiques. Il n'appartient pas à un gouvernement, quel qu'il soit, d'estimer la capacité technique d'une centrale à fonctionner en toute sûreté. Ce rôle est dévolu à l'Autorité de sûreté nucléaire et, dans une moindre mesure, à l'exploitant.

...tions sont sanctionnées par des contraventions de cinquième classe. Par exemple, il faut compter 1 500 euros d'amende pour le rejet de substances radioactives dans les nappes phréatiques, alors que s'introduire en réunion sans autorisation sur le site d'une centrale nucléaire est d'ores et déjà passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Cet article n'a aucun effet établi sur la sûreté nucléaire. Il nous conduit sur la voie d'une surenchère pénale aussi inutile que dangereuse, dont le seul effet est de stigmatiser davantage les oppositions et les alertes pacifiques en matière d'énergie nucléaire. Si vous voulez vraiment protéger les Français, vous feriez mieux de renoncer au projet de démantèlement de l'IRSN, dont le conseil d'administration lui-même dit qu'il peut entraîner une paralys...

En matière de sûreté nucléaire et de transition énergétique, la démocratie est vraiment fondamentale à tous les étages. En 2006, la loi a disposé que, pour les déchets à vie longue, il fallait envisager à la fois l'enfouissement profond et l'enfouissement subsurfacique. Nous sommes en 2023 et aucune expérimentation sur l'enfouissement subsurfacique et sa réversibilité n'a été conduite. Nous avons besoin d'une veille démocrati...

C'est le rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire de fournir une expertise indépendante sur la sûreté de ces installations et elle le fait très bien. Avis défavorable.