Interventions sur "sûreté nucléaire"

M. Maillard a tenté de réintroduire le clivage pro et antinucléaire dans le débat sur ce texte. Mais, nous le répétons, ce n'est pas le problème ! Le débat est simple : pour ou contre la sûreté nucléaire !

Pour que les projets voient le jour, vous souhaitez simplifier les procédures liées à la commande publique. Pourquoi pas, ce n'est pas le problème ! Nous y revenons depuis le début de l'examen de l'article 16 : ces articles n'ont rien à voir avec la sûreté nucléaire.

...elle rend des avis sur les questions liées aux activités nucléaires et sur leurs conséquences sanitaires et environnementales. Elle peut aussi proposer des mesures de nature à garantir ou à améliorer la transparence. Comme vous vous lancez tête baissée dans la relance du nucléaire, cette instance aura fort à faire, d'autant plus qu'avec ce texte vous rendez totalement opaque la gouvernance de la sûreté nucléaire. Il prévoit en effet que les avis d'experts seront rendus en même temps que les décisions – c'est un recul sans précédent de l'indépendance et de la transparence dans le domaine de la sûreté nucléaire. Le Haut Comité aura donc beaucoup à faire pour améliorer la transparence !

Cet amendement d'appel à destination du Gouvernement a été préparé avec mon collègue Raphaël Schellenberger et porte sur le cycle du combustible. Que l'on soit pour ou contre le nucléaire, on ne peut ignorer l'importance du cycle du combustible. Il constitue un enjeu de souveraineté industrielle, puisqu'il détermine ce que l'on peut produire, mais aussi de sûreté nucléaire, puisqu'il faut notamment l'entreposer et le stocker. Le Conseil de politique nucléaire a récemment pris des décisions importantes relatives au recyclage d'une partie du combustible usagé, décisions que je crois positives pour la relance du nucléaire et pour la sûreté nucléaire. Cet amendement a vocation à être retiré, mais le Gouvernement peut-il nous faire part de sa politique en matière de c...

...isant à produire de l'énergie d'origine nucléaire à tout prix, au mépris de la sûreté ». Tout au long de nos débats, nous avons observé la précipitation dans laquelle agit le Gouvernement, ainsi que son impréparation globale. Il prétend apporter de la fluidité, alors qu'il sème le chaos dans une organisation qui fonctionne très bien, qui est reconnue à l'échelle internationale et qui garantit la sûreté nucléaire. La réforme que vous engagez, c'est encore le Rassemblement national qui la défend le mieux. Il y a quelques jours, nous avons entendu notre collègue Jean-Philippe Tanguy déclarer : « ça suffit, les avis et les scientifiques qui nous ralentissent ! Il faut avancer et construire des centrales ! » – tant pis si on ne maîtrise pas vraiment les technologies, ai-je envie d'ajouter.

...ise de décision, a parfois été perçue comme un frein, à l'origine de coûts supplémentaires. On lui a reproché de conduire le décideur, par ses avis d'expertise, à prendre des décisions plus sévères. En réalité, cette dualité entre l'IRSN et l'ASN permet de garantir la présence de garde-fous susceptibles d'être opposés à un gouvernement et un exploitant qui souhaiteraient minimiser les coûts de la sûreté nucléaire pour proposer une énergie à bas prix. Telle est précisément la logique de ce texte : réviser à la baisse les normes et les procédures qui garantissent la sûreté nucléaire, pour permettre une relance avec moins de contraintes. Ce choix est pour nous irresponsable et dangereux. La sécurité des populations et la préservation de la santé publique et de l'environnement contre un éventuel accident nuc...

Je vous propose un dernier titre : « projet de loi établissant les conditions d'un futur accident nucléaire ». Collègues, ministre, ce texte est pour moi une faute politique dont vous porterez la responsabilité : vous détruisez notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu à l'échelle internationale, fondé sur l'indépendance de l'expertise scientifique fournie par l'IRSN sans autre considération que les enjeux techniques de sûreté. L'IRSN est indépendant de l'ASN qui, elle, a pour mission de décider, en prenant en considération d'autres critères : économiques, industriels, financiers et peut-être aussi politiques. En fusionnant tout cela dans une seule et ...

De qui ? Des personnels de l'ASN et de l'IRSN, que je tiens à saluer pour la qualité de leur travail, et des personnels de l'exploitant EDF, premier responsable de la sûreté nucléaire. À vous entendre, il semblerait que la nouvelle organisation prévue fasse disparaître d'un seul coup toutes leurs compétences, créant ainsi les conditions d'un accident nucléaire. Sincèrement, votre dernière proposition est vraiment irrespectueuse ! Deuxièmement, si nous écoutions une chronique humoristique ou la station Rire et chansons, nous pourrions trouver à ces amendements de l'intérêt. Pr...

En effet, c'est un peu faible. Quant à parler d'humour à propos de ce texte, voilà ce qui est vraiment irrespectueux ! Vous valorisez à raison le travail des salariés de la filière du nucléaire, ceux de l'IRSN comme ceux de l'ASN, et nous vous rejoignons sur ce point, mais ce sont eux qui nous ont alertés sur les dangers que ce texte faisait courir en matière de sûreté nucléaire. Ne jouez donc pas à ce jeu-là ! Vous parlez de caricature, vous parlez d'humour, mais laissez-moi vous rappeler que s'il y a bien eu un tsunami à Fukushima, c'est une défaillance humaine qui est à l'origine de la catastrophe nucléaire – une défaillance de l'opérateur, mais surtout, en amont, le manque d'indépendance, voire une certaine complaisance, de l'organe de contrôle vis-à-vis de l'opérat...

Il est défavorable. Cet amendement vise à rétablir les alinéas 3 et 4 de l'article 1er , relatifs à la nomination du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA) selon la procédure du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, c'est-à-dire après avis des assemblées parlementaires. Je rappelle que l'article 12 du projet de loi ordinaire relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection prévoit le rattachement direct du HCEA au Premier ministre et l'absence de lien hiérarchique avec le Gouvernement. Je note que la nomination du HCEA selon la procédure du cinquième alinéa de l'article 13 présente un risque d'inconstitutionnalité. En tant qu'expert conseillant le Gouvernement, il est en effet directement subordonné à l'autorité hiérarchique du Premier min...

Ça n'a rien à voir avec la sûreté nucléaire !

puisqu'il porte sur la Commission nationale du débat public. Nous proposons que la CNDP rende un avis annuel sur la participation du public aux décisions prises dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. La commission a en effet pour mission de veiller au respect des droits constitutionnels garantis par la Charte de l'environnement – droit d'accéder aux informations et de participer aux projets ayant une incidence sur l'environnement. Son avis rendrait les questions de sûreté nucléaire plus lisibles par l'ensemble de la population. Les informations, pourtant capitales,...

Par cet amendement qu'aurait souhaité présenter Marie-Noëlle Battistel, nous voulons nous assurer que la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) communiquera à l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) la nature et les principaux résultats de ses programmes de recherche.

...qui concerne les modalités d'application du texte. Par le présent amendement, nous proposons de réintroduire deux alinéas de la disposition votée au Sénat, qui prévoit que le projet de règlement intérieur, auquel on nous renvoie en permanence, sera présenté pour observations à l'Opecst, au HCTISN et à l'Anccli. En effet, des éléments cruciaux pour assurer la transparence et l'indépendance de la sûreté nucléaire sont renvoyés au règlement intérieur de la future autorité. C'est le cas des modalités de distinction entre expertise et décision, dont il a souvent été question depuis hier, des modalités de publication des résultats d'expertise ou encore des règles déontologiques applicables aux membres de l'ASNR. Ce renvoi assure à l'Autorité, qui doit pouvoir organiser ses services de façon autonome, une plu...

…– c'est du pur mépris, et rien ne vous autorise à dire ce genre de choses. Nous sommes des gens responsables et attachés à la sûreté nucléaire. Nous souhaitons relancer le parc nucléaire français,…

–, vous faites courir un risque important à notre pays et à nos concitoyens en détricotant et en rendant moins transparente la gouvernance de la sûreté nucléaire.

Cet amendement propose de décliner dans les CLI la composition de l'Anccli : elle comporte les quatre mêmes collèges, dans une proportion identique de 25 %. Les membres favorables au nucléaire représentent 75 % des voix mais les avis sont rendus à l'unanimité car les collèges ne sont préoccupés que d'une chose : la sûreté nucléaire. La production d'électricité n'entre pas en compte. Dans ce texte relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire, il serait souhaitable que nous parvenions à faire droit, au moins un peu, à la société civile, à la transparence, et que nous renoncions à l'opacité dans ce secteur.

Il prévoit que le HCTISN publie un rapport annuel sur l'état de la transparence et de la participation du public en sécurité et sûreté nucléaires. Ce rapport est présenté devant l'Opecst.

J'ai peu d'espoir, car on parle depuis des heures de la gouvernance de la sûreté nucléaire et, contrairement à ce que préconise le HCTISN, tout ce qui concerne la transparence est balayé. Pire, on va vers toujours plus d'opacité : vous avez adopté un amendement qui prévoit que les avis scientifiques seront publiés en même temps que la décision à laquelle ils se rapportent.

Cet après-midi, vous avez refusé que les experts de la future ASNR puissent s'autosaisir, comme c'est le cas des experts de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il serait bien que le HCTISN, l'Anccli ou soixante parlementaires puissent saisir l'autorité afin qu'elle formule des avis ou réalise des études.