Interventions sur "sûreté nucléaire"

Nous avons été nombreux à expliquer quelles étaient nos craintes sur cette fusion et, surtout, nous n'avons pas reçu de réponse à nos différentes questions portant sur la raison d'une telle opération. Qu'apportera-t-elle ? Le système actuel fonctionne très bien. Mais qu'en sera-t-il lorsque vous l'aurez dévasté ? Cet amendement de suppression vise donc à conserver notre système dual de sûreté nucléaire, qui est reconnu dans le monde entier.

Le débat n'est pas là, monsieur le rapporteur pour avis. Auparavant, deux commissions intervenaient. L'une donnait un avis sur la nomination du président de l'ASN et l'autre sur celle du directeur général de l'IRSN. Et par ailleurs, jusqu'à une période très récente, la sûreté nucléaire a toujours dépendu du ministère de l'écologie, précisément pour s'assurer que les tâches effectuées par la DGPR soient distinctes de celles de la direction générale de l'énergie. Je ne remets pas en cause les prérogatives de la commission des affaires économiques, ni celles de la commission du développement durable. Mais, comme Dominique Potier, je constate que les évolutions proposées traduisen...

L'article 16 n'a pas sa place dans un projet qui vise à déterminer la gouvernance du système de sécurité et de sûreté nucléaire. C'est sans doute une sorte de rattrapage après l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. De deux choses l'une : soit on estime que mettre à mal la sûreté et la sécurité nucléaire permettra d'accélérer le processus, et dans ce cas-là de telles dispositions ont toute leur place dans ce texte ; soit on prend au ...

Cet amendement permet d'étendre la dérogation à l'obligation d'allotissement des marchés publics aux installations de fabrication ou de maintenance d'emballages de transport de substances radioactives, qui constituent un maillon important de la chaîne et jouent un rôle en matière de sûreté nucléaire.

...ère de santé, dans l'élaboration des plans et programmes. Ce projet devrait contribuer à l'amélioration des relations entre la France et les États voisins concernant les questions relatives à l'environnement et à une meilleure connaissance des procédures en vigueur dans les États parties à la convention. Je pense notamment à la petite polémique née chez notre voisin suisse lorsque l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait ouvert la porte, en février 2021, à un prolongement – pouvant aller jusqu'à cinquante ans – de l'utilisation de centrales nucléaires comme celle du Bugey, dans l'Ain. Ce projet avait été contesté par des militants antinucléaires et écologistes, et même par la ville et le canton de Genève. Les autorités suisses avaient ainsi déposé un recours dénonçant « l'état de vétusté du Bugey et l...

On ne réforme pas la sûreté nucléaire à la légère, à la va-vite, à la hussarde. Car en agissant ainsi, on prend un risque énorme. C'est un luxe que la France ne peut se permettre. L'article 11 bis est un cavalier législatif. Il nous conduit à ouvrir un débat qui ne porte pas sur la politique énergétique mais sur la sûreté. Que l'on soit favorable au nouveau nucléaire, à la prolongation de la durée d'exploitation des centrales ou à l...

Le démantèlement de l'IRSN, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, est une hypothèse qui non seulement n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, mais a été écartée par la Cour des comptes, par plusieurs anciens ministres chargés de la sûreté nucléaire et de l'énergie – dont je fais partie – ainsi que par trois anciens présidents de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) de sensibilité politique différente. Cette ...

... dois confesser ma grande surprise, s'agissant aussi bien de la méthode que du fond. Nous examinons un projet de loi visant à accélérer les procédures. Très bien. Nous faisons partie de ceux qui sont plutôt enclins à aller dans ce sens. Depuis la première minute des débats en commission, nous disons cependant que ce texte présente le risque d'envoyer un signal négatif en matière de sécurité et de sûreté nucléaire. Pourtant vous choisissez, en déposant en commission des amendements portant articles additionnels, d'opérer un changement majeur dans l'organisation de la sûreté, et ce alors même que cette question n'a pas été mise sur la table lors de l'examen au Sénat. Nos collègues de la chambre haute se sont positionnés sur ce texte sans que jamais l'hypothèse d'une fusion entre l'IRSN et l'ASN, l'Autorité...

Je tiens tout d'abord à adresser mes plus cordiales salutations et mon plus profond respect à tous les travailleurs de l'IRSN mais aussi de l'ASN qui contribuent, depuis plusieurs années, à garantir la sûreté nucléaire de notre pays.

Grâce à eux, aujourd'hui, que l'on soit pour ou contre le nucléaire, chacun s'accorde à dire que la sûreté nucléaire dans notre pays – qui peut bien sûr toujours faire l'objet d'aménagements et d'améliorations – est tout à fait satisfaisante, ce qui est de nature à rassurer nos concitoyens, à plus forte raison lorsqu'on décide de lancer un nouveau programme électronucléaire. Nous avons besoin de vigies, elles sont là et font bien leur travail. C'est pourquoi, comme nombre de mes collègues, je m'étonne réelleme...

Vous voulez procéder par cet article à un démantèlement en règle de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

La réorganisation de la sûreté nucléaire occupe désormais la commission des affaires économiques depuis plusieurs semaines, c'est-à-dire depuis que le sujet est sur la table. La commission a adopté l'amendement du Gouvernement tendant à créer l'article 11 bis, mais comme je l'avais dit alors, ce dernier pose davantage de questions qu'il n'apporte de réponses. Ces questions sont au nombre de trois. Premièrement, quelle garantie avons-n...

...es comités de déontologie. Un tel modèle qui me semble proche de celui dans lequel s'inscrivent l'IRSN et l'ASN. Nucléaire, agronomie et sécurité sanitaire, même combat ; la séparation des institutions et leur capacité à coopérer sont une chance pour la France. Il n'y aurait donc pas plus de sens à les fusionner que de fusionner l'INRAE et l'Anses. Ce serait même dangereux, du point de vue de la sûreté nucléaire comme de l'acceptation par les Français de cette source d'énergie, de procéder à un rapprochement en l'absence de toute étude d'impact. Ce serait une première… dangereuse.

Le groupe GDR – NUPES juge votre proposition abrupte et incompréhensible, madame la ministre. Il s'agit pourtant d'une question centrale, celle la sûreté nucléaire. En la matière, vous remettez en cause l'équilibre subtil, mais décisif, entre expertise indépendante et décision opérationnelle. C'est un très mauvais signal, adressé non seulement aux professionnels hautement qualifiés qui œuvrent au suivi de la sûreté de nos installations ,

C'est la fausse bonne idée par excellence, madame la ministre. Car la crédibilité de l'énergie nucléaire repose sur celle de la sûreté nucléaire.

Comme l'ont exposé nombre d'orateurs avant moi, cette réforme à la hussarde porterait une atteinte grave à la sûreté nucléaire dans notre pays, le plus nucléarisé au monde. Or que l'on soit pour ou contre le nucléaire, on se doit d'agir dans l'intérêt général, c'est-à-dire pour la sûreté ! En la matière, la France était la risée du monde lors de la catastrophe de Tchernobyl il y a presque quarante ans, quand les autorités prétendaient que le nuage n'avait pas passé nos frontières… On a mis des décennies à installer un sy...

...êts à attaquer le système qui en assure la sécurité, et surtout la sûreté ? Êtes-vous prêts à assumer de futurs problèmes de sûreté qui n'auront pas pu être anticipés ou contrôlés efficacement ? Et si notre système ne pouvait plus détecter la corrosion sous contrainte ou les fissures, comme celles de la centrale de Penly ? En matière nucléaire, nous n'avons pas le droit à l'erreur : le système de sûreté nucléaire doit être fonctionnel, et c'est le cas aujourd'hui. Nous nous opposons donc avec force au démantèlement de l'IRSN et c'est pourquoi nous avons également déposé un amendement de suppression.

...sion des affaires économiques, nos collègues du groupe Démocrate ont redit à quel point ils ne comprenaient pas la méthode – je tiens à les saluer ici. Nous aimerions obtenir une réponse à une question simple : qu'est-ce qui, aujourd'hui, dysfonctionne et disqualifie le système dual pour que vous changiez de position si rapidement ? Certes, les choses doivent pouvoir évoluer et la question de la sûreté nucléaire ne doit pas être figée pour toujours. Mais nous devons au moins prendre le temps d'étudier les pistes avec méthode, pour ensuite travailler de façon concertée. La fusion, à n'en pas douter, envoie un contre-message puissant. Finalement, nous allons faire l'inverse de ce que vous souhaitez : nous allons ralentir. Si vous organisez cette fusion, l'IRSN perdra un certain nombre de ses collaborateur...

Nous sommes tous ici parlementaires. Or que nous demande-t-on de voter exactement ? On nous demande de voter, sans aucune étude d'impact, une mesure qui peut avoir des conséquences sur la sûreté nucléaire de notre pays ; on nous demande de voter à l'inverse des conclusions de tous les travaux parlementaires qui ont été faits sur le sujet depuis dix ans !

...voyez la situation aux États-Unis avec la Nuclear Regulatory Commission (NRC). Dans d'autres pays, il n'y a pas qu'un seul exploitant pour toutes les centrales nucléaires : aux États-Unis, encore une fois, il y en a plusieurs ; c'est un pays dans lequel on ne construit pas des EPR – réacteurs pressurisés européens –, mais des réacteurs AP1000, qui n'ont pas du tout le même niveau de puissance. La sûreté nucléaire française est adaptée à notre système. On peut toujours la modifier – pourquoi pas ? –, mais nous devons d'abord y travailler sérieusement et nous réunir, après quoi nous pourrons décider. Mais ne faisons pas l'inverse ! J'insiste sur un point : je n'ai déposé aucun amendement de repli et me contenterai de défendre des amendements tendant à la suppression des articles 11 bis et 11 ter . Pourquoi...