Interventions sur "sûreté nucléaire"

... même que les déboires récents de l'EPR de Flamanville ont cruellement illustré notre perte de compétence dans le nucléaire. » Ces mots ne sont pas les miens : ils figurent dans une récente tribune signée par Claude Birraux, Jean-Yves Le Déaut et Cédric Villani, trois anciens présidents de l'Opecst. Cette tribune est intitulée : « Le projet de démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire constitue une dérive technocratique dangereuse. » L'Opecst recommande une réforme aussi transparente que possible. Cela a déjà été dit à maintes reprises et nous le répéterons aussi souvent qu'il le faudra : une telle réforme doit être précédée d'une phase de diagnostic et d'étude d'impact, elle-même suivie d'une phase de négociation avec des garanties concernant le futur statut des agents et le...

Il s'agit d'un amendement de cohérence : il faut supprimer l'article 11 ter . Maintenant que le vote de l'amendement réécrivant l'article 11 bis est passé, il convient de rassembler tout le monde autour de la table. La sûreté nucléaire nécessite d'améliorer régulièrement les choses, parmi lesquelles les liens entre l'ASN et l'IRSN. Mettons-nous au travail, ensemble, dans le cadre d'une mission d'information par exemple, en lien avec le Gouvernement, et voyons comment améliorer encore la sûreté nucléaire. Tout le monde sera de bonne volonté pour le faire, je n'en doute pas.

...cléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Lorsque nous avons interrompu nos travaux, jeudi soir, nous venions de commencer l'examen des amendements à l'article 9A. J'avais appelé l'amendement CE533 de Mme Louise Morel et plusieurs des sous-amendements s'y rattachant. Toutefois, comme cet amendement et ces sous-amendements portent sur la sûreté nucléaire et préemptent le débat sur l'élargissement des missions de l'Autorité de sûreté nucléaire, qui aura lieu à l'occasion de l'examen des amendements du Gouvernement déposés après l'article 11, une majorité des groupes m'a invité à mettre fin à notre réunion pour reprendre nos débats ce lundi soir. Afin d'assurer la lisibilité de nos travaux, le Gouvernement me fait savoir qu'il demande, en applicat...

À la suite de l'audition publique qu'il a tenue, le 16 février 2023, sur le projet de réforme visant à élargir les missions de l'ASN en opérant son rapprochement avec l'IRSN, l'Opecst, qui traite de la sûreté nucléaire depuis presque quarante ans, a émis cinq recommandations, dont l'une fait l'objet du présent sous-amendement. Nos travaux reposent sur un raisonnement scientifique rigoureux et associent l'ensemble des sensibilités politiques des deux Chambres, et nos recommandations ont été votées à l'unanimité le 28 février, dans un esprit de consensus. J'espère que le présent sous-amendement sera complété en s...

Inscrire une telle réforme dans ce projet de loi n'était sans doute pas opportun. Le risque est d'agiter les peurs, selon moi irrationnelles, concernant l'indépendance de la sûreté nucléaire. Mais, une fois n'est pas coutume, je souscris aux arguments présentés par la ministre. Nous soutiendrons sans doute, même si la position de mon groupe n'est pas encore arrêtée, le principe de la fusion. Je regrette toutefois que nous n'ayons pas présenté un texte unique, traduisant le consensus auquel nous sommes parvenus au sein de l'Office. Je remarque qu'à chaque fois que le Rassemblement na...

...ançais sur un sujet aussi important. Cela dit, nous sommes résolument favorables à la relance du nucléaire. Le Gouvernement ayant besoin d'avis uniques et clairs dans ce domaine, la fusion est donc fondée. Le sous-amendement CE684 vise simplement à obtenir un rapport précis sur les enjeux de la fusion, dans un délai de six mois, afin de nous éclairer avant la fin du processus sur les moyens de la sûreté nucléaire, l'intégration des personnels de l'IRSN et l'organisation de l'expertise.

...e et de sûreté. Pourquoi vouloir cette réforme maintenant et pas dans la loi de programmation ? Pourquoi chercher à l'imposer à la hussarde, dans un projet de loi que vous présentiez comme technique et qui apparaît désormais comme un élément central du dispositif ? Vos arguments ne convaincront pas ceux qui s'inquiètent de l'accélération des procédures, alors qu'ils entendent divers acteurs de la sûreté nucléaire manifester leur incompréhension. Moi non plus je ne comprends pas, et je vous demande de m'éclairer.

L'organisation de la sûreté a évolué au fil des années. La réunion de l'ASN et de l'IRSN est, à mon sens, l'aboutissement d'un processus engagé il y a environ cinquante ans. En 1973, l'État a décidé d'assurer lui-même le contrôle de la sûreté nucléaire, qui était jusque-là exercé par le CEA. Il a alors créé le service de contrôle de la sûreté des installations nucléaires. À l'époque, c'était le CEA qui exerçait la fonction d'expert technique auprès de ce nouveau service. Cette fonction d'expert technique, séparée de la responsabilité de l'exploitant, s'est ensuite structurée en interne au sein du CEA, avec l'IPSN (Institut de protection et de s...

...e d'un institut trois fois plus gros que lui, au moment d'une relance annoncée du nucléaire ? » Pour eux, ce projet n'est « ni attendu, ni réclamé, ni souhaité ». Le comité social et économique de l'IRSN s'est également prononcé à l'unanimité contre ce démantèlement et les syndicats de l'Institut ont écrit, dans une lettre ouverte, que mener une réforme majeure du système de gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en quelques semaines est totalement déraisonnable et qu'on demande aux parlementaires d'approuver une réforme dont le fondement, les contours exacts et l'analyse d'impact n'ont pas été présentés. Par conséquent, il faut absolument voter contre l'amendement du Gouvernement. Enfin, que vont devenir, Madame la ministre, les missions de l'IRSN en matière de radioprotection, ...

...ministre, Madame la rapporteure, je conteste les arguments que vous avez présentés. Si la fusion proposée est l'aboutissement de cinquante ans d'organisation des autorités de sûreté, choisir de la mener par un amendement et des sous-amendements est totalement pathétique. C'est irrespectueux des instances concernées, des salariés, des Françaises et des Français qui font confiance à notre régime de sûreté nucléaire, mais aussi du Parlement. Contrairement à ce que vous avez dit, cela nuit au bon éclairage des parlementaires et remet en cause la sincérité de votre démarche. Vous avez refusé une concertation et une discussion approfondies. Que vous vous dispensiez de l'avis du Conseil d'État est une chose, mais cela nous en prive nous aussi, ce qui porte atteinte à notre information sur les finalités, l'intér...

Notre discussion le confirme, la façon dont cette évolution de la sûreté nucléaire est introduite permet aux oppositions de manipuler les peurs et de polluer le texte en faisant croire qu'il a une autre ambition, cachée, que celle de relancer notre filière nucléaire et d'assurer une souveraineté énergétique nous permettant de mener la transition écologique. Ce n'était donc pas une très bonne idée. Sur le fond, notre groupe n'a pas encore arrêté sa position, pour deux raisons. ...

J'ai une pensée pour l'Autorité de sûreté nucléaire et l'ensemble de ses agents. La commission d'enquête dont je suis le rapporteur a auditionné des dizaines de personnes : toutes ont salué la rigueur, le professionnalisme et l'indépendance de ces agents. Mais, à l'occasion d'un pseudo- scoop nocturne, certains les ont insultés et rabaissés, alors que la doctrine française en matière de sûreté nucléaire est saluée dans le monde entier. Rec...

Monsieur le président, on ne règle pas la question de l'organisation de la sûreté nucléaire pour plusieurs années avec seulement deux minutes d'intervention par groupe. Puis-je à tout le moins m'exprimer sur les sous-amendements, notamment ceux de Mme Bregeon et du président de l'Opecst ?

Que les relations entre l'ASN et l'IRSN ne soient pas toujours au beau fixe est précisément un des facteurs de la sûreté nucléaire en France. La seule question est de savoir si la réforme renforcera la sûreté nucléaire. Or la réponse est non. L'expertise de l'IRSN ne se limite pas à celle qu'il procure à l'ASN : il travaille également pour le compte de l'État, s'agissant des actes de malveillance visant les installations nucléaires et de la défense. Qui aura désormais la charge de ces missions ? Une autorité indépendante ne...

...e nous adopterons sans doute, visant à la remise d'un rapport au Parlement, révèlent me semble-t-il une contradiction instructive. Le sous-amendement CE683 du Gouvernement fait passer le délai de remise du rapport de trois à six mois, avec l'exposé sommaire suivant : « Afin que le Gouvernement puisse apporter des éléments un peu consolidés concernant la réforme du dispositif de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, il est préférable que les travaux de l'ASN et de l'IRSN sur sa préparation aient pu avancer suffisamment ». C'est extraordinaire ! Nous venons pourtant de passer deux heures à demander au Gouvernement de faire preuve d'un peu de patience pour bien préparer la fusion de l'IRSN et de l'ASN, mais il a refusé, parce qu'il faut agir rapidement ! Je rappelle la conclusion...

Monsieur le président, même si le vôtre est légendaire, quand on parle de sûreté nucléaire, je n'ai pas vraiment le sourire. La question lancinante, depuis plusieurs années, est celle des moyens, notamment humains, de l'ASN et l'IRSN, dans un contexte caractérisé par le vieillissement du parc nucléaire et l'accident de Fukushima. L'État ne s'est pas donné les moyens de faire face à cette situation. J'en sais quelque chose : j'ai été renvoyée du Gouvernement pour m'être opposée à la dim...

...garde-fous garantissent donc la consultation, à laquelle je vous sais attaché à raison. Les dispositions de l'article 9 ne dérogent pas aux grands principes de sûreté. L'ancien président de l'ASN a dit qu'un accident était toujours possible. Cela me semble être une très bonne façon de réfléchir. Imaginer l'inimaginable est, depuis Fukushima, la démarche qui fonde notre raisonnement en matière de sûreté nucléaire. Le risque sismique, par exemple, est réévalué tous les dix ans, à l'occasion des visites décennales dont nous parlerons dans la suite des débats. Il est systématiquement majoré, et encore plus depuis l'accident de Fukushima. Depuis, on a également intégré une troisième voie électrique et pris des dispositions relatives aux risques d'inondation. À la demande de l'ASN, des moyens externes d'alime...

Nous sommes tout de même en présence d'une contradiction abyssale. Chers collègues de la NUPES, vous demandez plus de concertation, une prise en compte des enquêtes publiques et une confiance dans le dispositif de sûreté nucléaire ; mais lorsqu'un article veut prendre en compte les résultats de l'enquête publique dans le cadre du réexamen périodique après la trente-cinquième année, vous proposez de le supprimer ! Arrêtez de déposer des amendements de suppression à la pelle et faites preuve d'un minimum de cohérence : c'est de la relance du nucléaire que nous discutons, quand même !

Madame la ministre a dit, quand il s'est agi de démanteler l'IRSN pour en fusionner une partie avec l'ASN, que nous avions changé d'ère et que nous pouvions changer de façon de fonctionner en matière de sûreté nucléaire. Certes, on change beaucoup d'ère : le texte vise à la fois à prolonger les centrales existantes au-delà de leur durée de vie initiale, à bâtir des réacteurs EPR 2 dont nous n'avons pas fini les plans et à construire des SMR dont nous n'avons pas commencé les plans ! Réduire la sûreté nucléaire est une mauvaise idée. Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4 prive l'ASN de l'une de ses missions...

M. Leseul a déposé des amendements visant à rendre obligatoire la publication des décisions et des études en matière de sûreté nucléaire. Compte tenu du caractère hâtif de la décision de modifier notre système de sûreté et de la déstabilisation qui en résulte, la moindre des choses serait d'inscrire dans la loi leur publication systématique. Nous avons évoqué la découverte à Penly de problèmes de corrosion sous contrainte d'une gravité inédite. L'ASN et EDF en étaient informés et ont attendu un mois avant de rendre publique cette...