Interventions sur "rurale"

Vous avez cité des chiffres pour expliquer que la ruralité avait été une grande consommatrice d'espaces naturels ces dernières années : cela va à l'encontre des orientations que le Gouvernement dit vouloir prendre, consistant à rééquilibrer la partie urbaine et la partie rurale. Soyons attentifs aux messages que nous délivrons dans l'hémicycle, sans quoi plus personne ne s'y retrouvera.

...ne LGV ; j'aurais aimé ouvrir cette discussion, mais ce n'est pas le lieu. Nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre de ce qui artificialise ou non les sols. L'enveloppe nationale vise à assurer une mutualisation, afin que certaines régions ne soient pas touchées par des projets spécifiques – notamment relatifs à l'énergie verte –, tout en ayant la possibilité de mener des projets de garantie rurale, de logements, de développement des territoires, ou encore de répondre aux enjeux contenus dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU. Cette mutualisation me semble cruciale pour ne pas déséquilibrer l'aménagement du territoire à l'échelle nationale.

Sachons raison garder. La garantie rurale est une bonne disposition, garante de souplesse. Certains ont déploré de devoir faire l'aumône. Or les communes se trouvent dans des situations très diverses – M. le ministre l'a rappelé. C'est pourquoi le groupe Démocrate a déposé un amendement en commission, qui a été voté et intégré au texte, pour permettre une mutualisation de la garantie rurale : au sein d'une même intercommunalité, les comm...

Je tiens à remercier M. le ministre pour la pertinence des échanges que nous avons eus au sujet de nos amendements. Je reconnais qu'il se pose un problème de rédaction, lié à la mention du nombre d'habitants. Pour avoir été maire d'une commune rurale de 500 habitants, je peux témoigner que nous souffrions de critères fondés exclusivement sur la taille de la population. C'est une mauvaise rédaction – je vous le concède, et je vous remercie pour la qualité du débat que nous avons eu à ce sujet. Je demanderai en revanche à M. le rapporteur d'arrêter de fustiger les députés du groupe Les Républicains. L'aménagement du territoire ne porte pas une ...

Par ailleurs, monsieur le ministre, une garantie rurale à hauteur de 1 hectare en dix ans permet d'artificialiser 1 000 mètres carrés par an. Cela est largement insuffisant eu égard à la difficulté de transmettre une exploitation agricole. Il serait préférable de retravailler la garantie en tenant compte du comportement des départements, car certains ont su respecter l'environnement. Ainsi, le département de la Corrèze est l'un de ceux où la qualité d...

..., il imposait aux élus locaux l'artificialisation zéro. L'effort demandé était d'autant plus important que l'étalement urbain avait fortement progressé lors des années précédentes. Comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, le texte ajoute aux dispositifs de la loi « climat et résilience » de nouveaux outils complémentaires qui faciliteront la tâche des élus locaux, comme la garantie rurale.

Sincèrement, ce n'est pas le lieu. J'aimerais tout de même vous rappeler qu'il reste de nombreux autres sujets à traiter. Il serait pertinent que nous prenions le temps de les examiner avec précision. C'est le cas par exemple de la garantie rurale,…

Il faut l'élargir, la garantie rurale !

...es (Sraddet), plan local d'urbanisme (PLU), plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), schéma de cohérence territoriale (SCoT) et carte communale. Diverses préoccupations ont été exprimées, à juste titre : la crainte de ne plus pouvoir se développer pour répondre aux besoins en matière de logement, de développement économique ou de déploiement des services publics ; la crainte que les communes rurales soient les grandes oubliées et ne puissent plus rien construire ; un mécanisme qui sanctionnerait les bons élèves ayant peu consommé de foncier ces dernières années, en comparaison de ceux qui ont beaucoup consommé et qui auraient un droit à construire supérieur ; des complexités, des coûts, des besoins d'ingénierie auxquels ont du mal à faire face les communes les plus rurales. Ces inquiétudes...

Les enjeux environnementaux et de protection de la biodiversité ont été pleinement pris à bras-le-corps par le groupe Renaissance et l'ensemble de la majorité présidentielle. Ces enjeux, par leur transversalité, touchent tous les secteurs des politiques publiques. En tant qu'ancien maire d'une commune rurale et vice-président d'une communauté de communes, chargé de l'urbanisme, j'ai pu mesurer toute la passion qui entoure les sujets de construction, car c'est évidemment l'avenir des territoires qui se joue. J'ai pu également constater que l'on admettait trop facilement que développer un territoire revenait à grignoter des terres agricoles, souvent celles qui ont la plus grande valeur économique, au p...

...objectifs prévus par la loi « Climat et résilience » en matière de réduction de la consommation de surfaces auront été une gageure à définir, à expliquer et à appliquer. De ces objectifs les plus drastiques d'Europe, la plupart des maires ne retiennent que l'injustice qui en découle. Les communes qui ont le plus artificialisé ces dernières années peuvent toujours le faire, tandis que les communes rurales ou peu peuplées, qui n'artificialisent que très peu, sont d'ores et déjà condamnées, pour 9 811 d'entre elles, à une consommation d'espaces inférieure à la moitié d'un hectare jusqu'en 2031. C'est à ce décalage que tente de répondre le texte assouplissant l'application des objectifs du ZAN, sans pour autant le remettre en cause radicalement. Si nous nous accordons tous sur la pertinence de la m...

...e est le plus mauvais élève européen, car nous consommons beaucoup plus que nos voisins européens. Il aurait été souhaitable de construire de façon responsable, comme cela a été fait pendant des siècles, en évitant de trop consommer. Ces cinquante dernières années, on a oublié ce principe. Il est donc fondamental d'adopter un texte encadrant ces constructions. Vous évoquez également les communes rurales. C'est évidemment une des principales préoccupations. Nous aborderons ce sujet fondamental, non seulement à travers la garantie rurale, mais aussi de l'éventualité de projets d'intérêt intercommunal et, plus globalement, de mécanismes de péréquation et d'équilibrage territorial du droit à construire.

...a biosphère. Il ne s'agit pas de nier les difficultés de mise en œuvre du ZAN, qui étaient d'ailleurs prévisibles. Il a été demandé aux collectivités d'opérer une véritable révolution écologique et urbanistique sans être accompagnées et soutenues par l'État. Je ne citerai qu'un seul exemple : où est le plan Marshall pour la réhabilitation des logements vacants dans les centres-villes des communes rurales, demandé par l'AMRF ? L'État regarde ailleurs ou plutôt il préfère soutenir de grands projets inutiles, consommateurs de pleine terre tels que le projet d'autoroute Toulouse-Castres, qui menace 400 hectares de terres naturelles, ou la ligne 17 du Grand Paris Express, qui artificialise des terres parmi les plus fertiles d'Europe sur le plateau de Saclay. Le présent texte n'apporte aucune solution...

.... C'est mécanique : la trajectoire vers le zéro artificialisation nette en 2050 par tranches de moins 50 % tous les dix ans va raréfier le foncier et les prix ne vont cesser d'augmenter. Le défi est de répartir l'effort territorialement sans que nos petites communes en pâtissent et de préserver l'équilibre entre le développement rural et l'urbain. Des communes du littoral en passant par les plus rurales, sans oublier celles de montagne, auxquelles vous savez mon attachement, il convient de tenir compte de leurs spécificités afin de préserver leur attrait économique et touristique. Nous abordons ce texte avec bienveillance, sous réserve que nous puissions procéder par coconstruction sur certains points qui appellent notre vigilance – je pense notamment à l'enveloppe nationale, la garantie rural...

Merci de rappeler le cap fixé. Il convient en effet de concilier le maintien des ambitions environnementales, la poursuite du développement du pays, notamment à travers les grandes infrastructures, et la nécessaire réponse aux préoccupations des élus. Je vous informe d'emblée que je réserverai un bon accueil à votre proposition de mutualiser le droit à construire des communes, en particulier rurales. Si l'on veut privilégier une approche aussi territoriale et cohérente que possible, il faut laisser la main aux élus locaux. Faisons-leur confiance et accompagnons-les, sans pour autant bloquer leurs initiatives quand elles sont vertueuses.

...sation au cours de la prochaine décennie, il nous faut cependant rendre ces dispositions opérationnelles, en levant tant les difficultés techniques liées aux délais et aux procédures que les doutes d'un nombre croissant d'élus locaux, pour qui la mise en œuvre indiscriminée du ZAN est une négation de la diversité des réalités locales et efface tout potentiel de développement des communes les plus rurales. Équilibrer la transition écologique et la vitalité des territoires, créer des emplois et des logements tout en réduisant notre empreinte sur les espaces naturels, tels sont les enjeux auxquels nous sommes confrontés. Le Sénat a utilement remis sur le métier les dispositions encadrant le ZAN, mais les solutions proposées ne sont pas toujours adaptées aux enjeux. Il en va ainsi de la garantie ru...

...bonne note de votre amour subit pour les territoires ruraux. Dites à vos collègues que, s'ils partagent cet amour, il faut qu'ils cessent de fermer les services publics, notamment les écoles, dans ces territoires. Depuis le covid, un désir de campagne s'exprime. Il convient d'assurer le développement et l'aménagement de ces territoires, et nous pensons que cette PPL peut y contribuer. La garantie rurale et la mise à l'écart des projets nationaux nous semblent de bonnes choses. Attention cependant au pilotage des Sraddet par la région : il serait nécessaire que l'État garde la main sur la question. Dans ma région, les relations avec le président du conseil régional sont compliquées. Il importe qu'un encadrement minimal assure l'aménagement équilibré des territoires.

...fierté : c'est de là aussi que la France tire son originalité, et peut-être est-ce pourquoi elle est le pays le plus visité au monde. Il ne s'agit pas non plus d'opposer développement de la ruralité et zéro artificialisation nette. Mieux construire ne veut pas dire moins construire. L'enjeu est de réévaluer les modes de construction à l'aune des grands défis environnementaux. Enfin, la garantie rurale a précisément pour objet d'assurer un équilibre territorial et d'éviter le phénomène d'hypermétropolisation des populations. Comment accompagne-t-on les élus locaux ? Tel est, précisément, l'enjeu du texte.

Ce texte arrive à point nommé. Il permettra de mieux associer les collectivités territoriales et de tenir compte des réalités locales – grâce, notamment, à la garantie rurale. Mais pour les territoires ruraux et, surtout, pour les territoires de montagne, ce n'est pas suffisant. Ces territoires ont été exemplaires en matière de sobriété foncière, notamment avec la loi « montagne » et l'interdiction de construire en discontinuité. Alors que ce sont de bons élèves, ils seront les premiers pénalisés. N'oubliez donc pas les territoires de montagne, monsieur le ministre. T...

Cette PPL nous donne l'espoir qu'on pourra desserrer l'étau qui pèse sur les communes rurales et sur leur développement économique depuis l'instauration du ZAN. La mesure fixant un plancher de 1 hectare par commune prévue à l'article 7 a l'intérêt d'être claire, mais l'inconvénient d'être uniforme. Or c'est bien l'uniformité que nous souhaiterions éviter. Cette garantie ne prend pas en considération la superficie variable des communes, ni les efforts ou les dérapages constatés. Ne faudra...