Interventions sur "rurale"

Au nom du groupe Renaissance, je vous félicite pour la qualité et la richesse du plan France ruralités. Comme le disait Jacques Chirac en 2002, la France rurale est « Une France trop souvent négligée et pourtant si dynamique et innovante. Notre espace rural mérite une véritable ambition. Il est de plus en plus perçu par les Français comme une richesse, comme un facteur d'équilibre social et comme un lieu d'épanouissement. » Le sentiment que le monde politique ne comprend pas la réalité de la ruralité et qu'elle est délaissée par les politiques publiques ...

...s communes qui, regroupées, pourront défendre devant les préfets des projets en matière d'habitat, de transport, de patrimoine ou encore de santé, mais comment mener des projets de restauration du patrimoine quand, dans un département comme le mien, le préfet répète aux maires qu'il n'y aura pas un euro de DETR pour les églises ? Enfin, vous annoncez vouloir pérenniser les zones de revitalisation rurale : c'est une bonne chose, mais nous attendons plus, notamment que vous considériez de la même manière nos territoires et les quartiers de reconquête républicaine.

...territoires désindustrialisés de la Somme ou les plaines céréalières du centre de la France. Vous avez parlé de la mobilité, qui est un véritable souci en matière d'emploi. Ce que vous prévoyez, dans votre plan, représente un peu plus de 1 euro par habitant, soit à peu près 117 000 euros dans la Creuse – c'est-à-dire un bus d'occasion. Pour lutter contre le manque d'ingénierie dans les communes rurales, vous avez créé le programme unique Villages d'avenir, alors que toutes les associations d'élus réclament une aide au cas par cas. Ce programme ne concerne que 500 communes françaises ; faut-il comprendre que seules 500 communes sont concernées par la fermeture chronique de classes – sachant qu' a priori on aura plutôt recours au service civique pour remplacer des enseignants –, par la di...

...ge du saupoudrage de mesures qui ne font que corriger les reculs imposés par ailleurs. Votre plan, opportunément dévoilé à trois mois des élections sénatoriales, ajoute un peu d'ingénierie, grâce à des techniciens en préfecture qui ne pourront être saisis que par des groupes de deux à huit communes. En matière d'efficacité, cette méthode laisse perplexe. Il y a dans l'Oise 679 communes, dont 670 rurales ou très rurales. Viennent ensuite des mesures censées gonfler le montant des dotations en échange d'une contribution des communes à la protection de la nature ou à la production d'énergies renouvelables. C'est une vision dégradante de la ruralité, qui ne serait là que pour nourrir et divertir le citadin, mais n'existerait pas pour elle-même. Le Gouvernement, qui avait d'abord pensé supprimer l...

... ont été rejetées lors de l'examen de la proposition de loi de Frédéric Valletoux. Une autre déception concerne la question du logement. La prime de 5 000 euros pour les propriétaires de logements vacants qui remettent ces derniers sur le marché après rénovation n'est pas suffisante. Des leviers fiscaux doivent être explorés et, à l'image de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, une Anru rurale de la rénovation des centres-bourgs doit voir le jour pour répondre au double défi de la rénovation énergétique des bâtiments et de la préservation du foncier agricole. Je relaie aussi les interrogations de nombreux maires ruraux au sujet de l'élargissement de la dotation pour la protection de la biodiversité à un plus grand nombre de communes : à qui cette dotation profitera-t-elle et quelles s...

...e confirmez-vous ? La valorisation des aménités, grâce à une dotation qui sera portée à 100 millions d'euros, est un autre sujet d'importance. Pour l'instant, la dotation est réservée aux communes situées dans un parc national, un parc naturel régional ou une zone Natura 2000. D'autres communes pourront-elles désormais prétendre à cette dotation et, surtout, qu'est-ce qui sera qualifié d'aménité rurale ? Quant au dispositif des zones de revitalisation rurale, il sera prolongé, mais suivant quel zonage ? J'appelle votre attention sur les difficultés et les disparités au sein d'un même territoire – les communautés de communes, qui risquent d'être le périmètre choisi, comptent ainsi des territoires périurbains, connaissant des revenus médians élevés, et des territoires hyperruraux, beaucoup plus ...

...aillart-Méhaignerie, nous pensons qu'un pilotage national fort de ces programmes est indispensable ; or certains maires ont le sentiment que la volonté du Gouvernement faiblit dans ce domaine : pourriez-vous les rassurer ? Quel premier bilan tirez-vous de ces deux programmes de revitalisation ? Quel sera le seuil d'éligibilité des communes à la nouvelle dotation pour la valorisation des aménités rurales ? Sera-t-il le même que celui de la dotation pour la protection de la biodiversité qu'elle remplace ou comptez-vous la réserver aux communes rurales, alors que certaines villes moyennes possèdent parfois quelques centaines voire quelques milliers d'hectares de forêt ?

Les députés, les sénateurs et le Gouvernement ont travaillé ensemble sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Les obligations légales de débroussaillement étaient au cœur de ce texte, dans lequel nous avons dressé le constat de la difficulté pour les communes rurales forestières de contrôler et, le cas échéant, de sanctionner les propriétaires qui ne remplissent pas leurs obligations légales. Dans le cadre du plan France ruralités, le recrutement du garde champêtre est une réponse adaptée à la prévention des risques d'incendie des forêts et, plus généralement, aux enjeux environnementaux liés au dérèglement climatique. Nous avons conscience que la valorisat...

...de 1 000 habitants. Comme leur autofinancement est faible, il serait également opportun de leur permettre de déroger à la règle qui empêche le total des aides publiques de dépasser 80 % du financement d'une opération ; je vous remercie d'avoir accepté cette entorse, qui sera très utile, pour les pistes de défense des forêts contre l'incendie (DFCI), mais il faudrait l'étendre aux petites communes rurales souhaitant financer de petits établissements publics : cela constituerait un grand bol d'air pour elles.

...signation de 100 chefs de projet pour les territoires ruraux est positive, mais vous comptez les implanter dans les chefs-lieux d'arrondissement. Chez moi, ce chef de projet sera donc installé à Arras, ville située en dehors de ma circonscription, la première du Pas-de-Calais, qui compte 294 communes. Arras est la ville-centre d'une communauté urbaine et elle se trouve donc éloignée des questions rurales ; Marquion est plus proche de Cambrai dans le Nord, et Auxi-le-Château ou Le Transloy sont plus proches de Péronne dans la Somme. Le chef de projet doit être implanté en territoire rural, afin de garantir une mise en œuvre du plan qui soit cohérente et attentive aux spécificités rurales.

... France ruralités répondra au sentiment d'abandon des territoires ruraux. Nous avons très bien ressenti cet abandon lorsque vous avez décidé, le 28 juin, de mettre un terme, le 1er septembre prochain, à l'activité de la dernière trésorerie de ma circonscription, située à Arreau dans les Hautes-Pyrénées, département qui a compté treize trésoreries. Celle-ci se trouve dans une zone montagneuse très rurale : vingt-deux conseils municipaux ont pris une délibération pour demander son maintien, mais rien n'y a fait. En outre, cinq postes de professeur des écoles seront supprimés à la rentrée prochaine, ce qui entraînera la fermeture de douze classes et de quatre écoles. Vous avez même dit, en présence des maires d'Ardengost et de Vignec, que les Français étaient réfractaires au changement. Ce n'est pa...

... les bourgs et les villages abandonnés que ce que l'on imagine. La surconcentration, dans quelques hauts lieux de richesse, d'offre médicale, de commerces et de lignes TGV contraste avec le cri de désespoir poussé partout ailleurs devant la réduction de tous les services. Le revenu annuel moyen atteint tout juste 9 000 euros par habitant à Creil, stagne à 17 000 euros dans de nombreuses communes rurales de ma circonscription et dépasse 100 000 euros là où nous sommes, dans le 7e arrondissement de Paris. Tandis que certains montent les précaires des campagnes contre les précaires des villes, qu'allez-vous mettre en place pour résorber la fracture territoriale et ses inégalités abyssales ? Cette fracture abîme tant ce qui nous est commun, à savoir la promesse républicaine de liberté, d'égalité e...

Madame la présidente, j'ai par erreur défendu l'amendement n° 728 lorsque vous avez appelé l'amendement n° 729 : je me permets cette fois de soutenir ce dernier. Même si l'amendement du groupe Socialistes et apparentés qui visait à revoir la manière dont est définie la bonification pour les communes rurales a été rejeté, nous proposons de modifier le bonus accordé aux communes nouvelles sans fixer a priori la surface maximale, mais en précisant qu'elle ne saurait excéder, quel que soit le nombre de communes déléguées, le double de la garantie rurale de droit commun.

...À travers ces lois, les parlementaires, en concertation avec les élus locaux, ont contraint ces territoires de montagne à préserver leur milieu naturel, leurs espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf). L'amendement n° 831 vise donc à obtenir un bonus de 0,5 hectare par commune. L'amendement n° 832 est un amendement de repli qui vise à obtenir 0,2 hectare par commune en plus de la garantie rurale pour que ces communes puissent continuer leur développement économique si elles ont besoin de ces terrains.

Je sais votre attachement au développement des communes de montagne. Nous l'avons dit hier, l'intérêt du format retenu pour la garantie rurale, qui consiste à conférer un hectare à toutes les communes qui en bénéficient, est d'être clair et de respecter le principe d'égalité. Ne lui retirons pas ces qualités. Par ailleurs, ces communes sont déjà soumises aux lois « montagne », dont nous convenons qu'elles sont assez contraignantes, mais pour de bonnes raisons. En effet, construire en montagne suppose nécessairement, du fait de la topog...

...t logements, en montagne on ne peut en faire que seize, du fait de la topographie. On a donc besoin de plus de foncier. Par exemple, dans le Gapençais, il n'y a plus de foncier disponible pour le développement économique du fait des contraintes qui existent depuis des années. Il ne faut donc pas ajouter encore des contraintes. Monsieur le ministre, je comprends que vous affirmiez que la garantie rurale est plus avantageuse pour les communes qui ont été vertueuses jusqu'à présent. Nous n'avons pas besoin de l'utiliser immédiatement, mais nous avons besoin de cette garantie pour conserver la possibilité de développer si besoin de l'habitat dans nos communes de montagne. Nous sommes tous conscients de l'extrême importance de l'habitat en montagne : nous en parlons assez souvent avec vous et avec D...

Il s'inscrit dans la continuité de nos débats, puisqu'il prévoit qu'avant 2026, l'État dresse un bilan du rapport entre la consommation foncière des communes – notamment rurales –, et la revitalisation de ces communes et de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ce bilan nous permettra de mieux apprécier les enjeux et de définir une politique adaptée aux éventuelles difficultés rencontrées par les collectivités avant qu'elles ne modifient leurs documents d'urbanisme – communaux et intercommunaux – en 2027, si cela est nécessaire, pour les mettre...

L'amendement vise à conditionner la garantie rurale à trois critères. Premier critère : l'absence de déprise démographique sur le territoire pendant la décennie précédente – en cas de déprise, les infrastructures deviennent surdimensionnées et le taux de vacance augmente, ce qui plaide pour utiliser en priorité le bâti existant. Deuxième critère : un taux de vacance des logements inférieur à 10 % – ce taux est en moyenne à 8,3 % en France. En fix...

Cet amendement du groupe LFI – NUPES, issu d'une proposition de France Nature Environnement (FNE), tend à conditionner la garantie rurale à un taux de logements vacants dans la commune inférieur à 10 %. La France est le pays d'Europe dont les sols sont les plus artificialisés : entre 1982 et 2018, l'artificialisation a augmenté 3,7 fois plus vite que la population. Entre 2011 et 2016, l'artificialisation des sols dans 26 % des communes françaises a même augmenté alors que le nombre de ménages a diminué. Parallèlement, pas moins de...

...urs mesures, comme le plan Action cœur de ville et le programme Petites Villes de demain, dont les projets sont financés par le fonds « friches » et le fonds Vert, mais aussi grâce aux mécanismes de financement plus traditionnels, comme la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). J'ai néanmoins un contre-exemple dans ma circonscription, que je vais partager avec vous. La commune très rurale de Saint-Lin, en déprise démographique depuis plusieurs années, connaît un fort taux de logements vacants – elle remplit donc deux des trois critères que vous avez présentés. Elle tient malgré tout une place centrale dans le territoire, et accueille plusieurs grosses entreprises, en particulier TLD Europe, qui a besoin de se développer. Nous savons déjà que cette commune utilisera la garantie rur...